Convocation - 20250331 PROCES VERBAL

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Convocation - 20250331 PROCES VERBAL Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Marck. Lien du pdf (Convocation - 20250331 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.

Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique, MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, MILLIEN Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, WASSELIN Jean- Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, BEN Sabrina.

Étaient excusés :

TACCOEN Jean-Michel (Pouvoir DUMONT Pierre-Henri)

MERCIER Sabrina (Pouvoir LOUCHEZ Laurence)

LENGLIN Daniel (Pouvoir PILLE Robert)

LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir MILLIEN Sophie)

MAGNIER Renée (Pouvoir BUTEZ Philippe)

GEISLER Maryse (Pouvoir BRANLY Sandrine)

VANDEWALLE Julie (Pouvoir DESORT Annie)

BRANCQUART Christopher (Pouvoir LOUVET Dimitri)

VAUTIER Monique (Pouvoir LEFEBVRE Raymond)

HUGOT Léa (Pouvoir FIOLET Evelyne)

DEROI Alexandre (Pouvoir CARBONNIER Thérèse)

BOUCHEL Céline (Pouvoir BOUCHEL William)

Était absent :

PERON Laurent

INFORMATIONS

Madame le Maire commence par quelques informations :

« Comme vous, la commune a regretté cet abatage, contre lequel nous sommes impuissants, tant ces arbres faisaient la singularité du lieu et marquaient l'entrée dans le village. Sachez enfin que des agents de l'Office Français de la Biodiversité, exerçant le pouvoir de police de l'environnement, se sont rendus sur place et ont décidé de mener une enquête.

Par ailleurs, vous êtes nombreux à nous interpeller sur la nécessité de créer un cheminement piétonnier sécurisé entre les Hemmes et le Fort-Vert.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Lundi 31 Mars 2025

Point 1.1 Ville de Marck-en-Calaisis R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ2

La commune va profiter de ce malheureux état de fait pour faire passer, un géomètre afin de borner le domaine public de la commune sur la partie sud de la rue Jean Bart, de l'entrée du hameau jusqu’à la Dune Noyon afin de récupérer la jouissance des accotements de la route. Et comme nous nous y étions engagés auprès des participants à la première réunion de présentation aux riverains de l'étude sur la requalification de la rue Robelin qui s'est déroulée le 24 février dernier, nous pourrons à terme entamer la création de ce cheminement piétonnier sécurisé entre les Hemmes et le Fort Vert.

Aussi, nous avons appris il y a quelques jours la décision de Mondial Relay de mettre fin au contrat de dépositaire avec le café Le Colvert le 14 avril. Une décision incompréhensible sur laquelle la municipalité souhaite intervenir. On le sait, ce service de proximité facilite la vie de bon nombre d'habitants du hameau. Ainsi, la municipalité va intervenir auprès de Mondial Relay afin de les persuader de faire machine arrière. Comme pour bien d'autres sujets, soyez-en sûrs, nous ferons le maximum pour maintenir ce service pour les habitants des Hemmes.

L'autre sujet sur lequel nous désirions revenir est celui de la situation migratoire le long de notre littoral, en particulier aux Hemmes de Marck où une barrière a été récemment posée à l'entrée de la rampe Paul. Cette barrière vise à empêcher les passeurs d'acheminer le matériel (canots, vivres, moteurs, ...) nécessaire aux tentatives de traversées par les migrants sur notre côte. La pose de cette barrière à l'entrée de la rampe Paul est complétée par le même dispositif sur la digue Taaf, à la limite de Marck et Calais. Ce dispositif de prévention des départs et des drames dans la Manche est une demande de la Préfecture du Pas-de-Calais et est intégralement financé par les Britanniques via le fond Sandhurst. Les dépôts de matériel étant généralement effectués la nuit, notre objectif est de laisser la rampe Paul accessible à tous.

La nuit, elle ne sera accessible qu'aux personnes autorisées (services de secours, chasseurs dans le cadre du bail d'occupation du domaine public maritime liant l'État et l'Association de Chasse Maritime du Calaisis). Ce dispositif sera complété prochainement par un fossé et des enrochements. Par ailleurs, je vous rappelle que le parking au bout de la Rampe Paul est propriété de l'État qui a octroyé un bail exclusif d'occupation à l'association de chasse maritime. Et de ce fait, seuls les véhicules des membres de l'association devraient être autorisés à se stationner.

Depuis le début de l’année, l’équipe du CCAS travaille sur les attributions des 58 logements du programme « les ursulines » avenue Henri Matisse en lien avec le bailleur Terres d’Opale Habitat. Ce programme composé de 26 logements type béguinage et de 4 bâtiments de 8 logements sera livré en juin prochain.

La semaine dernière, la commission d’attribution des 26 logements type béguinage a eu lieu. Après un travail minutieux sur le profil des dossiers de demande, la commune a participé vendredi dernier à cette commission qui a confirmé les propositions réalisées.

Ce seront ainsi des personnes de + de 60 ans qui intégreront ces logements neufs et de très bonne qualité, adaptés aux situation handicap.

Vendredi, à 18h30 à la maison Patrick BOULAY, je rencontrerai avec les Elus les habitants du quartier Schweitzer afin d’évoquer le prochain aménagement d’une nouvelle aire de jeux et d’un square en lieu et place de l’ancienne.

Comme à son habitude, la commune sollicitera l’avis des habitants et usagers avant tout début de travaux.

Le 8 février dernier, la commune a organisé un petit déjeuner citoyen au Fort Vert. En effet, j’ai souhaité depuis septembre 2024 être au plus proche des habitants et aller vers eux plutôt que de les faire venir en mairie, ce qui intimide et inhibe.

Ainsi, les Elus ont pris un petit déjeuner avec les habitants pour évoquer les sujets du quotidien comme la sécurité routière, l’entretien de l’espace public, …

Les habitants ont été ravis et sont repartis en ayant pu poser leurs questions et obtenir des réponses. Deux autres petits déjeuners citoyens auront lieu : un le 26 avril sur le quartier des Dryades et un le 24 mai sur le quartier à proximité du rond-point du Moulin.3

Une bonne nouvelle arrivée vendredi venant du Département concernant notre collège. Le département nous a informé qu’il allait lancer durant les vacances d’avril une série de travaux : nettoyage haute pression des façades des bâtiments, travaux d’étanchéité, et remise en peinture du bâtiment B. Des travaux de requalification du bâtiment principal devrait débuter début 2026. L’intervention de la commune de longue date sur ce dossier ainsi que celles des conseillers départementaux, Madame Nicole CHEVALIER et Monsieur Frédéric MELCHIOR, finit par porter ses fruits. Je les en remercie.

Enfin, dans le cadre de sa politique, visant à améliorer le cadre de vie et à réinviter la biodiversité dans la ville, la municipalité a entrepris le réaménagement de l’étang des Dryades en 2021. Dans la foulée, elle a totalement rénové son parvis en 2024. Afin de mettre en exergue ces travaux et remercier les partenaires qui ont rendu possible cette belle réhabilitation comme TERENVI, JARBEAU, PAYSAGE 360 et TERIDEAL et les financeurs que sont l’État, les fédérations de pêche et de chasse du Pas-de-Calais et l’agglomération Grand Calais Terres & Mers, la municipalité organise une cérémonie qui se déroulera le samedi 26 avril 2025 à l’étang des Dryades, allée des Aigrettes. En plus d’une présentation du projet et une explication des travaux, la municipalité organise une série d’animations et d’initiation autour de la biodiversité de 11h à 16h ».

Les informations générales étant données, nous pouvons passer, dès à présent, à l’ordre du jour.

Ces précisions étant faites, je vous propose de désigner, en l’absence de Madame Léa HUGOT, Monsieur Quentin WILLAUME, secrétaire de séance.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur Quentin WILLAUME procède à l’appel.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Madame le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour du conseil municipal

7 CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT - TRAVAUX

7.1 Environnement - Renaturation des espaces verts- Modification

ADOPTE A L’UNANIMITE

1 ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Approbation du Procès-Verbal du 10 mars 2025

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 FINANCES

2.1 Finances – Approbation du Compte de Gestion 2024

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Raymond Lefebvre pour présenter ce dossier.

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :

« Le compte de gestion est le bilan financier des comptes de la commune établi par le comptable public de la commune.4

Je vous rappelle que les opérations relatives à l’exécution du budget relèvent exclusivement des ordonnateurs et des comptables publics.

