Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8.5 CONV. IEN PROJETS EDUCATIFS 2025 2026
Déliberation - 8.3 CONV RPE 2025
Déliberation - 8.1 APPROBATION CONV. LABEL CITE EDUCATIVE 2024 20
Déliberation - 8.3 CONV. MAD DECORES DU TRAVAIL
Déliberation - 8.3 AVENANTS CONV. OBJ. ET FINANCEMENT 2021 2024 E
Déliberation - 8.3 APPROB. REGLEMENT SPECIFIQUE VILLEDEDON
Déliberation - 12.1 CONV. EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2023
Déliberation - 8.2 CONV. PROJET INCLUSION LANGAGE ET INTEGRATION
Déliberation - 8.3 CREATION UEEA PABLO PICASSO
Déliberation - 2023 07 PROJETS EDUCATIFS 1
Déliberation - 8.3 CONV 2023 2024 PROJETS EDUCATIFS
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 8.3 CONV 2023 2024 PROJETS EDUCATIFS)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 8.3
OBJET : APPROBATION DE CONVENTIONS 2023-2024 ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL- ESSONNES, L’INSPECTION ACADEMIQUE DE L’ESSONNE ET LES PARTENAIRES DES PROJETS EDUCATIFS, POUR LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS EDUCATIVES DESTINEES AUX ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES DE CORBEIL-ESSONNES
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 36
Votants : 41
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
16 novembre 2023, la liste des
délibérations examinées le 15 novembre
2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 15 du mois de novembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 9 novembre 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - J. KINKELA KIPUNI - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : E. TOURÉ ayant donné pouvoir à S. LOUZE - A. JELLAD ayant donné pouvoir à C. BOUANZI - H. JACQ ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - S. CAPRON ayant donné pouvoir à S. KETFI.
Absents : F. LALLEMAND - C. BIGARNET - A. KORKMAZ - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : R. JOURDIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. 1
CONVENTION ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
PROJET EDUCATIF « VISITE DE LA FERME PEDAGOGIQUE
ELEVAGE LA DOUDOU »
ENTRE
LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES,
Domiciliée à l’hôtel de ville, 2, place Galignani, 91108 CORBEIL-ESSONNES cedex, Représentée par monsieur Bruno PIRIOU, maire, agissant en exécution de la délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2023,
Ci-après dénommée « la commune »,
ET
LA FERME PEDAGOGIQUE ELEVAGE LA DOUDOU,
Domiciliée 8, chemin du cimetière, 91630 CHEPTAINVILLE,
Représentée par son propriétaire, monsieur Joël NOWAKOWSKI,
Ci-après dénommée « La ferme pédagogique »,
ET
L’INSPECTION ACADEMIQUE DE L’ESSONNE,
Domiciliée à la direction académique des services départementaux de l’Education nationale de l’Essonne, boulevard de France – 91012 EVRY-COURCOURONNES cedex, Représentée par madame Elisabeth BINTZ, inspectrice de la circonscription de Corbeil-Essonnes,
Ci-après dénommée « l’IEN ». 2
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
Dans le cadre d’actions éducatives mises en place en complémentarité et en cohérence avec le programme scolaire de l’Education nationale, la commune de CORBEIL-ESSONNES sollicite la Ferme pédagogique « ELEVAGE LA DOUDOU » pour la visite pédagogique de la ferme destinée aux 10 classes maternelles listées ci-après :
ECOLES
MATERNELLES ENSEIGNANTES NIVEAU EFFECTIFS
PAULINE-
KERGOMARD
PS 26
PS-MS 26
THEODORE-STEEG
PS 27
PS-MS 28
L’INDIENNE
PS 25
PS 26
PAUL-LANGEVIN
PS 27
MS 27
LE PARADIS
PS 23
PS-MS 23
5 écoles maternelles 10 classes TOTAL 258 élèves
Sous réserve d’une modification des effectifs.
Article 2 : contenu de l’intervention
Ces visites auront lieu durant l’année scolaire 2023-2024 et plus précisément aux mois de mars et avril 2024.
Les dates seront déterminées d’un commun accord entre les parties.
Les objectifs de ces visites sont :
- la découverte du milieu de la ferme et l’apprentissage du respect de l'environnement ; - la connaissance de la vie quotidienne des animaux de la ferme : reconnaître les différentes espèces animales, leurs évolutions, leurs régimes alimentaires, leurs habitations…
Le déroulement de la visite se fera sur une matinée. 3
Les élèves découvriront la vie quotidienne des animaux commentée par l’éleveur lui-même : le repas des animaux, les animaux au pâturage, la traite mécanique ou la traite manuelle ainsi que les chevreaux.
Article 3 : engagement des parties
La ferme pédagogique s’engage à mettre à disposition, pour chaque classe, un intervenant expérimenté pour la visite commentée de la ferme pédagogique et les animations incluses.
Elle ne pourra exercer aucun recours contre la commune et son assureur à la suite de dommage survenant durant la réalisation de l’activité, et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.
La commune quant à elle se chargera du transport en bus des enfants, de leur enseignant ainsi que des éventuels accompagnateurs et en aura dès lors la responsabilité.
Durant l’activité, les élèves sont placés sous la responsabilité de l’enseignant, l’Education nationale assure par conséquent la couverture des risques liés à la pratique de l’activité organisée.
La commune décline toute responsabilité en cas de vols, de pertes, de détériorations d’objets ou effets personnels des élèves, ceux-ci restant sous la responsabilité de l’enseignant.
L’implication de l’enseignant, tout comme la coordination à laquelle se prêtera l’intervenant, sont des gages de réussite du projet.
Article 4 : montant des visites pédagogiques
La commune de CORBEIL-ESSONNES s’engage à prendre en charge le coût des visites pédagogiques qui s’élève à 8 € T.T.C. par enfant, soit 2 400 € T.T.C. pour 10 classes maternelles (300 enfants maximum).
Article 5 : modalités de règlement
Le règlement de la facture s'effectuera par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un relevé d’identité bancaire du compte de la ferme pédagogique, en un seul versement, à l'échéance des dernières visites.
Article 6 : durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024.
Article 7 : résiliation
En cas de force majeure, la résiliation de cette convention se fera sans indemnité d’aucune sorte.
Dans l’hypothèse où les visites ne pourraient avoir lieu en raison des annonces gouvernementales et du contexte sanitaire liée à la Covid-19, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité d’aucune sorte. La résiliation ne fait pas obstacle néanmoins au paiement des visites qui auraient déjà pu être réalisées. 4
Article 8 : litige
Toute difficulté relative à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention serait de la compétence du tribunal administratif de Versailles.
Préalablement, les parties rechercheront une solution amiable ou transactionnelle.
Fait à Corbeil-Essonnes, le …………………………………………………
Pour la commune de
Corbeil-Essonnes
Le maire
Pour l’inspection académique
de l’Essonne
L’inspectrice de la
circonscription
Pour la ferme pédagogique
Elevage La Doudou
Le propriétaire
Bruno PIRIOU Elisabeth BINTZ Joël NOWAKOWSKI 1
CONVENTION ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Projet éducatif « Initiation au milieu aquatique et à la pêche »
ENTRE
LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
Domiciliée à l’hôtel de ville, 2, place Galignani, 91108 CORBEIL-ESSONNES cedex, Représentée par monsieur Bruno PIRIOU, maire, agissant en exécution de la délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2023,
Ci-après dénommée « la commune »,
ET
YANN BOUILLY, entrepreneur individuel,
Domicilié 7, rue Danielle-Casanova, 91170 VIRY-CHATILLON,
Ci-après dénommé « l’intervenant »,
ET
L’INSPECTION ACADEMIQUE DE L’ESSONNE,
Domiciliée à la direction académique des services départementaux de l’Education nationale de l’Essonne, domiciliée boulevard de France – 91012 EVRY-COURCOURONNES cedex, Représentée par madame Elisabeth BINTZ, inspectrice de la circonscription de Corbeil-Essonnes,
Ci-après dénommée « l’IEN » 2
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
Dans le cadre des projets éducatifs mis en place en complémentarité et en cohérence avec le programme scolaire de l’Education nationale, la commune de CORBEIL-ESSONNES sollicite 3 séances d’initiation au milieu aquatique et à la pêche à YANN NORMANDIDF PECHE destinées aux 6 classes listées ci-après :
ECOLES ENSEIGNANTS NIVEAU EFFECTIFS
MATERNELLE
JEAN-MACE
GS 15
MS-GS 15
MATERNELLE
HENRI-WALLON MS-GS 25
MATERNELLE
DE GAULLE-TILLION GS 24
ELEMENTAIRE
PABLO-PICASSO
CP-CE1 21
CE1 21
3 écoles maternelles
+ 1 école élémentaire
6 classes
(4 maternelles + 2 élémentaires) TOTAL 121 élèves
Les interventions se dérouleront dans les établissements scolaires concernés selon un planning établi ultérieurement avec les enseignants.
Article 2 : contenu de l’intervention
L’objectif de ce projet est de :
▪ découvrir les invertébrés aquatiques dans leur écosystème, l’eau à travers la pratique d’activités expérimentales, le milieu aquatique d’un point de vue géographique (bassin versant, cycle de l’eau…), physique (courant, débit…) ou biologique (espèces animales ou végétales) ; ▪ connaître les fonctions et usages de l’eau en rencontrant des professionnels sur le terrain (garde- rivière, visite d’une station d’épuration, etc.) ;
▪ comprendre l’importance vitale de l’eau, l’action de l’homme sur le milieu aquatique et les actions pour remédier à ces impacts.
La démarche proposée est basée sur l'observation des petites bêtes récupérées dans leur milieu naturel près d’un plan d’eau au niveau local, puis plongées dans un aquarium installé en classe, mais aussi l'approche, le dessin, l'utilisation d'une boite loupe, d'une loupe binoculaire, et l'initiation à la détermination, outil d’identification des animaux. 3
L’atelier se déroulera sur 3 demi-journées pour chaque classe et sera animé par Yann BOUILLY, entrepreneur, moniteur-guide de pêche, diplômé du BPJEPS et UCC Mer.
Article 2 : engagement des parties
L’intervenant s’engage à intervenir auprès de chaque classe pour la conduite des séances d’initiation au milieu aquatique et à la pêche auprès des enfants.
Il ne pourra exercer aucun recours contre la commune et son assureur à la suite de dommage survenant durant la réalisation de l’activité, et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.
Durant l’activité, les élèves sont placés sous la responsabilité de l’enseignant, l’Education nationale assure par conséquent la couverture des risques liés à la pratique de l’activité organisée.
La commune décline toute responsabilité en cas de vols, de pertes, de détériorations d’objets ou effets personnels des élèves, ceux-ci restant sous la responsabilité de l’enseignant.
Par ses compétences, l’intervenant contribue à la construction du projet en partenariat avec l’enseignant. Il doit s’assurer que le projet qu’il mène s’intègre parfaitement au projet pédagogique global. Pour cela, une rencontre sera organisée en amont des séances afin de fixer conjointement la thématique ainsi que le planning mentionné à l’article 1er.
L’intervenant ne se substitue en aucun cas à l’enseignant qui conserve l’entière responsabilité pédagogique de l’organisation de l’activité mise en œuvre. Toutefois, l’enseignant collaborera avec l’intervenant, non seulement pendant le déroulement de l’intervention via une présence active, mais aussi tout au long de la semaine précédant chaque séance en intégrant certains éléments dans les apprentissages fondamentaux et transversaux. Certains travaux devront être réalisés entre chaque séance.
L’enseignant et l’intervenant créeront les conditions d’une véritable concertation. L’implication de l’enseignant, tout comme la coordination à laquelle se prêtera l’intervenant, sont des gages de réussite du projet.
Article 3 : montant des séances d’initiation
La commune de CORBEIL-ESSONNES s’engage à prendre en charge le coût des séances d’initiation qui s’élève à 190 € la séance, à raison de 3 séances par classe, soit 3 420 € T.T.C. au total pour les 6 classes.
Article 4 : modalités de règlement
Le règlement de la facture s'effectuera par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un relevé d’identité bancaire du compte bancaire de l’intervenant, en un seul versement, à l'échéance des dernières interventions.
Article 5 : durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024. 4
Article 6 : résiliation
En cas de force majeure, la résiliation de cette convention se fera sans indemnité d’aucune sorte.
Dans l’hypothèse où les visites ne pourraient avoir lieu en raison des annonces gouvernementales et du contexte sanitaire liée à la Covid-19, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité d’aucune sorte.
