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Arrêté - AR 2024 243 COMMUNE rue commandant challe fête de l été
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 243 COMMUNE rue commandant challe fête de l été)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
N°
243
/ 2024
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
GU
| PAVAS
RUE
COMMANDANT
CHALLE
À GUIPAVAS
www.guipavas.bzh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
13
juin
2024
formulée
par
le
centre
culturel
Alizé
de
la
commune
de
GUIPAVAS,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
le
déroulement
des
animations
«
FETE
DE
L'ETE
»
dans
le
complexe
sportif
de
Pontanné
à
Guipavas,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
rue
Commandant
Challe
:
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
: Circulation
Du
samedi 06 juillet
2024,
14H00,
jusqu’au
dimanche 07 juillet
2024,
01H30,
la rue
Commandant
Challe
sera
barrée
sauf
riverains
dans
les
deux
sens,
au
droit
du
numéro
de
voirie
90
et jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Tour
D'Auvergne. Article
2
: Déviation
La
circulation
routière
sera
déviée
par
l'avenue
Georges
Pompidou,
l'avenue
de
Callington,
la
rue
De
La
Tour
d'Auvergne
et
la
rue
Anne
de
Bretagne.
Article
3
: Stationnement
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
dans
la
zone
restreinte
distinctement
délimitée
et
définie
article
1%" jusqu'au
terme
des
festivités.
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place,
entretenue
et
ôtée
au
terme
de
l'évènement
par
la
commune
de
Guipavas,
qui
assurera
par
ailleurs,
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
5
: Sanctions
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le
dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
6
: Application
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
Madame
la Commandante
de
la Communauté
de
Brigades
de
la Gendarmerie
Nationale,
la police
municipale,
et tous
les
agents
de
la force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire - _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le
13
juin
2024
Le
Maire
Fabrice
JACOB