Procès Verbal - 20201002 proces verbal 6079

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Procès Verbal - 20201002 proces verbal 6079 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Marck. Lien du pdf (Procès Verbal - 20201002 proces verbal 6079)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie, 1

L’an deux mille vingt, le vendredi 2 octobre, à dix-neuf heures trente, les Membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.

Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique, MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, BONNIEZ Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER Renée, GEISLER Maryse, SOFFYS Julie, BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BAILLIE-BOUCHEL Céline, PERON Laurent.

Étaient excusés :

JOSSIEN Claude (Pouvoir Mme NOËL Corinne)

FUZELIER Patrick (Pouvoir Mme FIOLET Evelyne)

Secrétaire de Séance : HUGOT Léa

  

A Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

A Mesdames et messieurs les administrés qui assistent à ce conseil,

A tous les internautes qui nous suivent en direct sur le site Facebook de la ville, Je vous souhaite la bienvenue à ce conseil municipal.

Avant de débuter la séance, Madame le Maire fait part de quelques informations concernant :

INFORMATIONS

« Le premier point d’information sur lequel j’attire votre attention concerne la Covid-19 et les différentes mesures sanitaires que nous avons engagées afin de protéger chaque Marckoise et Marckois dans ses déplacements au sein de la commune mais aussi chaque agent au sein de son lieu de travail.

Conformément aux directives du Préfet, des zones ont été délimités où le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes âgées de 11 ans et plus : aux abords des écoles, du Foyer de l’Age d’or, les parkings, les salles municipales… Des affiches sont en cours d’installation aux zones concernées. De même, chaque agent s’est engagé à respecter les mesures votées en CHSCT en juillet dernier.

Par ailleurs, des masques logotypés aux couleurs de la Ville ont été commandés et seront à disposition à l’accueil de la mairie. Ils sont fabriqués par une entreprise calaisienne et répondent aux normes Afnor.

CONSEIL MUNICIPAL

  

PROCES VERBAL

Jeudi 2 Octobre 2020 1.1

Ville de Marck-en-Calaisis

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ2

La Ville se pare à toutes éventualités concernant l’évolution du virus. A ce titre, les populations les plus fragiles, à savoir les enfants et les seniors sont l’objet de toutes nos attentions. Du gel hydroalcoolique est mis à discrétion dans tous les établissements publics de la ville.

Certains de nos séniors déjeunent ensemble au Foyer de l’Âge d’Or bien entendu en respectant les 1 m de distanciation sociale et le port du masque dès lors qu’ils ont terminé leur repas. Le confinement a été une période particulièrement rude pour eux et il était nécessaire de leur donner la possibilité de se retrouver et d’échanger quelques instants ensembles.

Pour ceux ne pouvant se déplacer, un service de portage de repas à domicile a été mis en place afin qu’aucun d’entre eux ne se sentent isolé ou oublié.

Suite à l’annulation du repas de rentrée du 23 septembre dernier, je vous annonce que l’enveloppe budgétaire dédiée à cet évènement sera réinvestit dans les colis de Noël. Ces derniers seront donc étoffés. La distribution s’effectuera mi-décembre selon un circuit bien défini.

Malgré toutes les restrictions que nous subissons, notre équipe municipale a fait le choix de maintenir certains évènements notamment cet été.

Les cinémas de plein-air ont remporté un franc succès. Plus de 4.000 personnes se sont réunies du 7 au 11 juillet sir l’espace vert entre la salle des Dryades et le terrain synthétique et ont pu voir ou revoir A Star is Born, Dragon 3, Le Monde caché, La Ch’tite famille, Spider Man, Far from home et Rocket man.

Les festivités du 14 juillet se sont déroulées dans de bonnes conditions. Le feu d’artifice a émerveillé petits et grands comme chaque année.

La cérémonie officielle et la Guinguette ont ravi la centaine de marckois présents.

Organisée en partenariat avec la région des Hauts-de-France, une caravane s’est installée sur la place de l’Europe le dimanche 26 juillet. Elle a permis à la centaine de personnes présentes de remporter des lots en répondant correctement aux différents quizz de culture générale sur notre belle région.

Notre budget participatif de l’année dernière, avait été partagé entre une étude sur le développement du vélo sur la commune et la Fête du Vélo. Elle était initialement prévue en juin, et s’est finalement déroulée fin août sous les hospices d’une météo capricieuse. Elle a ravi les plus courageux et les plus sportifs, grands et petits. Plusieurs départs ont été donnés pour faire une promenade de 5 km. Les premiers de chaque course ont d’ailleurs été récompensés.

Simultanément, des animations autour du thème du vélo occupaient les plus curieux : atelier de rénovation de vieux modèles, préparation de smoothies en pédalant…

Cette année encore, nous avons relancé l’opération du budget participatif et vous pourrez voter très prochainement sur les réseaux sociaux de la Ville pour le projet que vous souhaitez voir réaliser cette année !

Les habitants sont également sollicités pour acter le thème du fleurissement où ils ont le choix entre les animaux, les pays du monde et les Fables de la Fontaine. N’hésitez pas à voter avant le 15 octobre sur Facebook.

Lors du premier weekend de septembre, l’immanquable et incontournable Forum des Associations s’est tenu. La grande majorité des associations marckoises ont tenu un stand et ont proposé aux visiteurs leurs centres d’intérêts aussi divers que variés : danse, couture, modélisme, sports, … Notre ville est toujours aussi active et dynamique ; toutes ses associations participent à sa richesse et à son attractivité. Le CMJ et son jeune maire Gabriel Grossrieder en ont profité pour présenter leurs actions malheureusement restreintes à cause du Covid-19. La campagne d’inscription s’est terminée aujourd’hui et nous connaîtrons bientôt les noms de nos 33 nouveaux jeunes élus.

La salle de danse du complexe Hubert-Seban porte désormais le nom de Laurence Damblin, figure emblématique de la vie associative marckoise. Une plaque a été apposée à l’entrée de la salle en présence de sa famille, ce fût un moment plein d’émotions.3

Et deux nouveaux courts de tennis en béton poreux ont été inaugurés en présence de M. Michel Tournaire, sous-préfet du Pas-de-Calais, conformément à notre engagement de campagne, pour le plus grand plaisir des adhérents du Tennis Club. Cette nouvelle infrastructure sportive fera naître, je n’en doute pas, de nouvelles vocations. Un nouveau terrain multisports est en cours.

Après l’arrêté préfectoral du 15 septembre, les animations de notre ville ont diminué fortement. Nous avons décidé de reporter au vu les conditions sanitaires la pièce de théâtre Mon colocataire est une garce en avril 2021. D’autres rencontres culturelles seront programmées pour la nouvelle année.

Notre ville jouit d’une réputation calme et paisible et j’entends à ce qu’elle le reste ! La politique sécuritaire vise à continuer à faire chuter les chiffres. Pour rappel, le nombre de cambriolages a diminué de 70%, les vols simples de 62% et les dégradations de biens de 59%. Toutefois face à la pression migratoire que connaît la région du Calaisis et notre ville, j’ai co-signé un courrier avec Monsieur le Député à l’intention de Gérald Darmanin ministre de l’Intérieur. Nous avons chiffré le temps passé par nos agents de Police Municipale et des services techniques à assurer des missions relevant de l’autorité de l’Etat ; ce coût s’élevant à 22.000€. Ces missions étant régaliennes, je demande purement et simplement au ministre le remboursement des frais engagés à cet effet.

Le programme que nous avons porté avec l’équipe présente aussi un volet concernant les agents municipaux. Dans l’objectif de fluidifier et de réduire les délais d’attente des réponses aux courriers, nous avons fait le choix d’acquérir un logiciel de traitement du courrier facilitant ainsi le travail quotidien de nos agents.

Nos services techniques ont fait l’acquisition d’une nouvelle benne mise en location à destination des Marckois et des Marckoises désirant se débarrasser de leurs déchets verts et branchages. Il suffit de contacter directement les Services techniques et de prendre rendez-vous avec eux pour pouvoir profiter de ce service.

Comme vous le constatez certaines de nos promesses de campagne sont déjà réalisées ou sur le point de l’être comme vous l’indique l’ordre du jour de ce conseil municipal.

Ces précisions étant faites, je vous propose de désigner Madame Léa HUGOT, benjamine de l’assemblée, secrétaire de séance ».

Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?

Appel de Madame Léa HUGOT

Le quorum étant atteint, je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Nous allons donc délibérer sur le 1er point de l’Ordre du jour.

1 ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Approbation du Procès-Verbal du 02 juillet 2020

Vote : qui est « contre », qui « s’abstient » ?

Monsieur William BOUCHEL demande pour quelles raisons le procès-verbal ne mentionne pas les noms des conseillers municipaux qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.

Monsieur Pierre Henri DUMONT répond que le procès-verbal a été rédigé conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal voté lors du précédent conseil.

Le mode de scrutin est celui du scrutin à main levée suivant l’article 19 du règlement intérieur et pour que les noms soient inscrits, il faut faire une demande de scrutin public.

Monsieur William BOUCHEL évoque un changement dans le règlement du Conseil Municipal.4

Madame le Maire confirme la validité de ce point dans le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté.

Monsieur William BOUCHEL explique que l’intervention de Monsieur LEDET n’a pas été reprise exactement concernant le montant des travaux pour obtenir une exonération de taxe sur le foncier bâti suite à de travaux pour réaliser des économies d’énergie ? Ce montant i est de 10 000 € et non de 40 000 €.

Madame le Maire explique que les débats étant longs, le procès-verbal ne peut pas tout reprendre.

Monsieur William BOUCHEL revient sur le point 4.3 et demande pourquoi les raisons de la suppression du poste de collaborateur de cabinet ne sont pas évoquées.

Madame le Maire explique que cette suppression n’a pas été clairement évoquée.

Monsieur William BOUCHEL confirme que la vidéo du conseil municipal le mentionne.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT répond que le poste de collaborateur de cabinet s’éteint avec la fin du mandat municipal. Il y a donc eu une erreur des services de l’avoir maintenu dans le tableau des effectifs.

Madame Véronique DESEIGNE répond que le poste de collaborateur de cabinet doit figurer sur la liste des emplois non permanents et pas sur la liste des emplois permanents, ce qui a été corrigé.

Monsieur Laurent PERON mentionne une mauvaise formulation du procès-verbal et explique qu’il n’a pas le pouvoir de remettre en question un article de loi, il l’interprète de manière différente.

Monsieur Laurent précise qu’il y a une petite erreur sur la date de l’espace réservé à l’opposition qui n’est pas 2016 mais 2014.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1.2 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Désignation des représentants

Madame le Maire procède à la lecture : « par délibération en date du 7 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers a fixé la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) tel que prévu par l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts.

Cette commission a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées à l’EPCI lors de chaque nouveau transfert de charges. Elle se chargera d’établir et d’adopter un rapport d’évaluation qui doit ensuite faire l’objet d’un vote des communes membres.

Considérant que la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers a fixé pour les communes de plus de 10 000 habitants, 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants, il convient de les désigner au sein du conseil municipal.

Madame le Maire propose comme représentants titulaires :

 Corinne NOEL,

 Pierre Henri DUMONT,

 Raymond LEFEBVRE

et comme représentants suppléants :

 Véronique DESEIGNE,

 Fabrice MARTIN,

 Laurence LOUCHET ».

Monsieur William BOUCHEL souhaite obtenir un poste au sein de cette commission.5

Madame le Maire répond négativement à cette demande.

ADOPTE avec 30 POUR et 3 CONTRE

1.3 Convention de partenariat pour la gestion d’espaces naturels sensibles – Syndicat mixte Eden 62

Madame le Maire explique que « Syndicat mixte créé en 1996 par le département du Pas de Calais, EDEN 62 a pour missions de protéger et d’aménager les espaces naturels sensibles dont la dune Noyon à Marck, de les aménager et de sensibiliser les publics à la nature et à la protection de l’environnement.

En lien avec notre Adjoint à l’environnement, Monsieur Jean-Michel TACCOEN et conformément à la proposition n°2 de notre programme, un aménagement du site de la dune Noyon est en cours de finalisation. Il permettra d’effectuer des randonnées pédestres d’environ 6, 8 et 11 kms à la découverte de l’éco système, de la faune et de la flore qui seront ouvertes au public en fin d’année ».

INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL TACCOEN

« Par délibération n°2020-07-15 en date du 2 juillet 2020, le conseil municipal a désigné les délégués qui siègeront au Comité syndical du Syndicat Mixte Eden62 comme suit :

- M. TACCOEN Jean-Michel, délégué titulaire

- M. LEFEBVRE Raymond, 1er délégué suppléant

- Mme LAVIEVILLE Marie-Lyne, 2ème déléguée suppléante

Afin d’assurer la mise en œuvre d’actions de gestion, d’aménagements, d’animation et de valorisation des espaces sensibles, la commune signe avec le Syndicat Mixte Eden62, une convention de partenariat pour la gestion des Espaces Naturels Sensibles. Elle a pour objet de définir les modalités de partenariat entre les cosignataires, pour la gestion des espaces naturels sensibles se trouvant sur le territoire de la commune.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le modèle de la convention de partenariat pour la gestion des Espaces Naturels Sensibles annexé à la présente délibération ainsi que d’autoriser madame le Maire à signer cette convention et toute pièce à intervenir ».

Monsieur Laurent PERON explique que la participation de la commune est faible par rapport aux besoins du

site même si le Département l’entretient, environ 400 € par an.

Madame le Maire répond que ce montant est le maximum, le plafond sollicité et déterminé par EDEN 62.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1.4 Création des Comités Consultatifs municipaux

Madame le Maire rappelle que « la commune de Marck a, depuis 6 ans, été pionnière dans le Calaisis en matière de démocratie participative.

Ainsi, les cafés avec votre Maire et votre Député, les petits déjeuners citoyens, les budgets participatifs, les référendums locaux et les différents sondages ont su trouver leur public et prouver leur efficacité.

Cependant, nous avions une véritable faiblesse en ce qui concerne les comités consultatifs que nous avions constitués en remplacement des commissions municipales.

Trop nombreux, pas assez souples, pas assez suivis administrativement, ces comités – en tout cas certains d’entre eux – n’ont pas su trouver leur place ; ce qui était un problème.

Cependant, nous sommes convaincus que l’articulation entre élus et citoyens pour préparer les choix de la commune demeure la bonne.6

C’est pour cela que nous relayons lors de ce mandat les comités consultatifs.

Moins nombreux, mieux suivis, présidés par un élu et un citoyen, comme nous l’avions écrit dans le règlement intérieur de notre conseil municipal, et l’avions promis lors de notre campagne municipale 2020, nous sommes convaincus que lors de ce mandat ces comités sauront être une vraie force pour notre démocratie locale marckoise.

Par ailleurs, et afin de se conformer à la législation en vigueur, cette délibération acte la « remunicipalisation » du Comité des Fêtes et Loisirs, du Comité de Jumelage et de l’Office Municipale des Sports et Loisirs. Ces 3 comités consultatifs municipaux remplaceront donc les comités associatifs existants actuellement, sans que cela ne change concrètement la possibilité pour tout à chacun, élu ou non, de s’y investir comme je le souhaite.

Une fois cette liste approuvée, nous lancerons un large appel à candidature auprès des Marckois, puis auprès des membres du Conseil Municipal ».

Monsieur Pierre Henri DUMONT rappelle que les conseillers municipaux ont trouvé sur leur table un projet de délibération remplaçant celui joint à la convocation.

Les principales modifications concernent la séparation des comités Sécurité et Travaux ainsi que des comités Sport Loisirs et Fêtes et culture.

Le comité des seniors a été retiré du fait de l’impossibilité de respecter la parité citoyens/élus.

INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT

« En application des articles L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut constituer des comités consultatifs municipaux sur tout sujet d’intérêt communal, associant des habitants de la commune et des représentants des associations locales.

Les membres des comités consultatifs peuvent transmettre au Maire, des propositions concernant les questions d’intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision.

