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Déliberation - DM2021.04 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - DM2021.04 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2021
N°
INSEE
: 59369
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2021
Affiché le
es
COMMUNE
DE
MAING
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LE
ID
: 059-215903691-20211217-17122021_2-BF
CUNSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Date
de
convocation
:
10/12/2021
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Pour
:
26
Nombre
de
membres
présents
:
20
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Abstention
:
1
L'an
2021,
le
17
décembre,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
BAUDRIN
Philippe
M.
AIT
BAHA
Aboubakeur,
M.
BLONDEAU
Laurent,
M.
COLLET
Guy,
Mme
COLLET
Corinne,
M.
COQUELET
FRANCK,
M.
DELANNOY
Jean-Michel,
Mme
DESROUSSEAUX
Chantal,
Mme
DEVEMY
Agnès,
M.
DUMOULIN
Henri,
Mme
GLINEUR
Sonia,
Mme
GRAND
Carine,
M.
LEDOUX
Hubert,
Mme
MALABOEUF
Alison,
Mme
MERCIER
Christine,
M.
MONTAY
Gilbert,
M.
RAMEZ
Damien,
M.
REZIGA
Jean
Claude,
M.
RIFF
Christophe,
M.
SPOTO
Salvatore,
Mme
THUILLET
Marie-Pascale
Présents
:
Procurations
:
M.
BAUDRIN
Philippe
donne
pouvoir
à Mme
COLLET
Corinne,
Mme
PORQUET
Véronique
donne
pouvoir
à
Mme
COLLET
Corinne,
Mme
PHILIPPE
Laura
donne
pouvoir
à Mme
MERCIER
Christine,
Mme
PIROTTE
Sonia
donne
pouvoir
à Mme
DESROUSSEAUX
Chantal,
Mme
LE
MAIGNENT
Béatrice
donne
pouvoir
à M.
RAMEZ
Damien,
M.
MERESSE
Bernard
donne
pouvoir
à M.
BLONDEAU
Laurent,
Mme
PLOUVIER
Isabelle
donne
pouvoir
à M.
RAMEZ
Damien
Absents
:
Excusés
:
M.
BAUDRIN
Philippe,
Mme
LE
MAIGNENT
Béatrice,
M.
MERESSE
Bernard,
Mme
PHILIPPE
Laura,
Mme
PIROTTE
Sonia,
Mme
PLOUVIER
Isabelle,
Mme
PORQUET
Véronique
Secrétaire
de
séance :
M.
RAMEZ
Damien
Objets:
DM
2021.04
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
001
(001)
- 01
: Déficit
d'investissement
re
-4
106,12|001
(001)
- 01
: Excédent
d'investissement
r
4
106,12
020
(020)
- 02
: Dépenses
imprévues
2
720,12|10226
(10)
- 01
: Taxe
d'aménagement
-4
106,12
2315
(23)
- 813
- 684
: Installation,
matériel
1 386,00
0,00
0,00
|
Total
Dépenses
0,00
|
Total
Recettes
0,00
Certifié
exécutoire
par
BAUDRIN
Philippe,
le , compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
21/12/2021
et de
la publication
le 21/12/2021
A
MAING,
le 21/12/2021
Ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme