Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 041 3 Travaux CANAL DE PROVENCE Qt les ESPARG
Arrêté - 2024 0O6 3 STE J.P FAUCHE des POTEAUX INCENDIE DU
Arrêté - 2024 076 3 TRAVAUX BRANCHEMENT DU CANAL STE ENIT R
Arrêté - 2024 305 3 TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP STE M ET M T
Arrêté - 2024 175 3 Ste AZUR TRAVAUX travaux en facade avec
Arrêté - 2024 222 3 TRAVAUX DELAGAGE STE CABANEL CH LES EST
Arrêté - 2024 209 3 TRAVAUX DE REPARATION AVEC NACELLE RUE
Arrêté - 2024 215 3 Arrete permanent 2024 Ste SOLUTIONS 30
Arrêté - 2024 036 3 TRAVAUX ELETRIQUE ENEDIS SARL SET MECAL
Arrêté - 2024 223 3 Ste LAQUET TENNIS travaux renovation co
Arrêté - 2024 040 3 Travaux Canal de Provence LES Plantiers le 27.02.2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 040 3 Travaux Canal de Provence LES Plantiers le 27.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-040-3.
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
DE REMISE EN ETAT D'UN BAC ECRASE
(LE CANAL DE PROVENCE)
Objet : Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
LES PLANTIERS
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2 ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ; R417-10 et L 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 23 janvier 2024, par lequel la Société du CANAL DE PROVENCE, le Tholonet, CS 70064, 13182 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 5, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de remise en état d’un BAC écrasé, affaissé, Les Plantiers, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre la Société du CANAL DE PROVENCE, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de travaux de remise en état d'un BAC écrasé par l'entreprise ENIT, route du Canet, 13590 MEYREUIL ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux de remise en état ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- LES PLANTIERS
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
Le mardi 27 février 2024 de 7h à 19h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions,
- La circulation pourra être réglementée par feu, ou par panneaux,
- Il pourra être mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Am 20241/ PM/2024-040-3- Arrêté portant réglementation du stationnement à l'occasion de travaux effectués 1/2
« LES PLANTIERS »
" Mis en ligne le 28 janvier 2024 " ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément au plan par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie
publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par
l'entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La société ENIT sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux.
La bénéficiaire de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7: PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 24 janvier 2024
Pour Le Maire
La Première Adointe Déléguée à l'Urbanisme
€ g
Madame ME Christiane
Am2024/ PM/2024-040-3- Arrêté portant réglementation du stationnement à l'occasion de travaux effectués 2/2
«LES PLANTIERS »
" Mis en ligne le 28 janvier 2024 "