Au regard des différentes affaires de la commune et dans le but d’optimiser leur traitement, il est proposé de créer les comités consultatifs suivants :

- Agriculture et environnement

- Fort-Vert

- Hemmes de Marck

- Développement économique, emploi et commerces de proximité

- Travaux

- Sécurité

- Sports et Loisirs

- Fêtes et Culture

- Éducation et jeunesse

- Petite Enfance

- Cérémonies, protocole, cimetières communaux et patrimoine

- Jumelage

- Santé et Bien-être

Je vous rappelle que :

- Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. - Chaque comité est composé à parité de membres du conseil municipal et de représentants des habitants et des associations.

- Le conseil municipal désigne en son sein les membres de chaque comité consultatif. - Lors de la première réunion du comité consultatif et après appel à candidature, madame le Maire désigne précisément la composition de ces instances en nommant les représentants des habitants et des associations. Lors de cette première réunion, chaque comité consultatif élit en son sein un vice-Président qui ne peut être membre du conseil municipal.7

La présente délibération a pour objet l’approbation de la liste de création des comités consultatifs municipaux. La désignation des membres élus du conseil municipal au sein de chaque comité consultatif se fera donc ultérieurement ».

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d’approuver les différents comités consultatifs municipaux précédemment énumérés ».

Madame Céline BAILLIE – BOUCHEL demande si le nombre de participants sera prédéfini pour chaque comité consultatif.

Madame le Maire répond que le nombre dépendra de l’inscription des citoyens et sera ajusté en fonction.

Madame Céline BAILLIE - BOUCHEL demande si les conseillers municipaux de l’opposition auront le droit à un siège dans chaque comité.

Madame le Maire propose que les membres de chaque liste d’opposition transmettent aux services leurs souhaits à ce sujet.

Madame Céline BAILLIE - BOUCHEL demande comment l’appel à la population va être organisé et selon quels critères les participants vont être choisis.

Madame le Maire répond qu’un courrier sera envoyé dans chaque foyer de façon à ce que l’ensemble de la population soit averti. Suite aux retours, un bilan sera effectué et un ajustement devra être réalisé.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 FINANCES

2.1 Budget principal – Décision modificative n° 1

Madame le Maire évoque qu’« à ce stade de l’année, il est nécessaire de modifier quelques lignes budgétaires en section de fonctionnement comme en section d’investissement, afin notamment de prendre en compte les notifications officielles de recettes qui avaient été estimées ou non prévues lors du budget et d’ajuster certains crédits.

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Raymond LEFEBVRE pour donner quelques explications ».

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE

« Cette décision modificative s’équilibre à + 19 112 € en section de fonctionnement et à + 339 789 € en section d’investissement.

En recettes de fonctionnement, il s’agit :

- de l’ajustement des taxes sur les pylônes électriques (article 7343)

- de l’inscription de nouvelles recettes :

o des aides de l’Etat pour l’organisation des élections municipales (article 74718) o des subventions de la Région pour l’organisation de la Fête des Islandais 2019 et du Roadshow en 2019 (article 7472)

En dépenses de fonctionnement, il s’agit :

- de l’ajustement des crédits pour l’achat de produits d’hygiène et de prévention (article 60631) - de l’ajustement des crédits pour les dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants (article 7391172)

- de l’ajustement des crédits pour le versement de la bourse « Mention Très Bien » (article 6714)8

- d’inscrire des crédits pour le versement des aides exceptionnelles allouées aux commerçants marckois affectés par les mesures de fermeture administrative édictée par l’état d’urgence sanitaire (article 6745)

En recettes d’investissement, il s’agit :

- de l’inscription de nouvelles subventions :

o pour les travaux de rénovation d’éclairage public (article 1326)

o pour la rénovation du terrain de football du Fort-Vert (article 1328)

o pour la rénovation de l’éclairage public de la rue du Canal (article 1341) o pour la rénovation de la voirie de la rue des Seringats (article 1347)

- de l’ajustement des crédits relatifs aux opérations de cession (article 024)

En dépenses d’investissement, il s’agit :

- de l’ajustement des crédits de l’opération 9002 pour :

o des frais d’études relatives à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les projets de création d’une médiathèque et de réaménagement de l’église du Fort-Vert en pôle culturel (article 2031)

o l’acquisition de terrains (articles 2111 et 2115)

o l’acquisition d’un buste en bronze dédié à Charles de Gaulle (article 2161) o les besoins des services (articles 2182, 2183 et 2188)

o l’acquisition de mobilier pour la salle des mariages (article 2184)

o l’aménagement des terrains communaux (articles 2312 et 2313)

o les travaux de voirie et d’éclairage public (article 2315)

- de l’ajustement des crédits en dépenses imprévues (chapitre 020)».

Je vous remercie Monsieur LEFEBVRE.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.2 Manifestations municipales – Festivités de Noël

Madame le Maire rappelle que « comme lors du précédent conseil municipal, cette délibération démontre une véritable volonté de la majorité municipale d’être le plus transparent possible dans l’exercice de ses fonctions en fixant en Conseil Municipal un montant maximum de dépenses pour les cadeaux, récompenses, gerbes de fleurs ou gratification achetés par la commune ».

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE

« Je vous rappelle que la valeur des cadeaux remis lors de manifestations municipales doit être fixée par le conseil municipal. Ainsi la délibération n° 2020-07-24 en date du 2 juillet a fixé les modalités d’attribution et les valeurs des cadeaux remis lors de différents concours ou manifestations municipales.

Madame le Maire vous propose de compléter cette délibération afin de prendre en compte les festivités de Noël organisées par la Municipalité et d’en fixer les modalités d’attribution telles que présentées dans le projet de délibération ».

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande si les cadeaux concernant les festivités de Noël concernent l’ensemble des enfants de la commune qu’ils soient ou non scolarisés dans les écoles de Marck.

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL évoque un problème de transmission d’informations concernant l’organisation de l’arbre de Noël notamment pour les enfants non scolarisés à Marck.

Madame Le Maire répond que l’information passe par l’intermédiaire de Facebook sinon les parents peuvent venir en mairie chercher un coupon pour récupérer leur cadeau à l’accueil.

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande si la commune n’a pas une liste de ces enfants.9

Madame le Maire répond négativement en expliquant que les écoles extérieures à la commune ne transmettent la liste de leurs élèves marckois. La commune ne dispose pas d’un tel listing. Les seuls moyens sont le site Facebook et la gazette municipale.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique que ce type de listing ne serait pas conforme du point de vue de la règlementation générale sur la protection des données.

La commune essaye de communiquer au maximum auprès des familles par le « bouche à oreille » et les réseaux sociaux.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle que l’ensemble des évènements, actions ou manifestations est ouvert à l’ensemble des enfants marckois scolarisés ou non sur la commune.

Monsieur Laurent PERON évoque le montant de 500 € qui lui paraît faible.

Madame le Maire répond qu’un montant maximum doit être inscrit dans la délibération et qu’il pourra être ajusté.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.3 Admission en non-valeur – Produits irrécouvrables

Madame le Maire explique que « cette délibération financière concerne des dettes de cantine non recouvrées ».

Concernant les cantines, Madame le Maire souligne « le travail effectué au quotidien par le personnel des écoles qui assure tous les jours de l’année scolaire les garderies, cantines et entretien des locaux scolaires dans des conditions souvent complexes notamment en cette période de crise sanitaire ».

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE

« Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, Monsieur le Trésorier de Calais Municipale et Banlieue a transmis un état de demande d’admission en non-valeur. Il correspond à des titres du budget principal de la Ville de MARCK de l’exercice 2019. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Cet état se décline comme suit :

Exercice Titre Montant Motif de la présentation du Trésorier

2019 385 24,30 € Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite

2019 388 16,20 € Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite

2019 390 24,30 € Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite

2019 392 21,60 € Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite

2019 393 37,80 € NPAI et demande de renseignements négatives

Total 124,20 €10

Considérant que Monsieur le Trésorier de Calais Municipale a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer ces créances auprès des débiteurs, Madame la Présidente propose d’admettre en non-valeur la somme de 124,20 €. Il s’agit d’inscriptions à la cantine ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.4 Attribution spécifique de subvention dans le cadre du fonds de soutien aux commerces marckois

Madame le Maire annonce qu’« avant de laisser Madame DESEIGNE présenter la délibération, elle tenait à revenir sur l’engagement de la commune envers ses commerces de proximité.

