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Procès Verbal - DELB 20240402 w
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240402 w)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2024
Dossier n° 2024.11.29..
DELB-20240402 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - AUTORISATION DE PROGRAMME - REVISION - ADOPTION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La gestion budgétaire des investissements de la Ville du Havre est encadrée par un programme pluriannuel d’investissements (PPI), qui garantit la réalisation des projets d’équipement en adéquation avec les capacités financières de la collectivité. Son exécution est déclinée dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Dans le cadre du PPI 2021-2026, il est nécessaire de procéder à la révision de l’autorisation de programme n° 2021.21 « Traitement des anciennes décharges de Dollemard » pour un montant de 32 050 000 euros à la suite de l’attribution du marché d’études et de travaux de réhabilitation au groupement de commande constitué par Tersen.
Cette augmentation se décompose de la manière suivante :
- affectation de financement extérieurs pour un montant total de 24 millions d’euros : - Région Normandie : 2 000 000 euros
- Agence nationale de la transition écologique (ADEME) : 22 000 000 euros - abondement de l’autofinancement pour un montant de 8 050 000 euros. Ce dernier pourra être revu à la baisse en cas d’obtention de financements extérieurs complémentaires.
Le montant révisé de l’autorisation de programme sera alors de 37 320 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 20230387 du conseil municipal du 6 novembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier des autorisations de programme ;
VU la décision modificative n° 6 adoptée lors de la présente séance ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT- que la gestion budgétaire des investissements de la Ville du Havre est encadrée par un programme pluriannuel d'investissements (PPI), qui garantit la réalisation des projets d'équipement en adéquation avec les capacités financières. Son exécution est déclinée dans le cadre de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ;
- qu’il convient de procéder à la révision de l’autorisation de programme (AP) mentionnée dans le tableau ci-dessous ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 5 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter la révision de l’autorisation de programme n° 2021.21 « Traitement des anciennes décharges de Dollemard » :
AUTORISATION DE PROGRAMME CREDIT DE PAIEMENT
Montant
actuel de
l’AP
Révisions en
cours
Montant
révisé de l’AP
Montant
réalisé au
31/12/2023
Exercice
2024 actuel
Exercice
2024 révisé
Exercices
suivants
5 270 000,00 32 050 000,00 37 320 000,00 1 442 930,77 500 000,00 500 000,00 35 377 069,23
Vote : adoptée à l'unanimité