La résiliation ne fait pas obstacle néanmoins au paiement des séances d’initiation qui auraient déjà pu être réalisés.
Article 7 : litige
Toute difficulté relative à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention serait de la compétence du tribunal administratif de Versailles.
Préalablement, les parties rechercheront une solution amiable ou transactionnelle.
Fait à Corbeil-Essonnes, le ………………………………………………
Pour la commune de
Corbeil-Essonnes
Le maire
Pour l’inspection académique
de l’Essonne
L’inspectrice de la
circonscription
L’intervenant
Bruno PIRIOU Elisabeth BINTZ Yann BOUILLY 1
CONVENTION ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
PROJET EDUCATIF
« INITIATION AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS »
ENTRE
La commune de CORBEIL-ESSONNES,
Domiciliée à l’hôtel de ville, 2, place Galignani - 91108 CORBEIL-ESSONNES cedex, Représentée par son maire, monsieur Bruno PIRIOU en vertu d’une délibération du 15 novembre 2023 ;
Ci-après dénommée « la commune »,
ET
LE COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DE L’ESSONNE,
Domicilié 14, rue des Eteules - 91540 MENNECY,
Représenté par son président, monsieur Walter HENRY ;
Ci-après dénommé « l’organisme de formation »,
ET
L’INSPECTION ACADEMIQUE DE L’ESSONNE,
Domiciliée à la direction académique des services départementaux de l’Education nationale de l’Essonne, boulevard de France – 91012 EVRY-COURCOURONNES cedex, représentée par madame Elisabeth BINTZ, inspectrice de la circonscription de Corbeil-Essonnes, Ci-après dénommée « l’IEN » 2
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
Le comité départemental des secouristes français Croix Blanche de l’Essonne organise un stage d’initiation aux gestes de premiers secours (IGPS) dont les objectifs sont les suivants : ▪ 1ère partie « prévention des accidents domestiques » - thèmes : le jardin, la cuisine, la salle de bain, le salon, le garage, la chambre d’enfant ;
▪ 2ème partie « initiation aux premiers secours » - thèmes : la protection, l’alerte, le saignement, l’inconscience.
Cette formation aux premiers secours, animée par 2 formateurs expérimentés, se déroulera sur une demi-journée par classe, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 00, dans les écoles concernées, selon le planning suivant :
ECOLES
ELEMENTAIRES ENSEIGNANTS NIVEAU EFFECTIFS
PAUL-BERT CM1 21
GALIGNANI CM1-CM2 25
JOLIOT-CURIE CM2 23
JEAN-MACE CM2 22
4 écoles élémentaires 4 classes TOTAL 91 élèves
Article 2 : restauration
Les repas du midi des formateurs seront pris en charge par la commune de Corbeil-Essonnes.
Article 3 : engagement des parties
L’organisme de formation s’engage à mettre à disposition, pour chaque classe, deux intervenants expérimentés pour la conduite de l’atelier auprès des enfants.
Il ne pourra exercer aucun recours contre la commune et son assureur à la suite de dommage survenant durant la réalisation de l’activité, et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.
Durant l’activité, les élèves sont placés sous la responsabilité de l’enseignant, l’Education nationale assure par conséquent la couverture des risques liés à la pratique de l’activité organisée.
La commune décline toute responsabilité en cas de vols, de pertes, de détériorations d’objets ou effets personnels des élèves, ceux-ci restant sous la responsabilité des parents ou représentants légaux. 3
Article 4 : dispositions financières
En contrepartie de cette action de formation, la commune de Corbeil-Essonnes s'acquittera du coût forfaitaire de formation IGPS s’élevant à 1 200,00 € T.T.C.
Il s’agit d’un coût net, le comité départemental de l’Essonne (association loi de 1901) étant exonéré de T.V.A.
Cette somme couvre l'intégralité des frais engagés par l'organisme de formation pour les sessions susvisées.
Le paiement sera dû dès réception de la facture et du relevé d’identité bancaire de l’organisme, et sera réglé par mandat administratif.
Article 5 : moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
L’organisme de formation fournira le matériel nécessaire aux exercices de secourisme. Il sera remis à chaque élève, à la fin de la formation un fascicule reprenant les principaux éléments de connaissance.
