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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
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préfecture
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31/01/2020
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moment
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 224
1-DE
CONVENTION
DE
COOPERATION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LEFOREST
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
POUR
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
OPTIONNELLE
« CONSTRUCTION,
ENTRETIEN,
ET
FONCTIONNEMENT
D’EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
»
C.C.PC.
Enregistrement
N°
06S,
Qi
7
2TIAN,
270)
Pour
traitement
:
Entre
Pour
réponse :
La Commune
de LEFOREST,
Pour Info:
dont
le siège
est
situé
Hôtel
de
Ville,
Place
Roger
Salengro
62790
Leforest,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes.
D'une
part,
Et La
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
ci-dessous
dénommée
CCPC
dont
le siège
est situé
en
Mairie
de
PONT-A-MARCQ
(2°"°
étage)
- Place
du
Bicentenaire
- 59
710
PONT-A-MARCQ
D'autre
part,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault,
en
date
du
09
décembre
2019,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Leforest
du
12
décembre
2019,
Vu
l’article
L. 5221-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Convention
de
coopération
LEFOREST/ CCPC
Page
1
‘
21/01/2020 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2020
Reçu
en
préfecture
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31/01/2020
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dome
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 224
1-DE
PREAMBULE
:
La
COMMUNE
DE
LEFOREST
est
propriétaire
d’un
équipement
aquatique,
sis
rue
Léo
Lagrange.
Si
la
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
HENIN
CARVIN
(CAHC)
a
retenu
la
compétence
optionnelle
« construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
»,
en
l'absence
de
définition
de
cet
intérêt
communautaire
concernant
le
volet
sportif
de
cette
compétence,
la
Commune
de
LEFOREST
demeure
la
gestionnaire
de
cet
équipement.
Cet
équipement
aquatique
municipal
est
toutefois
fermé
depuis
2015
pour
des
motifs
techniques
qui
justifient
des
travaux
de
rénovation
et
de
réhabilitation.
Le
but
de
cette
rénovation
et
de
cette
réhabilitation
est
de
doter
la
commune
d’un
ouvrage
dont
la
configuration
et
les
équipements
permettront
de
répondre
aux
normes,
aux
besoins
et
aux
attentes
du
public,
qu’il
s'agisse
des
activités
de
loisirs
ou
d'apprentissage
de
la
natation.
Cet
ouvrage
doit
également
fournir
de
hautes
performances
énergétiques.
Enfin,
les
dimensions
de
cet
ouvrage
doivent
permettre
d’anticiper
l’évolution
des
populations
susceptibles
de
fréquenter
l'équipement
dans
les
années
à venir.
La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
PEVELE
CAREMBAULT
(CCPC)
exerce
la
compétence
optionnelle
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêts
communautaire
».
Dans
le
cadre
de
l’exercice
de
cette
compétence,
la
CCPC
souhaite
développer
l'offre
d'équipements
aquatiques
à destination
des
habitants
de
son
territoire.
Pour
répondre
à certains
besoins
de
son
territoire,
la
CCPC
envisage
la
construction
d’un
équipement
aquatique
d'intérêt
communautaire
sur
le
territoire
de
la
commune
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE.
Si
cet
équipement
permet
d'élargir
l'offre
d'équipement
aquatique
à
destination
du
grand
public
(familles,
particuliers),
il ne
saurait
apporter
une
réponse
suffisante
en
matière
d'apprentissage
de
la
natation
à
destination
des
scolaires.
Dès
lors,
la
CCPC
a souhaité
orienter
les
établissements
scolaires
des
communes
de
la
partie
Ouest
de
son
territoire
(Mons-en-Pévèle,
Thumeries,
Wahagnies,
Moncheaux,
Ostricourt),
ainsi
que
les
collèges
de
Thumeries
et
Ostricourt
vers
la
piscine
municipale
de
la
Commune
de
LEFOREST,
réhabilitée
et
modernisée,
afin
de
garantir
une
offre
suffisante
en
équipement
sportif
pour
l’apprentissage
de
la
natation. C’est
dans
ce
contexte
que
les
Parties
se
sont
rapprochées
en
vue
d'établir
une
coopération
visant
à
répondre
à
un
objectif
commun,
dans
le
cadre
d’une
entente
de
coopération
publique
- publique.