Les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont incompatibles :

• L’ordonnateur prescrit l’exécution des recettes et des dépenses

• Le comptable, seul chargé du maniement des fonds publics, en assure le recouvrement ou le paiement après avoir exercé les contrôles visant à constater la régularité de ces recettes ou de ces dépenses.

Le compte de gestion doit être conforme au Compte Administratif et doit être validé par le Conseil Municipal.

Madame le Maire vous confirme que les chiffres et les résultats du compte de gestion 2024 sont strictement identiques à ceux du compte administratif 2024 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Ce compte de gestion n’appelle ni observation et ni réserve sur la tenue des comptes ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.2 Finances – Approbation du Compte Administratif 2024 (maquettes et annexes transmises avec la convocation Commission Finances)

Les documents relatifs au compte administratif 2024, maquettes, note de synthèse et bilan annuel 2024 de la gestion des AP vous ont été transmis par mail pour la Commission Finances du 17 mars 2025.

Madame la Maire rappelle que l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe selon lequel dans la séance où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit un Président de séance autre que le Maire.

Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Une procuration donnée au Maire ne peut être utilisée lors du vote du compte administratif. De la même manière, le maire ne peut donner procuration à un conseiller pour voter à sa place lors de ce vote.

Madame le Maire propose d’élire Monsieur Raymond LEFEBVRE, Président de la séance pour cette question.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Madame le Maire demande à Monsieur Raymond LEFEBVRE de présenter le Compte Administratif 2024.

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :

« Le compte administratif constitue le compte rendu de la gestion du maire pour l’exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur et constate les résultats comptables de l’exercice écoulé.

Avant de passer à la présentation du compte administratif, je vous rappelle que depuis le 1er janvier 2024, le budget de la ville applique la nomenclature budgétaire et comptable M57 entrainant notamment :

• Un changement de maquette budgétaire ;

• La mise en place d’un règlement budgétaire et financier, le RBF ;5

• L’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 de manière linéaire selon la règle du prorata temporis ;

• La création de nouveaux comptes ou la modification de certains comptes.

A l’examen des comptes 2024, les observations suivantes peuvent être faites :

En fonctionnement, le montant des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 10 123 931,08 €. Soit une progression de 4,22 % entre 2023 et 2024. Elles se répartissent de la manière suivante : • 59,45 % de charges de personnel qui augmentent de 3,43 % (chapitre 012) du fait notamment à l’attribution de 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents publics au 1er janvier 2024 ; à l’effet sur une année pleine de la revalorisation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023 ; à l’effet sur une année plein de l’attribution de tickets restaurant aux agents depuis juillet 2023 ; aux augmentations du SMIC ; à la hausse de la prime d’assurance statutaire de 30,6 % ; au recrutement d’un agent chargé du logement et du RSA socio-professionnel, d’un policier municipal et d’une dessinatrice ; au tuilage de postes au sein des services municipaux et de la Police municipale ; à la hausse du nombre d’agents contractuels, d’animateurs pour les centres de loisirs, de contrats aidés ainsi qu’à l’extension de leur temps de travail ; à la hausse du coût des heures supplémentaires notamment liée à l’organisation des élections européennes et législatives, du complément de salaire, du CIA et de la participation patronale au titre de la Prévoyance ; 9 agents ont été radiés des cadres (1 mutation et 8 départs en retraite) ; s’agissant de l’évolution de carrière des agents, 7 agents contractuels ont été stagiairisés, 48 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon et 6 agents d’un avancement de grade ; • 24,34 % de charges à caractère général (chapitre 011 (60-61-62 et 63)) : fonctionnement des services, entretien du patrimoine communal, contrats de prestation…) qui progressent de 6,70 % du fait notamment de la hausse des prix sur les prestations repas, le transport, les primes d’assurance ; de la hausse des besoins en fournitures et en prestations pour l’entretien du patrimoine communal ; de l’installation de nouvelles chaudières augmentant nos charges de maintenance ; de la mise en place de la tenue unique ; des charges de location pour la salle de convivialité de la résidence « Les Thermes » ; de l’organisation d’évènements, d’animations et d’actions festives et culturelles ;

• 14,67 % d’autres charges de gestion courante (chapitre 65 : service incendie, subventions, indemnités des élus …) qui progressent de 9,94 % du fait de l’affection à ce chapitre des dépenses liées aux bourses, aux prix, aux subventions exceptionnelles suite à la mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 mais aussi de la hausse de la subvention versée au CCAS et de la contribution au SDIS ;

• 1,54 % d’autres charges, financières, spécifiques, provisions et atténuations de produits, (chapitres 66, 67,68 et 014).

Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 11 639 269,33 € hors excédent reporté dont essentiellement :

• 55 % d’impôts et taxes (chapitres 731 et 73) ;

• Et 32,30 % de dotations et participations (chapitre 74).

Le résultat reporté de l’année 2023 au compte 002 s’est élevé à 825 300 €.

Nous avons donc pour 2024 sur le Budget Général un excédent de fonctionnement de 1 756 012,43 €.

En investissement, le compte administratif fait apparaître :

En dépenses réelles d’investissement un montant de 3 242 935,73 € réparti entre : • La reprise du déficit d’investissement de 20236

• Les différents chantiers terminés ou commencés ou poursuivis en 2024 (la fin de la réfection du quartier des Hautes-Communes, la réfection des allées des Chardonnerets, des Fauvettes et des Pinsons, les travaux de réfection de voiries rurales, les travaux d’aménagement de pistes cyclables, la réfection de la toiture du module 1 au stade de Marck et celle de l’école maternelle des Hautes-Communes, la réfection de la toiture et de l’éclairage du COSEC, les travaux d’aménagement du parvis devant l’étang des Dryades, …)

• Des achats (un tracteur, un camion benne, une station de lavage mobile, une machine à tracer, un transpalette électrique, du mobilier pour les écoles, la mairie et la crèche, du mobilier urbain, des bancs pour les cours extérieures des écoles, des défibrillateurs, des illuminations de noël, un garage sur roues et une tour chronométrage pour la piste d’athlétisme au stade de Marck, du matériel pour les centres de loisirs, du matériel de nettoyage pour les dames de service …) • Et le paiement des annuités d’emprunt en capital.

La section d’investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Les AP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année. Un bilan de la gestion des AP doit être présenté chaque année au conseil municipal à l’occasion du vote du compte administratif.

En 2024, certaines de nos dépenses d’équipement faisaient l’objet d’une autorisation de programme (AP). Le bilan annuel 2024 de la gestion de ces AP se présente ainsi :

• Autorisation de programme « réfection du quartier des HAUTES-COMMUNES », opération n° 9039 :

o Les crédits de paiement antérieurs au 01/01/2024 s’élèvent à 1 716 298,03 € o Les crédits de paiement ouverts en 2024 étaient de 39 649 €

o Les crédits de paiement réalisés durant 2024 se sont élevés à 29 263,46 € o Les travaux étant terminés, le solde au 31/12/2024 de 10 385,54 € sera annulé en 2025 • Autorisation de programme « Réfection des allées des Chardonnerets, des Fauvettes et des Pinsons », opération 9042 :

o Les crédits de paiement antérieurs au 01/01/2024 s’élèvent à 0 €

o Les crédits de paiement ouverts en 2024 étaient de 645 607 €

o Les crédits de paiement réalisés durant 2024 se sont élevés à 18 501,89 € o Les travaux n’étant pas terminés au 31/12/2024 et le reste à financer étant estimé à 608 692 €, l’autorisation de programme sera donc révisée en 2025 et fixée à 627 193,89 € • Autorisation de programme « Renouvellement de l’éclairage public », opération 9043 : o L’autorisation de programme a été créée en décembre 2024 pour un montant de 1 803 000 €, avec des crédits de paiement fixés de 2024 à 2027

o Les crédits de paiement ouverts en 2024 étaient de 692 000 €

o Les crédits de paiement réalisés durant 2024 se sont élevés à 0 € et des restes à réaliser à hauteur de 458 446 € seront reportés au budget 2025

o Afin de prendre en compte l’évolution de cette AP, celle-ci sera révisée en 2025 et fixée à 1 360 000 €.

