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Déliberation - Deliberation n°2024 01 Delegations consenties au M
Procès Verbal - 230603 PV du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falga.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230603 PV du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
municipal
du
03/06/2023
à 17h00
Présents:
Alix
BLANCHON,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Marie
EMBRY,
Philippe
BUGAREL,
Nicolas
LESSIEUX,
Anaïs
BERRAN-LEBOSSE,
Johan
EVADE,
Isabelle
COUTUREAU
Procurations : Stéphanie
CERENE
a donné
son
pouvoir
à
Isabelle
COUTUREAU
Hélène
DELMAS
a donné
son
pouvoir
à Alix
BLANCHON
Damien
MONTAGNE
a donné
son
pouvoir
à Anne-Marie
GRANZOTTO
Secrétaire
de
séance
: Johan
EVADE
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
15
avril
2023
°
Discussions
sur
les
écarts
entre
le
compte
rendu
de
la
secrétaire
du
précédent
conseil
municipal
et
celui
présenté
lors
de
la séance
du
jour
e
Discussions
sur
les
erreurs
contenues
dans
le précédent
PV
qui
ont
conduit
à sa
correction
°
Clarification
du
rôle
du
secrétaire
de
séance
dans
la validation
du
procès-verbal :
o
Rappel
que
c’est
au
conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
o
Le
secrétaire
est
uniquement
responsable
de
la
prise
de
notes
en
séance
o
lIla
été
noté
que
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
stipule
que
le
secrétaire
de
séance
est
responsable
de
la
rédaction
du
procès-verbal.
Ce
point
a
été
souligné
par
plusieurs
conseillers,
qui
ont
refusé
d'approuver
le
PV
en
l'absence
de
validation
de
la version
finale
par
la secrétaire
de
séance.
°
Suggestion
d'amélioration
de
la
communication
pendant
la
période
de
rédaction
du
procès
verbal
- _
Abstention
(1)
: Marie
EMBRY
-
Contre
(4):
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Damien
MONTAGNE,
Alix
BLANCHON,
Hélène
DELMAS
-__
Pour
(6):
Philippe
BUGAREL,
Nicolas
LESSIEUX,
Anaïs
BERRAN-LEBOSSE,
Johan
EVADE,
Isabelle
COUTUREAU,
Stéphanie
CERENE
Taxe
d'aménagement:
modalités
de
reversement
à la
communauté
des
communes Proposition
de
reversement
de
la
recette
communale
de
la
taxe
d'aménagement
pour
financer
un
poste
de
Coordonnateur
du
Contrat
Local
de
Santé,
à la
demande
de
la communauté
de
communes.
Le
coût
du
reversement,
estimé
à
environ
25
000
€,
représenterait
la
moitié
du
salaire
et
des
frais
d'installation
du
coordonnateur
{50
000
€),
avec
une
contribution
annuelle
de
chaque
commune d'environ
50
€
correspondant
à
9%
de
la
recette
de
taxe
d'aménagement.
Le
premier
versement
serait
prévu
pour
2025.
Proposition
de
vote
sur
le transfert
de
ces
9%
de
la
recette
de
taxe
d'aménagement
à la communauté
de
communes
pour
financer
ce
poste,
avec
un
engagement
valable
jusqu'à
la fin
du
mandat.
Explication
des
objectifs
et
des
tâches
du
coordonnateur
de
santé,
en
charge
de
la
coordination
des
installations
médicales
et
des
actions
de
santé
locales.
Vote :
favorable
à
l’unanimité
Accroissement
temporaire
d'activité
saisonnier
Le
point
discuté
en
séance
concernait
l'accroissement
temporaire
d'activité
saisonnier
pour
notre
employé
communal.
Depuis
plusieurs
années,
le
travail
de
l'employé
communal
est
devenu
incontournable
et
indispensable.
II a été
décidé
de
créer
un
poste
permanent
pour
cet
employé
et
de
le titulariser. La
titularisation
se
fera
après
une
année
de
stage.
