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Document publié le Vendredi 15 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120615 w)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 24 septembre 2012
Dossier n° 2012.09.24..
DELB-20120615 - FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2012 - DECISION MODIFICATIVE N°4 - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. MOULIN, Adjoint.- Le budget primitif et le budget supplémentaire ont été adoptés respectivement au cours des séances du Conseil municipal du 19 décembre 2011 et 18 juin 2012.
Le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d'adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans les budgets primitifs.
La présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications sur le budget principal et sur les budgets annexes.
BUDGET PRINCIPAL
SYNTHESE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Investissement et Fonctionnement
Mouvement réel
Dépenses Recettes
Sous total 0,00 Sous total 0,00
Mouvement d’ordre
Opérations patrimoniales 85 144,51 Opérations patrimoniales 85 144,51
Virement à la section
d’investissement
84 879,61 Virement de la section de
fonctionnement
84 879,61
Sous total 170 024,12 Sous total 170 024,12
TOTAL GENERAL 170 024,12 TOTAL GENERAL 170 024,12
La décision modificative qui vous est présentée a pour objet l’inscription de crédits pour la reprise comptable des amortissements passés par le budget Caveaux afin d’intégrer les biens au budget principal de la Ville et de régulariser un mouvement comptable suite à un sinistre.
BUDGETS
ANNEXES
Budget 38 – CaveauxDépenses
67 Charges exceptionnelles (1) -10,00 €
65 Autres charges de gestion courante (1) 10,00 €
011 Charges à caractère général (2) 245 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 245 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 53 600,00 €
Recettes
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
marchandises (2) 53 600,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 53 600,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 245 000,00 €
23 Immobilisations en cours (2) 191 400,00 €
(1) changement d’imputation – écarts de TVA
(2) Mise en place d’une comptabilité de stock
Budget 42 - Lotissement Saint Nicolas
Dépenses
011 Charges à caractère général -9,00 €
65 Autres charges de gestion courante 9,00 €
Changement d’imputation – écarts de TVA
Budget 44 – Opération Prony Courbet
Dépenses
011 Charges à caractère général -9,00 €
65 Autres charges de gestion courante 9,00 €
Changement d’imputation – écarts de TVA
Budget 46 – Opérations immobilières soumises à tva
Dépenses
27 Autres immobilisations financières (2) 500 000,00 €
011 Charges à caractère général (1) (2) 124 990,00 €
65 Autres charges de gestion courante (1) 10,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 125 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 500 000,00€
Recettes
27 autres immobilisations financières (2) 125 000,00 €
70 Produits des services du domaine et
ventes diverses (2)
500 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections (2)
500 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections (2)
125 000,00 €
(1) Changement d’imputation – écarts de TVA
(2) Opérations comptables – cession à la Ligue HavraiseBudget 47 – Anciennes serres municipales
Dépenses
011 Charges à caractère général -10,00 €
65 Autres charges de gestion courante 10,00 €
Changement d’imputation – écarts de TVA
Budget 48 – Mulhouse
Dépenses
011 Charges à caractère général -10,00 €
65 Autres charges de gestion courante 10,00 €
Changement d’imputation – écarts de TVA
Budget 49 – Requalification immobilière du centre ancien
Dépenses
011 Charges à caractère général -10,00 €
65 Autres charges de gestion courante 10,00 €
Changement d’imputation – écarts de TVA
Budget 50 – Site Graville Sémard
Dépenses
011 Charges à caractère général -10,00 €
65 Autres charges de gestion courante 10,00 €
Changement d’imputation – écarts de TVA
Budget 51 – Site Dumont d’Urville
Dépenses
011 Charges à caractère général -10,00 €
65 Autres charges de gestion courante 10,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les Budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2012 ;
VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M4 ;
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – affaires juridiques & moyens généraux, réunie le 11 septembre 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé des finances; des marchés et des affaires juridiques ;Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de voter par chapitre les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des Budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2012 figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » concernant le budget principal et les budgets annexes suivants : « Caveaux », « Lotissement Saint Nicolas », « Opération Prony/Courbet », « Opérations soumises à TVA », « Anciennes Serres municipales », « Site Mulhouse », « Requalification Immobilière du Centre ancien. » « Site Graville Sémard » et « Site Dumont d’Urville ».
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 46, Contre: 3, Abstention(s): 9, Ne prennent pas part au vote: