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Déliberation - 202124 DM n°
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202124 DM n°)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Ii
CE
RC LL"
31045
Code
INSEE
Commune
de
COMMUNE
DE
BARBAZAN
- Budget
Communal
DM
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Virements
de
crédits
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
présents
- 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
VOTES
:
Contre
0
Pour
10
Date
de
convocation :
25/06/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
1er
juillet,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Michèle
STRADERE,
Maire.
Objet
:
Cession,
vente
terrain
communal
REÇU
le Î
SOUS-PREFECTU
RE
|
DE
SAINT-GAUDENS
: _DE
Sr
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
023
: Virement
section
investissement
20
885.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
sect°
d'investis.
20
885.00
€
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct
20
885.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
20
885.00
€
R
024
: Produits
des
cessions
20
885.00
€
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
20
885.00
€
R
775
: Produits
des
cessions
d'immob.
20
885.00
€
TOTAL R
77
: Produits
exceptionnels
20
885.00
€
Signataires
:
Certifié
exécutoire
par
Michèle
STRADERE,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture,
le
07/07/2021
et
de
la
publication
le
.
A
Barbazan,
le
02/07/2021.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
14.
540330
- 69/10