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Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0098)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(88697) / vendredi 29 avril 2022 à 21:02 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING-ARMENTIERES
22-C-0098
Séance du vendredi 29 avril 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
RONCQ -
EMPRISE COMMERCIALE AUCHAN - TRAVAUX DE DEVOIEMENT D'UN
COLLECTEUR - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE - AUGMENTATION
DU MONTANT - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Dans le cadre d’une demande de transformation de l'emprise commerciale Auchan à Roncq, le groupe Auchan a développé un vaste plan de transformation des équipements d’assainissement.
Ce plan prévoit l’abandon du collecteur situé sous l'emprise commerciale, qui deviendra un collecteur de secours destiné à recevoir des eaux en cas d’incendie du bâtiment. Il prévoit donc le dévoiement de ce collecteur.
Le groupe Auchan a aussi prévu la pose de bassins destinés à recueillir les eaux des parkings afin de réduire l’apport d’eaux claires parasites au réseau.
Initialement, le groupe Auchan avait prévu d’effectuer l’ensemble de ces travaux sur son site, mais une analyse des services juridiques de la métropole européenne de Lille (MEL) a conclu que les travaux de dévoiement du collecteur devaient s’effectuer sous maitrise d’ouvrage de la MEL, car ce collecteur, bien que situé en domaine privé, charrie des eaux publiques venues de l’amont, Auchan en assumant l'intégralité des coûts.
Ainsi, le groupe Auchan avait mené l’ensemble des études nécessaires antérieurement à l’avis de la MEL. En effet il s’avère que la MEL n’est propriétaire d’aucun terrain, n’a pas de servitude inscrite aux actes notariés à son bénéfice sur les terrains Auchan et n’a pas de servitude d’utilité publique concernant ce tronçon au PLU.
La délibération n° 20 C 0123 du 21 juillet 2020 a ainsi autorisé le lancement d'un appel d'offres pour la réalisation des travaux de dévoiement du collecteur susvisé pour un montant estimé de 1.800.000 € HT et une durée estimée à 12 mois.
Cette même délibération a par ailleurs autorisé la signature d'une convention de participation entre la MEL et le groupe Auchan afin d'acter le financement de ces travaux, pour un montant total de 1.816.200 € HT correspondant au montant des travaux et au reste à payer de maîtrise d'œuvre de suivi du chantier. (88697) / vendredi 29 avril 2022 à 21:02 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING-ARMENTIERES
II. Objet de la délibération
Aussi, un appel d'offres a été lancé le 08 octobre 2021 avec une date et heure limites de remise des offres fixée au 03 novembre 2021 à 12 heures.
Trois offres ont été reçues et analysées.
Les prix remis par les entreprises se sont toutefois avérés supérieurs au montant estimé de 1.800.000 € HT. Cette différence s'explique par :
- Une mise à niveau de la qualité des équipements prévus initialement par le maitre d'œuvre privé vers des équipements en adéquation avec les standards métropolitains ;
- Une augmentation récente du prix des matériaux à l'échelle internationale ; - Une volonté du groupe Auchan de ne pas recourir aux techniques dites "Coulées en place" afin de réduire l'emprise et le temps des travaux.
Les prix sont donc cohérents avec les prix du marché actuellement pratiqués au regard de la complexité technique de l'opération.
Une délibération a été présentée ce même jour au Bureau pour attribuer le marché à la société EIFFAGE ROUTE NORD EST, pour un montant de 2.499.900 € HT.
Il convient en parallèle, par la présente délibération, d'ajuster le montant de la participation financière du groupe Auchan pour un montant total de 2.516.100 € HT correspondant au montant des travaux et au reste à payer de maîtrise d'œuvre de suivi du chantier.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de modifier la délibération n° 20 C 0123 du 21 juillet 2020 pour tenir compte de l’ajustement de la participation financière du groupe Auchan suite à l’attribution du marché pour un montant supérieur au montant initialement estimé ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention ainsi que tous les actes subséquents ;
3) d’imputer les recettes d’un montant de 2.516.100 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Barbara RUBIO-COQUEMPOT ainsi que M. Jean-Gabriel MASSON n'ayant pas pris part au débat ni au vote.