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Déliberation - 8 DM N°1 M14
Déliberation - 2 ca m14
Déliberation - precision dm n 2 m14
Document publié le Lundi 28 juillet 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - precision dm n 2 m14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
|
DCM: 2014-11-18/017
—
| 1 l
26.11.2014
rc
:
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
|
|
|
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
|
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Dix-Huit
Novembre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 novembre
2014
Secrétaire de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT.
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 22
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
- Votes pour : 23
— Votes contre : 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET
—
R.
AUBAULT
- A-M.
GAUBERT]I
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
-
W.
DUBOSQ
- PELLEGRINO
-
S.
BEURRIER-
C.
LUBRANO
LAVADERA
-
À.
DUBOIS-
$S. ARNOULD
- J.
RAYNAUD
- A.
RASKIN
- J. TOCQUER
-
C.
VELAY
-E.
MENUT
-
N.
PERRICHON
- A.
CELKA
-S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
: J. ROBERT
HENSELER
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
|
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
M14
—
PRECISION
SUR
LA
DM
n°2
2014
| Monsieur
le Maire
précise
au conseil
municipal
qu'il convient de régulariser la DM
n°2
2014
prise par délibération
n° 2014-07-
28/002A
du 28 juillet 2014,
afin de préciser le nom
de l'association
qui a été attributaire de la subvention
de 6 000€.
Il s'agit de
l'Association
Animation
Culturelle
de
Tourrettes.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré,
DECIDE
- D'APPROUVER
la régularisation
de la DM
n°2 du 28 juillet 2014
pour préciser que
la subvention
de 6 000€
est
attribuée
à l'association
A.A.C.T.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an que
dessus.
{S
à
: MK
Le Maire,
je
j
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7]
Gamile BOUSE
seance
du
18.11
2074
-omuUurne
de
lotnrettes
Envoyé en préfecture le 26/11/2014 Reçu en préfecture le 26/11/2014 Affiché le