Procès Verbal - PV de la seance du 29 10 2024

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Procès Verbal - PV de la seance du 29 10 2024 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 29 10 2024)Thèmes du document : Santé, Assurance, Consommateurs, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 29 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.

Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.

Absents excusés : M. GOSSET Cyril (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - M. LECUYER Damien (Pouvoir à M. BÉZIERS Laurent) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - Mme REMY Élisabeth (Pouvoir à M. COINTE Frédéric) - Mme THÉPAUT Chrystel - Mme VARUTTI Emilie.

Absents : Mme REGNIER Aurélia

M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

53-2024

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2024

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du 18 septembre 2024 à l’unanimité des suffrages exprimés.

54-2024

RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

En application de l’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu que soit réalisé un rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols et que ce rapport soit présenté en conseil municipal.

Le premier rapport doit être publié dans un délai de 3 ans après l’adoption de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

En application de l’article R.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols, ce rapport dresse le bilan de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers, étant précisé que la méthodologie employée pour cet exercice est précisée dans ce même rapport.

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu les articles L.2231-1 et R.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le rapport triennal d’artificialisation des sols annexé à la présente délibération ;

Ayant entendu son rapporteur, Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal :

- Prend acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols ;

- Rend un avis favorable sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols ;

- Adopte le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols ;

- Dit qu’en application de l’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé, seront transmis au :

o Préfet de l’Aisne ;

o Préfet de la Région des Hauts de France ;

o Président du Conseil Régional des Hauts de France ;

o Président de la communauté de communes de la Champagne Picarde.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

55-2024

SUBVENTION COMMUNALE POUR L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE FROËLICHER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par l’association sportive du collège Froëlicher de Sissonne, pour l’obtention d’une subvention pour la participation aux championnats de France UNSS de badminton par équipes excellence. 3 jeunes de Saint-Erme se sont brillamment qualifiés suite à leur excellent résultat lors du championnat académique du 10 avril dernier à Crèvecoeur, confirmant ainsi leur belle réussite de l’année précédente où ils étaient parvenus à se hisser au plus haut niveau de compétition scolaire.

Pour mener cette qualification à bien, l’association a besoin de financement. L’année dernière, le budget total de ce championnat de France était de 2 282 €, les dépenses les plus importantes concernaient l’hébergement et le transport. Les dons et subventions perçus ont permis d’obtenir 1 530 € de recettes soit un déficit de 752 € qui a été supporté par l’association.

Les finances sont de plus en plus impactées par l’augmentation des tarifs de transports. Le déficit de l’année dernière correspond à deux à trois après-midis de compétition sur Laon et l’association ne souhaite pas se retrouver dans la position de devoir choisir. Cette année, le montant des dépenses s’annonce identique à l’année dernière et les aides incertaines.

Après étude de cette demande par la commission des finances, cette dernière propose une subvention communale d’un montant de 300 € (Trois cent euros).

Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 300 € (Trois cent euros) à l’association sportive du collège Froëlicher de Sissonne à l’unanimité des suffrages exprimés.56-2024

ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIÉS À LA CNRACL 2025-2028

Le Maire expose les points suivants :

◼ Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires,

◼ Que ce marché d’assurance a été attribué à l'assureur GENERALI, associé au courtier WILLIS TOWERS WATSON FRANCE,

◼ Que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d’assurance,

La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :

Suivi des dossiers, mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales, conseil auprès des collectivités, suivi administratif du contrat.  Que le contrat d’assurance prend effet le 1er janvier 2025 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG) et expire automatiquement le 31/12/2028.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 17 octobre 2023, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d’assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la masse salariale de la collectivité. Il est fixé à 0,2 %.

Article 1 :

Décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :

 Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Option n° 5 : Tous risques, avec une franchise de 30 jours fixes par arrêt sur l’ensemble des risques : 5.72 %

Au taux de l’assureur s’ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s’applique à la masse salariale.

