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Déliberation - N 53 ADMINISTRATION GENERALE Désignation du correspondant défense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 53 ADMINISTRATION GENERALE Désignation du correspondant défense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Défense,
_
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-053
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M, Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Désignation du correspondant défense.
L'adhésion des citoyens à la politique de défense de la France nécessite une information et une sensibilisation dans les domaines liés à la défense, à la sécurité de la population
et à la protection de ses intérêts.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13770-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026_
LJayONnne BAIONA-PAYS BASQUE
Les pouvoirs publics attachent en particulier la plus haute importance aux actions de proximité qui permettent la promotion de l'esprit de défense. De cette volonté est née la mise en place, au sein des communes, d'un élu correspondant défense.
Chargé d'être un relais sur ces questions tant auprès du Conseil municipal que de la population, il doit connaître les acteurs de la défense dans son environnement géographique, être informé des évènements et activités susceptibles de constituer des opportunités de rencontres entre les forces armées et les habitants de la commune et être sensibilisé aux étapes du parcours de citoyenneté des jeunes à travers notamment le recensement obligatoire à 16 ans et la journée défense et citoyenneté. Pour ce faire, il bénéficie du concours du délégué militaire départemental qui anime le dispositif au niveau local.
Il est donc demandé au Conseil municipal de désigner, en son sein, le correspondant
défense de la commune.
Proposition : Serge ARCOUET
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Est élu : Serge ARCOUEET
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 4, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette
BROCARD, M. Iker ETCHEPARE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par célégation du Maire
Javid Toilis
Directeur génépi des services
FT
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13770-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026