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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220712 03
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220712 03)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Sociétal,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mm
Fr Thiers Dore et Montagne L'INTERCO Communauté de communes Thiers Dore et Montagne 47 avenue du Général de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
:
58 Conseillers
présents :
40 Suppléants
ayant
voix
délibératives : 1 Conseillers
représentés :
12 Total
votants :
53
N°
20220712-03
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 1° juillet
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
BLANCHOZ
à Tony
BERNARD
Mohamed
OULABBI
à Christiane
SAMSON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Catherine
MAZELLIER
Chantal
CHASSANG
à Yves
GACON
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Isabelle
FUREGON
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMAN,
à Sophie
DELAIGUE
Martine
MUNOZ
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Rachel
BOURNIER,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
ADHÉSION
AU
CENTRE
D’INNOVATIONS
SOCIALES
CLERMONT
AUVERGNE
(CISCA)
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-20220712_03-DE Reçu le
02/08/2022
Publié le 02/08/2022 Le
Centre
d’Innovations
Sociales
Clermont
Auvergne
(CISCA)
est
un
centre
de
R&D
territoriale
sous
forme
associative
qui
a
pour
mission
d'accompagner
dans
une
posture
d’intermédiation
les
démarches
collectives
à
l’échelle
du
territoire
du
Puy
de
Dôme.
Il est
ainsi
rappelé
que
le CISCA
rassemble
des
acteurs
de
collectivités
locales,
du
monde
de
la
recherche
et
du
monde
socioéconomique
(associations,
entreprises..),
à
travers
une
ingénierie
de
l’intermédiation
visant
le
déploiement
de
dynamiques
de
transformations
sociales,
au
sein
d'un
programme
de
Recherche
&
Développement
intitulé
« Transitions
et
Résiliences
».
La
convention
jointe
en
annexe,
présente
les
différentes
modalités
d'intervention
du
CISCA,
et
engage
la collectivité
pour
4 ans.
Une
grille
de
cotisation
est
proposée
par
le CISCA,
dont
le coût
est
calculé
à
partir
du
nombre
d'habitants
qui
résident
sur
le
territoire
de
la
collectivité
adhérente,
pondérée
par
l'éventualité
d'accueillir
un
doctorant.
L'adhésion
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
au
CISCA
s'élève
pour
2022
à
5
000
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
;
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 41
Représentés
: 12
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliatio fi cêrtifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(®cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-20220712_03-DE Reçu le
02/08/2022
Publié le 02/08/2022