 La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d’assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.

 La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG) jusqu’au 31/12/2028.

Article 2 :

Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant, Autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,Prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la cotisation additionnelle du Centre de gestion.

Monsieur Damien THIRAULT donne des précisions sur les différences entre l’option 3 et l’option 5. Il précise qu’il n’est pas opportun de se pencher sur les autres options dans notre cas.

Après étude et discussion, ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés

57-2024

ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIÉS À L’IRCANTEC 2025-2028

Le Maire expose les points suivants :

◼ Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires,

◼ Que ce marché d’assurance a été attribué à l'assureur CNP, associé au courtier RELYENS SPS,

◼ Que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d’assurance, La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :

suivi des dossiers, mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales, conseil auprès des collectivités, suivi administratif du contrat.  Que le contrat d’assurance prend effet le 1er janvier 2025 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG) et expire automatiquement le 31/12/2028. Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du17 octobre 2023, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d’assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la masse salariale de la collectivité. Il est fixé à 0,2 %.

Décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :

 Agents Titulaires, Stagiaires et Non Titulaires affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C.

 Option n° 3 :

Tous risques, avec une franchise de 30 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 0.80 %

Au taux de l’assureur s’ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s’applique à la masse salariale.

 La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d’assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes. La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG) jusqu’au 31/12/2028.

Article 2 :

Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant, Autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.

Monsieur Laurent BÉZIERS précise qu’il est dangereux de ne pas s’assurer à l’IRCANTEC car les risques sont les mêmes que pour le personnel affilié au CRNACL.

Après étude et discussion, ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés

58-2024

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément aux articles L. 812-3 à 5 du Code de la Fonction Publique précisant que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive. Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés

59-2024

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTS

Le Maire expose au conseil qu’il a été porté à notre connaissance, lors d’une réunion avec la Préfecture, l’existence d’une subvention intitulé « Fonds Verts ». Cette subvention concerne plusieurs domaines dont la mise en œuvre de l’amélioration du confort thermique. Il souhaite de ce fait, déposer un dossier afin d’installer des équipements protégeant du soleil, sur une partie du groupe scolaire.

Il indique au conseil qu’il y a lieu de solliciter une subvention auprès des services dela Préfecture au titre du Fonds Verts.

- Montant des travaux HT : 124 067.00 € - Subvention Fonds Verts au taux de 80 % : 99 253.60 € - Reste à la charge de la commune : 24 813.40 €

Après étude et discussion, le conseil accepte à l’unanimité des suffrages exprimés,

- D’inscrire les dépenses au budget primitif 2025 ;

- De solliciter des subventions au titre du Fonds Verts au taux maximum ; - D’engager à réaliser ces travaux dès que possible à compter de la notification d’attribution de la subvention ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions au titre de la DETR au taux maximum si la subvention au titre du Fonds Verts était refusée.

60-2024

CRÉATION DE POSTE

Le Maire rappelle au conseil que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Il informe que suite au changement de poste d’un agent et que la nomination d’un nouvel agent sur ce poste au même grade n’est pas possible

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi, permanent à temps non complet à raison de 24 heures 20

Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade d’adjoint technique

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 novembre 2024,

Filière : Technique

Grade : Adjoint technique territorial

Temps non complet

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide la création d’un emploi et d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2024, chapitre 012.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.61-2024

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire propose au conseil de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Cadre ou emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire de service exprimée en heures et minutes

