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Procès Verbal - 241129 PV du conseil municipal
Procès Verbal - 240321 PV du conseil municipal
Procès Verbal - 26.04.27 PV Conseil municipal projet
Procès Verbal - 230415 PV du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falga.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230415 PV du conseil municipal)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
PV
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/04/2023
à
17h
CONVOCATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
Mairie
le
samedi
15
avril
2023
à
17
heures
00
en
session
ordinaire.
Ordre
du
jour
-Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
du
Trésorier
-Approbation
des
comptes
administratifs
2022
-Vote
taux
et
taxes
2023
- Vote
du
budget
communal
(dont
subventions)
et
du
budget
annexe
2023
-Taxe
d'aménagement
CCLRS
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
et
vous
prie
d'agréer
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Fait
à Le
FALGA,
le 06
avril
2023
Le
Maire
Début
de
séance
: 17h10
PRÉSENTS
:Anaïs
BERRAN-LEBOSSE
(arrivée
18H),
Philippe
BUGAREL,
Isabelle
COUTUREAU,
Marie
EMBRY,
Hélène
DELMAS,
Johan
EVADE,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNE.
PROCURATIONS : Alix
BLANCHON
a donné
son
pouvoir
à Marie
EMBRY
Stéphanie
CERENE
a donné
son
pouvoir
à Isabelle
COUTUREAU
Anaïs
BERRAN-LEBOSSE
a donné
son
pouvoir
à Johan
EVADE
(jusqu’à
son
arrivée
à
18h) Soit
11
votants.
Le
QUORUM
est
atteint
Un
administré
présent.
Secrétaire
de
séance
Hélène
DELMAS,
secondée
en
cours
de
réunion
par
Marie
EMBRY
Hélène
DELMAS
demande
de
pouvoir
enregistrer
afin
de
faciliter
la
rédaction.
Isabelle
COUTUREAU
refuse
que
la
séance
du
Conseil
Municipal
soit
enregistrée.
Isabelle
COUTUREAU
propose
le
scrutin
public
et
précise
que
le
nom
et
le
sens
des
votes
apparaîtront
sur
le
PV
de
séance.
Vote
favorable
à
l’unanimité
1-
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
DU
TRÉSORIER
Présentation
par
Isabelle
COUTUREAU
des
Comptes
de
Gestion
du
Trésorier
de
Revel
qui
sont
concordants
au
centime
avec
les
comptes
administratifs
2022
du
Lotissement
Lasserre
et
celui
de
la
Commune. VOTE
favorable
à
l’unanimité
2-
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
2022
Compte
administratif
du
Lotissement
Lasserre
Présentation
par
Isabelle
COUTUREAU
VOTE
favorable
à
l’unanimité COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
LOTISSEMENT
LASSERRE
2023
LOTISSEMENT
DU
FALGA
- Budget
Lotissement
- CA
- 2022
l-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
||
A
0,00
16
0,00
DE
L'EXERCICE {mandats
et
Section
d'investissement
8
0,00
|
0,00
titres)
+
+
Report
en
section
de
c
0,00
|!
0,00
te
"ORTS
DE
fonctionnement
(002)
{si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
0
0,00
|:
4
241,57
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
8e
|cGHete
reports)
A+B+C+D
0,00
|
=
Gontes
4
241,57
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
|E
0,00!Kk
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,601
0,00
N+#1
(1)
a
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à |
_ EF
0,00
kr
0,00
reporter
en
N#1
Section
de
fonctionnement
||
= A+C+E
0,00
|
= G+iek
0,00
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= 8+D+F
0,00
|
=Hsgee
4
241,57
TOTAL
CUMULE
2 A+B+C+D+E+F
0,00
|
= G+Hersdenot
4
241,57
Présenté
par
Isabelle
COUTUREAU
VOTE
favorable
à
l’unanimité
Isabelle
COUTUREAU
propose
la
clôture
de
ce
budget
car
tous
les
terrains
communaux
sont
vendus
et
le
basculement
des
139
241,57
€
de
ce
budget
dans
le
budget
principal
de
la
Commune.