En recettes réelles d’investissement un montant de 2 748 493,44 € composé : • De la part de l’excédent de fonctionnement de 2023 affecté en investissement • Du Fonds de Compensation de la TVA (F.C.T.V.A.)

• De taxes d’aménagement

• De subventions

• Du remboursement d’1/10e du prêt accordé en 2022 à une association marckoise • Et du remboursement de travaux d’enfouissement de réseaux réalisés sous mandat pour la FDE.7

Compte tenu de ces éléments et des opérations d’ordre et patrimoniales réalisées sur l’exercice 2024, la section d’investissement laisse donc apparaître un solde d’exécution excédentaire de 90 183,53 €.

Des restes à réaliser 2024 de la section d’investissement seront pris en compte dans le budget 2025. En dépenses, ils s’élèvent à 1 413 159 € comprenant notamment :

• Des travaux de voirie, d’éclairage public et d’aménagements extérieurs (la réfection du quartier des Chardonnerets, le renouvellement de l’éclairage public de la commune (tranche ferme), la pose d’une glissière de sécurité au Pont du Bandyck et de panneaux de signalisation verticale Chemin de la Digue et Avenue de Verdun)

• Les travaux de réfection de la toiture et le remplacement de translucides des salles de tennis, ping-pong, dojo et boulodrome au stade de Marck

• Le solde des travaux d’aménagement du parvis de l’étang des Dryades • Des études portant sur la création d’une médiathèque et sur le passage en LED de l’éclairage public de la commune

• Et l’acquisition d’équipements divers (des extincteurs, un plateau pour une tondeuse autoportée, un car podium, le matériel et les licences pour la mise en œuvre du parcours « Patrimoine », projet participatif 2021, du mobilier pour l’école primaire de l’Aéroport et le Multi-accueil de la MPE, des panneaux de signalisation …).

En recettes, les restes à réaliser s’élèvent à 1 255 203 €. Il s’agit de subventions ou de fonds de concours pour :

• Des travaux de voirie, d’éclairage public et d’aménagement extérieures (la rénovation de l’éclairage public et des voiries du quartier des Chardonnerets, le renouvellement de l’éclairage public de la commune, l’aménagement du parvis de l’étang des Dryades, la rénovation des voiries rurales)

• La création d’un skateparc

• Une étude portant sur la création d’une médiathèque

• La réfection de la toiture et le remplacement de l’éclairage du COSEC

• La réfection de la toiture et le remplacement de translucides des salles de tennis, ping-pong, dojo et boulodrome au stade de Marck

• La réfection de la toiture de l’école maternelle des Hautes-Communes

• La réfection de la toiture de la mairie

• L’acquisition de matériel d’espace vert et d’un car podium …

On constate un déficit de financement en investissement de 67 772,47 €.

Le résultat comptable (cumulé) de l’exercice 2024 est donc de 1 688 239,96 €. Pour rappel ce résultat

comptable était de 2 286 288,42 € en 2023.

L’article 194 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 a instauré l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et utilisant la nomenclature M57 d’établir un Budget Vert. Le décret d’application en date du 16 juillet 2024 définit les modalités de mise en œuvre de l’obligation de présenter un état annexé au compte administratif intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ». Il s’agit de l’annexe C3.1 de la maquette « officielle » du compte administratif qui vous a été jointe à votre convocation pour la commission Finances. L’état doit présenter les dépenses d’investissement qui contribuent, négativement et positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France. Ces objectifs correspondent aux six axes fixés par l’article 19 du règlement européen du 18 juin 2020. La mise en œuvre de ce Budget Vert se fera de manière progressive à savoir :

• En 2024 : L’axe 1 « Lutte contre le changement climatique » (pour certains comptes M57)8

• En 2025 et 2026 : L’axe 1 et l’axe 6 « Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles »

• En 2027 : Tous les axes.

L’axe 1 étant le seul axe obligatoire en 2024, seules les dépenses éligibles à cet axe ont été reprises et se déclinent de la manière suivante :

• Des études et diagnostics portant sur la réfection de la toiture du COSEC pour un montant de 18 234 €

• Un audit sur le passage en LED de l’éclairage public pour un montant de 13 200 € • La fourniture et la pose de fenêtres au local de l’ASMDO pour 4 214,40 € • Les travaux de réfection de la toiture du COSEC pour 824 788,80 €.

S’agissant de la cotation environnementale, celle-ci ne fait pas l’objet d’un contrôle ni des préfectures, ni des comptables mais elle est obligatoire. Madame le Maire vous propose d’émettre une cotation environnementale favorable à ces dépenses d’investissement.

Avez-vous des questions ? »

Madame le Maire quitte de la salle du Conseil Municipal.

Monsieur LEFEBVRE pose la question pour le vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.3 Finances – Affectation des résultats 2024

Les résultats de l’exercice 2024 doivent être affectés avant d’être repris dans le budget 2025. Madame le Maire propose d’approuver l’affectation suivante :

• Report de l’excédent d’investissement (article 001 recettes d’investissement) pour 90 183,53 € • Financement des dépenses d’investissement (article 1068 recettes d’investissement) pour 997 812,43 €

• Report du solde de l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement (article 002 recettes de fonctionnement) pour 758 200 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.4 Finances – Consolidation des comptes 2024

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Raymond LEFEBVRE.

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :

« En application de l’article L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire vous demande d’adopter la consolidation des comptes 2024 telle que présentée dans le projet de délibération qui reprend les résultats du budget du CCAS et de ses budgets annexes ainsi que le montant total des subventions versées en 2024 au Centre Social et Culturel par la commune.

Le Centre Social et Culturel ne peut fournir son bilan financier 2024 puisque le commissaire aux comptes de l’association n’est pas intervenu à ce jour.9

Madame le Maire propose donc d’annexer ce bilan au budget principal dès sa validation par le commissaire aux comptes et par le Conseil d’Administration du CSC. Le résultat vous sera communiqué lors d’un prochain Conseil Municipal ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.5 Finances – Approbation du Budget Primitif 2025 (maquettes, projet de délibération et annexe transmis avec la convocation commission Finances)

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Les documents relatifs au budget primitif 2025, projet de délibération, annexe et maquettes, ont été transmis par mail pour la Commission de Finances du 17 mars 2025.

Avant de donner la parole à Monsieur Raymond LEFEBVRE pour présenter le budget primitif 2025, Madame le Maire voudrai apporter une précision sur les produits de fiscalité. La DDFIP nous a transmis l’état 1259. Les produits prévisionnels communiqués sont supérieurs aux prévisions budgétaires inscrites au budget primitif 2025. Ces recettes supplémentaires feront l’objet d’une décision modificative courant 2025.

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :

« Avant de vous présenter le Budget Primitif 2025, je rappelle que l’application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 entraine une modification du vote des autorisations de programme en section d’investissement. Celles-ci sont votées lors de délibérations budgétaires (Budget primitif, Budget supplémentaire, Décision modificative) et par conséquence elles ne donnent lieu à une délibération distincte.

De même, la M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Ainsi la délibération relative au vote du budget primitif 2025 se présente de la manière suivante : • Les modalités de vote du budget primitif 2025

• Les taux de fongibilité pour 2025

• Les crédits qui seront ouverts au budget primitif 2025 (sections d’investissement et de fonctionnement, les crédits affectés aux opérations d’équipement)

• Les autorisations de programme.

S’agissant des modalités de vote du budget primitif 2025, Madame le Maire vous propose de le voter par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement », sans vote formel sur chacun des chapitres. Les provisions seront semi-budgétaires.

S’agissant des taux de fongibilité, Madame le Maire vous propose de l’autoriser à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

• Section de fonctionnement : 7,5 %10

• Section d’investissement : 7,5 %

Concernant les montants prévisionnels du budget primitif 2025 et de façon synthétique, je vous rappelle les éléments suivants :

Le budget primitif 2025 s’élève globalement à 16 490 786,96 € dont 12 165 000 € en section de fonctionnement et 4 325 786,96 € en section d’investissement.

Cette proposition intègre la reprise des restes à réaliser 2024 et l’affectation des résultats votée précédemment.

Il se décompose comme suit :

a) Pour la section de fonctionnement

➢ En dépenses :

• 3 289 260 € pour les charges à caractère général

• 6 300 000 € pour les charges de personnel

• 8 140 € pour les atténuations de produits

• 1 761 100 € pour les autres charges de gestion courante

• 140 000 € pour les charges financières

• 5 000 € pour les charges spécifiques

• 1 000 € pour les provisions

• 460 500 € pour les dotations aux amortissements

• 200 000 € de virement à la section d’investissement.

