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Procès Verbal - 20201211 proces verbal 6080
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Marck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20201211 proces verbal 6080)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
L’an deux mille vingt, le vendredi 11 décembre, à dix-neuf heures trente, les Membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, BONNIEZ Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne, GEISLER Maryse, BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BAILLIE-BOUCHEL Céline, PERON Laurent.
Étaient excusés :
DUMONT-DESEIGNE Véronique (Pouvoir M. Pierre-Henri DUMONT)
BRANLY Sandrine (Pouvoir Mme Laurence LOUCHEZ)
MAGNIER Renée (Pouvoir Mme Maryse GEISLER)
JOSSIEN Claude (Pouvoir M. Raymond LEFEBVRE)
SOFFYS Julie (Pouvoir Mme NOËL Corinne)
Secrétaire de Séance : HUGOT Léa
A Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
A Mesdames et messieurs les administrés qui assistent à ce conseil,
A tous les internautes qui nous suivent en direct sur le site Facebook de la ville, Madame le Maire souhaite la bienvenue à ce conseil municipal et sollicite toutes les personnes présentes de se lever afin de faire une minute de silence :
- en l’honneur de Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République entre 1974 et
1981,
- en l’honneur de Monsieur Lucien Devos, Maire de la Commune de Marck entre 1977 et 1989 et Maire honoraire depuis 2005 après la demande de Pierre-Henri Dumont auprès du gouvernement,
- en l’honneur de Benoît Rapicaut, officier de Police Municipale décédé alors qu’il était en activité.
Puis madame le Maire fait part de quelques informations concernant :
La Covid qui est toujours présente et qui nous contraint à porter un masque en permanence, de respecter les gestes barrières et de se laver très souvent les mains avec du savon ou du gel ; il faut donc continuer d’être vigilant afin de se protéger et de protéger les autres.
Aussi, chaque membre du conseil municipal a trouvé à sa place un masque sérigraphié « Remarckable » réalisé par l’entreprise marckoise « Au Savoir fer ». Madame le Maire les remercie chaleureusement.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL 1.1
11 Décembre 2020 Ville de Marck-en-Calaisis R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ 2
La commune a fait appel à la société calaisienne Balsan qui emploie également des marckois pour fabriquer des masques destinés à l’ensemble des habitants de la commune. Ils sont à retirer en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile.
Tout comme les administrés, les enfants marckois de plus de 6 ans, comme l’indique le protocole sanitaire, ont reçu chacun 2 masques « Made in France » bleu marine et rouge ou 2 bleu marine. Au total ce sont 3 000 masques qui ont été distribués y compris aux enfants scolarisés en élémentaire en dehors de la commune de Marck.
Dans les écoles, la commune a fait le choix de changer le savon qui, utilisé aussi fréquemment que maintenant additionné au froid hivernal, cause des rougeurs sur les mains des enfants. Un nouveau savon surgras et hypoallergénique a été installé dans toutes les écoles. Toutefois, il est fortement recommandé d’appliquer une crème hydratante matin et soir sur leurs petites mains.
Plus de 580 enfants sont concernés par le beau projet que la commune porte depuis plusieurs mois et qui s’inscrit dans le plan régional mené par Xavier Bertrand, qui était à Marck ce jour, « 1 million d’arbres en Hauts de France ». Les élèves marckois ont eu la visite de 2 intervenants de la société BEE FOREST leur offrant une sensibilisation à l’environnement suivi d’une séance de plantation. Plus de 13 000 arbres seront ainsi plantés à Marck créant des micro-forêts selon le concept du botaniste japonais Miyawaki (3 à 5 arbres au mètre carré), accélérant la pousse de ces arbres.
Malgré tout ce contexte sanitaire qui va se durcir après la déclaration du Premier Ministre Jean Castex, l’équipe municipale a cherché des solutions afin que les plus petits puissent profiter de la magie de Noël. Ainsi, Saint-Nicolas n’ayant pu passer dans les classes suite au refus de certains directeurs d’école, ce que regrette la municipalité, celle-ci a tout de même insisté pour que le Père-Noël apporte les traditionnels chocolats ; c’est d’ailleurs ce qu’il a fait aujourd’hui accompagné de quelques élus. Faute de spectacle, la somme, qui était allouée, a été dépensée en chocolats et cadeaux achetés avec soin auprès de commerces locaux.
La Mairie a revêtu ses plus belles illuminations et couleurs ainsi que nos artères communales.
Madame le Maire précise qu’il reste encore 7 jours pour s’inscrire au concours des maisons illuminées organisé par le Comité des Fêtes.
Le sapin trône sur la place de l’Europe. Une petite boîte aux lettres beige au toit rouge a fait son apparition et reçoit toutes les lettres et autres courriers à destination du Père-Noël jusqu’au 22 décembre ; à ce jour les lutins doivent rédiger plus de 90 courriers de réponse !
Depuis le début du mois, les administrés peuvent découvrir sur la page Facebook de la ville un calendrier de l’Avent. Chaque jour une vidéo est publiée à 10h et dévoile des anecdotes de Noël ainsi que la description du repas idéal ; des séniors, des membres d’associations, des enfants, des élus, des commerçants partagent avec les Marckois leurs plus beaux souvenirs.
Chaque dimanche sur Facebook, la lecture d’un conte de Noël est proposée : dimanche dernier, Lucie Garçon éducatrice jeunes enfants à la Maison de la Petite Enfance, a prêté sa voix à la légende Saint- Nicolas. Quentin Willaume adjoint à l’Education et Corinne Delannoy assistante maternelle aux Petits Meuniers liront également des histoires en rapport avec Noël. Madame le Maire espère que ces petites vidéos permettront aux lecteurs de partager des moments conviviaux avec vos proches.
Un jeu concours a aussi vu le jour où des bons d’achats d’une valeur de 10 €, valables chez les commerçants adhérents de L’UCAM, sont à remporter quotidiennement. Le principe est simple, il suffit de deviner où l’Ours en peluche, prénommé Marckus, se trouve. Attention, il s’agit d’un jeu de rapidité puisque le premier qui répond de la façon la plus précise gagne. Le gagnant est ensuite contacté par message privé. Cette façon ludique est aussi une manière d’aider nos commerçants. 3
Autre coup de pouce à destination des commerçants, les bons d’achat du CCAS. Comme indiqué lors du précédent conseil municipal, le traditionnel colis de Noël prendra une autre forme à cause du contexte sanitaire : celle de bons d’achat dont la valeur globale atteint 50 €. Nos aînés ont reçu un courrier les informant d’une distribution en porte-à-porte par les élus durant la semaine du 15 décembre ; en cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans leurs boites aux lettres comme peut le faire La Poste et les bons seront à retirer au CCAS à ses heures d’ouverture dès le lendemain sur présentation d’une pièce d’identité.
Madame le Maire tient à préciser que seuls les chèques de 30 € peuvent être utilisés à Carrefour Market. Tous les commerçants ont été contactés par les élus et une convention leur a été remise en main propre ou envoyée par mail. Un questionnaire a aussi été lancé sur Facebook et une relance a été faite il y a quelques jours. La liste qui sera remise aux séniors lors de la distribution n’est donc pas exhaustive mais comporte uniquement les noms de ceux dont on aura récupéré la convention signée, soit à ce jour 44. Pour ceux qui le souhaitent, il est toujours possible de venir en mairie où des conventions sont disponibles accompagnées de documents explicatifs notamment sur les modalités de remboursements.
Une campagne de communication est d’ailleurs en cours où des grandes affiches sont présentes dans les panneaux situés aux entrées de ville et d’autres actions sont en cours de réflexion.
La cérémonie des vœux se déroulera le 15 janvier prochain. Du fait de la crise sanitaire et afin de respecter les conditions sanitaires, nous avons décidé d’organiser cette cérémonie, non pas de manière traditionnelle, mais en sous la forme d’une émission de télé retransmise en direct via Facebook. Elle se déroulera en 3 temps forts d’une durée de 20 minutes chacun.
La mise à l’honneur de personnalités marckoises ou des entreprises ainsi que la mise en lumière des nouveaux commerçants sera faite en vidéo préenregistrées. Ensuite un quiz interactif de 15 questions interrogera les marckois toujours en direct sur les évènements de l’année ; un gagnant sera désigné à la fin du questionnaire et remportera un beau lot. Et enfin le discours sera une réponse aux questions qui auront été préalablement posées par les marckois via Facebook. La publication sera effective dans quelques jours.
Créé lors du dernier conseil municipal, Marine OPPER occupe désormais le poste de collaborateur de cabinet et de responsable de la communication.
Ces précisions étant faites, madame le Maire propose au conseil municipal de désigner madame Léa HUGOT, benjamine de l’assemblée, secrétaire de séance.
Adopté à l’UNANIMITE
Appel de Madame Léa HUGOT
Le quorum étant atteint, madame le Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.
Avant de délibérer sur le 1er point de l’Ordre du jour, madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour 4 délibérations.
La 1ère concerne la composition des Comités consultatifs, qui n’a pu être envoyée en même temps que les autres délibérations ; un conseiller municipal, n’appartenant pas à la majorité, n’ayant pu indiquer ses choix avant la date d’envoi de la convocation.
La seconde délibération remplace la délibération 5.4 qui a été adressée sur le dispositif de soutien aux commerçants marckois, l’agglomération nous ayant communiqué tardivement la délibération ainsi modifiée.
Enfin les 2 dernières délibérations à ajouter concernent les projets de fusion des écoles, que la mairie ne pouvait envoyer aux élus auparavant, puisque les conseils d’école respectifs se sont tenus hier. 4
Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent prendre un temps pour lire ces délibérations sur table.
AJOUT A L’ORDRE DU JOUR
1 ADMINISTRATION GENERALE
1.6 Démocratie locale - Comités consultatifs
5 CRISE SANITAIRE – COVID19
5.4 Développement économique – soutien aux commerçants marckois – mesures exceptionnelles de soutien
9 AFFAIRES SCOLAIRES
9.1 Fusion des écoles maternelle et élémentaire des Hautes Communes – avis 9.2 Fusion de l’école maternelle de l’Aéroport et de l’école élémentaire Victor Hugo – avis
Monsieur William BOUCHEL regrette de disposer le jour même de la délibération 1.6, mais également de ne
pas connaître les noms des citoyens qui participent aux comités consultatifs.
Adopté à l’UNANIMITE
1 ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Approbation du Procès-Verbal du 02 octobre 2020
Adopté à l’UNANIMITE
1.2 Rapport annuel d’activité de GCT&M pour l’année 2019
Madame le Maire remercie madame la Présidente de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers pour la qualité de ce rapport et remercier tout particulièrement les services de l’Agglomération pour leur professionnalisme et la qualité du service rendu dans des domaines aussi variés que l’assainissement, la collecte des ordures ménagères, l’apprentissage de la musique, ou la pratique sportive…
Maintenant madame le Maire procède à la lecture de la délibération.
Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus spécifiquement son article L. 5211-39 prévoit que les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale soient destinatrices annuellement d’un rapport d’activité transmis par le président de cet EPCI et en retraçant l’activité. Cette obligation, introduite par la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999 s’impose à Grand Calais Terres et Mers, raison pour laquelle le rapport d’activité pour l’année 2019 de la Communauté d’Agglomération est soumis aux élus.
Madame le Maire tient à préciser que l’année 2019 a été pour la Communauté d’Agglomération le théâtre d’un fait particulièrement marquant. En effet, suite à une décision du tribunal administratif, le préfet a, par arrêté du 25 novembre 2019 exécutoire au 1er décembre suivant, acté la fusion de Grand Calais Terres et Mers et de la Communauté de Communes du Sud-Ouest de Calais.
Ainsi, la nouvelle Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres et Mers regroupe depuis 14 communes soit une superficie de 185 km² et 106 500 habitants (selon les chiffres du recensement 2016).
Le rapport fait état des finances de la Communauté d’Agglomération soit 95 millions d’Euros en recettes dont la part majoritaire (74 %) provient de la fiscalité, suivie par les dotations de l’Etat (17 %) et les recettes d’investissement (14 % découpés en excédents de fonctionnement et emprunts). Les dépenses de l’agglomération s’élèvent à 88,1 millions d’Euros, dont la part principale est le reversement aux communes (45 %) puis le personnel (24 %) suivis des charges à caractère générale (18 %) 5
et des investissements (14 %) soit 12,1 millions d’Euros dont 36 % en dépenses d’équipement pour la réalisation du parking de la gare de Fréthun, les travaux de voirie dans les zones d’activités économiques et sur le réseau des eaux pluviales.