La municipalité a souhaité soutenir les commerces de proximité de centre-ville en délibérant en octobre 2018 pour l’année 2019 et suivantes un abattement de 15 % sur la taxe sur le foncier bâti en faveur des magasins et boutiques dont la surface principale est inférieure à 400 m² et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial.

La commune entretient également des contacts réguliers avec ses commerces de proximité et notamment avec l’Union des commerçants.

Avec le soutien de la commune, l’UCAM organise un salon regroupant les commerçants marckois ce qui permet de les faire connaitre auprès de la population ainsi que le marché de Noël.

Enfin, en cohérence avec les propositions n°64 « Mettre en place le droit de préemption communal pour acheter les logements – s’ils sont mis en vente – situés place de l’Europe afin de les transformer en commerce » et 65 « Aménager une « boutique test » afin de la louer à tarif très réduit pendant un temps limité aux porteurs de projet qui veulent tester leur concept avant de se lancer » de notre programme, il est apparu pertinent à la commune de se positionner pour l’acquisition d’un bien place de l’Europe validé par le dernier conseil municipal ».

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DESEIGNE

« Je vous rappelle que la commune a fait le souhait d’accompagner en cette période exceptionnelle, les commerces de son territoire affectés par les mesures de fermeture administrative édictées en mars dernier par l’état d’urgence sanitaire.

Par délibération n°2020-06-28 en date du 4 juin 2020, le conseil municipal a approuvé la mise en place exceptionnelle et temporaire d’un fonds de soutien aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2020 et autorisé madame le Maire à signer une convention avec le Conseil régional des Hauts-de-France afin de la mettre en œuvre.

Le 2 septembre 2020, madame le Maire a signé ladite convention portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises avec la région Hauts-de-France à la commune de Marck.

Au regard de l’instruction des dossiers, il convient d’ajouter à la liste des commerces approuvée par délibération n°2020-07-27 en date du 2 juillet 2020, un commerce bénéficiant également de cette attribution spécifique soit SOS TRAITEUR pour un montant de 2 000 €.

Cette attribution spécifique fera l’objet d’une convention entre la commune et le commerce marckois.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver cette attribution spécifique en faveur du commerce SOS TRAITEUR d’un montant de 2 000 € et d’autoriser madame le Maire à signer la convention permettant cette attribution ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette présente délibération ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.5 Demande subventions – Conseil Régional - Cinéma de plein air11

Madame le Maire explique « malgré la situation sanitaire préoccupante, la commune a organisé un certain nombre de manifestations durant l’été dont le cinéma en plein air : ainsi, près de 4 200 personnes ont assisté à la projection de 5 films sur l’espace vert entre la salle des Dryades et le stade synthétique. Malgré le temps incertain, des familles sont venues nombreuses voir ces films tout public ».

INTERVENTION DE MONSIEUR TONY MASSON

« Je vous rappelle que, du 7 au 11 juillet 2020 la commune a organisé un cinéma de plein air dans l'espace vert proche du Complexe des Dryades comme l’évoquait Madame le Maire.

Dans le cadre du programme Hauts-de-France en Fête, le Conseil Régional propose un soutien aux initiatives culturelles, sportives et aux animations locales, pour les associations et les communes de moins de 20 000 habitants. Ce soutien peut atteindre 40 % du coût total de l’opération soit 6 421,75€ de subvention pour 16 054,38 € ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.6 Demande de subventions – Conseil Régional – Plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France »

Madame le Maire souligne « l’action de la commune dans le domaine de l’environnement.

Par exemple, la commune a créé un poumon vert en centre-ville, un parc d’environ 8 800 m² avec la plantation de 30 arbres. Cet espace vert permet aux marckois de se balader et aux enfants de jouer sur des aires de jeux adaptées.

Ce parc fera l’objet de plantations supplémentaires dans le cadre de la présente délibération.

L’étang des dryades fera bientôt l’objet d’une requalification complète afin de valoriser cet espace naturel en milieu urbain.

Dans le domaine du transport, une voie douce, alternative à la voiture, est en train d’être créée entre le pont Pollaert et l’avenue de l’aéroport et rejoindra ensuite l’EuroVélo route 4 créée par le Département. Elle permettra aux marckois de relier en toute sécurité en vélo ou à pied Marck centre aux équipements sportifs et culturels.

A ce sujet, suite au budget participatif 2019, une étude sur la place du vélo au sein de la commune est en train d’être lancée, le marché ayant été attribué dernièrement.

La commune effectue également des rénovations d’équipement sur la voirie ou dans ses bâtiments : l’éclairage public est renouvelé en L.E.D. comme sur le quartier des marronniers, l’ancienne chaudière de la mairie remplacée, …

L’objectif est double : préserver l’environnement et réaliser des économies ».

INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL TACCOEN

« Je vous informe que, la Région lance le plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France » pour lutter contre les effets du changement climatique, favoriser la biodiversité, limiter les îlots de chaleur en situation urbaine, améliorer la cadre de vie etc…

Dans le cadre de ce programme, le Conseil Régional propose un soutien aux collectivités territoriales. Ce soutien peut atteindre jusqu'à 90 % des dépenses liées à l'achat des plants et des protections.

Ainsi, à Marck, je propose que plus de 4 450 arbres soient plantés sur des espaces verts situés au cœur des quartiers, l’idée étant de créer des forêts urbaines.

Ces plantations s’effectueront en lien avec les écoles et les habitants afin de valoriser cette démarche et sensibiliser la population à l’environnement.12

Un espace d’environ 1 HA au nord de la ferme des aigrettes accueillera un verger de 80 arbres fruitiers qui permettra à terme de récolter des fruits (pommes, poires, …) qui seront redistribués à la population. 1 384 arbustes y seront également plantés.

Madame le Maire vous demande de l'autoriser à signer l'ensemble des documents de demandes de subventions pour cette opération auprès du Conseil Régional et de tout autre partenaire financier identifié ».

Monsieur Laurent PERON demande un point d’informations sur le Plan Local d’Urbanisme.

Madame le Maire répond que le dossier a été transmis à l’Agglomération qui a délibéré début juillet. Son adoption n’a fait l’objet d’aucun recours.

Monsieur Jean Michel TACCOEN précise qu’une grande partie des arbres sera plantée autour de la ferme des aigrettes, dans le parc urbain et près des écoles pour favoriser la participation des enfants.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.7 Plan de relance DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) – Voirie étabonnage Rivière d’Oye et voirie/éclairage public allée des Chardonnerets

Madame le Maire rappelle que « la recherche de financements extérieurs est aujourd’hui primordiale pour notre collectivité.

Toutes les opérations d’investissement font l’objet de financements externes de l’Europe, la Région, de l’État, du Département, de l’Agglomération ou autre.

Cette recherche, mais aussi le montage et le suivi des dossiers, est un travail du quotidien des élus et des services, aidés aussi par les appuis de monsieur le Député et des élus au département, à la région et à l’agglomération.

Ainsi, les terrains de tennis inaugurés le 6 septembre dernier, ont fait l’objet d’un financement frôlant les 80 %, soit le plafond légal maximum et il en sera de même pour le terrain multisport orienté « basket » en cours de construction ».

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE

« Les services de l'État, et en particulier la commission départementale des élus pour la Dotation de Soutien à l’Investissement local ont lancé, début d'année, un appel à projets auquel la commune de Marck avait candidaté.

Face à la crise que nous traversons et les conséquences sur l'économie du pays, le gouvernement et le parlement ont décidé de doter la DSIL d'un milliard d'euros supplémentaire.

Pour ce plan de relance, 2 dossiers sont présentés:

- La réfection de la voirie et de l'étabonnage Rue de la rivière d’oye pour un coût total des travaux de 423 166 € subventionnable à 64 % soit 270 928.40€ HT de subvention ;

- La réfection de la voirie et de l'éclairage public Allée des chardonnerets pour un coût total des travaux de 142 719.75 € subventionnable à 68.6 % soit 97 778.77 € HT de subvention.

Madame la Maire sollicite l'autorisation de présenter les dossiers de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès des Services de l’État pour les travaux susvisés, et à signer l’ensemble des documents relatifs à ces demandes ».

