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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
REÇU EN PREFECTURE
le 16/12/2819 Envoyé en préfecture le 31/01/2020
Reçu en préfecture le 31/01/2020
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7 AN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Ville de Leforest puconsei mumcirau 4 ÿ DU 12 DECEMBRE 2919
L’an deux mil dix-neuf, le 12 décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 6 décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l’Hôtel de Ville le jour même.
Etaient présents :
Christian MUSIAL, Maire, Martine LAURENT, Jérôme VALLIN, Jean-Jacques VANWESEMAEL (arrivé à 18H50), Sandrine CHEVALIER, Sébastien PERRIOT, Alain MONNAERT (procuration à Sandrine CHEVALIER jusqu’à son arrivée à 18 H 50), Audrey ROBLIN, Adjoint(e)s au Maire, Georges DE SAUW, Daniel GOUBEL, Daniel CARLIER, Jean-Paul PRUVOST, Alain DAUBERCY, Maryline LEBRUN, Zora ZOUAOUI, Françoise MORELLE, Emmanuel LEMOINE, Samir EL AABBAOUI, Edith BAUWENS, Jean-Claude SZYPULA, Rémi MIQUET (procuration à Jean-Claude SZYPULA jusqu’à son arrivée à 19H00), Julien TAVERNIER, Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Etaient excusés :
Jacqueline DOHET a donné procuration à Sébastien PERRIOT.
Bérengère DUBAR a donné procuration à Audrey ROBLIN.
Sylvie FAUVERGUE a donné procuration à Jérôme VALLIN.
Sylvain COLIN.
Didier HOLT.
Angéla BAUDUIN.
Etait absente :
Carole DEMAURY.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Martine LAURENT, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président ouvre la séance.
3-14 - CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNE DE LEFOREST ET La COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE-CAREMBAULT POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ».
TE Toute correspondance doit être adressée à : En Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST A Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr Impression
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papier
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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N°3/14
OBJET : CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNE DE LEFOREST ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE ».
La Communauté de Communes Pévèle Carembauit (C.C.P.C.) exerce la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaire ».
Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, la C.C.P.C. souhaite développer l’offre d’équipements aquatiques à destination des habitants de son territoire.
Pour répondre à certains besoins de son territoire, la C.C.P.C. envisage la construction d’un équipement aquatique d’intérêt communautaire. Si cet équipement permet d’élargir l’offre d’équipement aquatique à destination du grand public (familles, particuliers), il ne saurait apporter une réponse suffisante en matière d’apprentissage de la natation à destination des scolaires.
Dès lors, la C.C.P.C. a souhaité orienter les établissements scolaires des communes de la partie ouest de son territoire (Mons-en-Pévèle, Thumeries, Wahagnies, Moncheaux, Ostricourt), ainsi que les collèges de Thumeries et Ostricourt vers la piscine municipale de Leforest, réhabilitée et modernisée, afin de garantir une offre suffisante en équipement sportif pour l’apprentissage de la natation.
L'objectif de la réhabilitation de la piscine de Leforest est de promouvoir l’apprentissage de la natation pour les scolaires et de permettre la pratique en clubs. Il lui faut dans ce cadre pouvoir s’assurer de l’optimisation de son planning afin de rendre efficient son fonctionnement.
C’est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées en vue d’établir une coopération visant à répondre à un objectif commun, dans le cadre d’une entente de coopération publique - publique.
Ce rapprochement a pour objectif de garantir la réalisation des compétences dont elles ont respectivement la responsabilité en ce qui concerne la gestion des équipements sportifs pour la pratique de la natation sur leur territoire :
- il permet à la Ville de Leforest d’optimiser et pérenniser le fonctionnement de son équipement en élargissant sa fréquentation aux établissements scolaires de la C.C.P.C., - il permet à la C.C.P.C. de répondre aux besoins des élèves de son territoire en leur permettant d’accéder à un équipement aquatique moderne et performant à une distance raisonnable de leur lieu de scolarisation (inférieur à 15 minutes en voiture). L REÇU EN PREFECTURE 1
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Le rapprochement entre les Parties s’est concrétisé par la prise en compte, dans le cadre de la conception de la réhabilitation de la piscine municipale de Leforest, des besoins et objectifs définis ci-dessus.
Les plans prévisionnels du financement de la réhabilitation et de l’exploitation de l’équipement ayant été arrêtés, la Ville de Leforest et la C.C.P.C. ont convenu de conclure une convention de coopération sur la base du dispositif prévu par l’article L.1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Cette convention a pour objet de fixer leurs engagements respectifs dans le cadre de l’utilisation de la piscine municipale de Leforest par la C.C.P.C.