Les recettes fiscales de l’Agglomération se composent essentiellement de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Les taux de ces taxes pour Marck sont les suivants :
- TH : 13,5 %,
- TFPB : 3,15 %,
- TFPNB : 5 %,
- TEOM : 11,21 %.
Le reversement de la fiscalité aux communes membres se distingue en 2 parties, à savoir, d’une part, l’attribution de compensation représentant pour notre commune, en 2019, 813 437,88 € et, d’autre part, de la dotation de solidarité communautaire soit 272 262 € pour Marck.
Par ailleurs, il est à noter que la capacité d’autofinancement en 2019 s’élevait à 7,9 millions d’euros et que la capacité de désendettement était de 6 ans, prouvant que la situation financière de l’agglomération s’est largement améliorée grâce à la nouvelle gouvernance.
En ce qui concerne la ZAC de la Turquerie, madame le Maire tient à préciser que son aménagement se poursuit, avec le commencement des travaux mi 2019 de la plateforme de ferroutage de CargoBeamer et l’ouverture d’un nouveau parking sécurisé par la SAS des Estuaires.
De plus, l’année 2019 a permis de finaliser les aménagements publics de la zone TRANSMARCK tout en poursuivant la commercialisation.
A ce jour, l’ensemble des terrains de la zone sont vendus ou sous promesse de vente.
Enfin, vous noterez que l’activité de l’aéroport s’est accrue (+ 38 % de fréquentation générale) et que le restaurant « Au vol au vent » s’est implanté dans l’aérogare suite à l’appel à projets de la Communauté d’Agglomération.
La présentation de ce rapport ne fait pas l’objet d’un débat, madame le Maire propose donc de prendre acte de sa communication.
Le Conseil Municipal prend acte, à l’UNANIMITE, de sa communication
1.3 Rapport annuel 2019 de GCT&M sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets et assimilés
Madame le Maire voudrait souligner l’action de la commune dans le domaine de l’environnement.
Dans le domaine du transport, une voie douce, alternative à la voiture, a été créée entre le pont Pollaert et Calais passant devant la ferme des aigrettes.
Une première partie est réalisée par la commune entre le pont Pollaert et l’avenue de l’aéroport, l’autre par le département entre l’avenue de l’aéroport et le rond-point de la zone Marcel Doret à Calais. Elle permettra aux marckois de relier en toute sécurité en vélo ou à pied Marck centre aux équipements sportifs et culturels communaux, voire aux équipements sportifs de l’agglomération comme la piscine, la patinoire par exemple.
Madame le Maire ne reviendra pas sur l’opération des plantations qu’elle vient d’évoquer : plus de 6 000 arbres plantés cette année.
Une idée clé de notre programme « lancer un grand plan de verdissement et de reboisement de la commune » est ainsi concrétisée !
Maintenant madame le Maire procède à la lecture de la délibération. 6
Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) recense les dispositions réglementaires auxquelles tout service public doit satisfaire. La collectivité ou autorité délégante a notamment l’obligation de produire le rapport sur le prix et la qualité du service (R.P.Q.S.).
Ce rapport comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers. Il doit être présenté et adopté par le conseil municipal ou par l’assemblée délibérante au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et déposé en préfecture avant le 30 juin pour les structures de + de 3 500 habitants. Suite au contexte de crise sanitaire, un report a été octroyé pour cette année 2020.
Enfin, c’est un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tout moment.
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets est un document produit tous les ans qui vise plusieurs objectifs :
- Permettre à la collectivité de s’approprier et de présenter aux usagers les enjeux du dispositif de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur leur territoire. - Être un outil pédagogique et de communication (clarté des informations, mise en forme, etc.), synthétique et largement diffusé, notamment via le site Internet de la collectivité. - Illustrer la politique « déchets » et développement durable de la collectivité et lui permettre d’optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.
D’un point de vue technique, Grand CALAIS Terres & Mers a produit 44 142 T de déchets ménagers et assimilés tous flux confondus dont 28 439 T de déchets destinés à l’enfouissement (Ordures ménagères résiduelles), soit un taux de valorisation de 36 %.
Entre 2017 et 2019, le tonnage total des déchets ménagers sur le territoire a baissé de 5 % avec une baisse plus marquée de 8 % des ordures ménagères résiduelles.
D’un point de vue financier, le coût de l’élimination des déchets pour Grand CALAIS Terres & Mers s’élève à 15 349 474 € pour l’année 2019, répartis comme suit :
Coût du traitement des déchets ménagers pour Grand CALAIS dans le cadre de l’adhésion au SEVADEC : 9 248 714 € dont 5 589 970 € pour le traitement des déchets et 3 658 745 € pour la participation fixe (en fonction du nombre d’habitants),
Coût de la collecte en régie des déchets ménagers et assimilés pour Grand CALAIS Terres & Mers : 6 100 760 €.
Après en avoir pris connaissance, madame le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets.
Monsieur Laurent PERON demande si les marckois vont, à terme, voir disparaître leur bac individuel de collecte du verre au profit de l’apport volontaire en colonne.
Madame le Maire répond que c’est, en effet, envisagé.
Le Conseil Municipal prend acte, à l’UNANIMITE, du rapport
1.4 Rapport annuel 2019 de GCT&M sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement De la même manière que pour que le rapport annuel 2019 de GCT&M sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets et assimilés, ce rapport annuel, document à caractère technique et économique, concerne la gestion 2019 du service public d’assainissement collectif et non-collectif de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres et Mers. 7
Ce rapport a été établi afin de répondre aux exigences de la loi Barnier n°95-101 du 2 février 1995, des articles D224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que du décret du 29 décembre 2015, portant sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Il traite à la fois de l’assainissement collectif et de l’assainissement non-collectif pour l’exercice 2019.
D’un point de vue financier, le montant de la redevance assainissement collectif a été fixé à 1,8938 € hors taxe le mètre cube, tandis qu’une redevance de 20 € hors taxe par an est recouvrée pour l’assainissement non-collectif.
En outre, il est à noter que depuis le 1er octobre 2017, des prestations d’assainissement non-collectif sont facturées à l’usager.
Ainsi, le budget de l’assainissement pour l’année 2019 est excédentaire avec en dépenses un montant de 15 292 478 euros et en recettes à 18 451 473 euros soit un excédent global de 2 959 295 euros.
D’un point de vue technique, 3 non-conformités en matières en suspension totales (MES) ont été constatées sur la station Monod, expliqués par un taux de boue élevé dans les bassins et une pluviométrie importante du 6 au 9 février (23 490m3 traités à la station Monod le 8 février 2019) tandis qu’aucune non- conformité n’a été relevée sur la station Toul.
En revanche, sur la station de Sangatte, sont constatés des taux plus élevés que les normes de rejets imposées en azote et en phosphore ce qui s’explique par le fait que la station n’est pas équipée pour le traitement de ces matières. Cependant, des travaux de réhabilitation ont été engagées pour permettre de rendre pleinement conforme cette station.
En ce qui concerne l’entretien durant l’exercice 2019, le pôle réseau a curé de manière préventive 47km de réseau, effectué 1 889 interventions d’urgence sur le réseau et 1 750 sur des postes de relèvement. Tandis que durant cette année 2019, 10 opérations de travaux ont été effectuées sur le réseau (allant du curage à l’extension de réseau) et 3 ont été réalisées sur des stations d’épurations. Afin de maintenir et d’améliorer le niveau de performances de ses stations, Grand Calais Terres et Mers a mis en place un programme pluriannuel d’investissements, susceptible toutefois d’évoluer au cours du temps.
En ce qui concerne la commune de Marck, une antenne de collecte des eaux usées a été créée rue de Bretagne.
La mise à jour du système d’information géographique s’est poursuivie. Sur la commune, les secteurs de la rue du 28 septembre, de l’aéroport et des Hemmes de Marck ont été mis à jour.
Après en avoir pris connaissance, madame le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement.
Monsieur William BOUCHEL demande pourquoi en 2019, l’assainissement a été facturé sur 13 mois et non 12 mois.
Madame le Maire répond qu’elle demandera aux services de l’agglomération et transmettra la réponse.
Monsieur Laurent PERON espère qu’il ne s’agit pas d’une intervention de l’agglomération pour faire face à des soucis financiers comme l’avait fait le SIRA.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT répond que ce n’est pas pour des raisons financières.
Le Conseil Municipal prend acte, à l’UNANIMITE, du rapport
1.5 Relations aux administrés – acquisition d’un logiciel courrier
« INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT 8
Avant de procéder à la lecture de la délibération, je tiens à vous annoncer une fois de plus que la municipalité tient ses promesses de campagne.
Par l’acquisition de ce logiciel, nous réalisons la proposition n°35 de notre programme de mars dernier, où nous nous engagions à « acheter un logiciel de traitement des courriers afin de répondre sous 15 jours à chaque demande écrite des Marckois ».
Monsieur Pierre-Henri DUMONT procède à la lecture de la délibération :
« La commune reçoit de nombreuses demandes par mail, par courrier, par téléphone, à l’accueil, … auxquelles les services doivent apporter un suivi et une réponse.
Afin de garantir un délai de réponse à chaque sollicitation de Marckois, la commune a décidé d’acquérir un logiciel de gestion des courriers pour garantir un traitement dans les 15 jours suivant la demande.
Ce logiciel permettra à terme un meilleur suivi de l’ensemble des demandes des administrés et des démarches réalisées afin de résoudre les problèmes qu’ils rencontrent.
Il enregistrera toutes les demandes qui seront transmises au service compétent pour traitement sous 15 jours.
Un système de relance et de contrôle permettra au supérieur hiérarchique de s’assurer du respect de la procédure.
Ce logiciel permettra également de mieux archiver les demandes, et donc de mieux suivre les dossiers dans le temps.
La consultation a été réalisée et le logiciel devrait être opérationnel fin janvier.
Je vous propose de donner votre accord pour l’acquisition de ce logiciel de gestion courrier et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document à intervenir ».
Monsieur William BOUCHEL demande si le logiciel permettra de gérer les délais de prise de rendez-vous avec les élus.
Monsieur William BOUCHEL précise que les délais sont trop longs et souhaite qu’ils soient raccourcis.
Madame le Maire répond que le logiciel ne permet pas de gérer les rendez-vous.
Madame le Maire rappelle que les conditions sanitaires ne permettent pas d’assurer l’ensemble des rendez-vous.
Madame le Maire explique que souvent les administrés sont d’abord reçus par les adjoints accompagnés des agents communaux et si cela s’avère nécessaire, elle les reçoit également.
Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande comment a été fixé le délai de 15 jours sachant que certaines demandes sont plus urgentes que d’autres ou nécessitent un délai de traitement plus important du fait de leur complexité.
Madame le Maire répond que le délai maximal est fixé à 15 jours mais que les demandes plus importantes seront traitées en 3 jours.
Les services recevront les courriers et les traiteront de manière autonome. Seul, le responsable hiérarchique et le Directeur Général des Services recevront une alerte si le délai de 15 jours est dépassé. L’ensemble des documents sera dématérialisé.
Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande si le logiciel prend également en compte les mails envoyés aux élus. 9
Madame le Maire répond favorablement.
Adopté à l’UNANIMITE
1 Délibération ajoutée à l’Ordre du Jour - ADMINISTRATION GENERALE
1.6 Démocratie locale - Comités consultatifs
Madame le Maire explique que comme elle le disait lors du précédent conseil, la commune de Marck a, depuis 6 ans, été pionnière dans le Calaisis en matière de démocratie participative.
Ainsi, les cafés avec votre Maire et votre Député, les petits déjeuners citoyens, les budgets participatifs, les référendums locaux et les différents sondages ont su trouver leur public et prouver leur efficacité.
Cependant, la municipalité avait une véritable faiblesse en ce qui concerne les comités consultatifs qui avaient été constitués en remplacement des commissions municipales.
Moins nombreux, mieux suivis, présidés par un élu et un citoyen, comme écrit dans le règlement intérieur du conseil municipal, et promis lors de la campagne municipale 2020, le conseil municipal est convaincu que lors de ce mandat ces comités sauront être une vraie force pour la démocratie locale marckoise. L’ensemble des comités se réunira après la crise sanitaire.
INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT
« En application des articles L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut constituer des comités consultatifs municipaux sur tout sujet d’intérêt communal, associant des habitants de la commune et des représentants des associations locales.
Aussi, par délibération du 2 octobre 2020 il a été décidé de créer les comités consultatifs suivants : - Agriculture et environnement
- Fort-Vert
- Hemmes de Marck
- Développement économique, emploi et commerces de proximité
- Travaux
- Sécurité
- Sports, Loisirs
- Fêtes et Culture
- Éducation et jeunesse
- Petite Enfance
- Cérémonies, protocole, cimetières communaux et patrimoine
- Jumelage
- Santé et Bien-être
Je vous rappelle que :
- Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. - Chaque comité est composé à parité de membres du conseil municipal et de représentants des habitants et des associations.