Article 6 : moyens permettant d'apprécier les résultats de l'action
Les stagiaires doivent être impérativement présents pendant toute la durée de la formation et y participer activement en réalisant les gestes et conduites à tenir de façon correcte.
Une fiche d’évaluation nominative sera complétée par le ou les formateurs. Cette fiche permettra d’évaluer si l'attestation pourra être délivrée au candidat.
Article 7 : sanction de la formation
Les diplômes officiels seront délivrés par l’organisme de formation en fin de formation.
Article 8 : moyens permettant de suivre l'exécution de la formation
La participation effective des stagiaires, à tout ou partie des enseignements auxquels ils sont inscrits, résulte de l'émargement des feuilles de présence qui leur sont présentées, à titre individuel et collectif, rappelant l’objet, la date et le lieu de formation. Les feuilles de présence sont également émargées par le ou les formateurs.
Article 9 : dédit ou abandon
En cas de dédit de la commune de Corbeil Essonnes, à moins de 15 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, celle-ci, règlera le montant total de la formation, indiqué à l’article 4 de la présente convention, à l’exception des cas de force majeure et en cas d’une annulation liée aux annonces gouvernementales relatives à la crise sanitaire de Covid-19. 4
Article 10 : litiges
Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l'amiable, le tribunal administratif de Versailles sera seul compétent pour régler le litige.
Fait à Corbeil-Essonnes, le ………………………………
Pour la commune de
Corbeil-Essonnes
Le maire
Pour l’inspection académique
de l’Essonne
L’inspectrice de la
circonscription
Pour Les Secouristes Français
de la Croix Blanche
Le président
Bruno PIRIOU Elisabeth BINTZ Walter HENRY 1
CONVENTION ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Projet éducatif « INITIATION EQUITATION ULIS »
ENTRE
LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
Domiciliée à l’hôtel de ville - 2, place Galignani, 91108 CORBEIL-ESSONNES cedex, Représentée par monsieur Bruno PIRIOU, maire, agissant en exécution de la délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2023,
Ci-après dénommée « la commune »,
ET
LE CENTRE EQUESTRE L’ETOILE BLANCHE,
Domicilié 21, rue Paul-Cézanne, 91540 MENNECY,
Représenté par son propriétaire monsieur Bertrand LALLEMENT,
Ci-après dénommé « le centre équestre »,
ET
L’INSPECTION ACADEMIQUE DE L’ESSONNE,
Domiciliée à la direction académique des services départementaux de l’Education nationale de l’Essonne, boulevard de France – 91012 EVRY-COURCOURONNES cedex, Représentée par madame Elisabeth BINTZ, inspectrice de la circonscription de Corbeil-Essonnes,
Ci-après dénommée « l’IEN » 2
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet
Dans le cadre d’actions éducatives mises en place en complémentarité et en cohérence avec le programme scolaire de l’Education nationale, la commune de CORBEIL-ESSONNES sollicite le centre équestre « L’Etoile Blanche » afin d’animer des séances d’équitation adaptées pour 2 classes ULIS des écoles élémentaires communales suivantes :
ECOLES ELEMENTAIRES ENSEIGNANTS NIVEAU EFFECTIFS
PABLO-PICASSO ULIS 12
ANDRE-MALRAUX ULIS 12
2 écoles élémentaires 2 classes TOTAL 24 élèves
Article 2 : contenu de l’intervention
Les objectifs du projet sont la découverte du monde équestre, une sensibilisation aux chevaux pour des élèves des classes ULIS à travers la présentation du poney aux enfants, les soins indispensables avant de monter en selle pour une ballade. Les élèves développent ainsi des qualités d'équilibre, de confiance en soi ainsi que les notions d'écoute, d'activité physique qui ne peuvent que les aider à progresser dans leur parcours scolaire et leur développement physique et affectif.
Au programme :
- découverte de l’écurie ;
- premiers contacts avec les poneys : hippologie et soins, brossage, pansage, alimentation des chevaux ;
- pause déjeuner sur place ;
- équitation en manège ;
- promenades en extérieur et jeux.
