Arrêté - 2024 1002 Arrete Colas Avenue Maes du 27.05 AU 14.06

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Arrêté - 2024 1002 Arrete Colas Avenue Maes du 27.05 AU 14.06 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 1002 Arrete Colas Avenue Maes du 27.05 AU 14.06)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE

ALFRED MAES A LENS.

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 16 avril 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 16 avril 2024

de l’entreprise COLAS FRANCE, Parc d’activités de la

Galance, CS 20164, 50 avenue des Entreprises, BP

182, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS

Considérant que des travaux de réfection de trottoirs à

l’intérieur de la résidence ITZAK RABIN vont être entrepris par l’entreprise COLAS FRANCE pour le compte du bailleur “Habitat Haut de France“ et qu’il

convient de prendre les mesures pour en faciliter la

réalisation et prévenir les accidents pendant la période

allant du lundi 27 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024

inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 27 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables avenue Alfred Maës (partie comprise entre la rue Léopold Simons et la rue du Roussillon) à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit aux abords de l’accès du chantier, face aux n°275,277 et 279, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre et interdit à tout autre véhicule.

ARTICLE 2 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 3 : Les jours de match du racing club de Lens une protection particulière sera à mettre en place autour du chantier et les places de stationnement seront libérées autant que possible.

ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARRETE N : 2024

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

- 1002ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS FRANCE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 6 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS FRANCE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 7 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 8 : L’entreprise COLAS FRANCE sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 9 : L’entreprise COLAS FRANCE sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

ARTICLE 10 : L’entreprise COLAS FRANCE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 11 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COLAS FRANCE sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 12 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 13 : L’entreprise COLAS FRANCE sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 14 : L’entreprise COLAS FRANCE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 15 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 16 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 17 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 18 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 19 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 20 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

19/04/2024