- Le conseil municipal désigne les membres de chaque comité consultatif. Il convient donc maintenant de procéder à la désignation des membres élus de ces comités.
A la suite d’un large appel à participation diffusé aux Marckois par courrier et par internet, nous avons reçu près de 200 candidatures citoyennes.
Nous avons décidé de permettre à chaque Marckois volontaire de participer à un comité consultatif, avec, en contrepartie, une obligation d’assiduité pour ces derniers.
La liste que nous vous proposons d’adopter est valable jusqu’à 2023.
En ce qui concerne les élus, elle permet une juste représentativité de chacun, à proportion de la taille des groupes du Conseil Municipal. 10
Ainsi, puisqu’il y a 65 citoyens volontaires inscrits, il doit y avoir 65 postes pour les élus dans ces comités. 65 postes d’élus, cela représente donc 2 postes d’élus dans les comités par conseiller municipal. Nous avons donc retenu la proposition d’accorder 2 postes au groupe de Monsieur Péron, 6 au groupe de Monsieur Bouchel et le reste au groupe majoritaire. Libre à chaque groupe de répartir ses sièges au sein du groupe en question.
Chaque représentant de groupe minoritaire nous a fait parvenir les souhaits de ses élus. Aucun élu n’appartement pas à la majorité se retrouve ainsi, dans notre proposition, dans un comité qu’il n’a pas choisi. C’est une marque de respect de l’opposition.
La délibération comprenant la liste des membres de chaque comité vous a été remise sur table. »
Monsieur William BOUCHEL explique qu’il y a 5 semaines les services municipaux ont été destinataires d’un mail de sa liste relatif à la constitution des comités consultatifs.
L’objectif était dans un esprit constructif de participer à ces comités afin d’apporter des idées et des contributions pour faire avancer les dossiers.
Le choix de la participation à tel ou tel comité a été réalisé en fonction des aspirations et des compétences de chaque conseiller.
Force est de constater que certains des vœux n’ont pas été respectés.
Monsieur William BOUCHEL demande pourquoi aucun élu de son groupe ne siège au comité consultatif Développement économique et commerces de proximité, à l’éducation jeunesse, à la santé, à la petite enfance et pour les Hemmes de Marck.
Monsieur William BOUCHEL sollicite une interruption de séance pour étudier la liste des membres qui a été déposée sur table en début de séance.
Madame le Maire accepte l’interruption de séance.
- La séance est interrompue pendant 5 minutes -
A la reprise de la séance, madame Céline BAILLIE-BOUCHEL explique qu’après étude de la liste et malgré la déception de ne pas avoir un représentant dans chaque comité, son groupe va voter favorablement à cette délibération à condition que pour la période 2023-2026, son groupe puisse obtenir des postes dans les comités où il ne siège pas suite à cette délibération.
Madame le Maire répond que plusieurs élus de la majorité se sont positionnés sur le comité Éducation Jeunesse.
Au niveau de la Petite Enfance, seuls deux citoyens se sont proposés. De ce fait, seuls deux élus pouvaient siéger de la même manière pour le comité cérémonie.
Madame le Maire explique que le nombre de postes au sein des comités a été défini à la proportionnelle et qu’elle ne peut se positionner à ce jour sur ce qui se passera en 2023.
Madame le Maire rappelle également que tous les citoyens qui ont fait une demande ont été acceptés, dont des personnes non élues de la liste de monsieur BOUCHEL.
Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL rappelle que dans le comité « Santé Bien-être », le groupe majoritaire a beaucoup d’élus mais aucun élu de l’opposition ne siège.
Adopté à l’UNANIMITE
2 FINANCES
2.1 Dépenses d’investissement 2021- Autorisation préalable article L1612-1 du CGCT 11
Monsieur LEFEBVRE va procéder à la lecture de la prochaine délibération. Toutefois madame le Maire voudrait revenir sur l’année 2020 et le niveau d’investissements réalisé.
Le taux de réalisation des investissements est estimé cette année à 66,8 %, soit un montant de 2 242 000 € d’opérations d’équipement et 100 000 € de travaux en régie, ce qui demeure important au vue de l’année électorale, de la crise sanitaire et des 2 confinements qui ont ralenti le fonctionnement des services et des entreprises. Si on ajoute les reports et les restes à réaliser, nous arrivons à 86 % de réalisation.
Les efforts fournis pour une gestion rigoureuse de la commune nous ont permis d’investir de manière conséquente.
Pour mémoire, les travaux du parc et de la rue Gaston Paris sont quasiment achevés, l’allée des seringats a été rénovée. Deux terrains de tennis extérieurs et un multisport ont été construits au stade, même si le terrain multisport doit encore recevoir une résine au printemps.
INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE
« Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2021 et afin de ne pas retarder l’exécution de certaines dépenses d’investissement indispensables, je vous propose de faire application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Le projet de délibération en votre possession détaille les crédits qui seront ainsi ouverts au budget 2021. »
Adopté à l’UNANIMITE
2.2 Cérémonies, concours, manifestations, réceptions, animation – Fixation des valeurs et des modalités d’attribution des prix, des cadeaux, des récompenses et des gratifications Madame le Maire précise que comme lors du précédent conseil municipal, cette délibération démontre une véritable volonté de la majorité municipale d’être le plus transparent possible dans l’exercice de ses fonctions en fixant en Conseil Municipal un montant maximum de dépenses pour les cadeaux, récompenses, gerbes de fleurs ou gratification achetés par la commune.
INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE
« Je vous rappelle que la valeur des cadeaux remis lors de manifestations municipales doit être fixée par le conseil municipal. Ainsi les délibérations n° 2020-07-24 en date du 2 juillet et n°2020-10-07 du 2 octobre 12
ont fixé les modalités d’attribution et les valeurs des cadeaux remis lors de différents concours ou manifestations municipales.
Je vous propose de compléter cette délibération afin de prendre en compte les festivités de Saint Nicolas et de Noël organisées par la Municipalité tout en les adaptant aux temps de crise tels que nous les connaissons en ce moment et d’en fixer les modalités d’attribution telles que présentées dans le projet de délibération. »
Monsieur Laurent PERON sollicite que la commune puisse, lors d’un décès et afin de respecter la volonté du défunt, faire un don à une association ou fondation au lieu d’acheter une couronne.
Madame le Maire répond qu’elle va revoir cette proposition avec les services.
Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande quand la distribution de cadeaux pour les anniversaires des enfants fréquentant la structure Petite Enfance sera mise en place.
Madame le Maire explique que des cadeaux sont déjà distribués au RAM et que cette ligne a été ajoutée au cas où le conseil de structure souhaite faire de même. C’est une possibilité.
Madame Sabrina MERCIER répond qu’elle n’est pas favorable à cette proposition car il y a plus de 200 enfants au sein de la structure Petite Enfance et 60 au jardin d’enfants. Certains viennent une demi-journée par semaine le matin ou l’après-midi de manière occasionnelle ; ce qui est difficile à gérer.
Adopté à l’UNANIMITE
2.3 Finances - budget principal – Décision modificative n° 2
Madame le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, à des ajustements comptables. Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif. Elles permettent soit d’intégrer des recettes ou des dépenses complémentaires soit de modifier les crédits ouverts initialement au budget primitif.
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Raymond LEFEBVRE pour vous donner quelques explications ;
INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE
« Cette décision modificative s’équilibre à + 115 255 € en section d’investissement et à + 64 446 € en section de fonctionnement.
En recettes d’investissement, il s’agit :
- de l’ajustement du FCTVA (article 10222) et de la taxe d’aménagement (article 10226) - de l’inscription d’une nouvelle subvention de la Région au titre du projet « 1 million d’arbres en Hauts-de-France » (article 1322)
- de l’ajustement des recettes issues des amendes de police (article 1342) - de l’ajustement des crédits de l’opération « Réfection de la tête de pont rue Poissonnière » réalisée sous mandat (article 4582-3-9002)
- de l’ajustement des produits au titre des cessions d’immobilisation (article 024) - de l’ajustement de la dotation aux amortissements (article 28181)
En dépenses d’investissement, il s’agit :
- du transfert de crédits de l’article 2132/9002 vers l’article 2161/9002 pour la réalisation d’une stèle dédiée au Général de Gaulle
- de l’inscription de crédits supplémentaires pour le projet « 1 million d’arbres en Hauts-de- France (article 2312)
- du transfert de crédits de l’article 2315/9002 vers l’article 2315/9041 pour les travaux de réfection de la rue du Canal 13
- du transfert de crédits de l’article 2315/9036 vers les articles 2138/9036 et 2188/9036 pour la construction du Monument des AFN-FNACA et l’achat d’une jardinière
- de l’inscription de crédits supplémentaires pour l’opération « Réfection de la tête de pont rue Poissonnière » réalisée sous mandat (article 4581-3-9002)
- de l’ajustement des crédits en dépenses imprévues (article 020)
En recettes de fonctionnement, il s’agit de l’ajustement des recettes de gestion courante : - des redevances des services à caractère de loisirs (article 70632) et à caractère périscolaires (article 7067)
- du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (article 73223) - de la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière (article 7381) - des participations de la CAF (article 7478)
- de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (article 748313) - du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (article 74832) - de la dotation pour les titres sécurisés (article 7485)
- de l’inscription d’une subvention de l’Etat pour l’organisation du Camp Eté Vacances apprenantes (article 74718)
En dépenses de fonctionnement, il s’agit :
- de l’ajustement des crédits pour tenir compte de l’affectation du colis des Aînés Marckois et des résidents de l’EHPAD au budget du CCAS (articles 6232 et 657362)
- de l’ajustement des crédits en dépenses imprévues (article 022) et de la dotation aux amortissements (article 6811). »
Adopté à l’UNANIMITE
2.4 Environnement – développement de la biodiversité en milieu urbain – réaménagement de l’étang des Dryades – autorisation et demande de subventions
Madame le Maire explique que l’opération qui va être présentée répond parfaitement à la proposition 1 du programme « Aménager la flaque des Dryades en la sécurisant et en y installant un ponton pour les pêcheurs ».
L’environnement est au cœur de notre projet pour Marck et nous avons décidé de le concrétiser en nommant un adjoint sur cette thématique, Monsieur Jean Michel TACCOEN.
Après son élection, il s’est mis au travail et a d’ailleurs déjà réalisé un certain nombre de propositions, 6 sur les 15 propositions en moins d’un an.
Par exemple, un verger conservatoire d’1 HA est en cours de plantations au nord de la ferme des aigrettes. Il comprendra 80 arbres fruitiers d’espèces régionales et 1 384 arbustes créant ainsi un espace où la population pourra récolter les fruits et où la biodiversité sera protégée.
INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL TACCOEN
« Dans le cadre de sa politique en faveur de l’environnement et notamment afin de favoriser la protection de la faune et le développement de la biodiversité en milieu urbain, la commune souhaite renaturer l’étang des Dryades tout en créant un espace de promenade et de pêche afin de le rendre encore plus attrayant pour la population.
Pour cela, il est nécessaire d’envisager des travaux de confortement des berges, de mieux structurer le site en créant les espaces dédiés aux pêcheurs par la pose de pontons, des espaces de convivialité avec la pose de bancs, de poubelles, de préserver des espaces naturels pour la faune, de compléter la clôture existante pour que cet étang puisse être fermé la nuit et d’y créer un cheminement piétonnier sécurisé.
Des espaces de plantations seront créés afin de favoriser la protection de la faune et aménager des "ilots de fraicheur". 14
Suite aux différents transferts de compétences intervenus au profit de la Communauté d’Agglomération au 1er Janvier 2017, Grand Calais Terres & Mers entend renforcer son soutien à ses communes membres.
Des fonds de concours pourraient ainsi être versés afin de contribuer à la réalisation d’investissements par les communes, pour des projets revêtant une importance communautaire. L'aide financière demandée pour l'aménagement de l'Étang des Dryades s'élève à 155 000 € conformément au plan de financement suivant :
DEPENSES FINANCEMENT
Montant Financeurs taux Montant
Travaux d'aménagement 318 641,80 Fonds de concours 48,64% 155 000,00
Ville 51,36% 163 641,80
Total HT 318 641,80 Total
100,00
% 318 641,80
Madame le Maire vous propose :
D’autoriser la réalisation de ce projet,
De l’autoriser à présenter le dossier repris ci-dessus pour une participation financière au titre du fonds de concours 2020 de Grand Calais Terres & Mers mais également auprès de tout financeur potentiel,
Et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier. »
Monsieur Jean Michel TACCOEN rajoute des précisions sur l’aménagement de l’îlot central, la création d’une roselière, l’abattage des arbres, la suppression d’un foyer de plantes invasives (la renouée du Japon), le reprofilage des berges, la plantation de plants, la construction de pontons pour les pêcheurs notamment accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Adopté à l’UNANIMITE
2.5 Cadre de vie – rénovation de la rue des Chardonnerets – autorisation et demande de subventions Madame le Maire rappelle que conformément à nos engagements de campagne, propositions 52 et 53, nous poursuivons notre plan pluriannuel d’investissement par la rénovation de la rue des Chardonnerets.
