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Arrêté - ART Stat Place du Fort ADB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - ART Stat Place du Fort ADB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PLACE DU FORT
Le Maire de Banne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les festivités organisées par L’Association Les Amis de Banne
Considérant qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1% : Afin de permettre le bon déroulement de la journée du patrimoine de pays organisée par
l’Association Les Amis de Banne de Banne, le stationnement des véhicules de toutes natures sera
strictement interdit côté nord est de la Place du Fort, le long du mur du cross, sur 5 places de parking,
du samedi 27 juin 2026 à 18h00 au dimanche 28 juin 2026 jusqu’à 19h30.
Article 2 : La signalisation routière sera mise en place par les services municipaux et l’association.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1 et
après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Fait à Banne le 23 juin 2026,
Éliane CHALVET,
Maire de Banne
® Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr - @www.banne.fr 4 )
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE
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