Adjoint administratif principale 1ère classe C 1 35 h

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 1 35 h

Adjoint administratif territorial C 1 35 h

Adjoint technique territorial C 1 35 h

Adjoint technique territorial C 1 24 h 20

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 4 35 h

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1 22 h 49

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1 34 h 45

Adjoint technique territorial C 1 33 h 05

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 2 32 h 38

Adjoint technique territorial C 1 33 h 26

Adjoint technique 2ème classe (non titulaire) C 0 8 h 20

Adjoint technique 2ème classe (non titulaire) C 1 20 h 23

Adjoint technique 2ème classe (non titulaire) C 0 3 h 04

Animateur (non titulaire de droit privé) C.A.E 0 20 h 57

Directeur (non titulaire de droit privé) C.A.E 0 23 h 04

16

TABLEAU DES EMPLOIS au 1er novembre 2024

Filière Administrative

Filière Technique

Effectif total

Filière Animation

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Communications du Maire

Local communal

La Société « Galerie Passé-Présent » (Antiquités-brocante, objets d’occasion) représentée par « données privées occultées » nous a signalé qu’il allait nous rendre les cellules n° 1 et n° 2 (32 m² chacune) qu’il louait à la commune au 2 Bis Rue des Tortues Royes à la date du 31 décembre 2024 ; 256 € chacune ; il était locataire depuis le 1er janvier 2024.Proposition d’acquisition de parcelles aux abords du cimetière de Ramecourt

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été contacté par « données privées occultées » qui est propriétaire de la parcelle section AD 385 qui longe le cimetière de Ramecourt.

Cette dernière est vendeuse, elle propose à la commune le prix de 1677 €. Cette parcelle a une contenance totale de 465 m² (255 m² en Zone N + 210 m² en Zone U) 1,80 €/m² pour la Zone N (prix payé pour la parcelle en cours d’acquisition appartenant à « données privées occultées ») et 5,80 €/m² pour la Zone U.

Monsieur le Maire a donc contacté « données privées occultées », usufruitière, de la parcelle section AD n° 386, qui est en continuité de celle de « données privées occultées », Celle-ci a une contenance totale de 494 m² et est en totalité en Zone N. Il lui a proposé le prix d’1,80 €/m², ce qu’elle a accepté en accord avec le nu- propriétaire. Prix total de la parcelle : 889,20 €

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil pour l’acquisition de ces deux parcelles au prix indiqué ci-dessus. Le conseil se prononce favorablement.

Proposition de vente d’une partie d’une parcelle communale aux abords de la Salle Municipale

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il s’est entretenu avec « données privées occultées », propriétaire voisin de la salle municipale. La majorité de la parcelle est en « Trame Jardin ».

Derrière la salle municipale se trouve la parcelle section AH n° 400 d’une contenance totale de 562 m². Les employés communaux sont obligés de traverser la cour de la propriété de « données privées occultées » (actuellement louée) pour pouvoir entretenir cette parcelle.

Monsieur le Maire a donc proposé à « données privées occultées », la vente d’une partie de celle-ci au prix d’1 €/m² (la commune conserverait une bande d’environ 4 mètres sur 10 mètres).

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil pour la vente d’une partie de cette parcelle.

Le conseil se prononce favorablement pour la vente de la totalité de la parcelle.

Fin de la convention avec le Crédit Agricole

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’à la date du 1er janvier 2016, une convention avait été conclue avec la commune pour proposer lors de la naissance d’enfants d’administrés de notre commune l’ouverture d’un compte épargne au nom du nouveau né, compte qui était crédité d’un versement de 15 € par le Crédit Agricole + 20 € au nom de la Mairie.

Par courrier en date du 22/10/2024, le Crédit Agricole nous fait savoir qu’il souhaite dénoncer ledit contrat afin qu’il prenne fin le 31 décembre 2024.

Course Cycliste

Pour la 3ème année consécutive, le Comité départemental de Cyclisme de l’Aisne FFC a proposé à la commune l’accueil du trophée de l’Aisne. Cette course cycliste se déroulera le 14 juillet.

Madame Sandrine CAUJOLLE donne des précisions sur cette course. Le conseil se prononce favorablement pour l’accueil de la course cycliste le 14 juillet.

A Saint-Erme, le 30 octobre 2024.

Alexis THIRAULT, Alain NORMAND, Le secrétaire de séance. Le Maire.