Par rapport au Budget Primitif 2024, cette masse de dépenses progresse de 1,21 % hors virement à la section d’investissement et amortissement des immobilisations. Une présentation détaillée vous a été présentée en Commission Finances.

Afin de financer les projets communaux, le virement à la section d’investissement reste stable par rapport au niveau du Budget Primitif 2024 et atteint 200 000 €.

➢ En recettes :

Elles s’équilibrent avec l’affectation partielle du résultat de fonctionnement 2024 qui a fait l’objet d’une reprise lors de ce conseil municipal.

La progression du chapitre 70 « produits des services » de 7,33 % est imputable à la hausse des prévisions de recettes issues des redevances et droits des services périscolaires et à caractère culturel, de loisirs et social ainsi qu’à la refacturation de charges de personnel et de charges fonctionnelles au CCAS de Marck. S’agissant des autres produits des services, ceux-ci ont été évaluées avec prudence.

La hausse des Impôts et taxes de 1,97 %, chapitres 731 et 73, est liée notamment à la revalorisation des bases locatives cadastrales de 1,7 % entraînant une hausse des prévisions budgétaires de plus de 112 000 €, à la prise en compte de la taxe sur les terrains devenus constructibles pour près de 14 000 € et à l’ajustement des prévisions au titre de la taxe sur les pylônes électriques et du Fonds de péréquation intercommunale et communale. Les prévisions budgétaires tiennent compte également de la baisse de l’accise sur l’électricité.

La baisse du chapitre 74 « Dotations et participations » de 1,57 % est en lien avec la baisse des prévisions au titre des compensations des exonérations de taxes foncières et du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : la commune n’est plus éligible, son potentiel fiscal 2024 de 782,06/hab. étant supérieur au potentiel fiscal moyen retenu par le Département pour l’attribution de ce fonds en 2024 à savoir 733,88/hab.11

Les prévisions tiennent compte de la hausse de l’aide de l’Etat pour le fonctionnement de l’espace France Services, de l’ajustement des prévisions au titre des aides de la CAF pour le fonctionnement des services de la crèche calculées en fonction des déclarations faites auprès de cet organisme et pour les activités extrascolaires, les prévisions étant calculées sur la base de l’acompte versé en 2024. Les autres dotations et participations notamment la DGF ont été évaluées avec prudence.

Les prévisions budgétaires au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » régressent de 14,30 % en lien avec la baisse des prévisions pour les produits issus des remboursements de sinistres. Le chapitre 75 enregistre également les revenus des immeubles.

La prévision budgétaire inscrite au chapitre 78 « Reprises sur provisions » concerne la reprise de la provision constituée en 2024 pour un redevable placé en liquidation judiciaire.

Une présentation détaillée des recettes de fonctionnement vous a été présentée en Commission Finances.

b) Pour la section d’investissement

➢ En dépenses :

▪ Le remboursement en capital de la dette pour 560 000 €

▪ Les dépenses prévues l’année dernière se poursuivant dans le cadre des restes à réaliser, pour un montant de 1 413 159 €

▪ Des dépenses nouvelles, conformément au débat budgétaire pour 2 032 968,96 € dont 18 000 € pour le financement des travaux de réfection des allées des Chardonnerets, des Fauvettes et des Pinsons ; 281 554 € pour le renouvellement de l’éclairage public sur la commune, 1 017 400 € pour des travaux divers de voirie, d’éclairage public, de signalisation et de sécurité ; 156 400 € pour des travaux d’aménagement des espaces extérieurs ; 221 934,96 € pour des travaux de réfection et d’aménagement des équipements sportifs ; 20 000 € pour des subventions d’équipement et 317 680 € pour d’autres travaux et acquisitions ; le détail de ces nouvelles inscriptions budgétaires figure dans le document « Maquette du Budget Primitif 2025 », pages 17 à 22 et vous a été présenté en Commission Finances.

▪ Les opérations d’ordre et patrimoniales pour 319 659 €.

➢ Les recettes équilibrent les dépenses avec :

▪ Des dotations (FCTVA et taxes d’aménagement) pour 409 000 €

▪ Les subventions d’investissement pour un montant prévisionnel de 503 188 € auxquels s’ajoutent 1 255 203 € de restes à réaliser ; le détail de ces subventions figure dans le document « Maquette du Budget Primitif 2025 » pages 27 à 31 et vous a également été présenté en Commission Finances

▪ Le recours à l’emprunt à hauteur de 82 000 €

▪ Le remboursement partiel d’un prêt accordé en 2022 à une association sportive marckoise pour 7 000 €

▪ Des cessions foncières pour 269 900 €

▪ Les opérations d’ordre de transfert entre sections et les opérations patrimoniales pour 511 500 €

▪ L’excédent d’investissement 2024 reporté pour 90 183,53 €

▪ La part de l’excédent de fonctionnement 2024 affecté à l’investissement pour 997 812,43 €

▪ Le virement provenant de la section de fonctionnement pour un montant de 200 000 €.12

S’agissant des autorisations de programme (AP), les opérations d’équipement n° 9039, 9042 et 9043 sont gérées en AP.

L’opération d’équipement concernant l’AP 9039 étant terminée, Madame le Maire vous propose de clôturer l’AP et de la fixer comme suit :

• AP 9039 : Réfection du quartier des Hautes-Communes :

o AP voté en 2024 : 1 755 947,03 €

o Révision de l’AP en 2025 : - 10 385,54 €

o Montant révisé et final de l’AP : 1 745 561,49 €

o CP antérieurs au 01/01/2025 : 1 745 561,49 €

Pour les AP concernant les opérations d’équipement 9042 et 9043, Madame le Maire vous propose de les réviser de la manière suivante afin de tenir compte de leur évolution : • AP 9042 : Réfection des allées des Chardonnerets, des Fauvettes et des Pinsons : o AP voté en 2024 : 645 607 €

o Révision de l’AP en 2025 : - 18 413,11 €

o Montant révisé de l’AP : 627 193,89 €

o CP antérieurs au 01/01/2025 : 18 501,89 €

o CP ouverts pour 2025 : 608 692 € dont 590 692 € de restes à réaliser 2024

• AP 9043 : Renouvellement de l’éclairage public sur la commune :

o AP voté en 2024 : 1 803 000 €

o Révision de l’AP en 2025 : - 443 000 €

o Montant révisé de l’AP : 1 360 000 €

o CP antérieurs au 01/01/2025 : 0 €

o CP ouverts pour 2025 : 740 000 € dont 458 446 € de restes à réaliser 2024 o Reste à financer au-delà de 2025 : 620 000 € ».

Monsieur William BOUCHEL explique que son groupe sera cohérent avec sa prise de position lors

du débat d’orientations budgétaires et s’abstiendra.

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 29 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

2.6 Finances – Subventions de fonctionnement 2025

2.6.1 Budget du CCAS et ses budgets annexes

Le Centre Communal d’Action Social est un service administratif qui anime une action générale de prévention et de développement social.

Ainsi le CCAS de Marck propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale et mène des actions en faveur des personnes âgées comme la distribution de chèques cadeau ou l’organisation d’un repas annuel. Le CCAS gère le suivi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) solidarité et socioprofessionnel ainsi que diverses bourses notamment l’accession à la propriété, la mobilité internationale et la bourse au permis de conduire.

Il gère également une résidence autonomie, le Foyer des Personnes Âgées de Marck et le foyer pour personnes âgées de la résidence « Les Thermes ».

Madame le maire laisse la parole à Madame Sophie MILLIEN pour présenter cette délibération.13

INTERVENTION DE MADAME SOPHIE MILLIEN

« Le financement du CCAS est assuré en grande partie par la commune par le biais de subventions de fonctionnement.

En 2024, la subvention représente :

• Pour le CCAS : 90 % du montant total de ces recettes réelles de fonctionnement • Pour le budget annexe FPA : 33 % des recettes de fonctionnement hors excédent reporté • Et pour le budget annexe Résidences logements pour personnes âgées : 34 % des recettes de fonctionnement hors excédent reporté.