ADOPTE A L’UNANIMITE13

2.8 Prestations de restauration collective pour les Ecoles, Centres de loisirs et Petite enfance – Avenant portant augmentation du montant du marché pour les « repas améliorés » de la Maison Petite Enfance

Madame le Maire revient « sur le travail effectué au sein de nos structures Petite Enfance : le multi accueil anciennement appelé crèche qui accueille 35 enfants à partir de 3 mois et le jardin d’enfants qui a une capacité de 12 enfants proches de la maternelle de 2 à 4 ans.

Les personnels, par leur engagement et leur professionnalisme, y font un travail de qualité dans des conditions pas toujours évidentes notamment en cette période de crise sanitaire. La fréquentation y est importante, 82 % en 2019 pour la structure Petite Enfance et 72 % pour le jardin d’enfants.

En 2020, après un début d’année chaotique du fait de la crise sanitaire, l’effectif au sein de la structure Petite Enfance est à son maximum.

La présente délibération répond à un engagement de campagne, la proposition n°110. Il s’agit d’améliorer la qualité des repas des enfants fréquentant nos deux établissements : le multi accueil et le jardin d’enfant. Jusque-là les petits étaient nourris avec des petits pots ou autres « blédichefs » achetés en hypermarché et les grands avec des repas identiques à ceux livrés pour les écoles maternelles et donc peu adaptés à leur âge.

Avec la signature de cet avenant, les repas seront frais et de qualité ».

INTERVENTION DE MADAME SABRINA MERCIER

« La commune a conclu le 31 décembre 2018, un marché de prestations de restauration collective pour les Écoles, les Centres de loisirs et la Petite Enfance avec la société LYS RESTAURATION. Ce marché a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée maximale de 3 ans.

La composition des « repas Petite Enfance » actuelle n’est pas adaptée aux besoins nutritionnels des jeunes enfants de la maison Petite Enfance. La commune souhaite donc prendre une option proposant des repas plus qualitatifs, en privilégiant les fournisseurs locaux et circuits courts tout en respectant les apports énergétiques quotidiennement nécessaires aux enfants.

Le prix fournisseur du « repas Petite Enfance » actuel est fixé à 2,13 € HT ; et le prix du nouveau repas plus qualitatif est fixé à 3,25 € HT. Cela entrainerait donc un faible surcoût de 1,12 € HT au regard d’un besoin adapté en faveur du très jeune public de la maison Petite Enfance.

Ce surcoût ne sera pas facturé aux familles et sera intégralement pris en charge par la commune.

Au regard du code de la commande publique, cette modification portant augmentation de 10 % du montant initial du marché n’est pas substantielle puisqu’elle ne remet pas en cause l’économie du contrat et ne modifie en rien l’objet du marché.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la passation d’un avenant portant augmentation du montant initial du marché « Prestations de restauration collective des Ecoles, Centres de loisirs et maison Petite Enfance » à 10 % afin d’améliorer les repas des enfants de la maison Petite Enfance et d’autoriser madame le Maire à signer tout document relatif à cette amélioration ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.9 Remise gracieuse sur débet juridictionnel pour le comptable de la commune de Marck

Madame le Maire explique qu’ «il s’agit ici d’accorder une remise gracieuse à notre trésorier. En effet, même si celui-ci est assuré pour l’exercice de ses missions, il n’en demeure pas moins qu’il devait dans ces circonstances prendre en charge une partie de ce débet au terme d’une franchise alors que les heures effectuées par la Police Municipale ont bien été effectuées et que la commune n’a subi aucun préjudice ».

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE14

« Par jugement en date du 27 février 2020, la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France a prononcé à l’encontre de Monsieur Didier FASQUEL, ancien comptable de la commune de Marck, un débet d’un montant de 5 166 €. Ce jugement établit qu’au cours de l’exercice 2017, Monsieur Didier FASQUEL a procédé au paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires à deux agents de la police municipale de la commune pour un montant total de 5 166 € sans disposer des pièces réglementaires présentant un caractère suffisant pour justifier les dépenses.

Monsieur Didier FASQUEL disposait de la délibération n° 2007-09-28 du 25 septembre 2007 fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents éligibles des filières « administrative », « technique », « sanitaire et sociale », « animation » et « sportive » et des délibérations n° 2007-12-20 du 13 décembre 2007 et n° 2010-10-17 du 19 octobre 2010 élargissant le bénéfice des indemnités sans modifier la liste des grades ou emplois. Monsieur Didier FASQUEL ne disposant pas de délibération du Conseil municipal autorisant l’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour la filière « police municipale », a versé, à tort, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à deux agents de la commune.

La Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France a constaté dans son jugement n° 2020-0003 du 27 février 2020 que ces paiements constituent des dépenses indues qui ont causé un préjudice financier à la collectivité et a donc prononcé à l’encontre de Monsieur Didier FASQUEL un débet d’un montant de 5 166 €.

Monsieur Didier FASQUEL souhaite présenter une demande en remise gracieuse de ce débet auprès de son Ministre de tutelle et par conséquence l’avis du conseil municipal est nécessaire.

Je vous informe qu’il est avéré que la commune n’a pas supporté de préjudice financier dans le cadre du paiement effectué par Monsieur Didier FASQUEL pour les heures supplémentaires à deux agents de la police municipale de la commune au cours de l’exercice 2017 puisque les heures supplémentaires ont été réellement réalisées par les agents. Je propose au Conseil municipal d’émettre un avis favorable sur la remise gracieuse du débet de 5 166 € ».

Monsieur Laurent PERON s’abstient par manque d’informations sur le reste à charge du comptable de la

commune.

ADOPTE AVEC 32 POUR et 1 ABSTENTION

2.10 Demande de subvention – Conseil Régional des Hauts-de-France – Buste du Général de Gaulle

Madame le Maire annonce que « dans le cadre du 50ème anniversaire de la mort du Général de Gaulle et du 130ème anniversaire de sa naissance, la commune a décidé de rendre hommage à cet homme qui a marqué de par ses actes l’histoire de notre pays ».

INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT

« Afin de commémorer le 50ème anniversaire du décès et le 130ème anniversaire de la naissance du Général de Gaulle, la commune a décidé d’installer une stèle en son honneur devant l’église du Fort Vert, le long de l’avenue portant déjà son nom.

Ce site servira de lieu de cérémonie pour commémorer l’appel du 18 juin 1940. Ainsi, le Fort-Vert aura également une commémoration, comme c’est déjà le cas au Hemmes de Marck

Ainsi, un buste du Général de Gaulle sera installé devant une plaque d’acier corten percée d’une croix de Lorraine.

La Régions des Hauts-de-France pouvant subventionner ce projet, il est proposé aux Elus d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention dans ce cadre, le montant de ce projet s’élevant à 28 128,40 euros TTC ».15

Monsieur William BOUCHEL dénonce un manque d’informations concernant ce projet.

Monsieur William BOUCHEL dit que si sa liste avait pu s’exprimer sur ce projet, elle n’aurait pas voté contre par respect pour le Général de Gaulle, personnage important de notre histoire. Toutefois, l’avenue du Général de Gaulle traverse le hameau du Fort Vert. Au vue du coût, il aurait été préférable de consacrer cette somme à la sécurité routière.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT répond que ce buste commémore l’anniversaire de la naissance et du décès du Général de Gaulle.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle que la commune travaille depuis de nombreux mois voire des années sur la sécurisation du Fort Vert. Une demande de subvention est en cours de traitement auprès du Département dans le cadre du programme OSMOC pour l’installation de feux intelligents afin de faire ralentir les automobilistes. Ainsi, un véhicule roulant à plus de 50km/h verra le feu passer au rouge et inversement.

Une rencontre a été organisée avec des responsables techniques du Département la semaine dernière pour étudier plusieurs propositions. L’une d’elles était l’inversion des stops au niveau du croisement de l’avenue du Général de Gaulle et de l’avenue de Verdun ce qui a été refusé. Une autre était l’installation d’un grand plateau ralentisseur au niveau de cette intersection ce qui a également été refusé du fait de l’usage de cette voie par les convois exceptionnels. En effet, cette contrainte interdit toutes chicanes, plateaux, coussins berlinois. La seule possibilité est l’installation de feux intelligents dès la notification des subventions.