Après le quartier des marronniers en 2019, allée des Seringats en 2020, le quartier des Hautes Communes fait l’objet d’une rénovation complète par phases de 2021 à 2023.
Les réseaux seront enfouis, l’éclairage public sera rénové et sera de ce fait plus économe en énergie. Les trottoirs et la voirie seront refaits.
Une technique innovante sous forme de noues permettra de laisser s’infiltrer l’eau de pluie afin de donner une dimension environnementale au projet.
Les premiers travaux chez les particuliers viennent d’ailleurs de débuter.
INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN
« Dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie et dans l’objectif d’une bonne gestion de son patrimoine, la commune prévoit au travers de son plan pluriannuel d’investissements, la rénovation de nombreuses voiries. En 2021, cela sera, parmi d’autres, le tour de l’allée des chardonnerets.
Ces travaux s’inscrivent dans le souci de valoriser l’image de la commune par une homogénéisation de l’esthétique urbaine et d’offrir un meilleur cadre de vie aux habitants. 15
En effet, considérant que les infrastructures de cette rue sont vieillissantes, il apparaît nécessaire de, tout d’abord, sécuriser et rénover l’intégralité des trottoirs et voiries devenus vétustes mais également de s’assurer de l’accessibilité de ces infrastructures aux usagers à mobilité contrainte (familles avec poussettes, fauteuils roulants).
De la même manière, un fonds de concours peut être sollicité auprès de Grand Calais Terres & Mers. La subvention demandée pour la rénovation de l'Allée des chardonnerets s'élève à 60 000 € dont le plan de financement est détaillé ci-dessous:
FINANCEMENT
Montant Financeurs Taux Montant
Travaux de voirie 119 844,75 DETR 11,49% 16 397,03
Travaux
d'éclairage public 22 875,00
Fonds de
concours 42,04% 60 000,00
Ville 46,47% 66 322,72
Total HT 142 719,75 Total 100% 142 719,75
Madame le Maire vous propose :
D’autoriser la réalisation de ce projet,
De l’autoriser à présenter le dossier repris ci-dessus pour une participation financière au titre du fonds de concours 2020 de Grand Calais Terres & Mers mais également auprès de tout financeur potentiel,
Et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier. »
Adopté à l’UNANIMITE
2.6 Cadre de vie – rénovation de la rue du canal – autorisations et demande de subventions Madame le Maire annonce qu’une voirie de plus qui sera ainsi rénovée en 2021 conformément à la proposition 53 de notre programme.
Elle dessert des riverains mais également l’aéroport de Calais - Marck, elle a donc une vocation économique, seul accès avec l’avenue de l’aéroport à cette infrastructure communautaire.
Avec ce projet, la commune participe au soutien du développement économique de l’agglomération. En effet, plusieurs entreprises sont installées sur le site et l’aviation d’affaires se développe depuis quelques années.
INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN
« Dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie et dans l’objectif d’une bonne gestion de son patrimoine, la commune envisage au travers de son plan pluriannuel d’investissements la rénovation de voiries comme ici la rue du canal.
Ces travaux s’inscrivent dans un souci de valoriser l’image de la commune par une homogénéisation de l’esthétique urbaine et d’offrir un meilleur cadre de vie aux résidents.
En effet, cette rue, souvent empruntée, se dégrade au fil du temps induisant la formation de nids de poule et la stagnation de l’eau de pluie.
L'éclairage public devenu vétuste sera remplacé par des lampadaires à LED plus économe en énergie et les réseaux seront enterrés.
De la même manière, un fonds de concours peut être sollicité auprès de Grand Calais Terres & Mers. 16
L'aide financière demandée pour la rénovation de la rue du canal s'élève à 63 212€ conformément au plan de financement suivant :
DEPENSES FINANCEMENT
Montant Financeurs Taux Montant
DSIL 1,72% 8 000,00
Travaux
de voirie 464 000 € Fonds de concours 13,62% 63 212,00 Eclairage
public
Ville 84,65% 392 788,00
Total HT 464 000,00 Total 100% 464 000,00
Les travaux de réfection de la voirie, de l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux de la Rue du Canal seront réalisés sur deux années à compter de 2020, madame le Maire propose au conseil municipal de réaliser ce programme d’investissement selon la procédure de gestion pluriannuelle en AP/CP, en créant une autorisation de programme « Réfection de la Rue du Canal », d’un montant de 390 000 € et de fixer les crédits de paiement comme suit :
- 2020 : 102 000 €
- 2021 : 288 000 €
Madame le Maire vous propose :
D’autoriser la réalisation de ce projet,
De l’autoriser à présenter le dossier repris ci-dessus pour une participation financière au titre du fonds de concours 2020 de Grand Calais Terres & Mers mais également auprès de tout financeur potentiel,
De l’autoriser à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier,
Et d’approuver l’autorisation de programme « Réfection de la Rue du Canal » conformément à la répartition énoncée ci-dessus.
Les crédits seront inscrits à l’opération 9041 « Réfection de la Rue du Canal ». Les dépenses seront financées par autofinancement, subventions, et FCTVA. »
Adopté à l’UNANIMITE
2.7 Cadre de vie – allée des Seringats – DSIL 2020 Modificatif
Avant de procéder à la lecture de la délibération, madame le Maire voudrait insister sur la recherche constante de subventions pour l’ensemble des projets de fonctionnement et d’investissement communaux.
C’est un souci, une obligation du quotidien de rechercher des aides financières pour optimiser les services communaux en parallèle de l’optimisation des charges.
En 2019, les partenaires de la ville de Marck ont attribué 987 804 euros de subventions pour la réalisation des projets d’investissements communaux, tout en aidant aux charges de fonctionnement. Madame le Maire remercie donc vivement pour leur soutien financier, l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département, l’Agglomération, le SYMPAC, la CAF et la Fédération Départementale de l’Energie.
INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN
« Lors de sa séance du mois de janvier, le Conseil Municipal a donné son accord pour solliciter une subvention Dotation au Soutien de l’Investissement Local pour la réfection de l'éclairage public de l'allée des Seringats. 17
Ces travaux s’inscrivent dans un souci de valoriser l’image de la commune par une homogénéisation de l’esthétique urbaine et d’offrir un meilleur cadre de vie aux résidents.
Ainsi, le renouvellement de l’éclairage public, la voirie et les trottoirs ont été rénovés ainsi que l’ensemble de la borduration.
La base présentée en janvier était une estimation. Suite à la consultation, le montant global des travaux a évolué et il est nécessaire de modifier, à la demande des services de l’État, le plan de financement conformément au projet de délibération soit :
Montant total HT des travaux : 51 016 € HT ;
Taux subvention : 80 % ;
Montant subventionnable : 40 812.80 € HT. »
Adopté à l’UNANIMITE
2.8 Commémoration et culture – création d’un monument en l’honneur du Général de Gaulle – autorisation et demande de subventions
Madame le Maire annonce que, dans le cadre des commémorations de la naissance et du décès du Général de Gaulle, la commune a décidé de rendre hommage à cet homme qui a marqué de par ses actes l’histoire de notre pays.
INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT
« Un buste à l’effigie du Général de Gaulle a été installé afin de commémorer l'anniversaire de sa mort (50ans) le 9 novembre ainsi que pour l'anniversaire de sa naissance (130 ans) le 22 novembre.
Si les conditions sanitaires ne nous ont pas permis de célébrer ces moments normalement, la stèle permettra de commémorer chaque année l'appel du 18 juin 1940.
Il est érigé dans le jardin de l'Église du Fort Vert sur l'avenue du Général de Gaulle.
Un fonds de concours peut être sollicité auprès de Grand Calais Terres & Mers. L'aide financière demandée pour l'installation d'un buste du Général de Gaulle s'élève à 8 000 € suivant le plan de financement :
Je précise que nous avons déjà obtenu 10 000 € pour ce projet de la part de la Région des Hauts de France, dans le cadre de l’année De Gaulle, opération lancée par la région.
DEPENSES FINANCEMENT
Total HT Taux
Buste en bronze 7 109,00 € GCT&M 30,09% 8 000,00
Socle en granite 2 369,67 €
Stèle en acier Corten + pose 13 965,00 € Région 37,62% 10 000,00
Drapeaux + mat 1 142,00 €
Matériaux chemin 1 187,71 € Ville 32,29% 8 583,38
Main d'œuvre en régie 810,00 €
Total 26 583,38 Total 100% 26 583,38
Madame le Maire vous propose :
De l’autoriser à présenter le dossier repris ci-dessus pour une participation financière au titre du fonds de concours 2020 de Grand Calais Terres & Mers mais également auprès de tout financeur potentiel,
De l’autoriser à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier. »
Adopté à l’UNANIMITE
2.9 Culture et manifestation – création de conditions générales de vente s’appliquant à la billetterie Madame le Maire rappelle que depuis 2014, le comité des fêtes a organisé de multiples manifestations : pièce de théâtre, concert, spectacles, fête de l’été, … 18
Il a développé lors du mandat précédent une politique culturelle permettant à chaque marckois et marckoise de bénéficier de manifestations de qualité, à proximité de chez lui, sans avoir besoin de se déplacer à Lille ou Paris, et le tout à des tarifs préférentiels pour les Marckois.
Depuis, afin de se conformer à la législation en vigueur, l’action du Comité des Fêtes et Loisirs a fait l’objet d’une « remunicipalisation », la commune organisant ainsi l’ensemble des actions. Un comité consultatif le remplacera sans que cela ne change concrètement la possibilité pour tout à chacun, élu ou non, de s’y investir comme madame le Maire le souhaite.
INTERVENTION DE MONSIEUR TONY MASSON
« A la suite à la remunicipalisation des activités du comité des fêtes évoquée lors de la dernière séance du conseil municipal, les services municipaux s’occuperont des opérations de commercialisation de billets pour les événements organisés par la commune.
Or, le Code de la Consommation met à la charge du vendeur une obligation générale d’information précontractuelle du client consommateur. Dans la pratique commerciale, cette notion est couverte par les conditions générales de vente. Il s’agit de l’ensemble des clauses qui mentionnent les informations essentielles de nature à encadrer la relation contractuelle.
Plus qu’une obligation légale, la mention des CGV présente un réel intérêt : leur acceptation subséquente par l’acheteur les lui rend opposables et constituera une protection efficace au bénéfice de la commune. Madame le Maire vous propose dès lors d’accepter les conditions générales de ventes proposées en annexe de la délibération. »
Adopté à l’UNANIMITE
2.10 Solidarité - subvention budget CCAS – année 2020 – création de bons d’achat Madame le Maire précise que la prochaine délibération montre la volonté de la commune de concilier la tradition du colis pour nos ainés dans le contexte de la crise sanitaire empêchant sa distribution avec son soutien apporté aux commerçants marckois dans cette crise économique.
L’ensemble des commerces, artisans et indépendants marckois a été contacté par les élus pour leur proposer d’adhérer à ce dispositif.
A ce jour, 44 commerçants ont signé la convention correspondante et participeront à cette action. Il est toujours possible d’adhérer pour les commerces qui ne l’ont pas fait.
Environ 6 000 bons d’achat seront ainsi distribués à 1 950 ainés représentant une somme globale avoisinant les 97 500 euros, injectés directement chez les commerçants marckois.
INTERVENTION DE MADAME SOPHIE MILLIEN
« Pour votre information, le repas annuel de la rentrée organisé en septembre en faveur des aînés marckois a été annulé compte tenu de la crise de la Covid-19 et son coût ainsi économisé réinjecté dans les bons d’achat de Noël.
Pour les mêmes raisons et tenant compte des risques liés à la manipulation des denrées alimentaires, ainsi que les rassemblements de personnes fragiles dans un même lieu ou la rupture de la chaîne du froid en cas de distribution en porte à porte, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale a souhaité cette année ne pas distribuer de colis avec des denrées alimentaires mais a préféré procéder à la distribution de bons d’achat de la valeur de ce colis (30 €, 15 € et 5 €) à utiliser chez les commerces marckois avant le 30 novembre 2021.
