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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0098 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0098)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 19 C 0098

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69291) / vendredi 12 avril 2019 à 14:52 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -

AGRICULTURE, STRATEGIE ALIMENTAIRE ET ESPACES RURAUX - ASSOCIATION BIO EN HAUTS DE FRANCE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2019

I. Contexte

La dynamique engagée avec l’association Bio en Hauts de France afin de promouvoir la production biologique et d’accompagner les agriculteurs du territoire a porté ses fruits en matière de sensibilisation et de mise en place d’une dynamique positive sur le territoire métropolitain. Par ailleurs, dans son discours fondateur du 12 mai 2014, Monsieur le Président confirme l’impératif de « considérer l’agriculture et l’agroalimentaire comme un pan majeur de l’économie du territoire ». Les travaux menés en 2018 avec l’association Bio en Hauts de France confirme la place de l’agriculture biologique dans cette vision, notamment le travail engagé sur l’emploi en agriculture biologique et les aménités positives diverses de ce mode de production

Au niveau national, le projet « ambition bio 2017 » du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation aborde le développement de l’agriculture biologique dans tous ses aspects, du champ à l’assiette, en vue de doubler les surfaces en cultures biologiques et d’augmenter la consommation. Le Grenelle de l’environnement fixe quant à lui un objectif à atteindre de 20% de la Surface Agricole Utile (SAU) en cultures biologiques sur les secteurs à enjeux pour la protection des ressources en eau.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Suite au travail réalisé en 2018 sur le développement de la ceinture maraichère bio de la MEL, sur les mutualisations possibles en agriculture biologique favorisant les changements de modèles et les besoins et solutions en emplois pour l’agriculture biologique sur le territoire, l’association propose de travailler en 2019 sur les sujets suivants qui rejoignent les enjeux stratégiques de la MEL :

Favoriser par échanges techniques les synergies entre les exploitations du territoire et faciliter les changements pratiques ;

Impulser une dynamique de groupe pour les exploitants en agriculture biologique de la MEL et expérimenter une cartographie interactive sur les opportunités de coopérations entre les producteurs bio ;

Poursuivre le développement de la ceinture maraichère biologique ;19 C 0098

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69291) / vendredi 12 avril 2019 à 14:52 2 / 2

Expérimenter l’intégration de cultures mellifères favorables à la biodiversité dans l’objectif d’une filière miel bio local en lien avec le programme abeilles noires.

Le bilan de 2018 sur le territoire est riche avec :

- 4 évènements à destination des professionnels sur le territoire de la MEL dont 2 dans le cadre de l'opération le "Mois de la Bio" qui réunit les territoires en région Hauts de France investi sur le développement de l'agriculture biologique. - L'accompagnement d'agriculteurs à la conversion à l'agriculture biologique - Un diagnostic du territoire sur les possibilités de conversions.

- L'animation de coopérations entre les agriculteurs et les collectifs existants.

L’ensemble des actions et objectifs appellent une participation financière de la MEL à hauteur de 21 000 €.

Pour mémoire, le montant de la subvention au titre de l’année 2018 était de 25 000 € (délibération 18 C 0081 du 23 février 2018 19 C 0098).

Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet développé par Bio en Hauts de France ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 21 000 € pour l'association Bio en Hauts de France;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association Bio en Hauts de France;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 21 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

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