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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.30 V DEMENAGEMENT MULLER 40 rue saint gilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ORTHEZ he Sainte-Suzanne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ DU MAIRE P.M. N°25,30 V
Objet : Déménagement MULLER, au n° 40 rue Saint-Gilles.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière et ensemble les textes qui l’on modifié et complété,
Vu les décrets et arrêtés préfectoraux portant réglementation sur la police et la surveillance des voies communales et départementales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande formulée par M, MULLER Serge, 40 rue Saint-Gilles - 64300 Orthez, qui sollicite une autorisation du domaine public, au bénéfice du Transporteur VERRIER, afin d'effectuer un déménagement, le lundi 22 septembre 2025, pour une durée d’un (01) jour, Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Afin d'effectuer le déménagement, le Transporteur VERRIER, sera autorisé à occuper le domaine public, le lundi 22 septembre 2025, pour une durée d’un (01) jour, en face du n° 40 rue Saint-Gilles à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ce déménagement, le transporteur sera autorisé, à stationner un tracteur avec un châssis de 16 x 2,50 x 4,20, sur 4 places sur la bande de stationnement, en face du n° 40 rue Saint-Gilles. Le stationnement y sera interdit le dimanche 21 septembre à partir de 18 heures jusqu’au lundi 22 septembre à 18 h 00 . Le demandeur devra mettre en place une cireulation alternée manuelle, pendant le temps du déménagement.
Article 3 : Le Transporteur VERRIER sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée du déménagement et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention.
Article 4 : La mise en place et l'enlèvement des barrières seront à la charge du demandeur.
Article 5: M. MULLER Serge sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/jour/véhicule (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Si une intervention urgente le nécessite, seront autorisés à stationner et à circuler les véhicules de Police, d'incendie et de secours, ambulances et médecins.
Article 7 : Mme la Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Commandant du centre de Secours d'Orthez, les Services Techniques, les Services Infrastructures de la CCLO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Copies transmises par mail :
SERVICES TECHNIQUES
CCLO
DEMANDEUR
GENDARMERIE
CENTRE DE SECOURS