A ce titre, et compte tenu du coût important que cette prestation aura sur le budget du CCAS, il est proposé d’allouer une subvention complémentaire de 82 000 € au budget du Centre Communal d’Action Sociale de Marck, qui s’additionnera à la somme initialement prévue pour cette opération de fin d’année si elle était restée dans sa forme initiale. » 19
Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande ce qu’il en est des colis qui seront distribués aux personnes âgées de l’EPHAD de notre commune.
Madame Sophie MILLIEN répond que chaque résident de l’EPHAD recevra un coffret de produits d’hygiène : savon, crème, …
Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande quelle proportion représente les 46 commerçants qui ont adhéré à ce dispositif et quels sont les motifs de refus.
Madame le Maire répond que cette proposition a été très bien accueillie par les commerçants. La moitié ont répondu favorablement mais certaines activités rendent quasi impossible l’usage des bons d’achat comme les garagistes ou électriciens par exemple.
Monsieur William BOUCHEL affirme qu’il a rencontré des seniors marckois qui ne comprennent pas pourquoi par exemple à Calais, des colis ont été distribués et pas à Marck.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT répond que la ville de Calais dispose davantage de personnel et ainsi peut donc démultiplier les lieux de distribution, ce qui évite les rassemblements de personnes âgées. Cela permet également de respecter la chaîne du froid si une distribution en porte à porte est réalisée.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle que la valeur nominale d’un colis a augmenté de 10 €, ce qui permet d’injecter plus d’argent dans les commerces marckois.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique également que les bons d’achat pourront être utilisés non seulement pour l’achat de denrées alimentaires, mais également pour l’achat de cadeaux de Noël comme des vêtements ou autre et cela évite également aux couples d’avoir les denrées alimentaires en double.
Madame le Maire rappelle que sur Calais, le colis est attribué aux personnes de plus de 70 ans et que la commune fait l’effort de rester aux personnes de plus de 65 ans.
Pour information, en 2013, le CCAS distribuait 1 300 colis contre 1 950 cette année ce qui représente un budget important.
Madame le Maire rappelle que ce sont des bénévoles qui créent des colis, le CCAS n’achète pas des colis déjà confectionnés comme la ville de Calais.
De plus, la distribution habituelle au complexe Hubert SEBAN entraîne un regroupement important de personnes âgées, ce qui est dangereux du fait de la crise sanitaire.
Madame le Maire affirme qu’elle ne prendra aucun risque ni pour les bénévoles ni pour les aînés.
Adopté à l’UNANIMITE
2.11 Soutien au tissu associatif – avances sur les subventions communales 2021 aux budgets CCAS et FPA et associations
Madame le Maire voudrait une nouvelle fois rappeler le soutien important de la commune aux associations marckoises quel que soit leur domaine d’intervention : culturel, sportif, artistique, éducatif, …, Ce soutien est dotant plus important en cette période de confinement qui a obligé les associations à arrêter leurs activités.
C’est le tissu associatif marckois qui apporte à la commune son dynamisme et sa richesse qui la rendent si attractive.
Madame le Maire tient à remercier l’ensemble des bénévoles pour leur engagement et leur investissement. La commune apporte une aide financière aux associations marckoises au total d’environ 300 000 euros, hors centre social, auxquels il faut rajouter les moyens matériels mis à disposition : équipements sportifs, salles, podium, … qui permettent la pratique des différentes disciplines dans les meilleures conditions possibles. 20
A ce titre, madame le Maire rappelle qu’en 2020 deux nouveaux équipements sportifs ont vu le jour à Marck : 2 terrains de tennis extérieurs et un terrain multisport.
Madame le Maire laisse maintenant passer la parole à Madame LOUCHEZ.
INTERVENTION DE MADAME LAURENCE LOUCHEZ
« Dans l’attente du vote du budget primitif 2021 et afin d’assurer la trésorerie nécessaire au budget du CCAS et au budget annexe Foyer des Personnes Agées, aux associations et sociétés locales ainsi qu’aux autres organismes, Madame le Maire vous propose de leur verser sur les crédits 2021, et en fonction des besoins, des avances sur leur subvention 2021 qui leur sera accordée ultérieurement. Les avances ne pourront être supérieures à 50 % de la subvention attribuée en 2020, sans préjuger du montant total 2021.
Elles pourront être octroyées sur présentation d’une demande écrite qui justifiera leur emploi et d’autres pièces comptables comme le compte de résultat et le bilan 2020.
Je vous rappelle que les élus qui sont membres dirigeants ou Président d’Honneur ou ont un lien de parenté avec un des membres de ces associations, siégeant au Conseil Municipal, ne doivent pas participer au vote, afin d’éviter tout conflit d’intérêt et ce conformément à l’art. L 2131.11 du CGCT. Ainsi ne prennent pas part au vote, pour les associations suivantes :
Le Comité des Fêtes et de la Culture de MARCK : Corinne NOEL, Laurence LOUCHEZ Le Centre Social et Culturel J.Y Cousteau : Corinne NOEL, Fabrice MARTIN, Daniel LENGLIN, Quentin WILLAUME, Véronique DUMONT-DESEIGNE, Laurence LOUCHEZ, Sophie BONNIEZ, Jean-Paul LEDET
Le Comité de Jumelage : Corinne NOEL, Fabrice MARTIN, Laurence LOUCHEZ, Quentin WILLAUME, Annie DESORT, Evelyne FIOLET, William BOUCHEL, Céline BAILLIE-BOUCHEL Trans’en’danse : Evelyne FIOLET
Les Amis de l’Accordéon : Evelyne FIOLET
L’AS MARCK Pétanque : Corinne NOEL
Amicale du Personnel : Corinne NOEL
Saint Vincent de Paul : Annie DESORT, Thérèse CARBONNIER
Théâtre de l’Envol : Evelyne FIOLET
Union DDEN : William BOUCHEL
GDON : Véronique DUMONT-DESEIGNE, Pierre-Henri DUMONT »
Monsieur William BOUCHEL demande pourquoi la subvention attribuée à la FNACA à baisser de 50 €.
Madame le Maire répond qu’il ne s’agit en aucun cas d’une baisse décidée par la commune mais plutôt d’une baisse de leur demande en fonction de leurs activités.
Adopté à l’UNANIMITE
2.12 Soutien au tissu associatif – convention de financement des associations – modification Madame le Maire rappelle que dans le contexte actuel où les principes de notre République sont mis à mal et notamment la liberté d’expression, la commune a souhaité garantir le respect de ces principes au sein de l’ensemble des associations qu’elle soutient.
Ainsi, toutes les associations marckoises se verront dans l’obligation de signer une convention reprenant l’ensemble de leurs obligations, dont le respect des principes républicains et ce quel que soit le montant de la subvention allouée.
La proposition n°75 de notre programme sera ainsi réalisée.
INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT 21
« La commune de Marck s’engage à préserver et défendre les valeurs inscrites dans les textes fondateurs de la République que sont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que le principe de laïcité garanti par la loi du 9 décembre 1905 dont nous avons célébré le 115ème anniversaire il y a quelques jours. A ce titre, il est primordial d’associer les organismes soutenus par la commune et notamment le tissu associatif.
C’est la raison pour laquelle il vous est proposé de modifier la convention de financement des associations marckoises afin d’y inscrire un article 9.2 intitulé « Respect des principes républicains » et rédigé comme suit : « L’association, sans remettre en cause la liberté d’opinion et d’expression de ses membres, veille à faire respecter par ces derniers les principes républicains, notamment d’égalité entre les hommes et les femmes, de laïcité, et de neutralité politique et religieuse, lors de la pratique des activités qu’elle organise. »
Adopté à l’UNANIMITE
2.13 Soutien au tissu associatif – rénovation de la maison de quartier – autorisation et demande de subventions
Madame le Maire voudrait revenir sur l’importance du centre social et de son action. Elle est en de nombreux points, complémentaire à celle de la commune que ce soit dans le domaine de la jeunesse, de l’action sociale ou de l’action envers nos ainés.
Madame le Maire tenait également à féliciter le personnel et notamment la directrice pour leur investissement et leur motivation qui leur permettent de mettre en place des actions innovantes notamment dans leurs nouveaux locaux de la ferme des aigrettes.
INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN
« La commune soutient le centre social Cousteau dans son action au quotidien vers les jeunes, les familles et les ainés, financièrement et matériellement, notamment par le prêt de la maison de quartier Patrick Boulay.
Aujourd’hui, celle-ci n’est plus fonctionnelle pour les activités mises en œuvre. Les locaux sont vétustes et énergivores.
Une rénovation importante est nécessaire comprenant une isolation du bâtiment, la création d’une mezzanine, le renouvellement du réseau électrique, ou encore la remise aux normes de la cuisine pour un montant global de 273 350 € HT.
Les espaces créés permettront de renforcer l’ouverture aux différents publics : jeunes enfants, enfants, jeunes, parents, adultes fragiles et seniors.
C’est également dans cette maison de quartier que sont organisées les distributions alimentaires.
Dans le cadre de ses aides financières collectives, la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais propose à ses partenaires des aides à l’investissement pour les activités liées aux services sociaux ainsi que les fonds publics et territoires, permettant de les cofinancer.
Il vous est proposé d’autoriser :
La réalisation de ce projet,
Madame le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, les subventions d’investissement pour l’année 2020 ainsi qu’auprès de tout financeur potentiel, Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce projet. »
Adopté à l’UNANIMITE
2.14 Soutien au tissu associatif – rénovation de la maison des associations du Fort Vert – autorisation et demande de subventions
Madame le Maire précise qu’au travers de cette délibération, l’équipe municipale désire réaliser la proposition n°78 de notre programme « Transformer l’ancienne école du Fort Vert en Maison des Associations », équipement supplémentaire qui sera mis à disposition du monde associatif. 22
INTERVENTION DE MADAME LAURENCE LOUCHEZ
« Dans le cadre de sa politique sport et culture, la commune soutient son tissu associatif. Afin d’améliorer les conditions d’exercice de leurs activités, la commune souhaite créer une Maison des Associations au Fort-Vert qui permettra à chaque association d’avoir à disposition une salle pour se réunir, notamment pour les réunions institutionnelles comme les Assemblées Générales. L’action du centre social sera également confortée par des locaux adaptés.
Au vue de la vétusté du bâtiment, il est envisagé une rénovation complète (isolation, électricité, …) mais également un recloisonnement des salles afin d’adapter les locaux à ce nouvel usage. Les travaux sont évalués à 190 065 € HT.
Comme pour la délibération précédente, la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais propose à ses partenaires, des aides à l’investissement pour les activités liées aux services Jeunesse et Petite Enfance.
Il vous est proposé d’autoriser :
La réalisation de ce projet,
Madame le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, les subventions d’investissement pour l’année 2020 ainsi qu’auprès de tout financeur potentiel, Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce projet. »
Monsieur Laurent PERON explique qu’à sa connaissance, ce bâtiment a été rénové plusieurs fois.
Monsieur Laurent PERON demande s’il ne serait pas plus judicieux de le démolir et d’en reconstruire un nouveau.
Madame le Maire répond que cette perspective n’a pas été étudiée mais plutôt une rénovation complète : électricité, cloisonnement, …
Monsieur Pierre-Henri DUMONT répond que cette proposition peut être étudiée en effectuant un rapport coûts/avantages en fonction de l’utilisation du bâtiment, de son usage et des besoins.
Adopté à l’UNANIMITE
2.15 Sport – Subvention FFT – terrains de tennis – versement du club à la commune Madame le Maire explique que la Commune investit massivement dans le domaine sportif.
En effet, le Conseil Municipal a décidé ces dernières années d’investir pour, par exemple, créer une salle de danse au complexe Hubert Seban, un street-workout, une aire de fitness, un beach-soocer, ou un terrain synthétique.
Cette année, deux terrains de tennis extérieurs ont été créés ainsi qu’un terrain multisport à destination des basketteurs pour un montant total de 313 938 €.
A cela se rajoutent les frais de fonctionnement d’un montant de 154 660 € : frais d’entretien des équipements, éclairage, et les subventions aux associations sportives qui se chiffrent en 2020 à 137 650 €, montant plus faible qu’en 2019 du fait de la crise sanitaire.
Ainsi, en 2020, c’est un total de 292 310 euros que la commune a dépensé dans le domaine du sport, hors investissements nouveaux, environ 600 000 euros en les comptants.