VOTE
favorable
à
l’unanimité LOTISSEMENT
DU
FALGA
. Budget
Lotissement
. BP
- 2023
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
Il
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
-
VOTE
ET
REPORTS
Ï
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
4241,57
0,00
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1}
{1}
0,00
0,00
REPORTS
{st
sotte
négatif}
{si
sotde
positif)
004
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
{t}
0.00
4.241,57
|
Total
de
la
section
d'investissement
(2}
4241,57
4
241,57
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
139
241,57
139
241,57
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1}
{1}
0,00
6,00
REPORTS
{si
déficit)
{siexcédent}
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(t}
0.00
0.00!
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3}
139
243,57
139
241,57
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
143
483,14
143
483,14
| COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2022
Présentation
par
Isabelle
COUTUREAU
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
re
Section
de
fonctionnement
|| A
85
457,29 |
G
103
362,62
{mandats
et
Section
d'investissement
B
10292,211H
3 927,67
titres)
+
+
Report
en
section
de
c
0,00
|!
119
054,09
RICE
fonctionnement
{002)
{si déficit)
{si excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
19
46
863,99
d'investissement
(001)
{si déficit}
{si excédent)
TOTAL
(réalisations
+
= A+B+C+D
95
749,50 |
= G+H#tJ
273
208,37
reports)
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
|
E
0,00 | K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
35730,00 |
+
0,00
N+i
(1)
Ur
à
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
|. EF
35
730,00
| seu
0,00
reporter
en
N#1
Section
de
fonctionnement
|| = A+C+E
85
457,29 |
= G+i+K
222
416,71
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
46
022,21 |
=H+J4L
50
791,66
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
131
479,50 |
= G+H+l+J+K+L
273
208,37
Marie
EMBRY
;quel
que
soit
le
montant
des
travaux
pour
le
carrefour
de
la
mairie
les
subventions
seront
de
6900€
?
Isabelle
COUTUREAU
:6900€
est
l’amende
de
police
attribuée
par
l'État
pour
ces
travaux
à laquelle
il
faut
ajouter
la
subvention
du
Conseil
Départemental.
Vote : -Abstention
: 0
-Contre
:Hélène
DELMAS,
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Damien
MONTAGNE _Pour
:Anaïs
BERRAN-LEBOSSE,
Philippe
BUGAREEL,
Johan
EVADE,
Stéphanie
CERENE,
Nicolas
LESSIEUX.
Isabelle
COUTUREAU
se
rendant
compte
qu’elle
était
présente
lors
du
vote,
propose
la
présidence
à
Philippe
BUGAREL
qui
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2022
de
la
Commune,
en
son
absence
du
fait
de
sa
fonction
de
Maire
et
d’ordonnateur
des
dépenses.
Vote : -Contre
:Hélène
DELMAS,
Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Damien
MONTAGNE -Pour
:Anaïs
BERRAN-LEBOSSE,
Philippe
BUGAREL,
Johan
EVADE,
Stéphanie
CERENE,
Nicolas
LESSIEUX.
Philippe
BUGAREL
invite
Isabelle
COUTUREAU
à rejoindre
la
réunion.
Marie
EMBRY
:qu’en
est-il
du
résultat
du
vote
à égalité
?
Isabelle
COUTUREAU
: la
Préfecture
considère
l’équilibre
budgétaire
et
la
conformité
au
Compte
de
Gestion
du
Trésorier.
Il
faut
attendre
le
retour
du
contrôle
de
légalité.