Cependant,
en
raison
du
délai
de
publication
de
8 semaines
nécessaire
pour
la
création
du
poste,
un
contrat
d'accroissement
temporaire
d'activité
saisonnier
doit
être
établi.
Cela
permettra
de
faire
la
transition
vers
la
titularisation.
La
création
du
poste
et
la
titularisation
ne
nécessiteront
pas
de
changement
de
salaire.
La
titularisation
garantit
un
emploi
stable,
contrairement
aux
contrats
à
durée
déterminée
précédents.
La
durée
hebdomadaire
de
travail
reste
de
10
heures.
Vote :
-__
Abstention
(1)
: Hélène
DELMAS
-
Contre
(0)
-
Pour(10):
Alix
BLANCHON,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Marie
EMBRY,
Philippe
BUGAREL,
Nicolas
LESSIEUX,
Anaïs
BERRAN-LEBOSSE,
Johan
EVADE,
Isabelle
COUTUREAU,
Stéphanie
CERENE,
Damien
MONTAGNE
Création
de
poste
Adjoint
Technique
Le
point
discuté
en
séance
portait
sur
la
création
d'un
poste
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
l'issue
des
8 semaines
du
contrat
d'accroissement
temporaire
d'activité
saisonnier.
Il
s’agit
du
poste
actuel
de
l'employé
communal,
avec
les
mêmes
prérogatives.
En
créant
le
poste
d'adjoint
technique,
il
permettra
de
se
conformer
aux
catégories
administratives.
Le
changement
de
terminologie
ne
devrait
pas
avoir
d'impact
sur
la
grille
salariale
ou
les
responsabilités
de
l'employé.
Vote
: - __
Abstention
(1)
: Hélène
DELMAS
-
Contre
(0) -
Pour(10):
Alix
BLANCHON,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Marie
EMBRY,
Philippe
BUGAREL,
Nicolas
LESSIEUX,
Anaïs
BERRAN-LEBOSSE,
Johan
EVADE,
Isabelle
COUTUREAU,
Stéphanie
CERENE,
Damien
MONTAGNE
Délibération
concernant
les
contributions
aux
dépenses
de
scolarité
de
la
Providence.
Un
enfant
de
la
commune
fréquente
l’école
de
la
Providence.
Pour
se
rapprocher
de
ce
que
donnent
d’autres
communes
et
suite
à
l'inflation,
il a
été
proposé
d'augmenter
la
contribution
de
la
commune
aux
frais
de
scolarité
de
750
à 800€
par
enfant.
Vote :
favorable
à
l’unanimité
Questions
diverses
Observations
de
la commune
concernant
le zonage
Le
point
abordé
concernait
les
observations
de
la
commune
concernant
le
zonage
des
zones
constructibles
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI).
Il
a été
mentionné
que
des
zones
constructibles
ont
été
récupérées
dans
les
lieux-dits
Lasserre
et
En
Malaise,
avec
la
création
d'une
nouvelle
zone
constructible
par
le
bureau
d'études.
Il
a
été
rappelé
la
volonté
de
la
commune
de
ne
pas
étendre
le
périmètre
et
de
conserver
la
carte
communale
existante.
Lors
de
la
prochaine
réunion
de
conférence
des
maires,
le
sujet
sera
abordé
et
ensuite
le
PLUI
devra
être
approuvé
par
le
conseil
communautaire
et
le
préfet.
L'approbation
du
préfet
est
attendue
pour
le
mois
d'août.
Actions
pour
le Territoire
Engagé
Nature
(TEN)
Discussions
sur
le
renouvellement
de
l'engagement
en
tant
que
Territoire
Engagé
Nature
(TEN)
pour
la
préservation
de
la
biodiversité.
Il y
a trois
actions
simples
à mettre
en
place
:
-
Réduction
de
l'éclairage
nocturne
en
désactivant
les
deux
lampadaires
de
la
place
principale,
à
l'exception
du
carrefour
-
Désimperméabilisation
des
sols
en
enlevant
les
bordures
en
béton
pour
favoriser
l'absorption
naturelle
de
l'eau
par
le
sol.