Ce
rapprochement
a pour
objectif
de
garantir
la
réalisation,
par
les
Parties,
des
compétences
dont
elles
ont
respectivement
la
responsabilité
en
ce
qui
concerne
la
gestion
des
équipements
sportifs
pour
la
pratique
de
la
natation
sur
leur
territoire
:
e
||
permet
à
la
Commune
de
LEFOREST
d'optimiser
et
pérenniser
le
fonctionnement
de
son
équipement
en
élargissant
sa
fréquentation
aux
établissements
scolaires
de
la
CCPC
e
||
permet
à
la
CCPC
de
répondre
aux
besoins
des
élèves
de
son
territoire
en
leur
permettant
d'accéder
à
un
équipement
aquatique
moderne
et
performant
à
une
distance
raisonnable
de
leur
lieu
de
scolarisation
(inférieur
à 15
minutes
en
voiture)
Convention
de
coopération
LEFOREST
/
CCPC
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2
21/01/2020 Envoyé
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1-DE
Le
rapprochement
entre
les
Parties
s’est
concrétisé
par
la
prise
en
compte,
dans
le
cadre
de
la
conception
de
la
réhabilitation
de
la
piscine
municipale
de
LEFOREST,
des
besoins
et
objectifs
définis
ci-dessus. Les
plans
prévisionnels
du
financement
de
la
réhabilitation
et
de
l'exploitation
de
l'équipement
ayant
été
arrêtés,
les Parties
ont
convenu
de
conclure
une
convention
de
coopération
sur
la base
du
dispositif
prévu
par
l’article
L.1311-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
« L'utilisation
d'équipements
collectifs
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
un syndicat
mixte fait l'objet d'une
participation financière
au
bénéfice
de
la collectivité
territoriale,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
du
syndicat
mixte
propriétaire
de
ces
équipements.(...).
Le
montant
de
la
participation
financière
est
calculé
par
référence
aux frais
de fonctionnement
des
équipements.
Les
modalités
de
calcul
de
cette
participation
sont
définies
par convention
passée
entre
le propriétaire
et la collectivité,
l'établissement
ou
le syndicat
utilisateurs.
À
défaut
de
signature
de
cette
convention
au
terme
d'un
délai
d'un
an
d'utilisation
de
cet
équipement,
le propriétaire
détermine
le montant
de
cette
participation
financière
qui
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
l'utilisateur
»
Cette
convention
a pour
objet
de
fixer
leurs
engagements
respectifs
dans
le
cadre
de
l’utilisation
de
la
piscine
municipale
de
LEFOREST
par
la
CCPC.
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
mise
à disposition
partielle
de
la
piscine
municipale
de
LEFORET,
sise
rue
Léo
Lagrange,
à
destination
des
scolaires
du
territoire
de
la
CCPC
(primaires,
maternels
et
collèges)
pour
qui
l’offre
d'équipement
est
insuffisante
sur
le territoire
de
la CCPC.
A
cette
fin,
elle
formalise
les
droits
et engagements
respectifs
des
Parties.
ARTICLE
2
: LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
LEFOREST
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
CRENEAUX
POUR
L'ACCUEIL
DES
PUBLICS
SCOLAIRES
La
Commune
de
LEFOREST
met
à
la
disposition
de
la CCPC
des
créneaux
d'accueil
que
cette
dernière
peut
proposer,
pour
l'apprentissage
de
la natation,
aux
écoles
maternelles,
aux
écoles
élémentaires
et
aux
établissements
secondaires
situés
sur
son
territoire.
Les
établissements
scolaires
concernés
sont
:
-
Les
écoles
primaires
et
maternelles
des
communes
de
MONCHEAUX,
MONS-EN-PEVELE,
THUMERIES,
OSTRICOURT,
et
WAHAGNIES,
-
Les
collèges
de
THUMERIES
et
de
OSTRICOURT.
Un
créneau
correspond à
l’accueil
de
deux
classes
complètes
simultanément
(soit
un
maximum
de
68
enfants
pour
les
élèves
de
maternelles,
56
élèves
pour
les
primaires
et
de
45
élèves
pour
les
secondaires)
pour
une
période
de
40
minutes
dans
le bassin.
A
l'exclusion
des
périodes
de
vacances
scolaires,
la
commune
de
LEFOREST
s'engage
à
mettre
à
disposition
des
établissements
scolaires
susvisés,
un
nombre
minimum
de
306
créneaux
par an
répartis
en
fonction
des
besoins
de
la CCPC
entre
les élèves
de
maternelles,
de
primaires
et de
6°".