Pour l’exercice de leurs missions, Madame le Maire vous propose d’attribuer au budget du CCAS et à ses budgets annexes, les subventions 2025 suivantes :

• CCAS : 367 500 €

• Foyer des Personnes Agées (FPA) : 153 000 €

• Résidences Logements pour Personnes Âgées (RLPA) : 43 000 €

Soit un total de 563 500 €.

Dans la globalité, les subventions allouées au CCAS progressent en 2025 de 8 400 €, de BP à BP. Pour le budget principal du CCAS, la diminution est liée à la baisse des besoins pour le fonctionnement de l’épicerie sociale.

S’agissant du budget annexe FPA, la subvention progresse du fait de la programmation d’une expertise de la résidence courant le 1er semestre 2025 ainsi qu’à la baisse de ses recettes issues du forfait autonomie.

Quant au budget annexe RLPA, la subvention est en baisse compte tenu de la hausse de son excédent d’exploitation et des recettes à percevoir au titre de la location des logements.

Les subventions ne seront versées qu’en fonction des besoins de trésorerie de ces budgets ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.6.2 Associations locales et d’utilité publique

Madame le Maire rappelle une nouvelle fois le soutien important de la commune aux associations marckoises quel que soit leur domaine d’intervention : culturel, sportif, artistique, éducatif, …

Madame le Maire tient à remercier l’ensemble des bénévoles pour leur engagement et leur investissement.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Laurence LOUCHEZ pour présenter cette délibération.

INTERVENTION DE MADAME LAURENCE LOUCHEZ

« La commune apporte une aide financière aux associations marckoises auxquels il faut rajouter les moyens matériels mis à disposition à titre gratuit : équipements sportifs, salles, podium, charges de fluides et d’entretien …

En 2024, sur les 449 761 € votés, 445 421 € ont été versés aux associations. Malgré l’attribution d’une subvention de fonctionnement, certaines associations n’ont sollicité aucune demande de versement comme I Love Cheerdance, Asso Marck Loisirs Canins, la Prévention Routière et l’APF France Handicap.

Une association n’a pu prétendre au versement du solde de sa subvention, sa demande ayant été transmise après la date butoir définie dans la délibération. Il s’agit de l’Asso Trans’en Danse.14

Pour 2025, l’ensemble des subventions proposées dans cette délibération représente 468 220 €, soit près de 4 % des dépenses réelles de fonctionnement du budget de la ville.

Certaines associations verront leur subvention de fonctionnement 2025 progresser. Il s’agit de l’OMS, du FJEP Football, de l’Asso Foyer Jeunes Educateurs Populaires du Fort-Vert Cyclotour, du Ping-Pong Club Marck, de l’AS Marck Athlétisme, de l’AS Marck Pétanque, de l’Asso Aïki Goshin Do Marckois, de l’Asso Marck Judo, des Islandais Char à Voile Club, du Twirl Danse Club de Marck, des Navajos Country Dancers et le Centre Social et Culture Jean-Yves Cousteau. Ces hausses représentent 20 209 € sur les 468 220 € proposés.

L’Asso Danse de Salon de Marck et le Cany Club Marck se verront octroyer une subvention de fonctionnement en 2025.

La subvention pour l’asso Culture et Bibliothèque Marck régresse de 250 €. D’autres associations n’ont pas sollicité de subvention de fonctionnement pour 2025. Il s’agit de l’Asso I Love Cheerdance, la FNACA, La Prévention Routière et l’APF France Handicap.

Madame le Maire vous propose d’attribuer les subventions 2025 telles que présentées dans le projet de délibération à savoir :

• Les subventions seront versées aux associations selon les modalités décrites dans les conventions de financement conclues entre la commune et les associations ;

• Les subventions 2025 non sollicitées par les associations au 30 novembre 2025 seront annulées ; • Les soldes des subventions 2025 non sollicités par les associations au 30 novembre 2025 seront annulés.

Il est rappelé que les élus qui sont membres dirigeants, ou président d’honneur ou ont un lien de parenté avec un des membres du bureau d’une association pour laquelle le Conseil Municipal propose de verser une subvention de fonctionnement 2025 ne doivent pas participer au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt ».

Ainsi ne prennent pas part au vote pour les associations suivantes :

L’OMS : Fabrice MARTIN, Laurence LOUCHEZ, Daniel LENGLIN, Evelyne FIOLET, Sandrine BRANLY, Christopher BRANCQUART, William BOUCHEL,

Le Comité des Fêtes et de la Culture de MARCK : Corinne NOEL, Laurence LOUCHEZ Le Centre Social et Culturel J.Y Cousteau : Corinne NOEL, Fabrice MARTIN, Daniel LENGLIN, Quentin WILLAUME, Véronique DUMONT-DESEIGNE, Laurence LOUCHEZ, Sophie MILLIEN, Evelyne FIOLET, Pierre Henri DUMONT

Le Comité de Jumelage : Corinne NOEL, Fabrice MARTIN, Laurence LOUCHEZ, Quentin WILLAUME, Annie DESORT, Evelyne FIOLET, Patrick FUZELIER, William BOUCHEL, Céline BOUCHEL Trans’en’danse : Evelyne FIOLET

L’AS MARCK Pétanque : Corinne NOEL

Amicale du Personnel : Corinne NOEL

GDON : Véronique DUMONT-DESEIGNE, Pierre-Henri DUMONT

Monsieur William BOUCHEL explique qu’il est favorable à l’ensemble des subventions versées.

Monsieur William BOUCHEL constate que la commune va verser 23 000 € de subventions supplémentaires par rapport à 2024, avec un effort conséquent pour le centre social Cousteau.

Madame le Maire répond que le centre social en a réellement besoin pour développer l’ensemble de ses projets.

Monsieur William BOUCHEL est favorable et rappelle que le centre social était en déficit en fin d’année dernière.15

Madame le Maire confirme qu’en fin d’année, une subvention exceptionnelle avait été versée et qu’en 2025, le centre social aura besoin d’une subvention plus importante pour maintenir son fonctionnement.

Madame le Maire rappelle que l’action du centre social est complémentaire à celle de la commune.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.6.3 Coopératives scolaires

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Quentin WILLAUME pour présenter cette délibération.

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

« Chaque année, la commune verse une subvention aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la commune. Cette aide financière est calculée sur la base du nombre d’enfants scolarisés. Le taux par élève est fixé à 1,3 €.

Madame le Maire vous propose d’accorder les subventions pour 2025 aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la commune telles que présentées dans le projet de délibération ».

Monsieur William BOUCHEL sollicite l’augmentation de cette aide de 1,30 € à 1,35 € du fait de la baisse des effectifs scolaires.

Madame le Maire répond que pour l’instant, cette augmentation n’est pas envisagée mais que cette question pourra être étudiée lors d’un prochain comité local des écoles publiques.

Madame le Maire rappelle que la commune fait son maximum pour les écoles et leur fonctionnement, 300 000 € par an pour chaque groupe scolaire.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique qu’en fonction des besoins des écoles, la commune est prête à apporter son soutien cette année ou dans les années à venir.

Des subventions exceptionnelles sont également versées pour accompagner les écoles dans des projets comme celui du fleurissement de l’école de l’aéroport.

Madame le Maire confirme que chaque année, la commune laisse une ligne budgétaire pour les projets dans les écoles.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.7 Finances – Fiscalité directe locale – Fixation des taux 2025

INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT

« Je rappelle que depuis le 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales. Mais le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants continue à être perçu par les communes.

En 2021, le taux de référence du foncier bâti (FB) était égal à 41,45 % correspondant à la somme du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties communal 2020 (19,19 %) et du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département 2020 (22,26 %). Ces informations figurent sur la page 2 de l’état 1259 qui vous a été annexé au projet de délibération.16

Je rappelle que pour garantir aux communes une compensation intégrale de leur perte de taxe d’habitation, un coefficient correcteur calculé par la DDFIP s’applique chaque année et ce, depuis 2021, au produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties afin de supprimer les écarts de produits générés par la réforme. Ce coefficient correcteur sera propre à chaque commune et figé pour les années suivantes. Celui de la commune est fixé à 1,178011.

