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Déliberation - 2022 03 032 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 032 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-03-032
du Conseil municipal
Séance du 30 mars 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 24 mars 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le 30 mars à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle –
rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL,
Anthony CELLIER, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine
HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis
MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Sandrine ANGLEZAN
procuration à J C REY, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C. BAUME, Raymond
MASSE procuration à M. CEGIELSKI, Mourad ABADLI procuration à P. BERHOMIEU, Sylvain
HILLE procuration à C. MUCCIO, Fatiha EL KHOTRI procuration à C. BOISSEL, Corine MARTIN
procuration à A.POMMIER, Pascale BORDES procuration à J-L MORELLI, Audrey BLANCHER
procuration à T. VINCENT
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Jean Christian REY Objet : Modification du tableau des effectifs
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des
modifications suivantes :
o le départ à la retraite :
▪ d’un technicien à temps complet aux services techniques,
▪ d’un adjoint technique principal 1ère classe à temps complet aux services techniques,
o le départ par mutation d’un technicien principal 1ère classe à temps complet aux services techniques et la mise en œuvre de la nouvelle organisation,
o le décès :
▪ d’un adjoint technique principal 2ème classe à temps complet aux services techniques
o la nomination d’un adjoint d’animation à temps non complet à 28h hebdomadaires, nommé sur un poste d’adjoint technique à temps complet au service Sécurité et Police municipale,
o la nomination à la promotion interne au grade d’ingénieur d’un technicien principal 1ère classe à temps complet aux services techniques,
o la nomination à la promotion interne au grade d’agent de maîtrise sans examen d’un adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au service Education,
o la nomination à la promotion interne au grade d’agent de maîtrise sans examen d’un adjoint technique principal 1ère classe à temps complet aux services techniques,
o la nomination à la promotion interne au grade d’agent de maîtrise sur examen d’un adjoint technique principal 1ère classe à temps complet aux services techniques,
o la nomination à la promotion interne au grade de rédacteur d’un adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet au service à la population, o la nomination par intégration directe de deux adjoints techniques principaux 2ème classe au grade d’ASEM principal 2ème classe à temps complet au service Education,
o la nomination au titre de l’article L352-4 du Code Général de la Fonction Publique, permettant aux personnes en situation de handicap et n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, d’être recrutées en qualité d’agent contractuel pendant une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut du cadre d’emplois dans lequel elles ont vocation à être titularisées,
o la nouvelle organisation des services et les nouveaux besoins émergeant,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 10 mars 2022,
Considérant que la question a été présentée à la Commission Moyens généraux du 23 mars
2022, Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en :
Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er avril 2022
Service : Voirie, Réseaux divers, Manifestations Publiques, Environnement
Filière : Technique
Catégorie : B
Cadre d’emploi des Techniciens
Grade : Technicien
Supprimant 2 emplois permanents à temps complet à compter du 1er avril 2022
Service : Voirie, Réseaux divers, Manifestations Publiques, Environnement Techniques
Filière : Technique
Catégorie : B
Cadre d’emploi des Techniciens
Grade : Technicien principal 1ère classe
Supprimant 2 emplois permanents à temps complet à compter du 1er avril 2022
Service : Voirie, Réseaux divers, Manifestations Publiques, Environnement Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d’emploi des Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 1ère classe
Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er avril 2022
Service : Bâtiments
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d’emploi des Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 1ère classe
Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er avril 2022
Service : Education
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d’emploi des Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 1ère classe
Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er avril 2022
Service : Voirie, Réseaux divers, Manifestations Publiques, Environnement
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d’emploi des Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 2ème classe Supprimant 2 emplois permanents à temps complet à compter du 1er avril 2022
Service : Education
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d’emploi des Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 2ème classe
Supprimant 1 emploi permanent à temps non complet à raison de 28 heures
hebdomadaires à compter du 1er avril 2022
Service : Education
Filière : Animation
Catégorie : C
Cadre d’emploi des Adjoints d’animation
Grade : Adjoint d’animation
Supprimant 1 emploi permanent à temps complet aires à compter du 1er avril 2022
Service : Population
Filière : Administrative,
Catégorie : C
Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs
Grade : Adjoint Administratif principal 1ère classe
Créant 1 emploi permanent à temps complet au titre de l’article L352-4 du code général
de la fonction publique à compter du 1er avril 2022
Service : Action Cœur de Ville
Filière : Administrative
Catégorie : A
Cadre d’emploi des Attachés
Grade : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe,
Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er avril 2022
Service : Occupation Domaine Public et Cadre de vie
Filière : Administrative
Catégorie : C
Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs
Grade : Adjoint Administratif, : Adjoint Administratif principal 2ème classe, Adjoint
Administratif principal 1ère classe En application de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique, l’emploi pourra
être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans le cas où les besoins des
services ou la nature le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
dans les conditions prévues par la loi.
Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er avril 2022
Service : Médiation et Prévention
Filière : Animateur
Catégorie : B
Cadre d’emploi des Animateurs
Grade : Animateur, : Animateur principal 2ème classe, Animateur principal 1ère classe
En application de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique, l’emploi pourra
être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans le cas où les besoins des
services ou la nature le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
dans les conditions prévues par la loi.
Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er avril 2022
Service : Médiation et Prévention
Filière : Adjoint d’animation
Catégorie : C
Cadre d’emploi des Adjoints d’animation
Grade : Adjoint d’animation, : Adjoint d’animation principal 2ème classe, Adjoint d’animation
principal 1ère classe
En application de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique, l’emploi pourra
être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans le cas où les besoins des
services ou la nature le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
dans les conditions prévues par la loi.
- d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 du budget 2022.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 30 mars 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 05 avril 2022
et publié le 05 avril 2022