Elle est prévue pour une durée de 10 ans à compter de la date de réouverture de la piscine.
Vu l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
-__ d’approuver le projet de convention,
-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Pour extrait certifié conforme à l'original
Publié et affiché le 16 décembre 2019.
Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pêlur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicatiÿn et de sa réception par le représentant de l'Etat ï REÇU EN PREFECTURE 1
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CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNE DE LEFOREST ET LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE
OPTIONNELLE « CONSTRUCTION, ENTRETIEN, ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS
CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE »
Entre
La Commune de LEFOREST,
dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Roger Salengro 62790 Leforest, représentée par son Maire en
exercice, dûment habilité aux fins des présentes.
D'une part,
Et
La Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT, ci-dessous dénommée CCPC dont le siège est situé en Mairie de PONT-A-MARCQ (2°"® étage) - Place du Bicentenaire -59 710 PONT-A-MARCQ
D'autre part,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
en date du 09 décembre 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Vitle de Leforest du 12 décembre 2019,
Vu l’article L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales
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PREAMBULE :
La COMMUNE DE LEFOREST est propriétaire d’un équipement aquatique, sis rue Léo Lagrange.
Si la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (CAHC) a retenu la compétence optionnelle
« construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire », en l’absence de définition de cet intérêt communautaire concernant le volet sportif
de cette compétence, la Commune de LEFOREST demeure la gestionnaire de cet équipement.
Cet équipement aquatique municipal est toutefois fermé depuis 2015 pour des motifs techniques qui justifient des travaux de rénovation et de réhabilitation.
Le but de cette rénovation et de cette réhabilitation est de doter la commune d’un ouvrage dont la
configuration et les équipements permettront de répondre aux normes, aux besoins et aux attentes
du public, qu'il s'agisse des activités de loisirs ou d'apprentissage de la natation. Cet ouvrage doit
également fournir de hautes performances énergétiques. Enfin, les dimensions de cet ouvrage doivent
permettre d’anticiper l’évolution des populations susceptibles de fréquenter l'équipement dans les années à venir.
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PEVELE CAREMBAULT (CCPC) exerce la compétence
optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaire ».
Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, la CCPC souhaite développer l'offre d'équipements aquatiques à destination des habitants de son territoire.
Pour répondre à certains besoins de son territoire, la CCPC envisage la construction d’un équipement
aquatique d'intérêt communautaire sur le territoire de la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE. Si cet
équipement permet d'élargir l'offre d'équipement aquatique à destination du grand public (familles,
particuliers), il ne saurait apporter une réponse suffisante en matière d'apprentissage de la natation à destination des scolaires.
Dès lors, la CCPC a souhaité orienter les établissements scolaires des communes de la partie Ouest de
son territoire (Mons-en-Pévèle, Thumeries, Wahagnies, Moncheaux, Ostricourt), ainsi que les collèges
de Thumeries et Ostricourt vers la piscine municipale de la Commune de LEFOREST, réhabilitée et
modernisée, afin de garantir une offre suffisante en équipement sportif pour l’apprentissage de la natation.
C’est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées en vue d'établir une coopération visant à
répondre à un objectif commun, dans le cadre d’une entente de coopération publique - publique.
Ce rapprochement a pour objectif de garantir la réalisation, par les Parties, des compétences dont elles
ont respectivement la responsabilité en ce qui concerne la gestion des équipements sportifs pour la pratique de la natation sur leur territoire :
e Il permet à la Commune de LEFOREST d'optimiser et pérenniser le fonctionnement de son
équipement en élargissant sa fréquentation aux établissements scolaires de la CCPC
e Il permet à la CCPC de répondre aux besoins des élèves de son territoire en leur permettant
d'accéder à un équipement aquatique moderne et performant à une distance raisonnable de
leur lieu de scolarisation (inférieur à 15 minutes en voiture)
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Le rapprochement entre les Parties s’est concrétisé par la prise en compte, dans le cadre de la
conception de la réhabilitation de la piscine municipale de LEFOREST, des besoins et objectifs définis ci-dessus.
