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Arrêté - 2024 0O6 3 STE J.P FAUCHE des Poteaux Incendie du 15.07.24 AU 19.07.2024 STE Canal de Provence
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0O6 3 STE J.P FAUCHE des Poteaux Incendie du 15.07.24 AU 19.07.2024 STE Canal de Provence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-006-3.
PORTANT INSPECTION DES POTEAUX INCENDIE
SUR LES RESEAUX DE LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Objet : Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
SUR TOUT LE TERRITOIRE COMMUNAL
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;
VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date du 12 décembre 2023 par laquelle la Société ELECTRICITE
INDUSTRIELLE J.P FAUCHE, sise 198 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 83130 LA GARDE,
sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de l'inspection des poteaux
incendie sur les réseaux de la Société Canal de Provence, implantés sur le territoire de la commune de Rians :
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P
FAUCHE, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de l’inspection des poteaux
incendie sur les réseaux de la Société Canal de Provence, implantés sur le territoire de la
commune de Rians ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux d'inspection ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, la Société ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P FAUCHE, est autorisée à effectuer l'inspection des poteaux incendie sur les réseaux de la Société Canal de Provence, implantés :
- SUR TOUT LE TERRITOIRE COMMUNAL
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet du :
Lundi 15 juillet 2024
jusqu’au
vendredi 19 juillet 2024 de 07h00 à 19h00
ARTICLE 3 : DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions, - Les travaux définis concernent les deux sens de circulation des voies communales,
Am2024/PM/2024-006-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2 de travaux d'inspection des poteaux incendie « TOUT LE TERRITOIRE COMMUNAL »
" Mis en ligne le 12 janvier 2024 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
- Une réduction de voie de circulation est autorisée quand le ou les poteaux sont
proches de la voie de circulation,
- En toute circonstance la circulation des usagers est maintenue.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière suivante :
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de leurs arrêts fréquents et de la nature de leurs travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le ou la pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires
pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 08 janvier 2024
Pour Le Maire
PES a Sécurité
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Am 2024/PM/2024-006-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 2/2 de travaux d'inspection des poteaux incendie « TOUT LE TERRITOIRE COMMUNAL »
" Mis en ligne le 12 janvier 2024 "