BUDGET
PRÉVISIONNEL
2023
Le
budget
2023
est
présenté
par
Isabelle
COUTUREAU
Section
de
fonctionnement
- DÉPENSES
et
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
378
444,99
241
485,57
+
+
+
Restes
à réaliser de l'exercice
précédent
(RAR
N-t)
{1}
0,00
9,00
REPORTS
{si
déficit)
{si
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
{1)
0,00
136 959,47 |
=
=
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
378
444,99
378
444,99
Il
est
proposé
par
Isabelle
COUTUREAU,
dans
le
cadre
de
la
démarche
avec
Agence
Régionale
de
la
Biodiversité
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
»
dont
notre
commune
est
lauréate
depuis
2020,
d’acheter
des
récupérateurs
d’eau
de
pluie
avec
une
prise
en
charge
financière
intégrale
par
la
Commune
afin
d’en
doter
toutes
les
familles
volontaires.
Cette
opération
vise
à une
prise
de
conscience
de
la
valeur
du
bien
précieux
qu’est
l’eau
en
ces
temps
de
grosse
pénurie
de
cette
ressource. Le
prix
unitaire
du
récupérateur
d’eau
de
510
litres est
51
€ l’unité.
Si
toutes
les
familles
sont
partantes
cela
représente
3
000
€.
Vote
pour
la
prise
en
charge
de
l’acquisition
des
cuves-
récupérateurs
d’eau
:
Vote
favorable
à
l’unanimité. Dans
le
cadre
de
la
compétence
de
la
commune
en
matière
d’aide
sociale,
Isabelle
COUTUREAU
propose
une
aide
financière
pour
un
voyage
scolaire
à l’étranger
à une
collégienne
du
Falga
dont
la
famille
est
en
difficulté.
250€
sont
proposés.
Vote
favorable
à
l’unanimité.
Subventions
prévues
aux
associations
:2080
€
60
€
à La
voie
est
libre
(LVL)
:
La
délibération
concernant
cette
subvention
votée
le
19
novembre
2022,
contestée
par
une
partie
du
Conseil,
Isabelle
COUTUREAU
s'était
engagée
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
à la
remettre
à l’ordre
du
jour
du
premier
Conseil
de
2023,
ce
jour.
Hélène
DELMAS
demande
que
cette
subvention
soit
versée
à LVL
et
non
au
bénéfice
de
l’avocate
désignée
par
LVL.
Vote
:
Contre
: 0 :
Abstentions
:4
Isabelle
COUTUREAU,
Philippe
BUGAREL,
Anaïs
BERRAN-LEBOSSE,
Stéphanie
CERENE. Pour
:6
:Johan
EVADE,
Alix
BLANCHON,
Hélène
DELMAS,
Marie
EMBRY,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNE.
1200€
au
Comité
des
Fêtes
Vote
favorable
à
l’unanimité
200€
Recherche
Médicale
de
l’Oncopole
de
Toulouse.
Marie
EMRY
demande
si
cet
institut
est
d’utilité
publique.
Isabelle
COUTUREAU
:oui.
Vote
favorable
à
l’unanimité
80€
Téléthon
Vote
favorable
à
l’unanimité 80€
FNACA
(Anciens
Combattants).
Vote
favorable
à
l’unanimité
80€
Jardins
d’ Amandine
Vote
favorable
à
l’unanimité
100€
Restos
du
Cœur
:
Isabelle
COUTUREAU
fait
état
de
la
précarité
croissante
sur
notre
intercommunalité
dont
le
taux
de
chômage
est
très
élevé,
Vote
favorable
à
l’unanimité
100€
Association
du
«
Festival
des
Rueiles
»
d’Auriac
sur
Vendinelle
Vote
favorable
à
l’unanimité
100
€
« Arts
vagabonds
»
Contre
: 0
Abstention
:1
Damien
MONTAGNE
Pour
:10
Anaïs
BERRAN-LEBOSSE,
Alix
BLANCHON,
Philippe
BUGAREL,
Stéphanie
CERENE,
Johan
EVADE,
Isabelle
COUTUREAU,
Hélène
DELMAS,
Marie
EMBRY,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Nicolas
LESSIEUX.
Marie
EMBRY
demande
si
une
subvention
peut
être
accordée
à l’association
des
parents
d'élèves
de
Pécole
du
Vaux/Mourvilles.
