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Déliberation - N 43 ADMINISTRATION GENERALE Designation du correspondant defense de la commune
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 43 ADMINISTRATION GENERALE Designation du correspondant defense de la commune)
Thèmes du document : Armement, Défense, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°43
Séance du 30 avril 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 24 avril 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Taieb à Mme Candillier, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Désignation du correspondant défense de la commune.
L’adhésion des citoyens à la politique de défense de la France nécessite une information et une sensibilisation dans les domaines liés à la défense, à la sécurité de la population et à la protection de ses intérêts.
Les pouvoirs publics attachent en particulier la plus haute importance aux actions de proximité qui permettent la promotion de l’esprit de défense. De cette volonté est née la mise en place, au sein des communes, d’un élu correspondant défense.
Chargé d’être un relais sur ces questions tant auprès du conseil municipal que de la population, il doit connaître les acteurs de la défense dans son environnement géographique, être informé des évènements et activités susceptibles de constituer des opportunités de rencontres entre les forces armées et les habitants de la commune et être sensibilisé aux étapes du parcours de citoyenneté des jeunes à travers notamment le recensement obligatoire à 16 ans et la journée d’appel et de préparation à la défense. Pour ce faire, il bénéficie du concours du délégué militaire départemental qui anime le dispositif au niveau local. 2
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner, en son sein, le correspondant défense de la commune.
S’est porté candidat :
Majorité municipale : Alain Esmieu.
Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
MM. Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
- M. Alain Esmieu : 32 voix
Est désigné, à la majorité absolue, correspondant défense de la commune de Bayonne :
- M. Alain ESMIEU
Ont signé au registre les membres présents.