INTERVENTION DE MADAME EVELYNE FIOLET
« La création des 2 terrains de tennis extérieurs a été subventionnée à hauteur de 7 700 € par la FFT. La somme allouée ayant été versée au club de tennis de Marck directement, le club nous propose de reverser cette somme à la commune. 23
Une délibération étant nécessaire auprès de la trésorerie pour justifier ce remboursement, Madame le Maire vous demande l'autorisation d'accepter ce versement du club de tennis. »
Adopté à l’UNANIMITE
2.16 Petite Enfance – Amélioration des conditions d’accueil – Demande de subvention - fixation de la durée d’amortissement – immobilisations corporelles - installation d’une cuisine aménagée Madame le Maire rappelle que conformément à la délibération du 2 octobre dernier, la commune a mis en place pour la structure Petite Enfance et le jardin d’enfant la fourniture de repas frais avec la société Lys Restauration conformément à la proposition 110 de notre programme.
Les enfants fréquentant les Petits Meuniers sont très satisfaits ainsi que leurs parents. La qualité est meilleure et l’appétit aussi.
INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME
« Conformément à la délibération du 2 octobre 2020, la commune a décidé d’améliorer la qualité des repas de ses structures petite enfance par la fourniture de repas frais.
Afin d’adapter les locaux à ce changement, l’aménagement d’une nouvelle cuisine est nécessaire pour un montant de 8 250 € HT.
Dans le cadre de ses aides financières collectives, la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais propose à ses partenaires des aides à l’investissement pour les activités liées à la Petite Enfance. Pour prétendre au cofinancement de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais sur des projets de travaux d’investissement, les dépenses liées à ces travaux doivent être amorties. Madame le Maire propose d’amortir sur 10 ans les dépenses liées à ce programme d’investissement, article 21318 (autres bâtiments publics).
Ainsi, Il vous est proposé :
D’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de- Calais, une subvention d’investissement pour l’année 2020 et de signer tout document à intervenir,
D’accepter d’amortir sur 10 ans les dépenses liées à l’installation d’une cuisine aménagée à la maison petite enfance, article 21318 (autres bâtiments publics).
Les amortissements seront calculés selon la méthode de l’amortissement linéaire, le 1er amortissement démarrant au 1er janvier suivant la fin des travaux (affectation du bien à son imputation définitive). »
Adopté à l’UNANIMITE
2.17 Adhésion au groupement de commande FDE 62 – achat d’électricité – autorisations Madame le Maire explique que la prochaine délibération prouve un des objectifs prioritaires de notre municipalité : optimiser l’usage des deniers publics.
En effet, c’est le quotidien de l’ensemble des Elus et des services municipaux de tenter d’optimiser leur fonctionnement tant sur le plan financier qu’au niveau du personnel.
L’objectif est simple : limiter les charges de fonctionnement pour investir et continuer à faire de Marck une commune où il fait bon vivre.
INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN MICHEL TACCOEN
« La Commune est adhérente à la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie, sur l’ensemble du territoire du département.
Or, afin de faciliter la démarche de ses adhérents, la FDE propose de constituer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité sur son territoire. 24
La FDE souhaite ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins sur son territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.
L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement sont plafonnés à 0.5% des factures, et ne courent que dès l’instant où nous décidons d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergie lancé par le groupement.
Le retrait du groupement est libre. Il peut prendre effet avant l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante, dans la limite d’un certain nombre de retraits pour l’ensemble du groupement.
Nous sommes déjà adhérents au groupement de commande mis en place par la FDE pour l’électricité. Au regard des tarifs obtenus sur le groupement de commande précédent, Madame le Maire vous propose : - D’approuver l’acte constitutif du groupement et de l’autoriser à le signer et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
- De donner mandat au Président de la FDE du Pas-de-Calais pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,
- De nous engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante, et de nous engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Le tout, dans la mesure où les conditions tarifaires obtenues par le groupement seraient intéressantes pour la commune, bien entendu. »
Adopté à l’UNANIMITE
3 URBANISME
3.1 Développement économique – ZAC de la Turquerie – dénomination de voirie INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT
« Dans le cadre de sa compétence développement économique, la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers a concédé l’aménagement de la ZAC de la Turquerie à la société d’équipement mixte Territoires 62.
L’avancement de la commercialisation entraîne la réalisation prochaine d’aménagements publics de la zone, en particulier de voiries.
Si par délibération du 2 Juillet 2020, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la dénomination « Avenue Henri Ravisse » le prolongement de cette avenue, il est maintenant nécessaire de nommer la voie secondaire permettant de desservir le secteur identifié « PME-PMI » sur le plan joint à votre convocation.
A ce titre et puisqu’il est de la compétence du conseil municipal de déterminer le nom des voies de la Commune, je vous propose de nommer cette voie nouvelle Gustave EIFFEL. »
Adopté à l’UNANIMITE
3.2 Développement économique – ZAC de la Turquerie – enquête publique projet SCI Log Invest – avis Madame le Maire rappelle que bien que la compétence développement économique soit compétence communautaire, la commune est particulièrement attachée à préserver et à développer l’activité commerciale sur son territoire. 25
C’est pourquoi en 2016, le conseil municipal a voté une exonération totale de la taxe d’aménagement pour les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m² ainsi qu’en 2018, une exonération de 15 % de la taxe sur le foncier bâti pour ces mêmes commerces.
Pour réaliser les propositions n°64 « Mettre en place le droit de préemption communal pour acheter les logements – s’ils sont mis en vente – situés place de l’Europe afin de les transformer en commerce » et 65 « Aménager une « boutique test » afin de la louer à tarif très réduit pendant un temps limité aux porteurs de projet qui veulent tester leur concept avant de se lancer » de notre programme, la commune a acheté en 2020 une maison située place de l’Europe qui sera transformée en deux cellules commerciales.
INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT
« En raison d’une augmentation du besoin logistique et afin de répondre aux besoins d’implantation de certaines activités qui nécessitent de grands fonciers et une localisation à proximité des grands axes routiers, la société CALAIS LOG INVEST souhaite investir un entrepôt de stockage dans le secteur de Calais.
Le projet concerne donc la construction d’un entrepôt logistique de près de 100 000 m² composé de 16 cellules d’environ 6 000 m² chacune destinées à l’entreposage de produits combustibles de type bois, cartons, polymères, etc.
Cet entrepôt sera soumis à Autorisation au titre des rubriques Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) n°1510, 1530, 1532, 2662, 2663- 1 et 2663-2, et à Déclaration au titre des rubriques ICPE n°2910 et 2925.
Le projet se situe dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Turquerie, boulevard Henri Ravisse, sur la commune de Calais, dans le département du Pas-de-Calais (62) et implantera sur un terrain d’une superficie de 19,84 hectares.
La plateforme permettra la mise en œuvre des activités suivantes :
- Le stockage,
- La gestion des stocks,
- La gestion des flux amont/aval,
- La préparation de commande (ou picking).
Le projet porté par la société CALAIS LOG INVEST répond à un l’objectif d’étendre l’offre commerciale du pôle transport logistique de Calais, à la croisée des axes autoroutiers A16, A26 et A216 sur le territoire français, des infrastructures transmanche et de l’autoroute M20 reliant le tunnel sous la Manche à Londres.
Le réseau dense et diversifié d’infrastructures de transport (port, tunnel, carrefour d’axes routiers d’envergure européen), l’accès au site facilité par 2 échangeurs et l’importante disponibilité foncière constituent donc les atouts majeurs du site pour l’implantation du projet.
Le projet étant soumis à la réglementation sur les ICPE, une enquête publique s’est déroulée entre le 9 novembre 2020 et le 10 décembre 2020 et à ce titre l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête prévoit en son article 9 la transmission de l’avis du Conseil Municipal sur le projet en question.
Aussi, je vous propose de vous prononcer favorablement sur ce projet. »
Adopté à l’UNANIMITE
3.3 Aménagement Urbain – gestion Immobilière – acquisition d’une partie de la parcelle AC 347 Madame le Maire annonce que la prochaine délibération suit notre proposition 51 du dernier programme municipal intitulée « Continuer à prioriser l’urbanisation en cœur de ville afin d’éviter l’étalement urbain ». 26
En effet, depuis plusieurs années et suite aux doléances des services de l’Etat, la ville a engagé une politique de comblement des dents creuses, à savoir les friches ou les terrains non-bâtis situés en trame urbaine, afin de limiter l’étalement urbain sur les terres agricoles et naturelles.
INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT
« Dans le cadre de sa politique de comblement des dents creuses et afin de se constituer des réserves foncières, la commune souhaite acquérir un terrain permettant la desserte d’une dent creuse implantée le long de l’avenue de Verdun.
Je vous rappelle que nous préférons toujours négocier avec les propriétaires plutôt que d’exercer le droit de préemption ou de mettre en place des déclarations d’utilité publique, puisque nous pensons que le respect du droit de propriété est à la base de la création de notre République.
Le terrain objet de la présente délibération est constitué par la division de la parcelle AC 347.
Toutefois, la division cadastrale n’ayant pas encore eu lieu, il convient pour le conseil municipal de ne se prononcer que sur des limites maximales en termes d’emprise (880m²) et de prix (94 160€ HT).
En tout état de cause, cette acquisition n’entre pas dans le champ d’application de l’obligation de saisine préalable du service des domaines. »
Monsieur Laurent PERON trouve que le prix du terrain est élevé d’autant qu’il servira en partie à réaliser une ouverture de voirie.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle qu’il s’agit d’une dent creuse car il y a un accès depuis le lotissement dit des Atriums.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique que ce terrain se situe en front à rue devant la maison de la petite enfance et de l’école du Moulin.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle les conditions d’exercice du droit de préemption et notamment la préexistence obligatoire d’un projet sur ce terrain.
Ainsi, si la commune veut acquérir ce terrain, elle est dans l’obligation de négocier à l’amiable son achat pour ne pas se fermer la possibilité d’urbaniser les terrains situés à l’arrière.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT conclut en expliquant que la commune ne pouvait pas manquer l’occasion d’acquérir ce terrain qui est très bien situé.
Monsieur Laurent PERON rappelle que l’ancienne majorité avait envisagé de réaliser une médiathèque à cet endroit et ainsi désenclaver les terrains à l’arrière.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT répond que le projet de médiathèque est un projet intéressant mais le meilleur positionnement reste à définir.
Selon lui, l’emplacement de la bibliothèque actuel est à privilégier en y ajoutant la surface de l’ancien bonnet rouge. L’usage de ces bâtiments permettra de construire l’équipement à moindre coût. Un débat pourra avoir lieu sur ce sujet si ce projet est envisagé.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle que si la ville n’a finalement pas de projet sur ce terrain, elle pourra toujours le revendre au prix du terrain à bâtir.
Monsieur William BOUCHEL confirme que le prix du terrain est élevé.
Monsieur William BOUCHEL demande quel est le projet sur ce terrain. 27
Madame le Maire rappelle que le projet de médiathèque n’est pas à l’ordre du jour sur ce site.
Madame le Maire rappelle que le prix a été négocié au mieux pour un terrain très bien situé.
Adopté par 32 VOIX POUR & 1 ABSTENTION
4 RESSOURCES HUMAINES
4.1 Gestion des Ressources – création d’un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques réalablement à l’examen de cette délibération, madame le Maire tient à souligner que l’actuel Directeur des Services Techniques, Monsieur Florent DUMONT, a fait valoir son droit à la retraite à compter du 1er janvier 2021.
De ces 5 années dans nos effectifs, nous retiendrons de lui sa disponibilité, son engagement, son savoir- faire technique et son sens du service public qui lui ont permis de mener à bien de très nombreux dossiers pour le développement de notre commune, notamment par exemple l’aménagement de la Place de l’Europe.
Suite au départ en retraite de l’actuel directeur des services techniques, il convient de procéder à son remplacement.
Aussi, suite à une procédure de recrutement, madame le Maire a le plaisir d’annoncer l’arrivée d’un nouveau Directeur des Services Techniques à compter du 1er janvier 2021 en la personne de Monsieur Erik DEREEPER.
Ainsi, il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques.
Adopté à l’UNANIMITE
5 CRISE SANITAIRE – COVID19
Madame le Maire ne reviendra pas sur l’ensemble de l’action communale durant ce 2ème confinement.
Les trois délibérations qui vont suivre démontrent le soutien de la municipalité envers ses commerces pour surmonter cette crise économique sans précédent.
Bien que n’étant pas directement de sa compétence mais plutôt celle de l’Agglomération et de la Région, la commune souhaite cependant soutenir ses commerçants soit en facilitant la commande publique tout en respectant la législation en vigueur soit en apportant une aide financière sous la forme de dégrèvement ou d’aide directe aux commerçants.
L’annulation des loyers de l’Estaminet de novembre à janvier prouve l’engagement de la commune dans ce sens. Il en est de même pour la création des bons d’achat pour nos ainés qui représente globalement 100 000 € pour les commerçants marckois.
