Procès Verbal - PV DU 12 11 2024 Recuperation automatique

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 09 12 2024 Repare

Procès Verbal - PV DU 09 09 2024

Procès Verbal - PV+du+08+novembre+2024?t=1751444219

Procès Verbal - PV+du+08+novembre+2024?t=1744273019

Procès Verbal - PV+du+08+novembre+2024?t=1733906761

Procès Verbal - PV+du+08+novembre+2024?t=1777015767

Procès Verbal - PV+du+08+novembre+2024?t=1781255995

Procès Verbal - PV+du+08+novembre+2024?t=1743151789

Procès Verbal - PV de la seance du 29 10 2024

Procès Verbal - PV 03 02 2025

Procès Verbal - PV DU 12 11 2024 Recuperation automatique Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Athies-sous-Laon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 11 2024 Recuperation automatique)Thèmes du document : Santé, Assurance, Consommateurs, 1

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2024 à 18h30

Présents : BRUN Yves – BALITOUT Jacqueline - LEGRAND Aline – FRUCHART Didier – DELPLANQUE Sandrine – MACIEJEWSKI Marie-Laure – Edwige VALDEGAMBERI – MEURISSE Jocelyne – DUEZ Cédric – HYPOLITE-LEBAS Régine – LEBLOND Céline - DUMONT Eric – LELIEVRE Eric – DUMONT Eric.

Absents excusés : DUMIOT Jacques-Emmanuel qui a donné pouvoir à BRUN Yves DEROCH Pascal qui a donné pouvoir à FRUCHART Didier

Absents : SYLLEBRANQUE Magali, LALOUS Christophe, MORET Valérie, LEQUEUX Jean-Bernard, MONDOT Monique.

Madame VALDEGAMBERI Edwige a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 9 SEPTEMBRE 2024

Le Procès-verbal du conseil municipal est adopté à l’unanimité des membres du conseil présents le

09/09/2024

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNAL

Délibération 1 : Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire des virements de crédits pour le règlement des factures relatives à l’opération « éclairage salle des fêtes ». Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide les virements suivants :

En investissement :

Opération 202418 : Eclairage salle des fêtes

Chapitre 21, Article 21318 autres bâtiments publics + 400 € Opération 202417 EPI

Chapitre 21, article 2188 autres immobilisations corporelles - 400 €

Délibération 2 : Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2023 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :

Les résultats cumulés 2023 sont les suivants :

• Excédent de fonctionnement………………… 488887.70 € • Déficit d’investissement………………………… 273903.48 € • EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE……………… 214984.22 €

Le Maire propose la REPRISE SUIVANTE :

➢ Report au budget primitif de la commune 2023 de l’excédent d’investissement à l’article

➢ 001 ……………………………………...................... 156519.05 €

➢ Restes à réaliser dépenses…………………........ 275700.00 € ➢ Restes à réaliser recettes………………………… 00.00 €

➢ Soit un déficit de la section Inv 432219.05 €

Montant excédent de fonctionnement à affecter

586407.57 €

➢ Affectation d’investissement dépense article 001

156519.05 €

Affectation d’investissement recette article 1068

432219.05 €

➢ Affectation de fonctionnement recette article 002

154188.52 €2

CHOIX DE L’ENTREPRISE ADJUDICATAIRE DU m ;ap ;a CONCERNANT L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le 2 octobre dernier, la publicité d’un MAPA pour la vidéoprotection de la commune a été réalisée. Les offres devaient être remises au plus tard le 28 octobre 2024 à 17 H. 42 consultationon

Délibération : Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux articles II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE d’instaurer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les Zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts.

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS : DECISION REPORTEE

Un rapport aurait dû nous être remis pour en débattre et délibérer. La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon doit nous remettre ce rapport prochainement.

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS

Délibération : Le Maire expose les points suivants :

• Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires, • Que ce marché d’assurance a été attribué à l'assureur GENERALI, associé au courtier WILLIS TOWERS WATSON FRANCE,

• Que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d’assurance,

La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :

- suivi des dossiers,

- mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales, - conseil auprès des collectivités,

- suivi administratif du contrat.

• Que le contrat d’assurance prend effet le 01/01/2025 et expire automatiquement le 31/12/2024.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : • Vu le code de la fonction publique,

• Vu l’article 26 de la la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

• Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 17/10/2023, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d’assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Ce taux étant appliqué à la masse salariale de la collectivité, il est fixé à 0.2%.

Article 1 :

Décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :

_ Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L :

 Option n° 5 :

Tous risques, avec une franchise de 30 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 5.72 %

Au taux de l’assureur s’ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le3

Centre de Gestion. Celui-ci s’applique à la masse salariale.

• La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d’assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.

• La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2028.

Article 2 :

- Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant, - Autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.

- Prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la cotisation additionnelle du Centre de gestion.