Les plans prévisionnels du financement de la réhabilitation et de l’exploitation de l'équipement ayant
été arrêtés, les Parties ont convenu de conclure une convention de coopération sur la base du dispositif
prévu par l’article L.1311-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « L'utilisation d'équipements collectifs par une collectivité territoriale, un établissement public de
coopération intercommunale ou un syndicat mixte fait l'objet d'une participation financière au bénéfice
de la collectivité territoriale, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat
mixte propriétaire de ces équipements.{...). Le montant de la participation financière est calculé par
référence aux frais de fonctionnement des équipements. Les modalités de calcul de cette participation
sont définies par convention passée entre le propriétaire et la collectivité, l'établissement ou le syndicat
utilisateurs. À défaut de signature de cette convention au terme d'un délai d'un an d'utilisation de cet
équipement, le propriétaire détermine le montant de cette participation financière qui constitue une dépense obligatoire pour l'utilisateur »
Cette convention a pour objet de fixer leurs engagements respectifs dans le cadre de l’utilisation de la piscine municipale de LEFOREST par la CCPC.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition partielle de la
piscine municipale de LEFORET, sise rue Léo Lagrange, à destination des scolaires du territoire de la
CCPC (primaires, maternels et collèges) pour qui l'offre d'équipement est insuffisante sur le territoire
de la CCPC.
A cette fin, elle formalise les droits et engagements respectifs des Parties.
ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE LEFOREST POUR LA MISE A DISPOSITION DE CRENEAUX POUR L'ACCUEIL DES PUBLICS SCOLAIRES
La Commune de LEFOREST met à la disposition de la CCPC des créneaux d’accueil que cette dernière
peut proposer, pour l'apprentissage de la natation, aux écoles maternelles, aux écoles élémentaires et aux établissements secondaires situés sur son territoire.
Les établissements scolaires concernés sont :
- Les écoles primaires et maternelles des communes de MONCHEAUX, MONS-EN-PEVELE,
THUMERIES, OSTRICOURT, et WAHAGNIES,
- Les collèges de THUMERIES et de OSTRICOURT.
Un créneau correspond à l’accueil de deux classes complètes simultanément (soit un maximum de 68
enfants pour les élèves de maternelles, 56 élèves pour les primaires et de 45 élèves pour les
secondaires) pour une période de 40 minutes dans le bassin.
A l'exclusion des périodes de vacances scolaires, la commune de LEFOREST s'engage à mettre à
disposition des établissements scolaires susvisés, un nombre minimum de 306 créneaux par an répartis en fonction des besoins de la CCPC entre les élèves de maternelles, de primaires et de 6è"e.
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Si le nombre et la répartition des créneaux sont susceptibles d'évoluer chaque année, le nombre de
créneaux mis à disposition et facturés à la CCPC par année civile ne pourra toutefois jamais être
inférieur à 306.
La commune proposera des créneaux tenant compte des temps de déplacement des enfants du
territoire de la CCPC.
Le calendrier des créneaux mis à disposition est communiqué à la CCPC au plus tard le 30 mai pour
l’année scolaire suivante.
Les communes de rattachement des écoles maternelles et élémentaires et les établissements
secondaires concernés par la mise à disposition des créneaux horaires, disposent alors d’un délai d’un
mois pour réserver des créneaux horaires et conclure avec la commune de LEFOREST, une convention
d’accès et d'utilisation de la piscine.
Si, au plus tard le 30 juin, tout ou partie des créneaux mis à la disposition de la CCPC n'est pas réservé,
la Commune de LEFOREST peut librement en disposer, quoiqu'il en soit, un minimum de 306 créneaux
sera facturé à la CCPC.
En cours d’année scolaire, dans la limite du nombre de créneaux effectivement réservé dans les
conditions prévues au précédent alinéa, et sous réserve d’une information préalable de la Commune
de LEFOREST, les créneaux pourront être transférés ou échangés entre les établissements scolaires
susvisés.
Lors de la réunion du Comité de pilotage prévu à l'article 4 de la présente Convention, les Parties
pourront convenir d’une évolution du nombre de créneaux mis à disposition de la CCPC.
La commune de LEFOREST s'engage à appliquer aux établissements scolaires de la CCPC les tarifs des
habitants de la CAHC.
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PEVELE CAREMBAULT
3.1 CONTREPARTIE FINANCIERE A LA MISE A DISPOSITION DE CRENEAUX POUR L'ACCUEIL DES
PUBLICS SCOLAIRES
La CCPC s'engage à verser une participation au fonctionnement de la piscine à hauteur de 330 euros
par créneau horaire pour les élèves d’élémentaires et de secondaires et de 300 euros par créneau
horaire pour les élèves de maternelles tel que défini à l’article 2.1 de la présente convention. Ces
montants ont été calculés par référence aux frais de fonctionnement de l’équipement.
La CCPC s’engage à réserver un nombre minimum de 306 créneaux par année civile, indépendamment
des clauses de révision annuelle.