Par ailleurs, une cellule de crise composée de madame Véronique DUMONT-DESEIGNE et d’un agent communal continue son travail pour soutenir les commerces et artisans marckois notamment pour bénéficier des différents dispositifs existants.
5.1 Solidarité - Crise COVID 19 – prolongation procédure interne des marchés
INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :
« Dès le mois de mars, la crise sanitaire liée au virus COVID-19 a fortement impacté l’activité économique des entreprises et notamment de nos entreprises marckoises. 28
Cette seconde vague qui a de nouveau obligé de très nombreux commerces à fermer a encore aggravé leur situation déjà précaire.
Ainsi, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales et pour soutenir les entreprises rencontrant des difficultés dans la passation et l’exécution des marchés publics, madame le Maire propose de reconduire jusqu’au 30 juin 2021 la facilitation de la procédure interne des marchés publics.
Cette procédure interne des marchés poursuivie dans un objectif de reprise économique et de soutien au commerce local, ne remet pas en cause les règles de la commande publique puisqu’elles restent plus strictes que ce que permet la législation.
Madame le Maire rappelle que la procédure interne des marchés se décompose de la manière suivante :
- de 0 € à 800 € (au lieu de 300 €) : Demande d’un devis
- de 800 € à 25 000 € (au lieu de 4 000 €) : Demande de 3 devis
- > 25 000 € (au lieu de > 4 000 €) : Mise en concurrence avec publicité. »
Adopté à l’UNANIMITE
5.2 Crise COVID 19 – groupement de commande acquisition de masques Madame le Maire rappelle qu’afin de répondre aux besoins des habitants durant cette crise sanitaire, la commune de Marck a déjà distribué depuis le début de la crise sanitaire 13 400 masques en tissu aux marckois adultes et 2500 aux enfants.
INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :
« Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire nationale provoquée par le SARS-Cov-2, plus communément appelé « Coronavirus », la Communauté d’Agglomération a souhaité mettre en place des moyens de lutte contre la pandémie pour ses administrés adultes et enfants.
Or, combiné aux gestes barrières, le port du masque en tissu lavable est reconnu comme étant une bonne méthode de protection individuelle. Il apparaît donc nécessaire de s’approvisionner en la matière afin de garantir la sécurité de nos concitoyens.
De ce fait, il a été proposé à la Commune de Marck d’adhérer à un groupement de commande coordonné par la Ville de Calais afin de procéder aux acquisitions nécessaires et ainsi bénéficier d’un prix plus avantageux.
Le marché prendra la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum de commandes conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Ainsi, il vous est proposé d’approuver l’adhésion à ce groupement de commande et d’autoriser Madame le Maire à signer :
- La convention de groupement de commande et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ; - Avec le ou les prestataires retenus les accords-cadres en résultant ainsi que prendre toute décision relative à leur exécution, y compris celle consistant à procéder à la mise en œuvre de la résiliation du contrat ;
- Tout autre document à intervenir. »
Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL explique que la crise sanitaire a été lourde en conséquence pour les commerçants et artisans marckois. De ce fait, les conseillers municipaux de son groupe auraient préféré que l’achat de masques soit réalisé auprès des commerçants marckois.
Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL rappelle que son groupe est très sensible aux questions relatives à l’éducation, à la jeunesse et à la petite enfance. 29
Ainsi, l’État devrait fournir des masques transparents au personnel de la petite enfance et des Maisons d’Assistants Maternels (M.A.M.). Toutefois, les assistantes maternelles ne sont pas concernées par ce dispositif.
Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande à ce que la commune leur fournisse des masques transparents ainsi qu’au personnel travaillant au sein des écoles.
Madame Sabrina MERCIER répond qu’il est prévu que la commune fournisse à ces assistantes maternelles des masques début 2021.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle que la commune n’a pas attendu cette demande de l’opposition pour réaliser cet achat nécessaire pour les apprentissages de l’enfant.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle que la commune réalise un arbitrage entre la provenance française, la provenance locale et la provenance marckoise en fonction de besoins et des capacités des entreprises.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle enfin que la commune a toujours eu pour objectif premier de protéger sa population le plus rapidement possible du virus.
Adopté par 30 VOIX POUR & 3 ABSTENTIONS
5.3 Développement économique – soutien aux commerçants marckois – exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants
INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE
« Le 14 mars 2020, le gouvernement a décidé le passage en stade 3 du plan de lutte contre l'épidémie, imposant la mise en œuvre de mesures impératives, et, afin de ralentir la propagation du virus COVID-19, plusieurs arrêtés ministériels successifs ont interdit la poursuite de l’activité dans certaines catégories d'établissements, entre autres les restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter.
Après un bref appel d’air suite à la réouverture pendant la période estivale, le 2nd confinement décrété suite à la 2ème vague, et surtout leur réouverture qui ne saurait intervenir avant janvier prochain, risque de causer de graves dégâts sur les finances de ces établissements.
Ainsi, il est proposé de proroger l’exonération du paiement de la redevance d’occupation du domaine public jusqu’au 30 juin 2021, les occupants qui exercent une activité commerciale sur le domaine public. Cette exonération concernera plus précisément les terrasses et les commerçants ambulants pour un montant estimé à 1 814 €. »
Adopté à l’UNANIMITE
5.4 Développement économique – soutien aux commerçants marckois – mesures exceptionnelles de soutien
Afin de combattre la crise sanitaire liée à la COVID-19, le gouvernement a décidé à 2 reprises de fermer tous les lieux recevant du public, considérés comme non indispensables à la vie de la Nation et de limiter les déplacements par la mise en place du confinement.
Si des dispositifs d’accompagnement ont été mis en place au niveau national et régional, la commune souhaite poursuivre l’effort de soutien en faveur des entreprises mis en place depuis le début d’année d’autant plus que la communauté d’agglomération ne peut aider que les « artisans » et non les « commerçants ». 30
Ainsi, pour rendre plus efficace l’action publique, la région a décidé de mettre en place une convention avec la commune portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises de la région Hauts-de-France.
Toutefois, il convient maintenant d’adapter le dispositif à la réalité de la situation sanitaire. De ce fait, la Région a proposé la signature d’un avenant modifiant à la fois la période de référence pour l’analyse de la baisse de chiffre d’affaires (désormais novembre 2020 par rapport à novembre 2019) mais également la liste des entreprises éligibles au regard des conditions fixées par le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Madame le Maire propose également d’attribuer à la société SARL Devos et Fils une subvention de 2 000 € conformément à l’instruction du dossier réalisée cette semaine par la communauté d’agglomération.
Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL propose que la commune aide encore davantage les commerçants et artisans marckois en attribuant par exemple une subvention exceptionnelle à l’UCAM afin de les aider pour réaliser des opérations commerciales ou de communication.
Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL rappelle que les bons d’achat distribués aux ainés ne sont qu’une réaffectation des budgets dédiés aux colis et au repas de septembre.
Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL propose que la commune utilise sa page FACEBOOK pour aider les commerçants à augmenter leur visibilité, pour promouvoir les opérations commerciales de l’UCAM, pour communiquer sur la plateforme de vente de l’UCAM, une plateforme en plein développement qui répond à un véritable besoin.
Madame le Maire répond que la commune essaie de les accompagner au mieux par exemple en les aidant à bénéficier des aides exceptionnelles liées à la crise sanitaire.
Madame le Maire rappelle également le contenu et le principe de la délibération.
Madame le Maire explique que la commune essaie d’aider au mieux l’UCAM mais sa priorité est d’aider l’ensemble des commerçants, qu’ils n’adhèrent ou pas à l’UCAM, d’où l’opération « bons d’achat » qui touche l’ensemble des commerçants.
Madame le Maire explique enfin que la commune souhaite développer sa propre plateforme pour toucher l’ensemble des commerçants et les artisans pour faciliter les commandes en ligne.
Madame le Maire rappelle que la commune a lancé une campagne de communication pour sensibiliser les marckois à acheter au niveau local.
Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande quel est l’intérêt de développer une autre plateforme alors que celle de l’UCAM qui fonctionne très bien.
Madame le Maire répond que la commune, par son site FACEBOOK touche davantage de personnes et la plateforme sera dédiée à l’ensemble des commerçants et artisans marckois.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique que la commune réalise déjà des opérations de promotion sur son site internet et sa gazette pour les nouveaux commerçants, durant la cérémonie des vœux en présentant les nouveaux commerçants, … ainsi que des jeux permettant de gagner des bons d’achat de l’UCAM.
Monsieur Pierre- Henri DUMONT rappelle que la commune soutient l’UCAM par une subvention, en lui transférant l’organisation du marché de Noël par exemple. 31
Des courriers ont été également distribués lors du premier et deuxième confinement à l’ensemble des marckois reprenant des informations sur l’ouverture des commerces.
Il rappelle que tous les commerçants ne sont pas membre de l’UCAM et que la municipalité ne peut pas discriminer ceux qui ont fait le choix de ne pas adhérer à l’association.
Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande si une étude de besoins a été réalisée et si la commune est allée à la rencontre des commerçants pour voir s’ils étaient intéressés.
Madame le Maire répond que le projet est à l’étude et que les commerçants seront rencontrés une fois le contenu du projet défini.
Adopté à l’UNANIMITE
6. SANTE
6.1 Lutte contre la désertification médicale – aide économique à l’installation de médecins généralistes
Madame le Maire rappelle que la prochaine délibération permet de tenir l’engagement n°100 du projet municipal « Accompagner la construction du projet de maison de santé pluridisciplinaire afin de l’ouvrir au plus vite, en 2021 ».
La construction de la MSP avance bien malgré la crise sanitaire. Le clos et le couvert ont été réalisés. Les menuiseries ont été posées début novembre.
L’ouverture est prévue au premier semestre 2021.
INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT
« Comme de nombreuses communes françaises en général et du Calaisis en particulier, Marck en Calaisis, forte de ses 10 750 habitants et de son bassin de vie dynamique (accroissement de la population à 2.3 % sur la période 2010-2015 et diverses futures extensions prévues dans les 20 prochaines années), est confrontée à une démographie médicale qui connaît depuis plusieurs années une chute significative.
C’est pour cette raison que dès son élection en 2014, la municipalité s’est attachée à étayer l’offre de santé en multipliant les entretiens avec divers médecins généralistes dans le but de les convaincre de s’installer en tant que médecin libéral sur le territoire de Marck.
Parallèlement, un projet de Maison Médicale, porté par des professionnels de santé essentiellement marckois, a vu le jour sur le périmètre de la Commune. C’est justement afin de permettre l’éclosion de ce projet que les élus ont souhaité supprimer la part Communale de la Taxe d’aménagement pour les constructions de Maison Médicale sur la Commune, comme le prévoit l’article 98 de la Loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017 de finances pour 2018.
Par ailleurs, la Commune s’est directement engagée en cédant à la société porteuse du projet un terrain communal pour y construire le bâtiment devant accueillir la Maison Médicale.
De surcroit, la Commune de Marck étant classée en Zone d’Activité Complémentaire, les médecins s’implantant sur son périmètre peuvent bénéficier d’aides auprès de l’Agence Régionale de Santé.
En outre, la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres et Mers met un œuvre un dispositif d’aide économique en faveur des médecins généralistes s’implantant dans l’une des Communes de l’Agglomération.
Il apparaît pertinent de compléter ces mesures en utilisant les dispositions de l’article L. 1511-8 du CGCT afin de créer un dispositif d’aide complémentaire à celles déjà en place. Ce dispositif d’aide à la filière médicale consiste au remboursement des frais engagés par les médecins nouvellement installés lors de leur première année d’installation. 32
Concrètement la Commune prévoit l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 1 500€ TTC versés à concurrence des sommes effectivement payées dans l’un des postes de dépenses suivants : - Les aménagements des communs qui auraient été payés par le bailleur, - Les dépenses d’abonnement et d’entretien des éléments de production d’énergie, d’eau, des frais d’extincteurs,
- Les frais d’entretien et nettoyage du parking et autres parties communes.
En contrepartie de cette subvention, le médecin s’engage à exercer son activité pendant au moins 4 années sur le périmètre de la Commune, à défaut de quoi la commune pourra exiger le remboursement total ou partiel de la subvention.
Il vous est donc proposé de créer cette aide selon les modalités exposées et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention dont le modèle est annexé avec tout médecin souhaitant bénéficier de cette subvention. »
Adopté à l’UNANIMITE
9 Délibération ajoutée à l’Ordre du Jour - AFFAIRES SCOLAIRES
Madame le Maire avait été sollicitée l’an dernier au sujet des fusions des écoles maternelle et élémentaire des Hautes Communes ainsi que des écoles maternelles de l’aéroport et élémentaire Victor Hugo.