Convention
de
coopération
LEFOREST
/ CCPC
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3
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le 31/01/2020
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2019 224
1-DE
Si
le
nombre
et
la
répartition
des
créneaux
sont
susceptibles
d'évoluer
chaque
année,
le
nombre
de
créneaux
mis
à
disposition
et
facturés
à
la
CCPC
par
année
civile
ne
pourra
toutefois
jamais
être
inférieur
à 306.
La
commune
proposera
des
créneaux
tenant
compte
des
temps
de
déplacement
des
enfants
du
territoire
de
la
CCPC.
Le
calendrier
des
créneaux
mis
à
disposition
est
communiqué
à
la
CCPC
au
plus
tard
le
30
mai
pour
l’année
scolaire
suivante.
Les
communes
de
rattachement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
et
les
établissements
secondaires
concernés
par
la mise
à disposition
des
créneaux
horaires,
disposent
alors
d’un
délai
d’un
mois
pour
réserver
des
créneaux
horaires
et
conclure
avec
la
commune
de
LEFOREST,
une
convention
d'accès
et d'utilisation
de
la
piscine.
Si, au
plus
tard
le 30
juin,
tout
ou
partie
des
créneaux
mis
à la disposition
de
la CCPC
n’est
pas
réservé,
la Commune
de
LEFOREST
peut
librement
en
disposer,
quoiqu'il
en
soit,
un
minimum
de
306
créneaux
sera
facturé
à
la CCPC.
En
cours
d’année
scolaire,
dans
la
limite
du
nombre
de
créneaux
effectivement
réservé
dans
les
conditions
prévues
au
précédent
alinéa,
et
sous
réserve
d’une
information
préalable
de
la Commune
de
LEFOREST,
les
créneaux
pourront
être
transférés
ou
échangés
entre
les
établissements
scolaires
susvisés. Lors
de
la
réunion
du
Comité
de
pilotage
prévu
à
l’article
4
de
la
présente
Convention,
les
Parties
pourront
convenir
d’une
évolution
du
nombre
de
créneaux
mis
à disposition
de
la
CCPC.
La
commune
de
LEFOREST
s'engage
à appliquer
aux
établissements
scolaires
de
la
CCPC
les tarifs
des
habitants
de
la CAHC.
ARTICLE
3
: LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
PEVELE
CAREMBAULT
3.1
CONTREPARTIE
FINANCIERE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
CRENEAUX
POUR
L'ACCUEIL
DES
PUBLICS
SCOLAIRES
La
CCPC
s’engage
à verser
une
participation
au
fonctionnement
de
la
piscine
à
hauteur
de
330
euros
par
créneau
horaire
pour
les
élèves
d’élémentaires
et
de
secondaires
et
de
300
euros
par
créneau
horaire
pour
les
élèves
de
maternelles
tel
que
défini
à
l’article
2.1
de
la
présente
convention.
Ces
montants
ont
été
calculés
par
référence
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'équipement.
La
CCPC
s'engage
à réserver
un
nombre
minimum
de
306
créneaux
par
année
civile,
indépendamment
des
clauses
de
révision
annuelle.
Les
créneaux
comprennent
l'encadrement
par
des
MNS
pour
la
surveillance
et
un
MNS
chargé
de
la
pédagogie
pour
les
primaires.
La
participation
de
la
CCPC
vise
à
compenser
les
coûts
réels
de
la
mise
à
disposition
des
créneaux
horaires.
Elle
vient
s'ajouter
aux
droits
d'entrée
définis
dans
les
conventions
d'accès
et
d'utilisation
avec
les
établissements
bénéficiaires.
Convention
de
coopération
LEFOREST
/ CCPC
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1-DE
Cette
participation
sera
versée
en
deux
échéances
d’un
montant
au
moins
égal
à
153
créneaux.
Elle
donnera
lieu
à l'émission
de
deux
titres
de
recettes
émis
les
15
mai
et
les
15
octobre
de
chaque
année.
Le
premier
versement
aura
lieu
selon
le
calendrier
ci-dessus
énoncé.
L'année
de
réouverture
de
la
piscine
de
LEFOREST,
il se
fera
au
prorata
du
nombre
de
créneau
effectifs.
Pour
les
années
suivantes,
le
montant
de
la
participation
de
la
CCPC
sera
évalué
sur
la
base
du
nombre
de
créneaux
mis
à
disposition.
Un
mémoire
déterminera
chaque
année
le
coût
du
créneau
réévalué
sur
la
base
de
l'indice
d'évolution
annuelle
des
prix
à la
consommation
au
mois
de
décembre
de
l’année
N-1. 3.2
COMMUNICATION
ET
DIFFUSION
La
CCPC
s'engage
à diffuser
auprès
des
communes
et
des
établissements
de
son
territoire
susceptibles
d’être
concernés,
les
possibilités
d'accueil
définies
à
l’article
2
de
la
présente
convention.
