Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 243 COMMUNE rue commandant challe fête d
Arrêté - AR 2024 058 GDR Football rue Commandant Challe
Arrêté - AR 2024 574 SADE Rue Commandant Challe
Arrêté - AR 2024 399 LAÏTA Rue Commandant Charcot
Arrêté - AR 2024 428 SOGETREL Parking salle Douvez ANNULÉ
Arrêté - AR 2024 298 BOUYGUES ENERGIES Rue Alfred Kastler
Arrêté - AR 2024 067 Halbout Service rue Cdt Challe
Arrêté - AR 2024 184 KERLEROUX TP Rue Commandant Charcot
Arrêté - AR 2024 202 KERLEROUX TP Rue Commandant Charcot
Arrêté - AR 2024 239 SADE Rue Commandant Charcot rue Amir
Arrêté - AR 2025 298 COMMUNE Rue Commandant Challe Parking Salle Jean Monnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 298 COMMUNE Rue Commandant Challe Parking Salle Jean Monnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
N°
298
/ 2025
ER
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
SN
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
GUIPAVAS
RUE
COMMANDANT
CHALLE
/ PARKING
DE
LA
SALLE
JEAN
mveguipavas.brhr
MONNET
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
de
la
société
LE
DU
RESEAUX,
rue
Saint-Thudon
à
Guipavas
;
Considérant
que
pour
permettre
l'accès
des
équipes
de
la
cuisine
centrale
à
l'office
de
l'école
élémentaire
Pergaud
à
Guipavas,
par
le
parking
de
la
salle
Jean
Monnet,
rue
Commandant
Challe
à
Guipavas,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
mardi
1% juillet
au
vendredi
11
juillet
2025
inclus,
le stationnement
sera
interdit
sur
le dernier
emplacement
du
parking
de
la
salle
Jean
Monnet,
rue
Commandant
Challe,
afin
de
garantir
la
bonne
circulation
des
véhicules
de
la
cuisine
centrale
de
la
mairie
de
Guipavas.
Article
2
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
agents
des
Services
Techniques
et/ou
Logistique
de
la mairie
de
Guipavas,
qui
assurera
par
ailleurs
la protection
et
le
balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
le commandant
de
la communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale,
la
police
municipale,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire - _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
» sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le
1° juillet
2025
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
Jacques
GOSSELIN,