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Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 080 du 24 06 2026 RA 2025 SPL Hello Dole Dolexpo)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-080
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du mercredi 24 juin 2026
Damparis - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BACLET
Nombre légal de conseillers : 84
Nombre de sièges vacants : 1
Nombre de conseillers en exercice : 83
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 65 Nombre de procurations : 8
Nombre de votants : 73
Date de la convocation : 18 juin 2026
Date de publication : 1er juillet 2026
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
THEVENIN Hélène
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
ROBERT Jean-Claude
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
GRENIER Laurence
JOBELIN Sophie
NONNOTTE Catherine
REBILLARD Jean-Michel
ROCHE Paul
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaëtan
PANNAUX Joël
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
CHEVAUX Myriam
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
EPAILLY Nicolas
ROUGIER Delphine
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
MEUGIN Olivier donne procuration à FICHERE Jean-Pascal
CALINON Séverine donne procuration à THEVENIN Hélène
MENETRIER Louis-Joseph donne procuration à BOITET Julie
BROCARD Claire donne procuration à MAZIER Bruno
CERNELA Patrice donne procuration à ANTOINE Patricia
FIUMANA Christiane donne procuration à MIRAT Maryline
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste BERTHET Romain donne procuration à RYAT Thomas
Conseillers absents non suppléés et non représentés
MATHIOT Agnès
BONIN Jean-Luc
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
MARCHAND Sylvette
MBITEL Mohamed
POIGEAUT Dominique
SAGET Emmanuel
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Rapport annuel d'activité de la Délégation de Service Public pour la gestion de DOLEXPO – Année 2025
Rapporteur : Monsieur Patrick FRANCHINI
Par délibération n° DCC-2024-144 du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé le l’attribution d’un contrat de Délégation de Service Public pour la gestion de « DOLEXPO – Parc du Jura » avec la SPL Hello Dole.
Le contrat a été conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027.
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d’une Délégation de Service Public produise chaque année à l'autorité délégante, un rapport d’activité qui doit ensuite être présenté à l’assemblée délibérante de la collectivité délégante, qui en prend acte.
Ce rapport présente notamment les comptes retraçant les opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. Il doit permettre à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Le présent rapport expose les activités liées à la gestion de « DOLEXPO – Parc du Jura » sur l’année 2025.
Vu la présentation à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 juin 2026, Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 juin 2026,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- PREND ACTE du rapport d’activité 2025, ci-annexé, relatif à la gestion de « DOLEXPO – Parc du Jura » par la SPL Hello Dole, dans le cadre de la Délégation de Service Public qui lui a été confiée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques
Direction Générale/Finances, subventions, commande publique Trésorerie Municipale du Grand Dole
SPL Hello Dole
Fait à Damparis, le 24 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.