Suite à la mise en ligne de l’état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale pour 2025 sur le portail de la gestion publique, les bases d’imposition prévisionnelles 2025 des taxes de foncier bâti et de foncier non bâti s’élèvent à :

• 9 069 000 € pour la taxe foncière sur les propriétés bâties soit + 3,33 % par rapport à 2024, • 292 000 € pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties soit + 3,75 % par rapport à 2024, • 209 800 € pour la taxe d’habitation répartis comme suit :

o 137 900 € pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires soit -16,76 % par rapport à 2024

o 71 900 € pour la taxe d’habitation sur les logements vacants soit -38,43 % par rapport à 2024.

Le coefficient correcteur étant supérieur à 1, cela indique que la commune est sous-compensée. Elle percevra donc outre les produits des taxes directes locales un complément de ressources fiscales estimé à 680 957 € pour 2025.

La commune a décidé de ne pas augmenter les taux communaux en 2025.

Ainsi, Madame le Maire vous propose de les fixer pour 2025 comme suit :

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 19,15 % (maintien au même niveau de 2017)

• Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 41,45 % (maintien au même niveau de 2021) • Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties : 54,97 % (maintien au même niveau de 2017). • Le produit attendu 2025 des taxes à taux voté est donc de 3 959 790 €.

A titre comparatif, les taux de la strate départementale en 2023, étaient fixés comme suit : • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 17,24 % • Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 52,53 %

• Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties : 74,35 %.

Les taux moyens 2024 au niveau national et départemental figurent sur la page 2 de l’état 1259 ».

Monsieur Pierre-Henri DUMONT précise que si l’attention est portée sur la taxe sur le foncier bâti, impôt payé par une majorité de Marckois, le taux à Marck est de 41,45%, pour la strate des communes de 10 000 à 20 000 habitants au niveau national de 52,53% et la moyenne pour les communes du Pas de Calais est de 51%.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique que si le taux communal était au niveau départemental ou national, les marckois devraient payer 25 % en plus sur leur taxe sur le foncier bâti. En chiffre, en 2025, cette taxe rapporte à la commune 3 750 000 €. Si le taux de la commune atteignait le niveau de la strate ou du département, ce montant serait de 4 625 000 €. Cet écart, résultat du choix politique de la commune de préserver le pouvoir d’achat des marckois, est évalué à 900 000 € par an soit depuis 2014, 11 000 000 €.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle que c’est la gestion rigoureuse de la commune qui a permis de réaliser des économies et de ne pas augmenter les impôts.17

Monsieur Pierre-Henri DUMONT conclut par une comparaison avec la ville d’Hénin-Beaumont dont le taux de Taxe sur le Foncier Bâti atteint les 60,55 % et celui de Bruay-la Buissière de 61,16%.

Monsieur William BOUCHEL précise que la strate qui sert de base à la comparaison comprend les villes de 10 000 à 20 000 habitants et que la commune n’en compte que 10 500. Ces chiffres ne correspondent pas tout à fait à la réalité de la commune.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT confirme et explique que ces strates sont définies par la D.G.F.I.P. et non par la commune.

Monsieur Raymond LEFEBVRE confirme que la comparaison avec la moyenne du département correspond davantage à la réalité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATIONMAINES

3.1 Éducation – Projet concours des écoles fleuries – Subvention exceptionnelle

Dans l’ensemble des écoles, la commune a investi près de 245 000 euros en 2024, afin de s’assurer que nos enfants étudient dans les meilleures conditions possibles. Il s’agit de travaux de rénovation de la toiture des Hautes Communes ains que du bureau de la directrice de l’école de l’aéroport, du remplacement de l’éclairage dans les écoles maternelle et primaire du Moulin mais également des travaux d’entretien.

Madame le Maire a dernièrement évalué le coût supporté par la commune pour le fonctionnement d’une école maternelle et primaire tant au niveau matériel que pédagogique. Il est évalué à 300 000 euros par an et par groupe scolaire ce qui montre l’investissement de la commune dans l’avenir de sa jeunesse.

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

« Le concours des écoles fleuries est un concours organisé par la fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN), avec le soutien du ministère. Il s'adresse aux écoliers et collégiens et consiste en un projet d'apprentissage par le jardinage et d'éducation au développement durable.

Le concours des écoles fleuries est destiné à valoriser les activités de fleurissement et de jardinage à l'intérieur et à l'extérieur des écoles ou collèges, à condition qu'elles soient réalisées essentiellement par les élèves. Cette activité d'éveil interdisciplinaire favorise l'acquisition, par les élèves, de connaissances et de compétences dans les domaines artistiques, scientifiques, civiques et sociaux.

Elle consiste en particulier à :

• Agir et améliorer son cadre de vie

• Respecter le travail de chacun au travers d'un projet éducatif commun • Développer la démarche coopérative

• Observer en grandeur nature les saisons et la végétation

• Apprendre en jardinant durablement

Le concours des écoles fleuries développe une démarche coopérative qui valorise l'autonomie et l'initiative des élèves. Il contribue également à l'ouverture de l'école ou du collège sur son environnement.18

Cette année, l’école de l’Aéroport s’est portée volontaire pour participer à ce concours. Toutes les classes souhaitent se mobiliser et mettre en œuvre un jardin / potager d’école.

Une feuille de route a été proposée à la commune par les enseignants et un budget a été établi pour toutes les dépenses à prévoir.

Ainsi, afin de participer à la réussite de ce projet éducatif et environnemental, Madame le Maire propose de verser à l’école de l’Aéroport une subvention exceptionnelle de 2 000 € ».

Madame le Maire confirme le soutien de la commune à ce projet ainsi que son intérêt et l’enthousiasme des enfants.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 URBANISME

4.1 Urbanisme – Plan Local d’urbanisme – Programme Local de l’Habitat– Avis

Dans le cadre de sa compétence, en matière d’équilibre social de l’habitat, la communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers est chargée d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre le programme local de l’habitat (PLH), sur son territoire.

Ainsi, le Conseil Communautaire a délibéré en faveur du 1er arrêt projet de ce document cadre, joint à votre convocation, lors de sa séance du 6 février 2025.

Conformément à l'article L 302-2 du code de la Construction et de l'Habitation, Madame la Présidente de Grand Calais Terres & Mers a transmis ledit projet pour recueillir l'avis du conseil municipal.

INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT

« Le PLH définit, pour une durée de 6 ans,2025-2031, sur le territoire de l’agglomération les objectifs et les principes d’une politique visant :

• À répondre aux besoins en logements et en hébergement,

• À favoriser le renouvellement urbain et à la mixité sociale,

• Et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Le PLH inclut donc l’ensemble de la politique locale de l’habitat et vise à la fois, le parc public, le parc privé, la gestion du parc existant, celui des constructions nouvelles, et les populations spécifiques.

Aussi, plusieurs phases d’études se sont succédées pour aboutir à l’élaboration des pièces réglementaires suivantes devant constituer ce document, conformément aux dispositions de l’article L.302.-1 du CCH :

• Un diagnostic abordant l’analyse socio-démographique et économique, les caractéristiques globales du marché du logement, et les enjeux du territoire ;

Une mise à jour des principaux chiffres clés avant le 2e arrêt du PLH, sera effectuée, afin de disposer d’une version la plus à jour possible, avant le passage en CRHH ;

• Un document d’orientations, énonçant les principes et attendus du PLH, ainsi que ses orientations stratégiques.

• Un programme d’actions détaillé.19

Le programme d’actions du présent PLH, contient 17 actions classées de la manière suivantes, au sein des 4 axes stratégiques politiques retenus :

• AXE 1 : Maîtriser la construction neuve pour renforcer l’attractivité et l’équilibre du territoire :

➢ Action 1 : Produire 433 logements neufs par an.

➢ Action 2 : Mettre en place une stratégie foncière.

➢ Action 3 : Diversifier et déconcentrer l’offre locative sociale pour répondre aux besoins des ménages.

➢ Action 4 : Créer un cadre de dialogue et d’attractivité, auprès de la promotion privée.

➢ Action 5 : Suivre l’évolution de l’offre des meublés touristiques.

• AXE 2 : Poursuivre la réhabilitation du parc ancien :

➢ Action 6 : Garantir la qualité de l’offre proposée au sein du parc locatif privé. ➢ Action 7 : Poursuivre la reconquête des logement vacants.

➢ Action 8 : Poursuivre l’intervention, au sein des copropriétés

➢ Action 9 : Coordonner une stratégie intercommunale pour le bâti dégradé et pour la rénovation énergétique.

➢ Action 10 : Soutenir la primo accession notamment, dans le parc ancien.

