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Déliberation - 2026 29 vote des tarifs communaux
Déliberation - 2026 25 vote du budget M57
Déliberation - 2026 26 vote du budget M49
Déliberation - 2025 17 vote des taux d imposition 2025
Déliberation - 2023 17 vote BP communal 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17 vote BP communal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Mairie
de
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié
le 07/04/2023
S'LOT
ID
:019-211914502-20230406-2023
17-DE
Nombre
de
membres
en
exercice
:10
Présents
:10
Absents
:00
Votants
:10
Objet
:
vote
du
budget
communal
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-17
L’an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
06
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:31
mars
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry,
SZNAJDER
Fabrice ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
:
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
le
budget
communal
2023
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
votés
budget
2023
470
653,88€
366
342,00€
REPORTS!
Résultat
reporté
N-1
0
€
104
311,88€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
470
653,88€|
470
653,88€
INVESTIISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
votés
budget
2023
467
269,24€
356
965,32€
|
REPORTS
Résultat
reporté
N-1
-
0
€
110
303,92€
| TOTAL
SECTION
DE
D'INVESTISSEMENT|
|
467
269,24
€|
467
269,24
€
Vote
:
Pour:
10
Contre
: 00
Abstention
: O0
Pour
extrait conforme
LeMaire Christophe
PETIT
La
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
CZ
Lo