Ces visites auront lieu sur 2 journées, au club hippique de l’Etoile blanche à Mennecy de 10 h à 16 h, durant la période de printemps entre avril et juin 2024, selon un planning établi ultérieurement d’un commun accord. Chaque classe sera divisée en deux groupes de 6 élèves qui seront encadrés par des moniteurs diplômés d’Etat.
Article 3 : engagement des parties
Le centre équestre s’engage à mettre à disposition, pour chaque classe, un intervenant expérimenté pour la conduite des séances auprès des enfants.
Il ne pourra exercer aucun recours contre la commune et son assureur à la suite de dommage survenant durant la réalisation de l’activité, et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.
Durant l’activité, les élèves sont placés sous la responsabilité de l’enseignant, l’Education nationale assure par conséquent la couverture des risques liés à la pratique de l’activité organisée. 3
La commune décline toute responsabilité en cas de vols, de pertes, de détériorations d’objets ou effets personnels des élèves, ceux-ci restant sous la responsabilité des parents ou représentants légaux.
La commune quant à elle se chargera du transport en bus des enfants, de leur enseignant ainsi que des éventuels accompagnateurs et en aura dès lors la responsabilité.
L’implication de l’enseignant, tout comme la coordination à laquelle se prêtera l’intervenant, sont des gages de réussite du projet.
Article 4 : montant des séances
La commune de CORBEIL-ESSONNES s’engage à prendre en charge le coût des séances qui s’élève à 1 344 € T.T.C.
Article 5 : modalités de règlement
Le règlement de la facture s'effectuera par mandat administratif sur présentation de la facture et du relevé d’identité bancaire du centre équestre, en un seul versement, à l'échéance des dernières séances.
Article 6 : durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024.
Article 7 : résiliation
En cas de force majeure, la résiliation de cette convention se fera sans indemnité d’aucune sorte.
Dans l’hypothèse où les visites ne pourraient avoir lieu en raison des annonces gouvernementales et du contexte sanitaire liée à la Covid-19, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité d’aucune sorte.
La résiliation ne fait pas obstacle néanmoins au paiement des visites qui auraient déjà pu être réalisées.
Article 8 : litige
Toute difficulté relative à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention serait de la compétence du tribunal administratif de Versailles. Préalablement, les parties rechercheront une solution amiable ou transactionnelle.
Fait à Corbeil-Essonnes, le …………………………………………………
Pour la commune de
Corbeil-Essonnes
Le maire
Pour l’inspection académique
de l’Essonne
L’inspectrice de la
circonscription
Pour le centre équestre
Le propriétaire
Bruno PIRIOU Elisabeth BINTZ Bertrand LALLEMENT CONVENTION ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Projet éducatif « INITIATION THEATRE »
ENTRE
La commune de CORBEIL-ESSONNES,
Domiciliée à l’hôtel de ville, 2, place Galignani – 91108 CORBEIL-ESSONNES cedex, Représentée par monsieur Bruno PIRIOU, maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2023,
Ci-après dénommée « la commune »,
ET
LA MAHENO COMPAGNIE,
Domiciliée, 6, rue du Court-Fétu, 91540 FONTENAY-LE-VICOMTE,
Représentée par sa présidente madame Apolline KABELAAN,
Ci-après dénommée « la compagnie »,
ET
L’INSPECTION ACADEMIQUE DE L’ESSONNE,
Domiciliée à la direction académique des services départementaux de l’Education nationale de l’Essonne, boulevard de France – 91012 EVRY-COURCOURONNES cedex, Représentée par madame Elisabeth BINTZ, inspectrice de la circonscription de Corbeil-Essonnes,
Ci-après dénommée « l’IEN ». Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre d’actions éducatives mises en place en complémentarité et en cohérence avec le programme scolaire de l’Education nationale, la commune de CORBEIL-ESSONNES sollicite La Maheno Compagnie afin d’animer un parcours d’initiation à la pratique théâtrale pour 2 classes élémentaires des écoles élémentaires communales suivantes, selon un planning qui sera établi ultérieurement d’un commun accord avec les deux enseignants :
ECOLES ELEMENTAIRES ENSEIGNANTS NIVEAU EFFECTIFS
JACQUES-BOURGOIN CM1-CM2 24
PAUL-ELUARD CM2 24
Ecoles élémentaires 2 classes TOTAL 48 élèves
Article 2 : contenu de l’intervention
Le parcours d’initiation à la pratique théâtrale proposé par La Maheno Compagnie s’oriente sur plusieurs objectifs :
- l’apprentissage de différents codes et techniques théâtraux : corps, espace, voix, diction ; - le développement de l’imaginaire et de la confiance en soi et en l’autre ;
- le développement de l’expression et de la gestion des émotions ;
- le développement de la communication (verbale et non verbale) ;
- la compréhension de l’importance de la notion de groupe dans la mise en place d’un projet collectif par la bienveillance et le respect de chacun ;
- le développement de son identité propre en adéquation avec les besoins du groupe.