• AXE 3 : Assurer la réalisation de parcours résidentiels ascendants :

➢ Action 11 : Développer l’offre de logements à destination des jeunes actifs pour accompagner le développement économique du territoire.

➢ Action 12 : Renforcer l’accompagnement des séniors vers l’accès à une offre adaptée au vieillissement à domicile.

➢ Action 13 : Répondre aux obligations réglementaires du SDAHGDV.

• AXE 4 : Structurer la gouvernance de la politique de l’habitat :

➢ Action 14 : Structurer les services.

➢ Action 15 : Évaluer la politique mise en place.

➢ Action 16 : Piloter et animer la politique locale de l’habitat, en lien avec les communes et les partenaires.

➢ Action 17 : Garantir la compatibilité réglementaire du projet d’aménagement du territoire, traduit dans les documents cadres.

Un travail collaboratif a été mené tout au long des travaux de construction de ce PLH, avec une large association des communes, des acteurs de l'habitat et des partenaires locaux

Ce P.L.H. constitue la première marche formalisant une culture de l’habitat communautaire, permettant de répondre au scénario retenu par les élus : réduire le déficit démographique.

Les objectifs de ce PLH en adéquation avec la dimension du territoire, reflètent l’engagement collectif des élus, en la faveur d’un développement équilibré et durable du territoire, de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, d’une réponse aux besoins en logement.

Concernant la commune de Marck, le P.L.H. reprend notamment des objectifs de construction de logements tant pour la construction de logements privés que celle de logements locatifs sociaux. Ce P.L.H. prévoit la construction entre 2025 et 2031 de 288 logements.

Il reprend notamment les projets suivants :

D’ici 2027, on dénombre 46 logements livrés pour les opérations suivantes : ➢ 42 logements privés dont 10 lots libres et 32 appartements privés en copropriété ;20

➢ Le reste soit 4 logements privés diffus.

Après 2027, on dénombre 242 logements livrés pour les opérations suivantes : ➢ 76 logements du nouveau quartier du Panthéon côté Est avenue de l’aéroport dont 52 lots libres et 24 logements sociaux ;

➢ 78 logements sociaux au niveau de l’impasse Vauban avec le projet « le jardin d’Opale » ; ➢ 73 logements du nouveau quartier du Panthéon côté Ouest avenue de Verdun dont 49 lots libres et 24 logements sociaux ;

➢ Le reste soit 15 logements étant des logements privés diffus.

Cette programmation de logements va permettre à la commune de résorber fin 2026 son déficit de logements sociaux et de remplir ses obligations de 20% de logements sociaux sur son territoire conformément à la loi SRU.

Madame le Maire vous demande de donner un avis favorable sur ce PLH avec deux remarques :

• La ville de Marck regrette l’insuffisante prise en compte et analyse par le P.L.H. du

phénomène d’éviction par les prix des jeunes ménages du territoire issus des classes moyennes de l’accès au logement dans le parc privé, conséquence d’une raréfaction des nouveaux biens privés d’un côté et de l’arrivée de nouveaux ménages extérieurs à l’agglomération travaillant dans l’industrie dunkerquoise possédant un pouvoir d’achat plus élevé que la moyenne du territoire de l’autre côté ;

• La ville de Marck rappelle que c’est aux communes de décider, en lien avec les bailleurs, de la typologie et de la taille des logements locatifs sociaux construits sur le périmètre de chaque commune ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

4.2 Urbanisme - Demande d’enregistrement d’installation classée pour la Société OPALE BIOMETHANE – Avis du Conseil Municipal

INTERVENTION MONSIEUR FABRICE MARTIN :

« La société OPALE BIOMETHANE, dont le siège social est situé 370 Route Départementale 231 à HAMES-BOUCRES 62340, a déposé une demande d’enregistrement en vue de créer une unité de méthanisation à la même adresse.

Les zones d’épandage toucheront le sud de la commune et sont éloignées de toute habitation.

Conformément au Code de l’Environnement, cette demande est soumise à consultation du public. Dans le cadre de cette procédure, l’avis de consultation au public et l’arrêté préfectoral ont fait l’objet d’un affichage en lieu et place habituels en mairie, le territoire communal appartenant au périmètre du projet et étant concerné par le plan d’épandage.

Le registre est mis à disposition du public en mairie de HAMES-BOUCRES du 14 Avril 2025 au 14 Mai 2025 inclus, aux heures d’ouvertures habituelles de la mairie.

La préfecture demande au conseil municipal de se prononcer sur la création d’une unité de méthanisation par la société OPALE BIOMETHANE sur le site de la commune de HAMES-BOUCRES.

Madame le Maire vous propose de donner un avis favorable à cette activité ».

Monsieur William BOUCHEL et Madame Céline BOUCHEL ne participent pas au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE21

5 MARCHES PUBLICS

5.1 Marchés publics - Plateforme de dématérialisation – Convention avec le Centre de Gestion du Pas- de-Calais (CDG62) – Autorisation de signature

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

« Le Centre De Gestion du Pas-de-Calais a développé une offre d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la commande publique qui porte sur deux champs principaux : • Le conseil et l’assistance juridique;

• La dématérialisation de la commande publique.

Dans ce cadre, le CDG62 met à la disposition des collectivités et établissements une plateforme de dématérialisation de la commande publique répondant à la définition de profil d’acheteur. La commune a adhéré au dispositif proposé par le CDG62 en 2024 qui était alors financé par le biais de la cotisation additionnelle pour les collectivités affiliées.

Suite à des observations de la Chambre Régionale des Comptes, le CDG62 a modifié les conditions de tarification de la mise à disposition de la plateforme.

Ainsi, le tarif dépend désormais de la taille de la collectivité et du nombre de consultations annuelles.

Selon la décomposition par strate d’agents et par tranche, il sera de 0 € pour la commune de Marck.

Pour continuer à bénéficier de la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation, la commune doit délibérer et signer la nouvelle convention d’adhésion.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document à intervenir.

Etant donné mes fonctions au sein du centre de Gestion du Pas-de-Calais, je ne participe pas au vote ».

Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE et Monsieur Pierre-Henri DUMONT ne prennent pas part au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5.2 Marchés publics - Adhésion à la centrale d’achats CANUT – Autorisation de signature

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :

« Il existe des dispositifs pour mutualiser les achats entre collectivités et ainsi réduire significativement les coûts.

A ce titre, la Centrale d’Achats du Numérique et des Télécoms (CANUT) propose des marchés publics qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations et couvre l’ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents.

Association loi 1901 à but non-lucratif, la CANUT est une ressource dédiée aux collectivités, bailleurs sociaux, et autres établissements publics, permettant de bénéficier de conditions d’achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en main dans le respect du code de la commande publique.22

Pour bénéficier des services de la CANUT, il est nécessaire d’y adhérer. L’adhésion proprement dite est gratuite et, la centrale d’achats étant associative, des frais sont dus lorsque la collectivité actionne un accord-cadre par leur biais :

• 300€ HT pour un accord-cadre,

• 480€ HT pour deux accords-cadres,

• 630€ HT pour trois accords-cadres,

• 720€ HT pour quatre accords-cadres,

• 825€ HT pour cinq accords-cadres,

• 900€ HT pour six accords-cadres.

L’acheteur qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confié.

La commune souhaite utiliser la CANUT dans le cadre de son marché de location et maintenance des photocopieurs.

Malgré les frais, une économie de 19 000 € sur les 5 ans de durée du marché est envisagée.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion à la centrale d’achat ; d’autoriser Madame le Maire à signer et exécuter la convention constitutive ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ».

Monsieur William BOUCHEL ayant participé à la commission achat trouve cette proposition très intéressante.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6 CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT - TRAVAUX

6.1 Environnement - Renaturation des espaces verts- Modification

Le réchauffement climatique, la multiplication des événements climatiques intenses : tempête, pluies, … prouvent que chacun d’entre nous mais aussi notre commune doit modifier ses pratiques et construire une ville de demain qui prend en compte ces enjeux de transition écologique.

La commune s’investit dans la protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité au travers d’actions comme par exemple la gestion différenciée, la réalisation d’un verger conservatoire à l’arrière de la ferme des Aigrettes, la plantation de micro forêts au sein du parc Simone Veil, des bandes de gazon fleuri le long de certaines routes, le réaménagement de l’étang des Dryades, ….