Délibération : Le Maire expose les points suivants :

• Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires, • Que ce marché d’assurance a été attribué à l'assureur CNP, associé au courtier RELYENS SPS,

• Que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d’assurance,

La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :

- suivi des dossiers,

- mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales, - conseil auprès des collectivités,

- suivi administratif du contrat.

• Que le contrat d’assurance prend effet le 01/01/2025 et expire automatiquement le 31/12/2024.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : • Vu le code de la fonction publique,

• Vu l’article 26 de la la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

• Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 17/10/2023, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d’assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Ce taux étant appliqué à la masse salariale de la collectivité, il est fixé à 0.2%.

Article 1 :

Décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :

_ Agents Titulaires, Stagiaires et Non Titulaires affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. :  Option n° 2 :

Tous risques, avec une franchise de 15 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 0.90 %.

Au taux de l’assureur s’ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s’applique à la masse salariale.

• La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d’assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.

• La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2024.

Article 2 :

- Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant, - Autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.4

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE L’AISNE

Délibération : Le Maire rappelle :

Conformément à l’article L812-3 à 5 du code de la fonction publique précisant que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la Commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

✓ D’adhérer au service de Prévention et Santé au Travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : ✓ Décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

POINT SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil que pour ce projet 80 % de subventions ont été obtenus dont 50 % au titre de la D.E.T.R (Etat) et 30 % au titre de la Région Hauts de France. Sur un montant Hors Taxe de 93 199.24 €, 74 558.62 € pourront être versés.

Pour rappel, ce projet concerne l’installation de 15 caméras avec un système raccordé en Mairie.

POINT SUR L’ALSH DE L’ETE

Monsieur le Maire cède la parole à madame LEGRAND Aline, Adjointe.

Très bonne fréquentation sur les 2 mois.

En juillet la 1ère semaine, 40 enfants inscrits ; la 2nde 43 et la 3ème 41. Pour le mois d’Août, 33 enfants inscrits la 1ère semaine ; 32 la 2ème et 27 pour la dernière semaine.

Le thème de cet été était « Les Jeux sous toutes ses formes ».

Les sorties proposées :

Au mois de Juillet

- Les Hortillonnages à AMIENS,

- Les Arts de la Grimpe à REIMS,

- La mer des sables,

- Passage de la flamme Olympique à Axo Plage. - Une sortie vélo pour 18 enfants encadrée par 3 bénévoles du Club cyclo a été proposée.

- Des initiations gratuites de Judo et Tennis ont été proposées par les clubs d’Athies.

- Au mois d’Août

- Grinyland à Sept-Saulx,

- Zoo de Maubeuge,

- Center Parc.

Deux mini-camps ont été organisés au Stade avec la participation de 20 grands et 7 petits. A la fin du mois de juillet, un moment convivial a été organisé avec les Parents. Une petite fête avec des chants et des danses a été proposée pour clôturer l’A.L.S.H en août.

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE5

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEGRAND Aline, Adjointe déléguée aux affaires scolaires.

L’école maternelle compte 4 classes et accueille 96 élèves.

L’école élémentaire compte 7 classes et accueille 146 élèves.

L’équipe pédagogique reste en grande partie inchangée.

Informations diverses :

Monsieur FRUCHART Didier indique :

• Qu’une réunion de sa commission est prévue le 18 septembre. Les sujets abordés seront l’organisation du Concert Rock le 5 octobre à la salle des fêtes ; la Bourse aux oiseaux le 12 octobre à la salle de l’avenir, le choix des jouets pour les élèves de maternelle et le choix des chocolats.

• Qu’une rencontre avec les associations est prévue le 20 septembre pour mettre en place le calendrier des réservations de la salle des fêtes. Cette réunion permettra d’obtenir les dates des Assemblées générales des Associations ainsi que le programme des Séniors et faire le point sur l’utilisation par les Associations de la salle polyvalente et la salle de l’avenir.

Madame DELPLANQUE Sandrine informe :

• Que le 21 septembre aura lieu la marche des Elus. Une inscription commune serait souhaitée.

• Que 878 vues ont été comptabilisées pour le Tennis, 1039 vues pour le vide grenier organisé par le C.S.O.A, 1127 vues pour le programme du 14 Juillet, 788 vues pour la parution des photos de la cérémonie du 14 juillet, 1253 vues pour les portes ouvertes du Tennis club, 2038 vues pour la foire à l’oignon, 709 vues pour le programme de l’ALSH de juillet et 813 vues pour celui du mois d’août, 1872 vues pour les 100 ans de Madame HARAULT.

• Qu’une parution du Flash’info est prévue fin septembre,

• Pour Octobre Rose, le CSOA organisera un match. Quant aux clubs de Badmington, de Gym, de Judo et les Séniors, une manifestation est prévue le vendredi 25 octobre.

Les membres de l’Association Anim’Athies invite le conseil municipal à participer à la cérémonie d’ouverture de la Foire à l’oignon, dimanche 15 septembre à 11 heures.

La séance est levée à 19 H 30.