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Arrêté - AR 2024 269 SADE Rue Commandant Charcot rue Amir
Arrêté - AR 2024 058 GDR Football rue Commandant Challe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 058 GDR Football rue Commandant Challe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
N°
58
/ 2024
=
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
NN
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CPE
RUE
COMMANDANT
CHALLE
A
GUIPAVAS
GUIPAVAS www.guipavas.bzh Le Maire
de
la Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5; Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8ème
partie
— Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
:
Vu
la
demande
formulée
en
date
du
09
février
2024
par
Monsieur
Stéphane
GOURON,
représentant
de
l'association
«
Les
Gars
du
Reun
Football
»
sise
66
rue
de
Paris
—
29490
Guipavas,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
le
déroulement
du
challenge
de
printemps
organisé
par
l'association
«Les
Gars
du
Reun
Football
»,
le
samedi
27
avril
2024
et
le
dimanche
28
avril
2024,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Commandant
Challe
à
Guipavas
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas
;
ARRETE
Article
1
: Circulation
Le
samedi
27
avril
2024
de
08H00
à
24H00
et
le
dimanche
28
avril
2024
de
08H00
à
19H00,
la
rue
Commandant
Challe
sera
barrée
sauf
riverains
dans
les
deux
sens,
dans
sa
portion
comprise
entre
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Tour
D'Auvergne
et
l'intersection
avec
les
avenues
Georges
Pompidou
et
De
Callington.
Article
2
: Déviation
La
circulation
routière
sera
déviée
par
l'avenue
Georges
Pompidou,
l'avenue
de
Callington,
la
rue
De
La
Tour
d'Auvergne
et
la rue
Anne
de
Bretagne.
Article
3
: Signalisation
La
signalisation
adéquate,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
ôtée
à
l'issue
de
l'évènement
par
l'association
«
Les
Gars
du
Reun
Football
»,
qui
assurera
par
ailleurs
, la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons,
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
et
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
actions
menées.
Article
4
: Sanction
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le
dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
: Dérogation
Les
dispositions
des
articles
1
et
2
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
des
services
d'incendie,
de
secours,
de
police
ou
de
gendarmerie
qui
pourraient
être
amenés à
intervenir,
circuler
ou
stationner
dans
les
voies
concernées. Article
6
: Application
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
Madame
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale,
la
police
municipale,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
Stéphane
GOURON,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le 09
février
2024
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
Jacques
GOSSELIN,
Adjoint
aux
travaux
L