L’atelier se déroule sur 34 heures par classe soit un total de 68 heures pour les deux classes.
Dans un premier temps, un travail en classe (17 heures), en demi-groupe, permettra d’appréhender les techniques théâtrales et de mettre les élèves en confiance.
Dans un deuxième temps, un travail en groupe, classe entière, permettra la création d’un court spectacle autour d’improvisations et de textes littéraires.
La présence du professeur lors du travail de création permet une meilleure implication de celui-ci dans le projet et un travail en parallèle des séances (apprentissage des textes, création de décors, …).
Un spectacle court où seront conviés les parents et les enseignants clôturera ce parcours pédagogique. L’implication de l’enseignant, tout comme la coordination à laquelle se prêtera l’intervenant, sont des gages de réussite du projet.
Intervenants : les comédiennes, professeures de théâtre à La Mahéno Compagnie
Jours d’intervention : en fonction des emplois du temps respectifs, de novembre 2023 à juin 2024. Le planning sera déterminé par les enseignants en collaboration avec les intervenants. Lieu : l’enseignant de la classe devra réserver un lieu capable d’accueillir, de faire évoluer et répéter les élèves par groupe (grande salle vide et photocopieur à proximité pour les textes).
Outils pédagogiques : Textes littéraires (albums, nouvelles, courts romans…) choisis en fonction du niveau et du nombre d’enfants et sur une thématique en lien avec le projet de classe ou le projet d’école. Des réunions préalables de travail entre l’enseignant et les intervenants seront nécessaires pour choisir le thème, établir une progression commune et organiser le spectacle final.
Article 3 : engagement des parties
La Maheno Compagnie s’engage à mettre à disposition, pour chaque classe, un intervenant expérimenté pour la conduite de l’atelier théâtre auprès des enfants.
Elle ne pourra exercer aucun recours contre la commune et son assureur à la suite de dommage survenant durant la réalisation de l’activité, et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.
Durant l’activité, les élèves sont placés sous la responsabilité de l’enseignant, l’Education nationale assure par conséquent la couverture des risques liés à la pratique de l’activité organisée.
La commune décline toute responsabilité en cas de vols, de pertes, de détériorations d’objets ou effets personnels des élèves, ceux-ci restant sous la responsabilité de l’enseignant.
Article 4 : montant des séances
La commune de CORBEIL-ESSONNES s’engage à prendre en charge le coût des séances qui s’élève à 3 740 € T.T.C., comprenant également le spectacle.
Article 5 : modalités de règlement
Le règlement de la facture s'effectuera, par mandat administratif, sur présentation de la facture et du relevé d’identité bancaire de la compagnie, en un seul versement, à l'échéance des dernières séances.
Article 6 : durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024.
Article 7 : Résiliation
En cas de force majeure, la résiliation de cette convention se fera sans indemnité d’aucune sorte.
Dans l’hypothèse où les ateliers ne pourraient avoir lieu en raison des annonces gouvernementales et du contexte sanitaire liée à la Covid-19, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité d’aucune sorte. La résiliation ne fait pas obstacle néanmoins au paiement des ateliers qui auraient déjà pu être réalisés.
Article 8 : litige
Toute difficulté relative à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention serait de la compétence du tribunal administratif de Versailles.
Préalablement, les parties rechercheront une solution amiable ou transactionnelle.
Fait à Corbeil-Essonnes, le …………………………………………………
Pour la commune de
Corbeil-Essonnes
Le maire
Pour l’inspection académique
de l’Essonne
L’inspectrice de la
circonscription
Pour La Maheno Compagnie
La présidente
Bruno PIRIOU Elisabeth BINTZ Apolline KABELAAN