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Procès Verbal - TARIFCONCESSIONSCIMETIERE tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - TARIFCONCESSIONSCIMETIERE tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2027
Reçu
en
gréfecture
le
22/11/2621
RER
Yu
AR
Nan
ANS
Affiché
le
ID
: 666-215903691-20211115-151109CIMETIÈRE-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATTONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2021
NOMBRE
:
L’an
deux
mil
vingt
un
e
de
Conseillers
en
exercice
Le
quinze
novembre
27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
°
de
présents
19
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
e
de
votants
26
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents
:BAUDRIN
P. MERCIER
C.
RAMEZ
D.
OBJET
COLLET
G.
COLLET
C.
THUILLET
M.
DUMOULIN
H.
TARIFS
DES
CONCESSIONS
DELANNOY
JM.
REZIGA
JC.
GLINEUR
$.
LEDOUX
H.
CIMETIERE
2024
DESROUSSEAUX
C.
DEVEMY
A.
MERESSE
B.
LE
MAIGNENT
B.
RIFF
C.
BLONDEAU
L.
PLOUVIER
I. AIT
BAHA
A.
Etaient
excusés
: PORQUET
V.
PHILIPPE
L.
MONTAY
G.
MALABOEUF
A.
PIROTTE
S.
COQUELET
FE. SPOTOS.
GRAND
C.
Le
Maire
certifie
que
le
compte-
Procurations
respectives
à
:
COLLET
C.
BAUDRIN
P.
RAMEZ
rendu
de
cette
délibération
a
été
D.
MERCIER
. MERESSE
B,.
LEDOUX
H.
RIFF
C.
affiché
à la porte
de
la mairie
le
17/11/2021
Etaient
absents
non
excusés
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
COLLET
Corinne
a été
nommée
pour
Et
que
la convocation
du
Conseil
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
avait
été
faite
le
09/11/2021
Vu
les
articles
L
2223
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
du
6 décembre
1843
(article
7)
et la circulaire
ministérielle
du
30
décembre
1843,
Vu
la loi
du
24
février
1928,
Vu
l’ordonnance
du
5 janvier
1959,
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu’il
convient
de
donner
un
caractère
évolutif au
prix
des
concessions
en
cimetière
afin
d’assurer
une
saine
progression
des
ressources
communales,
Considérant
que
le tarif antérieur
avait
pris
effet
au
1° janvier
2021,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
l’application
à compter
du
1° janvier
2022
des
tarifs
suivants
pour
les
concessions
dans
le
cimetière
communal : Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché le
ee
ID
: 059-215903691-20211115-151109CIMETIERE-DE
2021
2022
Concessions
perpétuelles
51,45
€
54,00
€
(le m2) Concessions
cinquantenaires
27,30
€
28,70
€
(le m2) Concessions
trentenaires
22,25
€
23,40
€
(le m2) Concessions
temporaires
19,60
€
20,60
€
(15
ans)
(le m2)
Pour
mise
à disposition
de
cases
pour
urnes
cinéraires
en
columbarium
:
e
lSans
682,50
€
716,60
€
e
30ans
1017,75
€
1068,65
€
Pour
mise
à disposition
d'une
cavurne :
e
15ans
950,25
€
997,75
€
e
30ans
1263,15
€
1326,30
€
Pour
inscription
du
nom
du
90,30
€
94,80
€
défunt
sur
le lutrin
du jardin
du
souvenir
Vote
: à l'unanimité.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le
17
novembre
2021