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Déliberation - 10 DM n°2 M14
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DM n°2 M14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2018
DCM
: 2018-09-24/010
Reçu
en préfecture le 01/10/2018
Affiché le 01/10/2018 ID
: 083-218301380-20180924-20180924_010-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX HUIT,
le Vingt-Quatre
Septembre
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 18 septembre
2018
Secrétaire
de séance
: Mme
Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
— J-M.
BAGNIS
— N.
BARRECA
- S. BEURRIER
- J. ROBERT
HENSELER
- E. MENUT
-
À.
PELLEGRINO
- J.
RAYNAUD
- A.
RASKIN
- J. TOCQUER
- S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir à C. BOUGE)
- N. DEDULLE
(pouvoir à S. LELUIN)
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M
GAUBERTI)
- N, PERRICHON
(pouvoir à G. BARRA)
Absences
non
excusées
: À.
DUBOIS
- JC.
SANSONI
VIREMENTS
DE
CREDITS
DM
n°2 - BUDGET
DE
LA COMMUNE
M 14
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
certains
virements
de
crédits
sont
nécessaires
(cf.
tableau
ci-joint),
pour
maintenir
le budget
de
la commune
en équilibre afin de permettre
la prise en compte :
En
investissement
:
13.000
€ de
dépenses
supplémentaires
pour
la prise
en
charge
des
ravalements
de
façades
du
centre
village
(20422),
des
travaux
sur le groupe
scolaires
et notamment
des
travaux
d'étanchéité
(2313-97)
et la prise en compte
de
l'ouverture
d'une
nouvelle
classe
à l'école élémentaire,
achat de
matériel
(2184-97).
Une
diminution
de crédits est à prévoir à hauteur de
13.000 € en «dépenses
imprévues».
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
les virements
de crédits au budget de la commune
M14,
tels que
présentés
dans
le tableau
ci-joint.
- DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour mener
à bien
la présente délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Fribunal Administratif de
Toulon à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
Séance
du
24.09.2018
—
Commune
de
Tourrettes