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Déliberation - 2024 17 vote tarifs assainissement
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 17 vote tarifs assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Mairie de Publié le 19/04/2024 S'LOT
MOUSTIER-VENTADOUR ID : 019-211914502-20240412-2024 17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-19
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 08
Absents : 02
Votants : 10
Objet : vote du budget M49 année 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, le Conseil Municipal de la commune de Moustier- Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT Maire.
Date de la convocation : 08 avril 2024
Est nommée secrétaire de séance Coralie BARATAULT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, BERNOLIN Martine, CLEMENT Caroline, BOUYGES Lucien, BARATAULT Coralie, PEYRICHOUX Thierry, MAS Bernard.
ABSENT EXCUSE :
PROCURATION : FLAPPER Jacqueline à PEYRICHOUX Thierry, SZNAJDER Fabrice
Le conseil municipal après en avoir délibéré vote le budget assainissement 2024 comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits votés budget 2024 22 800.14€ 8 755,18€
REPORTS Résultat reporté N-1 0€ 14 044.96€
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 22 800.14 € 22 800.14€
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits votés budget 2024 44 765.56€ 5 427.18€
REPORTS Résultat reporté N-1 0€ 39 338.38€
TOTAL SECTION DE D’INVESTISSEMENT 44 765.56€ 44 765.56€
VOTE : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Christophe
La secrétaire de séance
Coralie BARATAULT
A WF ;: À IAA