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Document publié le Dimanche 28 juin 2026 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - ART Stat Esplanade 28062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR L’ESPLANADE DU CHÂTEAU
Le Maire de Banne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les festivités organisées par L’Association Les Amis de Banne
Considérant qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1°" : Afin de permettre le bon déroulement de la journée du patrimoine de pays organisée par
l’Association Les Amis de Banne de Banne, le stationnement des véhicules de toutes natures sera
strictement interdit sur l’esplanade du Château (hormis les véhicules anciens inhérent à la
manifestation) le dimanche 28 juin 2026 de 8h00 à 20h00.
Article 2 : La signalisation routière sera mise en place par les services municipaux et l’association.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1 et
après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Fait à Banne le 24 juin 2026,
Éliane CHALVET,
Maire de Bar
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE 4) e ® Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr - @www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE
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