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Déliberation - 202324 DM
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202324 DM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
a | __202324 A .
31045 ‘ COMMUNE DE BARBAZAN - Budget Communal DM 2023
Code INSÈE Commune de
4
a 4
“EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal # #3
Nombre de membres en exercice
DECISION MODIFICATIVE N° 03 a Nombre de membres présents 9 : SA. Nombre de suffrage: imé a 9 Virements de crédits ges exprimés :
3 VOTES: Conte 0 . Pour 9
4 Date de convocation : 30/06/2023 |
a 4 . 7 L'an deux mille vingt trois, le 10 Juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la pfésidence de Michèle STRADERE, Maire,
a
Virements de crédits
Fi
Obiet :
» SOUS-PRÉFECTURE
15 25 JUL. 2023
. . | SAINT.GAUDENS
5) € Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits al_5 ouverts ouverts
R 1323 : Subv. non transf. Départements ‘ 333 300.00 €
ITOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 333 300.00 €
FR 323 : Subv, non transf, Départements : 333 300.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement | 333 300.00 €
5
5 E
4 ul
& E A Barbazan, le 21/07/2023.
3 5
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
Mas norinés sont produits par Fubréaue imprimeur udhéreñt JHPRIAU VERT" éco. 540830 - 99/10 Haurègue dun