Monsieur Laurent PERON demande si après Madame Simone Veil, le Général de Gaulle, le prochain buste sera pour le Président Chirac et propose de commémorer le 10 mai prochain les 40 ans de l’élection du Président Mitterrand ce qui montrerait ainsi le côté apolitique de la majorité municipale.

Madame le Maire répond qu’elle va y réfléchir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 RESSOURCES HUMAINES

3.1 Recrutement d’un collaborateur de cabinet

Madame le Maire explique que « ce recrutement lui est essentiel pour réussir ce mandat et qu’elle souhaite recruter un collaborateur de cabinet afin de l’accompagner sur des tâches ayant un caractère politique ne pouvant être accomplies par un agent communal qui de par son statut, a un devoir de neutralité et de réserve.

Les agents communaux n’ont pas le droit d’exercer des missions politiques au sein de la commune. Ce collaborateur aura essentiellement des missions de communication et notamment la rédaction du bulletin municipal.

Monsieur BOUCHEL, lors du dernier conseil municipal, vous m’avez sollicité pour savoir si la commune comptait respecter la périodicité de la publication du bulletin municipal d’information et de réduire le délai de transmission de la tribune libre et la diffusion du bulletin.

Avec ce recrutement, nous pourrons répondre à vos attentes.

Ce collaborateur devra être en capacité de rédiger des articles de qualité comme les discours. Il sera amené à suivre les courriers et les réponses auprès des habitants.

Le collaborateur de cabinet aura également pour missions d’assurer un suivi de la démocratie participative et notamment de l’ensemble des dispositifs mis en place comme les comités consultatifs, les cafés que nous organisons chaque année.

Il sera à la disposition de tous les élus pour les aider dans l’exercice de leurs missions et assurera dans ce cadre un suivi des relations et dossiers avec l’agglomération ».16

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DESEIGNE

« La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permet au maire de recruter des collaborateurs afin de former son cabinet.

Le nombre de ces collaborateurs, nommés par le Maire et dépendant exclusivement de lui, est fixé par décret en Conseil d’Etat. Ainsi, la Commune de Marck peut bénéficier du recrutement d’un collaborateur.

Toutefois, si la nomination est à la discrétion de l’autorité territoriale, il revient à l’organe délibérant de se prononcer sur la création du poste et sur le montant des crédits nécessaires pour couvrir le recrutement du collaborateur ».

Madame Véronique DESEIGNE rappelle que cette délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité du comité technique du 30 septembre par le collège des Elus et celui des organisations syndicales.

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande une explication sur le dernier paragraphe de la délibération et les motivations pour la commune de créer à nouveau ce poste alors que lors du conseil municipal du 2 juillet 2020, ce poste a été fermé.

Madame Céline BAILLIE BOUCHEL évoque des propos tenus en 2016 concernant un recrutement similaire qui faisait suite à des problèmes de fonctionnement au sein des services communaux et demande si ces problèmes sont réapparus cet été.

Madame Céline BAILLIE- BOUCHEL demande quel sera le coût pour la commune.

Madame Véronique DESEIGNE répond que concernant le coût, il n’est pas connu à ce jour puisque la délibération prévoit la création du poste et non le recrutement de la personne.

Madame Véronique DESEIGNE rappelle que ce poste coûtera moins cher aux marckois que les postes qui sont non pourvus du fait d’un absentéisme prolongé et que la commune continue à payer chaque mois.

Madame Véronique DESEIGNE explique que concernant le dernier paragraphe de la délibération, il spécifie que même si la commune ne dispose plus d’emploi fonctionnel, le collaborateur de cabinet continue à être payé sur la même base qu’au moment de son embauche.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT répond que le profil visé est un profil junior et non confirmé donc le coût ne sera pas exorbitant. Cela prouve bien que ce n’est pas une question de défiance par rapport aux services en place. Il s’agit au contraire d’accompagner l’évolution de la commune, le P.L.U. vient d’être adopté sans recours ce qui va permettre à la commune de se développer.

Le cadre d’emploi de collaborateur de cabinet est plus souple que celui de la fonction publique territoriale en termes d’horaires, de missions et cela accompagnera la volonté des élus de s’impliquer davantage au sein des comités consultatifs afin de mieux fonctionner que lors du précédent mandat. Il s’agit d’aider les élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat, la commune ayant obtenu pour ce mandat davantage de postes par exemple de vice-présidences comme Monsieur Fabrice MARTIN, vice- président du SITAC et Jean Michel TACCOEN, vice-président du SYMPAC.

Par exemple, la vice-présidence au SYMPAC permettra à la commune de mieux capter certaines subventions comme celles du programme LEADER géré par cet organisme.

Monsieur William BOUCHEL rappelle son intervention lors du conseil municipal du 20 septembre 2016 et insiste sur le fait que c’est un emploi couteux pour les marckois alors que parallèlement des économies sont réalisés comme par exemple le retrait de la collation dans les garderies scolaires alors que le tarif a été maintenu.

Par ailleurs, il aurait été plus judicieux de recruter des ATSEM dans les écoles pour faire face au travail occasionné par la crise sanitaire ou encore du personnel pour assurer la sécurité des écoles lors de chaque entrée et sortie, ce qui n’est plus le cas actuellement.17

Monsieur Laurent PERON explique que la création d’un poste de collaborateur de cabinet pour une ville de 11 000 habitants ne le choque pas.

Monsieur William BOUCHEL demande comment la personne va être sélectionnée.

Madame Véronique DESEIGNE explique que le poste dépend uniquement de Madame le Maire qui choisira la personne avec qui elle veut travailler.

Monsieur Quentin WILLAUME répond à la question de Monsieur BOUCHEL concernant les goûters dans les garderies. La suppression n’est pas un choix économique mais un choix sanitaire. Le protocole COVID actuel ne permet pas la distribution de nourriture. Mais quand le protocole sera levé, les goûters seront à nouveau distribués.

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL explique que concernant l’école du Moulin, il suffit de s’y rendre tous les soirs pour se rendre compte qu’il n’y a personne pour assurer la sécurité des enfants sur le passage piétons de cette avenue dangereuse.

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL cite deux faits dangereux s’étant déroulés dans la journée.

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande à ce que l’avis des marckois soit sollicité pour connaître leur préférence entre plusieurs agents dans les écoles pour assurer la sécurité des enfants et des familles au quotidien ou le recrutement d’un collaborateur de cabinet.

Madame le Maire répond que les tâches sont différentes, la sécurité aux entrées et sorties des écoles est assurée et qu’un agent est affecté à chaque entrée et sortie d’école au quotidien.

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL affirme le contraire.

Monsieur Dimitri LOUVET explique qu’un agent fait traverser les enfants et parents à l’école primaire mais pas à l’école maternelle depuis des années.

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande à ce que le personnel présent dans les écoles et pour assurer les entrées et sorties soit en nombre suffisant même si le poste de collaborateur de cabinet est créé.

Madame Véronique DESEIGNE rappelle que la sécurité de l’ensemble des marckois est une priorité pour la municipalité.

La création de la police municipale en est la preuve ainsi qu’un poste d’adjoint à la sécurité. La vitesse des véhicules est un problème qui touche toutes les communes et pas que Marck.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle qu’en terme de proportions, il est impossible de recruter plusieurs ATSEM avec la masse salariale dépensée pour le poste de collaborateur de cabinet.

ADOPTE AVEC 30 POUR et 3 ABSTENTIONS

3.2 Mise à jour des dispositions de la prime COVID – Agents à temps partiel et temps non-complet

Madame le Maire remercie les agents communaux qui se sont particulièrement investis durant la crise sanitaire pour maintenir une continuité du service public durant le confinement et explique que « grâce à leur engagement et leur professionnalisme, la commune a réussi à mettre en place un certain nombre d’actions de communication, de solidarité, et de soutien aux marckois ».

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DESEIGNE

« Je vous rappelle que par délibération du 2 Juillet dernier, le Conseil Municipal a institué une prime COVID- 19 au bénéfice des agents ayant fait preuve d’une sujétion particulière durant l’épidémie de la COVID. L’évaluation de cette sujétion prenait en compte le nombre de jours de travail en présentiel sur la période allant du 18 Mars au 7 mai.18

Toutefois, il convient aujourd’hui d’opérer une mise à jour des conditions d’octroi de cette prime. En effet, il apparaît nécessaire d’adapter les modalités de calcul de la prime afin de tenir compte de la réalité des conditions d’activités des agents à temps partiel et temps non-complet. De fait, ces agents ne travaillant pas à temps plein doivent pouvoir bénéficier d’une évaluation ajustée à leur temps de travail effectif selon un prorata.