Isabelle
COUTUREAU
:les
enfants
du
Falga
fréquentent
7 écoles
des
territoires
alentours.
Le
budget
communal
fait
face
obligatoirement
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
ces
établissements
scolaires
et
ne
peut
envisager
d’en
alourdir
la
ligne
budgétaire.
Johan
EVADE
:ces
associations
organisent
des
animations
dont
les
recettes
abondent
leurs
budgets.
Isabelle
COUTUREAU
:les
parents
d’élèves
font
aussi
des
dons
libres
pour
cette
association
en
début
d’année
scolaire.
Hélène
DELMAS
:d’habitude
il
y
a une
subvention
pour
les
Jardins
de
la
Landelle,
or
cette
année
il
n’y
en
à pas.
Isabelle
COUTUREAU
: il
n’a
pas
été
accordé
de
subvention
à La
Landelle
en
2022.Lors
de
la
première
attribution
d’une
subvention
en
sa
faveur,
Hélène
DELMAS
avait
signalé
que
cette
association
recevait
des
aides
multiples.
C’est
sur
ce
paramètre
que
Isabelle
COUTUREAU
s'appuie
pour
réserver
l’aide
au
financement
d’autres
actions. La
personne
du
village
venu
assister
au
Conseil
prend
congé.
IMPÔTS
LOCAUX
Isabelle
COUTUREAU
propose
le
maintien
des
taux
d’imposition
de
2022
et
rappelle
qu’ils
sont
inchangés
depuis
presque
20
ans.
-
Taxe
sur
le bâti
: 28,06
%
-
Taxe
sur
le non
bâti
: 48,36
%
-
Taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires
:18,25
%
VOTE
pour
le maintien
des
taux
2022
:
Vote
favorable
à
l’unanimité
Section
investissement
2023
Dépenses
et
Recettes
|
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
|
26
019,45
21
250,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1}
{1}
36
730.00
0,00
REPORTS
{si solde négatif}
(si solde positif)
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
40 499,45
=
=
=
Total
de
la
section
d'investissement
{2}
61
749,45
61
749,45
-
Columbarium
: 3
200
€
Isabelle
COUTUREAU
:un
piratage
informatique
a détourné
le
paiement
de
la
facture
de
l’entreprise
de
marbrerie
qui
a réalisé
un
columbarium
dans
notre
cimetière
en
décembre
2022.
Ce
montant
restant
dû
au
fournisseur
la
dépense
est
donc
reportée
et
prévue
en
2023.Une
plainte
conjointe
de
la
Mairie
du
Falga,
du
Trésorier
et
de
l’Entreprise
a été
déposée
à la
gendarmerie
de
Revel. -Voirie
:14
469,45€ -Achat
du
terrain
de
Monsieur
VIDAL
8000€
Hélène
DELMAS
rappelle
que
l’achat
de
ce
bien
a été
voté
par
le Conseil
et non
une
convention
de
mise
à disposition.
Isabelle
COUTUREAU
: exact,
le vote
a porté
sur
l’achat
et le principe
de
mise
à disposition.
Aucune
convention
n’a
été
rédigée.
Vote
du
budget
2023 :
-Abstention
: 1 Hélène
DELMAS
-Contre
: 2 Alix
BLANCHON,
Marie
EMBRY
-Pour
: Anaïs
BERRAN-LEBOSSE,
Philippe
BUGAREL,
Stéphanie
CERENE,
Isabelle
COUTUREAU,
Johan
EVADE,
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Nicolas
LESSIEUX,
Damien
MONTAGNE. Le
budget
2023
est
approuvé. 4-
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
CCLRS
La
convention
nécessaire
à la délibération
sur
la Taxe
d’ Aménagement
n’a
pas
été
communiquée
dans
les temps
par
la Communauté
de
Communes.
Cet
objet
sera
traité
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
L'Ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
se termine
à
19h45.
Le
Maure,
Tache
Cour
Lecrc Eau
Mélone
dELHAS
Rebus
de
acgnalure
Je
0310612023