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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 2 3 Deliberation de modification de la CAO DSP Mapa retrait de la deliberation
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 2 3 Deliberation de modification de la CAO DSP Mapa retrait de la deliberation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
AY» IATATAIN I
DE COMMUNES 2022-2-3
LIMOUSIN
mars 2022
UUIVIMUNMNAUT
j
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
22/03/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 2
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DARTOUT Marie-Jeanne (suppléante),
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, GRANET Jean-Claude (suppléant)
Absents et excuséset procurations : ALARY Daniel, COURNARIE Pascal,
FAUCHER Danielle, COUTURIER Pierre-Yves, MARCETEAU Dominique (remplacée
par son suppléant Jean-Claude GRANET), COMBEAU Bertrand, (absent a donné
pouvoir à Françoise DECARPENTRIE), BOST Jean-François (absent a donné pouvoir à
Isabelle HYVOZ) VAURIAC Bernard (remplacé par sa suppléante Marie-Jeanne
DARTOUT)
Monsieur Michel THOMAS est désigné secrétaire de séance
Délibération de modification de la CAO / DSP / MAPA - retrait de la délibération
Lors de la séance du 17/02 dernier, le Conseil de communauté a délibéré pour modifier la composition
des Commission d'Appel d'offres, Commission de délégation de service public et de la Commission
des marchés publics à procédure adaptée afin de remplacer Michel Karp, démissionnaire, par Annick
Maurussane.
M. le Préfet de la Dordogne par l'intermédiaire de M. le Sous-Préfet nous demande de retirer cette
délibération car pour la Commission d'Appel d'offres et la Commission de délégation de service public
la règlementation ne prévoit pas de procédure de renouvellement partiel de ces commissions
(l'élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, exclut l'élection
partielle d’un seul membre).
De plus il subsiste encore suffisamment de titulaires et de suppléants au sein de ces commissions
installées le 23/07/2020 pour garantir son bon fonctionnement puisque le quorum nécessaire est de
4.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- RETIRE la délibération n°2022-1-3 « CAO/DSP/MAPA- Modification » du 17/02/2022
- RAPPELLE la composition des commissions comme suit :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 1° avril 2022
2.8 Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220331-2022_2_3-DE
Reçu le 06/04/2022
Publié le 06/04/2022 CAO
BANCHIERI Philippe DECARPENTRIE Françoise
BOST Claude LAGARDE Bernadette
AUGEIX Michel DOBBELS Michel FAYE Jean-Louis
JUGE Jean-Claude FRANCOIS Philippe
PRIVAT Pascal
Commission ouv plis et délégation de services publics
BANCHIERI Philippe DECARPENTRIE Françoise
BOST Claude LAGARDE Bernadette
AUGEIX Michel DOBBELS Michel FAYE Jean-Louis
JUGE Jean-Claude FRANCOIS Philippe
PRIVAT Pascal
Commission des Marchés (MAPA
BANCHIERI Philippe DECARPENTRIE Françoise
BOST Claude LAGARDE Bernadette
AUGEIX Michel DOBBELS Michel FAYE Jean-Louis
JUGE Jean-Claude FRANCOIS Philippe
PRIVAT Pascal
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 1° avril 2022
présent acte compte tenu de sa U Le Président,
publication et de sa transr Gao er = nes
Sous-Préfecture q 4 ] 7
Ù SÈ 1}
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente dé
AR Prefecture
024-242400752-20220331-2022_2_3-DE
Reçu le 06/04/2022
Publié le 06/04/2022