-__
Plantation
des
arbres
et
des
haies
pour
favoriser
la
végétalisation.
Ces
mesures
visent
à
réduire
les
risques
d'inondation
et
à favoriser
la
biodiversité.
Plusieurs
conseillers
ont
manifesté
des
doutes
quant
à
la
pertinence
de
l’enlèvement
des
bordures
en
béton.
18h00
: Départ
de
Philippe
BUGAREL Fête
de
la
nature
La
prochaine
fête
de
la
nature
aura
lieu
le samedi
10
juin
2023
dans
le jardin
partagé.
Le
programme
est
disponible
sur
le
site
de
la
mairie.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
se
joindre
à
l'événement. Alix
soulève
des
interrogations
concernant
le
jardin
partagé
et
sa
participation.
Elle
exprime
des
doutes
sur
les
modalités
d'accès
au
jardin
et
son
entretien
par
l'employé
communal.
Réponse
:
le
jardin
est
ouvert
à
tous
et
à tout
moment.
L’employé
communal
n’a
pas
pour
mission
de
s'occuper
du
jardin.
Il
est
rappelé
que
les
portes
de
la
mairie
sont
ouvertes
pour
toutes
questions
sur
son
fonctionnement. Le
sujet
du
récupérateur
d'eau
est
également
abordé,
avec
des
commentaires
positifs
sur
son
succès
auprès
des
habitants
du
village.
Anne-Marie
informe
qu’elle
n'a
pas
reçu
le
mail
d'inscription
pour
Pattribution
d’un
récupérateur.
La
question
de
la
communication
et
de
la
distribution
de
documents
dans
les
boîtes
aux
lettres
est
soulevée.
Réponse
: les
personnes
intéressées
par
les
communications
de
la mairie
ont
toutes
fourni
leur
adresse
mail.
18h10
: Départ
d’Anne-Marie
GRANZOTTO
Compte
rendu
de
réunion
« Sensibilisation
risques
cybersécurité
»
Le
dernier
point
abordé
concerne
une
réunion
de
sensibilisation
aux
risques
liés
à
l’usage
du
numérique
dans
les
collectivités.
Alix
partage
les
informations
qu'elle
a
recueillies
lors
de
cette
réunion.
Il est
mentionné
qu'il
y
a
eu
de
nombreuses
procédures
de
cyberattaques
enregistrées
en
gendarmerie
en
2022,
avec
probablement
deux
à
trois
fois
plus
de
victimes
non
déclarées.
Les
cyberattaques
comprennent
notamment
des
attaques
de
rançongiciels,
où
les
attaquants
rendent
illisible
le
contenu
des
ordinateurs
et
demandent
une
rançon
pour
le
rétablir.
La
gendarmerie
recommande
de
ne
pas
céder
au
chantage
et d'engager
des
procédures
de
plainte.
Il
est
conseillé
de
sécuriser
les
systèmes,
d'installer
des
antivirus,
de
se
préparer
à
d'éventuelles
attaques
et
de
mettre
en
place
un
plan
de
crise.
Il est
également
souligné
l'importance
de
se
former
et
d'adopter
de
bonnes
pratiques
en
matière
de
gestion
des
mots
de
passe,
de
sauvegardes
et
de
sécurité
des
transferts par
clé
usb
entre
PC
personnel
et
PC
de
la mairie.
L'adresse
mail
de
la
mairie
est
également
évoquée,
suggérant
d'utiliser
le
nom
de
domaine
@lefalga.fr
pour
renforcer
la
sécurité
et
éviter
les
usurpations
d'identité.
Enfin,
la
nécessité
d'une
formation
plus
poussée
dans
les
administrations
est
soulevée
afin
de
mieux
détecter
les
arnaques
et
de
renforcer
la cybersécurité.
18h30 :
Fin de conseil