De plus, afin d’être le plus équitable possible, le montant de cette prime devra également être proratisée en fonction du temps de travail effectif ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.3 Versement prime COVID au personnel du Foyer de l’Âge d’OR

Madame le Maire explique que « durant le confinement, deux agents communaux mis à disposition au C.C.A.S., ont assuré un suivi et une permanence auprès des résidents du foyer de personnes âgées de l’Age d’or.

Une écoute, un soutien, un appui, ... chaque jour ont permis aux résidents de vivre mieux cette période si particulière du confinement durant laquelle certains d’entre eux n’avaient aucune visite et se sentaient seuls et isolés.

Madame le Maire les remercie pour leur engagement et leur professionnalisme ».

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DESEIGNE

Je vous informe que le 6 juillet dernier, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais a décidé d’octroyer une prime aux agents des résidences autonomie intervenus durant l’épidémie de la COVID-19. Cette prime concerne les agents qui, durant la période du 1er mars au 30 avril 2020, ont exercé leur activité en présentiel.

Aussi, je vous informe que la Commune n’est intervenue ni dans la détermination des montants alloués, ni dans les modalités de détermination de ces montants par agents.

Par ailleurs, le versement de cette prime doit être effectué par la Commune suite à perception d’une dotation de fonctionnement spécifique de la part du Conseil Départemental mais avant d’effectuer ce versement il convient de recueillir l’avis du Conseil Municipal.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.4 Recrutement d’agents contractuels – modificatif

Madame le Maire explique « en plus de répondre aux besoins des services en cas d’accroissement d’activités ou de personnel titulaire indisponible, cette délibération prouve la volonté de la commune de pérenniser les emplois des agents qui ont prouvé, en étant contractuel, leur professionnalisme et leur engagement.

En effet, la commune a intégré dans la fonction publique un agent qui avait été recruté comme contractuel depuis 2 ans pour travailler au sein du CCAS ».

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DESEIGNE

« Je vous rappelle qu’en vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le Conseil Municipal s’est prononcé en juillet dernier sur le tableau des agents contractuels de la collectivité.

Cependant les besoins de la commune ayant depuis évolués, il convient de solliciter à nouveau l’organe délibérant afin de permettre au Maire de recruter des agents contractuels et ainsi garantir la continuité du service public ».

Madame le Maire demande alors de l’autoriser à recruter pour les besoins des services et conformément au tableau joint en annexe.19

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande pourquoi le poste de chargé de communication est maintenu alors qu’il devait être supprimé avec la création du poste de collaborateur de cabinet.

Madame Véronique DESEIGNE répond que le service communication comporte plusieurs agents dont des agents contractuels.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique qu’il s’agit d’un poste déjà créé qui se charge des infographies, de répondre aux questions sur les réseaux sociaux, ...

Monsieur Laurent PERON fait remarquer que lors de la campagne électorale, il avait été promis de recruter un agent supplémentaire au sein de la police municipale qui n’est pas dans le tableau des effectifs.

Madame Véronique DESEIGNE répond qu’un ASVP a passé le concours et a été nommé policier municipal. Un recrutement sera effectué ultérieurement en fonction des besoins.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique qu’un ASVP atteint l’âge de départ en retraite et qu’il sera remplacé par un policier municipal.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT note avec satisfaction un changement de point de vue du groupe « vision commune » sur ce sujet par rapport au mandat précédent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.5 Tableau des effectifs des agents titulaires – modificatif

Madame le Maire rappelle que « la commune s’efforce d’améliorer les conditions de travail de son personnel et de valoriser les carrières des agents les plus méritants.

En terme financier, pour 2020 et comme chaque année, les avancements d’échelon permettent aux agents concernés une hausse de leur pouvoir d’achat correspondant à un montant de 20 000 € de masse salariale supplémentaire.

Une enveloppe de 23 000 € a été également budgétisée pour les avancements de grade qui font principalement l’objet de la présente délibération ».

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DESEIGNE

« Comme chaque année, l’autorité territoriale étudie les perspectives d’évolution de carrière des agents. Aussi, au vu des propositions d’avancements de grade pour l’année 2020, il convient pour le conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture des postes permettant l’évolution de carrière de nos agents et ainsi de modifier le tableau des effectifs des agents titulaires à temps complet comme suit :

- Transformation de trois postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet en trois postes d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet ;

- Transformation de deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet des écoles en deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet ;

- Transformation de deux postes d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet des services techniques en deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet ; - Transformation de deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet des services techniques en deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet ; - Transformation d’un poste d’animateur à temps complet en un poste d’animateur principal 2ème classe à temps complet ;

- Transformation d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet en un poste d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe à temps complet ;20

Le poste de collaborateur de cabinet est un contrat non permanent. Par conséquent, il convient de le supprimer du tableau des effectifs des agents titulaires à temps complet et de l’intégrer au tableau des effectifs des agents non permanents ».

ADOPTE AVEC 29 POUR et 3 ABSTENTIONS

4 URBANISME

4.1 Acquisition des parcelles AM 3 et AM 902 – Propriété de MAVAN Aménageur

Madame le Maire explique que l’acquisition de ces 2 parcelles permettra à la commune de planter dans le cadre du plan « 1 million d’arbres en Hauts de France » un arbre par maison créée sur le territoire communal et de tenir ainsi ses engagements électoraux en termes de préservation de l’environnement.

INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL TACCOEN

« Dans le cadre de son projet de poursuivre les Dryades à l’ouest et au nord-ouest de la ferme des aigrettes, la société MAVAN Aménageur, filiale de FONCIFRANCE, s’est rendue propriétaire d’un certain nombre de terrains de la zone.

L’emprise du projet initial ayant dû être revu à la baisse à cause des contraintes environnantes, comme la présence d’une zone humide à l’est et de la station d’épuration MONOD au nord-ouest, le permis d’aménager « Dryades VIII », finalisant définitivement l’opération Dryades sur notre Commune, ne s’implante pas sur certains terrains situés en bordure immédiate de la Ferme des Aigrettes, et notamment les parcelles AM 3 et 902 d’une surface totale de 29 270m².

Après discussions, les élus voyant dans cet espace la possibilité de réaliser la proposition n°5 « Acheter une parcelle de terrain située à côté du bois de la ferme des aigrettes afin de reboiser la zone » ainsi que la n°6 « compenser les émissions carbones de l’urbanisation sur la commune - un logement construit = un arbre planté - » ont pris contact avec MAVAN Aménageur qui a proposé un prix de cession de 43 905 € net vendeur.

Cette acquisition n’entrant pas dans le champ d’application de l’obligation de saisine du service des domaines, elle ne fera pas l’objet d’une estimation du service des domaines ».

Monsieur William BOUCHEL demande les contenances des différentes parcelles ainsi que des précisions sur

leur situation.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT répond à ces questions en précisant que les informations étaient jointes à

la délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5 COMMUNICATIONS DIVERSES

INTERVENTION FABRICE MARTIN

5.1 POINT TRAVAUX

1. TRAVAUX DE VOIRIE ET D’ECLAIRAGE PUBLIC

1.1 Travaux par les Services Techniques21

Des travaux d’enrobés ont été réalisés : entrée école maternelle de l’aéroport / Trottoir 53 rue Curie / entrée de l’impasse avant la rue de Bretagne / Parking devant Marck Bois ainsi que des bordures : Rue Pasteur.

La signalisation horizontale a été mise en œuvre devant les écoles, passages piétons, avenue de Calais, avenue F. Mitterrand, rue du stade.

1.2 Travaux par entreprises

Réfection chaussée avenue F. Mitterrand entre Marck Bois et le rue V. Hugo. Allée des Seringats : Démarrage des travaux le 12/10 par l’entreprise HEMBERT TP.