Les créneaux comprennent l’encadrement par des MNS pour la surveillance et un MNS chargé de la
pédagogie pour les primaires.
La participation de la CCPC vise à compenser les coûts réels de la mise à disposition des créneaux
horaires. Elle vient s’ajouter aux droits d’entrée définis dans les conventions d’accès et d'utilisation
avec les établissements bénéficiaires.
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Cette participation sera versée en deux échéances d’un montant au moins égal à 153 créneaux. Elle
donnera lieu à l'émission de deux titres de recettes émis les 15 mai et les 15 octobre de chaque année.
Le premier versement aura lieu selon le calendrier ci-dessus énoncé. L’année de réouverture de la
piscine de LEFOREST, il se fera au prorata du nombre de créneau effectifs.
Pour les années suivantes, le montant de la participation de la CCPC sera évalué sur la base du nombre
de créneaux mis à disposition. Un mémoire déterminera chaque année le coût du créneau réévalué
sur la base de l’indice d’évolution annuelle des prix à la consommation au mois de décembre de l’année N-1.
3.2 COMMUNICATION ET DIFFUSION
La CCPC s'engage à diffuser auprès des communes et des établissements de son territoire susceptibles
d’être concernés, les possibilités d'accueil définies à l’article 2 de la présente convention.
ARTICLE 4 : DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION
Les Parties se réunissent au sein d’un Comité de Pilotage paritaire.
Ce Comité de pilotage est chargé d’évaluer les modalités d'exécution de la présente convention.
Les membres de ce comité de pilotage paritaire sont :
- Pour la commune de LEFOREST :
o Madame ou Monsieur le Maire
o Madame ou Monsieur l’adjoint aux sports
o Toutes personnes désignées spécifiquement par la commune
- Pour la CCPC
o Madame où Monsieur le Président
o Madame ou Monsieur le Vice-président en charge du sport
o Toutes personnes désignées spécifiquement par la CCPC
Ce Comité se réunit dans les six premiers mois de la réouverture au public de la piscine de LEFOREST
et au moins une fois par an durant l'exécution de la présente convention. Il devra, notamment,
évoquer les questions relatives au nombre de créneaux mis à disposition de la CCPC et à la réévaluation
de la participation financière prévue à l’articte 3.1 de la présente convention.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de dix ans à compter de la date de la réouverture
de la piscine de Leforest.
Elle n’est pas renouvelable tacitement, et devra être renégociée avant l’arrivée de son terme.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS ET RESILIATION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Convention de coopération LEFOREST / CCPC
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Envoyé en préfecture le 31/01/2020
Reçu en préfecture le 31/01/2020
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La présente convention pourra prendre fin de manière anticipée à l'initiative d’une des parties, soit
pour un motif d'intérêt général, soit en cas de bouleversement de l’économie du contrat.
Si cette résiliation est à l'initiative de la commune de LEFOREST, cette dernière devra reverser à la CCPC
la différence entre la somme déjà perçue pour l’année de la résiliation de laquelle seront déduits les
créneaux réellement effectués lors de cette année en tenant compte de la période de préavis de trois
mois. A l'inverse si la somme déjà versée par la CCPC est inférieure au montant des créneaux
réellement effectués en tenant compte de la période de préavis, la CCPC sera redevable de la
différence.
Si la résiliation est à l'initiative de la CCPC cette dernière sera redevable de la différence entre les
paiements déjà effectuées pour l’année de la résiliation et le coût des créneaux effectués sur cette
année en tenant compte de la période de préavis. A l’inverse, si en tenant compte de la période de
préavis, le coût du nombre de créneaux effectivement réalisés est inférieur à la somme qu’elle aura
versée, la Ville de Leforest lui sera redevable de la différence.
Toute résiliation devra faire l’objet d’une décision de l'assemblée délibérante à l’origine de la demande
de résiliation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette réception sera effective
à l’issue d’un préavis de trois mois à compter de la réception de cette notification.
ARTICLE 7 : LITIGES
Les parties feront leurs meilleurs efforts pour régler amiablement tout différent pouvant survenir dans
le cadre de l'exécution de la présente convention.
Les litiges qui n'auront pu être réglés amiablement relèvent de la compétence du Tribunal
Administratif de Lille.
Fait à LEFOREST, le Fait à PONT-A-MARCO, le
En deux exemplaires
La COMMUNE DE LEFOREST La COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE
CAREMBAULT
Représentée par son maire Représentée par son Président
Convention de coopération LEFOREST/ CCPC
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