Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220712 05
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220712 05)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSBIL
COMMUNAUTAIRE
,
N°
20220712-05
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
40 Suppléants
ayant
voix
délibératives : 1 Conseillers
représentés :
12 Total
votants
:
53
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 1° juillet
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
|
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
BLANCHOZ
à Tony
BERNARD
Mohamed
OULABBI
à Christiane
SAMSON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Catherine
MAZELLIER
Chantal
CHASSANG
à Yves
GACON
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Isabelle
FUREGON
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMANN,
à Sophie
DELAIGUE
Martine
MUNOZ
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Rachel
BOURNIER,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
MATUSSIERE
CESSION
DE
TERRAIN
A
L'ENTREPRISE
VETALIANS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-20220712_05-DE Reçu le 21/07/2022 Publié
le 21/07/2022 Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
de
la
zone
d'activités
économiques
de
Matussière,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a reçu
plusieurs
sollicitations
d'entreprises.
Une
proposition
d’achat
de
la
société
VETALIANS
(clinique
vétérinaire)
pour
un
terrain
d’une
surface
d'environ
1 200
m°
(parcelle
nouvellement
cadastrée
YL
343,
extraite
de
la
parcelle
mère
YL
294),
au
prix
de
60
euros
du
m°
hors
TVA
sur
marge,
en
vue
de
l'implantation
d’une
clinique
vétérinaire.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
la vente
à
la société
VETALIANS
ou
à toute
personne
morale
pouvant
s’y
substituer,
d’un
terrain
d’une
surface
d'environ
1
200
m°
(parcelle
nouvellement
cadastrée
YL
343,
extraite
de
la
parcelle
mère
YL
294),
au
prix
de
60
euros
du
m°
hors
TVA
sur
marge,
en
vue
de
l'implantation
d’une
clinique
vétérinaire
;
e
Précise
que
les terrains
seront
vendus
sous
le régime
de
la TVA
sur
marge ;
e
Exprime
sa
volonté
d'inscrire
dans
les
actes
notariés
une
clause
résolutoire
de
la
vente
en
cas
de
non
achèvement
des
constructions
dans
un
délai
de
36
mois ;
e
Autorise
le
Président
et
le
Premier
Vice-Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
réalisation
de
la
présente.
TOTAL
VOTANTS
:-53
Conseillers
présents
: 41
Représentés:-12
Non-participation-:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation\
certifiée conforme, Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-20220712_05-DE Reçu le 21/07/2022 Publié
le 21/07/2022