1.3 Quartier des Hautes Communes

Attribution des marchés :

 Lot 1 : Voirie et Assainissement : HEMBERT TP

 Lot 2 : Eclairage public et effacement des réseaux : SATELEC et HP ELEC  Lot 3 : Espaces verts et aménagement : SEVE TERENVI

Démarrage des travaux fin octobre : Durée : 2 ans.

2. TRAVAUX DE BATIMENT

2.1. Travaux en régie

- Travaux dans les écoles réalisés conformément aux demandes des enseignants. - Changement des menuiseries des ateliers des Services techniques.

- Aménagement du garage des Hemmes pour le CSC.

- Travaux de la salle des mariages en cours.

3. ESPACES VERTS

- Stade : Clôture du terrain « petit pont » en cours.

- Mise aux normes du terrain de football Daniel Clouet (Fort Vert). Validation par la FFF. - Reprise de la mise à disposition de la benne « déchets verts » depuis le 10/09. Réservations jusque fin octobre 2020.

4. AUTRES

- Terrain multisports avenue de Verdun (à vocation basket) en cours.

- Voie douce entre le parc urbain et l’avenue de l’aéroport en cours.

5. PLACE DE L’EUROPE – EXTENSION DU CIMETIERE ET FUTUR PARC URBAIN 3.1 Parc urbain : Engazonnement terminé, arbres et arbustes plantés.

3.2 Rue F. Jobert

Les places de parking en enrobés beige sont réalisées.

3.3 Rue G. Paris

Effacement des réseaux terminé, pose des bordures et réfection de la chaussée en cours L’ensemble de ces travaux sera terminé fin octobre 2020.

INTERVENTION QUENTIN WILLAUME

5.2 POINT JEUNESSE

5.2.1 Accueil de loisirs d’été 2020

Les accueils ont pu fonctionner du lundi 6 juillet au vendredi 21 août 2020 de 9h à 17h avec possibilité de garderie.

232 enfants ont participé à cet accueil estival.

La capacité était de 32 enfants de 3 à 6 ans (maternels) et 72 jeunes de 6 à 15 ans soit 104 enfants au lieu des 300 habituels.

La capacité a été réduite afin de respecter le protocole sanitaire Covid 19.

Les participants ont pu apprécier les activités proposées par l’équipe d’animation (accrobranches, équitation, structures gonflables, quad, laser game, grands jeux…).22

Aucun problème n’a été signalé durant cet accueil où le soleil et la bonne humeur étaient bien présents. Pour information, inscriptions en cours pour l’accueil de loisirs d’automne qui se déroulera du 19 au 30 octobre 2020.

5.2.2 Colonie apprenante – du lundi 17 août au mercredi 26 août 2020

Il s’agissait d’un séjour intitulé « Sous le soleil de l’Ardèche » à Pont Saint Esprit, séjour labellisé colonie apprenante.

Il s’agissait d’une volonté du gouvernement et des collectivités de faire partir les jeunes les plus exposés aux effets de la crise en colonies de vacances apprenantes en toute sécurité.

Ce séjour était gratuit pour les familles, 950 € par jeune (prix prestataire Peps59), prise en charge à 80 % par l’Etat, le reste par la municipalité et la Caisse d’Allocations Familiales.

La priorité a donc été donnée aux jeunes les plus exposés aux effets de la crise : issus de familles isolées, monoparentales ou en situation économique difficile, jeunes ayant décroché de l’enseignement à distance…

30 jeunes ont pu profiter des nombreuses activités (Initiation au canoë et découverte des gorges de l’Ardèche ; Découverte de la spectaculaire grotte de l’Aven d’Orgnac ; Séance d’équitation ; Découverte du wakeboard ; Découverte du Pont du Gard et son histoire ; Séance d’accrobranches afin de défier la pesanteur ; Séance de tir à l’arc ; Baignades quotidiennes lors d’animations nautiques dans la piscine du domaine ; Grands jeux ; animations et veillées).

Afin de respecter le protocole sanitaire, l’équipe d’animation a été renforcée, de même les activités ont pu être effectuées sans aucun problème.

5.2.3 Conseil Municipal des Jeunes :

Renouvellement en cours du Conseil Municipal des Jeunes 2020-2022.

Dépôt des candidatures jusqu’au 2 octobre 2020.

Elections le 13 octobre (dans les écoles élémentaires) et le 14 octobre 2020 (au foyer pour les collégiens) si il y a plus de 33 candidats.

INTERVENTION TONY MASSON

5.3 MANIFESTATIONS

5.3.1 Evènements passés

- Du 7 au 11 juillet : Cinéma plein air

Vous avez été nombreux à assister en famille et entre amis aux séances de cinéma gratuites pendant 5 jours, aux Dryades avec des films récents pour tous les âges (Star is born - Dragon 3, le monde caché - La ch’tite famille - Spider Man, Far from home - Rocket man) - Les festivités des 13 & 14 juillet :

Un joli feu d'artifice à 23h30 au stade, une cérémonie officielle du 14 juillet à 10h30 au monument aux morts ainsi qu’une guinguette républicaine à la ferme des aigrettes à 14h30 avec les Amis de l’accordéon et des animations gratuites tout public (parcours aventure, poney-vélo et mur d’escalade) qui a rassemblé une centaine de personnes

Des festivités qui ont animées la journée nationale !!!

Un grand merci à tous pour le respect des consignes de sécurité.

- Dimanche 26 juillet : la Tournée des Hauts-de-France.

Une centaine de personnes est venue participer aux jeux proposés par le car podium de la Tournée des Hauts-de-France.

Le quizz sur la région a permis de faire gagner de nombreux lots !

- Samedi 29 août : Fête du vélo sur la Place de l’Europe

Malgré la pluie, la Fête du Vélo s’est maintenue et a ravi les plus courageux.23

Plusieurs départs ont été donnés pour un circuit de 5km ; promenades où les enfants sont arrivés en tête ! Ils ont d’ailleurs reçu une récompense pour cet exploit des mains de Corinne Noël et des élus présents.

Sur la place de l’Europe, les animations ont permis aux Marckois de tous âges de découvrir le monde du vélo : de la rénovation de vieux modèles à pédaler pour réaliser son propre smoothie en passant par des activités ludiques.

Cet événement est né suite à une initiative citoyenne à laquelle la Municipalité a apporté tout son soutien !

INTERVENTION LAURENCE LOUCHEZ

- Dimanche 6 septembre : forum des associations au stade et au complexe municipal Le forum des associations était l’événement incontournable et immanquable de la rentrée.

Malgré les gestes barrières, la municipalité de Marck a fait le choix de le maintenir pour le plus grand plaisir des associations, de leurs adhérents et des habitants.

Même si toutes n’étaient pas présentes, elles proposent des centres d’intérêts divers et variés : couture, patrimoine, sports, animaux, modélisme, ...

A 15h, la salle de danse a été nommée et porte désormais le nom de Laurence DAMBLIN, en même hommage à son investissement pour les associations de danse (Trans’en’Danse) et de Twirling. A 15h30, les 2 courts extérieurs de tennis en béton poreux ont été inaugurés.

INTERVENTION TONY MASSON

- Les Samedi 12 et dimanche 13 septembre : fête des islandais

Fête programmée mais annulée en dernière minute par la Préfecture

5.3.2 Evènements à venir :

- Samedi 3 Octobre : Inauguration du jardin de curé (derrière l’église des Hemmes) à 14 heures avec l’association Passion Patrimoine Marckois présidée par Claude Delaux

6 ARTICLE L. 2122.22 DU C.G.C.T.

 Régies :

o Régie de recettes « Jeunesse » : modification seuil de l’encaisse et prise en compte du RIFSEEP (décision n° 2020-DEC-06-02)

o Régie de recettes « Maison Petite Enfance » : modification seuil de l’encaisse et prise en compte du RIFSEEP (décision n° 2020-DEC-06-03)

o Régie de recettes « Animations Marck » : création (décision n° 2020-DEC-08-01) o Régie de recettes « Périscolaires » : modification seuil de l’encaisse et prise en compte du RIFSEEP (décision n°2020-DEC-08-02)

o Régie de recettes « Location de remorques » : fixation du tarif à 20 € € (décision n° 2020- DEC-09-01)

LA SEANCE SE TERMINE A 21h30.