ARTICLE
4
: DISPOSITIF
DE
SUIVI
ET
D'EVALUATION
Les
Parties
se
réunissent
au
sein
d’un
Comité
de
Pilotage
paritaire.
Ce
Comité
de
pilotage
est
chargé
d'évaluer
les
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention.
Les
membres
de
ce
comité
de
pilotage
paritaire
sont
:
-
Pour
la commune
de
LEFOREST
:
o
Madame
ou
Monsieur
le
Maire
o
Madame
ou
Monsieur
l’adjoint
aux
sports
o
Toutes
personnes
désignées
spécifiquement
par
la commune
-
Pour
la CCPC o
Madame
ou
Monsieur
le Président
o
Madame
ou
Monsieur
le Vice-président
en
charge
du
sport
o
Toutes
personnes
désignées
spécifiquement
par
la CCPC
Ce
Comité
se
réunit
dans
les
six
premiers
mois
de
la
réouverture
au
public
de
la
piscine
de
LEFOREST
et
au
moins
une
fois
par
an
durant
l’exécution
de
la
présente
convention.
Il
devra,
notamment,
évoquer
les
questions
relatives
au
nombre
de
créneaux
mis
à disposition
de
la
CCPC
et
à la
réévaluation
de
la
participation
financière
prévue
à l’article
3.1
de
la
présente
convention.
ARTICLE
5
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
dix
ans
à compter
de
la
date
de
la
réouverture
de
la
piscine
de
Leforest.
Elle
n’est
pas
renouvelable
tacitement,
et devra
être
renégociée
avant
l’arrivée
de
son
terme.
ARTICLE
6
: MODIFICATIONS
ET
RESILIATION
Toute
modification
de
la présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant.
Convention
de
coopération
LEFOREST
/
CCPC
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: 059-200041960-20191209-CC
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1-DE
La
présente
convention
pourra
prendre
fin
de
manière
anticipée
à
l'initiative
d’une
des
parties,
soit
pour
un
motif
d'intérêt
général,
soit
en
cas
de
bouleversement
de
l’économie
du
contrat.
Si cette
résiliation
est à l'initiative
de
la commune
de
LEFOREST,
cette
dernière
devra
reverser
à la CCPC
la
différence
entre
la somme
déjà
perçue
pour
l’année
de
la
résiliation
de
laquelle
seront
déduits
les
créneaux
réellement
effectués
lors
de
cette
année
en
tenant
compte
de
la
période
de
préavis
de
trois
mois.
A
l'inverse
si
la
somme
déjà
versée
par
la
CCPC
est
inférieure
au
montant
des
créneaux
réellement
effectués
en
tenant
compte
de
la
période
de
préavis,
la
CCPC
sera
redevable
de
la
différence. Si
la
résiliation
est
à
l'initiative
de
la
CCPC
cette
dernière
sera
redevable
de
la
différence
entre
les
paiements
déjà
effectuées
pour
l’année
de
la
résiliation
et
le
coût
des
créneaux
effectués
sur
cette
année
en
tenant
compte
de
la
période
de
préavis.
A
l'inverse,
si en
tenant
compte
de
la
période
de
préavis,
le
coût
du
nombre
de
créneaux
effectivement
réalisés
est
inférieur
à
la
somme
qu’elle
aura
versée,
la
Ville
de
Leforest
lui
sera
redevable
de
la
différence.
Toute
résiliation
devra
faire
l’objet
d’une
décision
de
l’assemblée
délibérante
à l’origine
de
la demande
de
résiliation
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Cette
réception
sera
effective
à l'issue
d’un
préavis
de
trois
mois
à compter
de
la
réception
de
cette
notification.
ARTICLE
7 :
LITIGES
Les
parties
feront
leurs
meilleurs
efforts
pour
régler
amiablement
tout
différent
pouvant
survenir
dans
le cadre
de
l’exécution
de
la
présente
convention.
Les
litiges
qui
n'auront
pu
être
réglés
amiablement
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Fait
à
LEFOREST,
le
?
1
JAN
1020
Fait
à
PONT-A-MARCO,
le
78
JAN
2020
En
deux
exemplaires
Représentée
r so
Pré
>
F
Convention
de
coopération
LEFOREST
/ CCPC
Page
6
21/01/2020