Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 086 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 068 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 087 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 077 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 088 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 044 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 080 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 075 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - PV 04.12
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 084 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 071 du 24 06 2026 Prorogation PLH 3 ans
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 071 du 24 06 2026 Prorogation PLH 3 ans)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-071
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du mercredi 24 juin 2026
Damparis - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BACLET
Nombre légal de conseillers : 84
Nombre de sièges vacants : 1
Nombre de conseillers en exercice : 83
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 64 Nombre de procurations : 8
Nombre de votants : 72
Date de la convocation : 18 juin 2026
Date de publication : 1er juillet 2026
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
THEVENIN Hélène
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
ROBERT Jean-Claude
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
GRENIER Laurence
JOBELIN Sophie
NONNOTTE Catherine
REBILLARD Jean-Michel
ROCHE Paul
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaëtan
PANNAUX Joël
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
CHEVAUX Myriam
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
EPAILLY Nicolas
ROUGIER Delphine
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
MEUGIN Olivier donne procuration à FICHERE Jean-Pascal
CALINON Séverine donne procuration à THEVENIN Hélène
MENETRIER Louis-Joseph donne procuration à BOITET Julie
BROCARD Claire donne procuration à MAZIER Bruno
CERNELA Patrice donne procuration à ANTOINE Patricia
FIUMANA Christiane donne procuration à MIRAT Maryline
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste BERTHET Romain donne procuration à RYAT Thomas
Conseillers absents non suppléés et non représentés
MATHIOT Agnès
BONIN Jean-Luc
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
MARCHAND Sylvette
MBITEL Mohamed
ROUX Serge
POIGEAUT Dominique
SAGET Emmanuel
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Prorogation du Programme Local de l'Habitat pour une durée de 3 ans
Rapporteur : Monsieur Bernard GUERRIN
Adopté pour une période de 6 ans par délibération n° GD115/19 du 19 septembre 2019, le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, est arrivé à échéance le 19 octobre 2025.
Au terme des 6 ans, l’article L.302-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitat, relatifs à l’élaboration, au suivi et à la révision des PLH, prévoit que le PLH puisse être prorogé pour une durée de 3 ans renouvelable, avant la délibération portant approbation du Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de PLH (PLUi-H), conformément aux articles 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole, par délibération n° DCC-2025-168 du 4 décembre 2025, s’est engagée dans l’élaboration d’un PLUI-H, et a demandé à ce titre, auprès de Monsieur le Préfet, la prorogation de son PLH pour une durée de 3 ans.
La Préfecture du Jura a répondu favorablement à la demande de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole par courrier du 17 avril 2026, et autorise la prorogation du PLH jusqu’au 19 septembre 2028. La réglementation permet de renouveler cette autorisation une fois et pour la même durée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- DE VALIDER la prorogation du Programme Local de l’Habitat actuel jusqu’au 19 septembre 2028, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce se rattachant à la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 72 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 8 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques
Direction Générale/Finances, subventions, commande publique Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Habitat
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Préfecture du Jura
DDT du Jura
Fait à Damparis, le 24 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.