Nous avons décidé qu’une consultation des enseignants et des parents d’élèves était nécessaire ce qui n’a pu se faire dans les délais du fait du contexte sanitaire et que la commune suivrait l’avis des conseils d’école.
9.1 Fusion des écoles maternelle et élémentaire des Hautes Communes – avis
INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME
« La commune a la charge de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle décide légalement de la création et de l’implantation des écoles d’enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l’Etat (article L. 212-1 du code de l’éducation, article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales). Suite au départ en retraite de la directrice de l’école élémentaire des Hautes Communes, une directrice a été nommée pour les écoles élémentaire et maternelle à la rentrée 2020 posant la question de la fusion de ces deux écoles.
L’école élémentaire des Hautes-Communes compte actuellement neuf classes et l’école maternelle des Hautes-Communes en compte quatre.
La fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une structure unique ; peuvent être fusionnées des écoles élémentaires ou des écoles maternelles ou encore une école maternelle et une école élémentaire. Toutefois, dans la mesure où la réunion de deux écoles implique la suppression d’un emploi de directeur, une telle décision ne peut être prise qu’en étroite concertation entre l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale et la commune (cf. circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003, B.O. n°28 du 10 juillet 2003).
La commune de Marck a été sollicitée par les conseils d’école pour donner un avis sur la fusion de l’école maternelle et élémentaire des Hautes-Communes dès la rentrée 2021-2022, la fusion ayant été reportée suite à la crise sanitaire.
Réunis hier, les conseils d’école ont émis un avis favorable à cette fusion. A l’école maternelle, 10 POUR et 0 CONTRE et à l’école élémentaire, 17 POUR et 3 CONTRE.
C’est pourquoi, Madame le Maire vous propose
D’approuver la fusion de l’école maternelle des Hautes-Communes et de l’école élémentaire des Hautes-Communes en une seule entité à compter de la rentrée scolaire 2021-2022. La fusion des 33
deux écoles se traduit par la fermeture administrative desdites écoles et l’ouverture d’une nouvelle structure administrative avec son propre numéro d’immatriculation. Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
De l’autoriser à notifier la présente délibération à Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale
et à accomplir les formalités nécessaires à sa mise en œuvre. »
Adopté à l’UNANIMITE
9.2 Fusion de l’école maternelle de l’Aéroport et de l’école élémentaire Victor Hugo – avis
INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME
« De la même manière, suite au départ en retraite du directeur de l’école élémentaire Victor Hugo, une directrice a été nommée pour les écoles primaire Victor Hugo et maternelle de l’aéroport à la rentrée 2020 posant la question de la fusion de ces deux écoles.
L’école élémentaire Victor Hugo compte actuellement dix classes et l’école maternelle de l’Aéroport en compte cinq.
La commune de Marck a été sollicitée par les conseils d’école pour donner un avis sur la fusion de l’école maternelle et élémentaire des Hautes-Communes dès la rentrée 2021-2022, la fusion ayant été reportée suite à la crise sanitaire.
Réunis hier, les conseils d’école ont émis un avis favorable à cette fusion. A l’école maternelle de l’aéroport, 10 POUR et 4 CONTRE et à l’école élémentaire 23 POUR et 1 CONTRE.
C’est pourquoi, Madame le Maire vous propose
D’approuver la fusion de l’école maternelle de l’aéroport et de l’école élémentaire Victor Hugo en une seule entité à compter de la rentrée scolaire 2021-2022. La fusion des deux écoles se traduit par la fermeture administrative desdites écoles et l’ouverture d’une nouvelle structure administrative avec son propre numéro d’immatriculation.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
De l’autoriser à notifier la présente délibération à Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale
et à accomplir les formalités nécessaires à sa mise en œuvre. »
Adopté à l’UNANIMITE
7 COMMUNICATIONS DIVERSES
7.1 Centre Social et Culturel J.Y. Cousteau – Résultat 2019
INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN
« Lors du Conseil Municipal du 4 juin 2020, je vous ai informé que je vous communiquerai le résultat du Centre Social et Culturel J.Y. Cousteau.
Cette association m’a transmis le 20 octobre 2020 le compte de résultat de l’exercice 2019, le rapport du commissaire aux comptes et le bilan 2019. Celui-ci présente un excédent net comptable de 93 €. Comme les années précédentes, le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice 2019 ainsi que la situation financière et du patrimoine du Centre Social et Culturel J.Y. Cousteau à la fin de cet exercice.
Les produits s’élèvent à 648 558,92 € soit une baisse de 2,30 % par rapport aux produits de 2018 liée
essentiellement à la diminution des produits exceptionnels (-11 k €).
Les produits d’exploitation représentent 98,48 % des produits comprenant notamment les produits issus de
la production vendue (35 k€) et les subventions (531 k€) qui ont progressé de 20 k€ par rapport à 2018. 34
S’agissant des charges, celles-ci régressent de 1,93 % en 2019 se fixant à 648 465,56 € contre 661 257,26 €
en 2018.
Les charges d’exploitation représentent 94,37 % des charges comprenant notamment les achats et services
extérieurs (129 k€) et les charges de personnel (403 k€).
Par ailleurs en 2019, la ville a mis à la disposition du CSC sous forme de charges supplétives des locaux, le
personnel d’entretien, la machine à affranchir et les fournitures non stockables (eau, énergie …) pour un
montant total de 62 604 €. »
7.2 Manifestations
INTERVENTION DE MONSIEUR ROBERT PILLE
Evènements passés
- Samedi 3 Octobre : Inauguration du jardin de curé (derrière l’église des Hemmes)
Ces jardins ont été créés avec la collaboration des services communaux et de l’association Passion Patrimoine Marckois.
Les services techniques ont réalisé la clôture et le portail d’accès ainsi que les 6 carrés de bois qui accueillent désormais différentes plantes potagères, médicinales, fruitières et ornementales. Un magnifique jardin attenant à l’église des Hemmes, récemment rénovée appelle dorénavant à la quiétude.
- Lundi 9 Novembre : Commémoration du 50ème anniversaire du décès du Général de Gaulle au Fort Vert au niveau de la stèle en son honneur nouvellement installée.
- Mercredi 11 Novembre : Cérémonie officielle
102ème anniversaire de la signature de l’Armistice, pour rendre hommage aux 800 Marckois morts au combat et à tous les soldats français missionnés pour défendre notre pays et ses valeurs. Des gerbes de fleurs furent déposées au cimetière des Hemmes ainsi qu’au monument aux morts sur la Place de l’Europe.
- Samedi 5 décembre : cérémonie « Hommage aux morts pour la France lors de la guerre d’Algérie, combats du Maroc et de la Tunisie » sur la Place de l’Europe
De 1952 à 1962, en Algérie, au Maroc et en Tunisie, près de deux millions d’hommes ont servi nos armes.70 000 ont été blessés, 25 000 sont tombés pour la France.
N’oublions pas que ces hommes ont combattu avec courage et dévouement pour nos couleurs.
Toutes ces cérémonies ont dû se tenir en petit comité, suite aux prescriptions de la Préfecture. Il n’était donc pas possible d’y associer sur place tous les élus, les anciens combattants et les Marckois.
INTERVENTION DE MONSIEUR TONY MASSON
Evènements à venir :
- Vendredi 15 Janvier 2021 : Cérémonie des vœux sur internet
- Samedi 6 février : Spectacle d’Olivier de Benoist au complexe Hubert SEBAN à 20 heures sous réserve des conditions sanitaires
7.3 Jeunesse
INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME
Malgré la crise sanitaire, les jeunes élus restent motivés et ont même décidé en visioconférence de récompenser les plus effrayants déguisements en offrant des friandises à près de 100 marckois. 35
Le CMJ à Marck est une volonté forte de l'équipe municipale car il donne aux jeunes la possibilité d’être de véritables acteurs de la citoyenneté.
L’élection du Maire et des 8 Adjoints, initialement prévu le mercredi 4 novembre a dû être reportée le mercredi 16 décembre.
A l’ordre du jour, les nouveaux élus voteront le règlement intérieur, procéderons au vote et se répartiront dans les différentes commissions : Education et jeunesse, information, cérémonies, sécurité et handicap, santé et solidarité, sports, fêtes et culture, environnement et cadre de vie.
- Actuellement les inscriptions se terminent pour l’accueil de loisirs de Noël. Il se tiendra du 21 au 24 décembre 2020, 50 enfants répartis en 3 groupes (3/6 ans – 6/9 ans – 10/15 ans) auront le plaisir de profiter des activités de l’équipe d’animation avec le thème « Magie de Noël ».
7.4 CCAS
INTERVENTION DE MADAME THERESE CARBONNIER
Les 26 et 27 novembre dernier, le CCAS a organisé la collecte de la banque alimentaire. Sur 2 jours, les élus se sont relayés dans l’entrée de Carrefour Market pour collecter des denrées au profit de la banque alimentaire pour un poids global de 1 300 kg dont une partie a été donnée à l’épicerie sociale.
A partir du 16 décembre prochain, distribution des bons d’achat pour les ainés marckois de plus de 65 ans.
La distribution des colis aux résidents de l’EHPAD se déroulera le 17 décembre. Malheureusement, la crise sanitaire ne nous permettra pas de rencontrer les résidents.
7.5 TRAVAUX
INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN
1. TRAVAUX DE VOIRIE ET D’ECLAIRAGE PUBLIC
1.1 Travaux en régie
Une campagne de rebouchage de nids de poule est en cours.
Les traçages horizontales se sont poursuivis en octobre novembre notamment à l’angle de l’avenue de l’aéroport et de la place de l’Europe.
1.2 Allée des Seringats
La société HEMBERT TP finalise le chantier.
Les trottoirs et bordurations ont été complètement rénovés.
Le tapis d’enrobé a été réalisé cette semaine ainsi que les trottoirs.
1.3 Quartier des Hautes Communes
Les travaux de préparation de l’enfouissement des réseaux sont en cours chez les particuliers.
1.4 Place de l’Europe – extension du cimetière et futur parc urbain
Les travaux rue Gaston Paris se terminent. L’ensemble des travaux d’assainissement, d’enfouissement des réseaux et de bordurations sont achevés.
Un tapis provisoire a été réalisé.
Les travaux de l’allée des tilleuls ont débuté par un rabotage de l’enrobé.
Les travaux d’enfouissement des réseaux débuteront en début d’année.
1.5 Multisport rue de Verdun
Les travaux de construction sont achevés. Une couche de résine sera réalisée au printemps.
1 TRAVAUX DE BATIMENT
Les travaux de la salle des mariages en cours sont terminés, le mobilier reste à acheter. 36
La transformation de la maison médicale place de l’Europe en local pouvant accueillir des services communaux est en cours
Un sas est actuellement en cours de réalisation au niveau de l’accueil de la mairie.
2 ESPACES VERTS
Sur le terrain acquis par la commune au nord de la ferme des aigrettes, un verger conservatoire est en cours de plantation.
7.6 SECURITE
INTERVENTION DE MONSIEUR DIMITRI LOUVET
Sur l’avenue de Calais, afin de limiter la vitesse, un stop a été installé en lieu et place du petit rond-point à l’intersection avec l’impasse Honoré.
Après quelques jours d’adaptation, les automobilistes respectent aujourd’hui cette nouvelle priorité.
La zone 30km/h de la rue de Verdun a été étendue et matérialisée par un marquage au sol.
Les coussins berlinois de la rue Henri Matisse ont été enlevés du fait de leur vétusté et le plateau surélevé de la rue Curie a été adouci pour faciliter le passage des bus. Une réflexion est en cours sur des aménagements pour limiter la vitesse. »
8 ARTICLE L. 2122.22 DU C.G.C.T
Décision n°2020-DEC-09-02 : Vente de caveau préfabriqué au cimetière de Marck centre « extension »
Décision n°2020-DEC-10-01 : Vente de caveau préfabriqué au cimetière de Marck centre « extension »
Décision n°2020-DEC-10-04 : Vente de caveau préfabriqué au cimetière de Marck centre « extension »
Décision n°2020-DEC-11-01 : Vente de caveau préfabriqué au cimetière de Marck centre « extension »
Décision n°2020-DEC-11-02 : Mise en œuvre du droit de préemption urbain Décision n°2020-DEC-11-03 : Vente de caveau préfabriqué au cimetière de Marck centre « extension »
Décision n° 2020-DEC-10-03 : Ajout de l’encaissement des produits d’animations et de manifestations diverses avec comme mode de recouvrement une quittance P1RZ
LA SEANCE SE TERMINE A 22h25