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Arrêté - 26.44 SALLABERRY 39 rue saint gilles 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.44 SALLABERRY 39 rue saint gilles 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Emme ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 26.44
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la SARL SALLABERRY Sébastien, 241 route de Came - 64270 LABASTIDE VILLEFRANCHE, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le mercredi 11 février 2026, pour une durée d’un (01) jour, afin d'effectuer des travaux au n ° 39 rue Saint-Gilles à Orthez. Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Le mercredi 11 février 2026, pour une durée d'un (01) jour, l'entreprise SALLABERRY est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux, au n ° 39 rue Saint-Gilles à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement d'une camionnette, immatriculée, AL-444-YH sera autorisée au droit ou à proximité du n°39 rue Saint-Gilles par l'entreprise SALLABERRY.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 4 : L'entreprise SALLABERRY sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : L'entreprise SALLABERRY sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€, d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/jour/véhicule (délibération du Conseil Municipal du 07/03/2024).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mercredi 11 février 2026
Copies transmises par mail :
Cenlre de Secours
Gendarmerie Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON Le demandeur
Services Techniques
CCcto EI
&
& C3