C’est aussi une volonté pour le fonctionnement quotidien des services, l’éclairage public est renouvelé en L.E.D. comme sur le quartier des marronniers, l’ancienne chaudière de la mairie remplacée, l’isolation de la toiture du COSEC, …

L’objectif est double : préserver l’environnement et réaliser des économies.

INTERVENTION MONSIEUR FABRICE MARTIN :

« La commune souhaite faire évoluer la gestion des espaces verts en gestion différenciée.

Au regard du lourd tribut que payent les citadins du fait du réchauffement climatique (îlots de chaleur, pics de pollution, etc..), la présence de la nature aide à faire face à cette transition.23

Ce nouveau mode de traitement des espaces verts conditionne des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la présence de la nature en ville. Pour cela, l’achat de matériel spécifique est nécessaire.

Ce projet a déjà été approuvé par le conseil municipal du 15 juillet 2024 mais a fait l’objet d’une modification de son plan de financement.

Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser madame le Maire à solliciter une subvention auprès du SYMPAC dans le cadre des fonds LEADER suivant le plan de financement suivant :

FINANCEMENT

Montant

HT Financeurs Taux Montant

Acquisition

de

matériel

espaces

vert

37 420,00 €

Fonds de

concours

2023

50,00% 18 710,00 €

SYMPAC 30,00% 11 226,00 €

Ville 20,00% 7 484,00 €

Total HT 37 420,00 € Total 100,00% 37 420,00 €

Monsieur BOUCHEL s’étonne que les fonds de concours datent de 2023.

Madame le Maire répond que cette demande a bien été faite en 2023 et que les fonds de concours n’ont pas de durée de validité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7 COMMUNICATIONS DIVERSES

➢ Travaux

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

« Toiture du module 2

Le marché de la réhabilitation de la toiture du module 2 a été attribué à la société RAMERY. Ces travaux, identiques à ceux du module 1, devraient être terminés pour les vacances d’été.

Eclairage public

Les travaux de remplacement de l’éclairage public devenu trop énergivore commenceront dans le courant du mois de juin.

Comme évoqué, la première phase consistera à remplacer toutes les boules sur la commune.

Travaux en régie

Les travaux de restauration du Moulin sont en cours. D’ici quelques semaines, il sera à nouveau doté de ses ailes.24

Le service bâtiment est actuellement sur la toiture de l’église afin de colmater au mieux les différentes

➢ Jeunesse

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

« Evènements passés :

- CMJ : rencontre intergénérationnelle à L’EHPAD de Marck le mercredi 12 mars – jeux et crêpes étaient au rendez-vous.

Evènements à venir :

- Stage poney complet et stage piscine quasi-complet lors des vacances du printemps.

- Accueil de loisirs lors des 2 semaines de vacances du printemps. 110 enfants la 1ère semaine et 90 la 2e semaine

- CMJ avec Marck Loisirs Canins, 2e fête du chien avec concours du plus beau chien le samedi 5 avril.

- CMJ : Sortie pour le CMJ avec le Souvenir français de Calais à notre Dame de Lorette et au mémorial Canadien à VIMY le jeudi 10 avril ».

➢ Petite Enfance

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

« Le mois de mars a été marqué par un évènement national incontournable la grande semaine de la Petite Enfance.

Pour la neuvième année consécutive, la Maison de la Petite Enfance s’est mobilisée pour mettre en place des ateliers sur le thème retenu pour 2025 « Encore ! Jouer à l'infini », l’occasion pour de nombreuses familles fréquentant la crèche, le jardin d’enfants ou le Relais Petite Enfance de partager des moments riches en surprise.

De la motricité, du créatif, de la découverte sensorielle, de la découverte culinaire, l’évènement était riche en programmation pour les 3 services :

• La crèche a proposé un atelier en noir et blanc » pour les bébés, ainsi que des ateliers pour les grands : « dessine à l’infini », « Bouge à l’infini » et « Manipule à l’infini ». • Le jardin d’enfants a proposé des ateliers. 4 familles ont pu ainsi participer à un atelier Sophrologie et détente, un atelier constructions et encastrements, un atelier parachute et jeux extérieurs, …

• Quant au RPE, 10 familles avec 17 enfants et 8 assistantes maternelles sont venues à la porte ouverte organisée le samedi 23 mars.

Entre ateliers et animations ludiques, installations extraordinaires, l’engouement pour cet événement a été sans surprise : le bilan est plus que positif.

Toutes ces actions favorisent les temps d’échange et de partage, les rencontres tout en mettant en lumière le travail des professionnelles Petite Enfance ».25

➢ CCAS

INTERVENTION DE MADAME SOPHIE MILLIEN :

« Evénements passés :

Le mercredi 19 mars s’est déroulé le traditionnel repas de Printemps des aînés au Complexe Hubert SEBAN de 12h00 à 19h00.

Celui-ci a rassemblé 170 convives ravies de partager ce moment de convivialité. L’animation a été réalisée par le duo Ibiza. La restauration fut, quant à elle, assurée par le traiteur Aux délices du Palais (Monsieur FINOT Nicolas).

Evénements à venir :

Le jeudi 22 mai aura lieu la célébration de la fête des mères et pères au foyer de l’Age d’Or.

Le traditionnel repas de Ducasse se déroulera le mercredi 18 juin. La restauration sera assurée par le traiteur Aux délices du Palais (Monsieur FINOT Nicolas).

Le tarif est de 30€ pour les marckois et de 35€ pour les extérieurs ».

➢ Manifestations

INTERVENTION DE DE MONSIEUR TONY MASSON :

« Événements passés :

Depuis le dernier conseil municipal, les Marckois avaient rendez-vous avec une soirée cabaret le 15 mars dès 20h30 au complexe Hubert Seban. Au total, plus de 260 personnes ont profité d’un bon repas et d’un spectacle de la compagnie Mozaik autour de la culture celtique.

Le 16 mars, de nombreux marckois, des élus du conseil municipal des jeunes, des chasseurs, des conseillers régionaux ont participé à l’opération Hauts-de-France à la plage des Hemmes-de-Marck. Des centaines de kilos de déchets ont été ramassés afin de préserver la biodiversité.

Événements à venir :

Le 6 avril, de 8h à 17h, les chineurs pourront se promener et faire de bonnes affaires à la traditionnelle Brocante de Printemps de Marck. Les inscriptions ont commencé le 5 mars et déjà près de 90% des emplacements ont déjà été réservés. Pour rappel, l’emplacement de 2,5m est vendu au prix de 8 euros pour les particuliers et 20 euros pour les commerçants. Pour les retardataires, un conseil, ne trainez pas trop pour vous inscrire !

Le 16 avril, les jeunes Marckois et leurs parents ont rendez-vous avec le spectacle Wanted au complexe Hubert SEBAN. Deux séances sont prévues : une à 14h30 et une à 17h. Il est encore temps de s’inscrire !

Après 640 représentations en 4 ans et son spectacle Hypnosis, il est de passage à Marck ! L’hypnotiseur Hervé BARBERAU sera présent à Marck le 18 avril prochain pour présenter son spectacle « l'Hypnose à travers le temps ». Révélé au grand public dans l’émission "Incroyable Talent" sur M6, Hervé BARBEREAU enchaîne les plateaux télévision, soit plus de 55 émissions diverses et variées.26

Le 24 mai, les Marckois pourront assister à la deuxième édition du marché nocturne sur la place de l’Europe avec au programme : 54 exposants, des foodtrucks, deux groupes de musique, et on l’espère un beau soleil !

Le vendredi 6 juin, aura lieu la première édition du Marck Attack Festival sur la Place de l’Europe. Au programme de ce concert électro-house totalement gratuit : de 17h à 2h, des artistes en pleine ascension de la scène française, à la renommée nationale, comme Upsilone (classé n°1 sur les radios NRJ et Fun Radio et Romain Garcia ; mais aussi des talents de renommée internationale, à l’image de Charles B, suivi par 700 000 personnes sur les réseaux sociaux et se produisant dans le monde entier, notamment au Tomorrowland, le plus grand festival électro du monde. Vous pourrez retrouver un village de foodtrucks, des animations interactives sur la Place de l’Europe, ainsi que diverses activités pour les festivaliers.

Informations et réservations en ligne sur www.ville-marck.fr et en mairie ».

La séance se termine à 20h10.