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Déliberation - 2024 12 165 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 165 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 7
ID : 030-213000284-20241218-2024 12 165-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-12-165
Séance du 18 décembre 2024
Objet : Modification du tableau des effectifs
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre présents | ayant donné | absents à 18 heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est
2 7 5 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
Unanimité Contre : 0 CHAPELET, Maire.
Abstention: Ô La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 11 décembre 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à
C. BOISSEL, Jennifer OBID procuration à M.COUSTON, Monique GRAZIANO-BAYLE à
C.BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ procuration à F. SERVOL, Ali OUATIZERGA procuration à C.SUAU, Marilyne
FOURNIER procuration à C.ROUX
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES, Guillaume
SANCHEZ, Olivier WIRY
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 030-213000284-20241218-202412 165-DE
VTT
Objet : Modification du tableau des effectifs
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des
modifications suivantes :
- de l'intégration au sein des effectifs d’un agent mis à disposition par un organisme de
soutien et de services aux personnes handicapées,
- de l'inscription sur la liste d’aptitude d'agent de maitrise de 1 adjoint technique
principal 1°" classe à temps complet et de 2 adjoints techniques principaux 2°"® classe
à temps complet,
- de l'inscription sur la liste d'aptitude d’animateur de 1 adjoint d'animation principal
1°" classe à temps complet,
- de l'inscription sur la liste d'aptitude d'ingénieur de 1 technicien principal 1° classe à
temps complet,
- de l'inscription sur la liste d'aptitude d’attaché de 1 rédacteur principal 2°" classe à
temps complet.
Question présentée à la Commission des affaires financières, de la commande publique, de la
modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 04 décembre 2024.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en :
@ Créant 1 emploi permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires
a compter du 1°’ janvier 2025
Service : Voirie, Réseaux divers, Manifestations Publiques, Environnement
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints techniques
Grade : adjoint technique, adjoint technique principal 2°"€ classe, adjoint technique
principal 1°" classe
@ Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1°! janvier 2025
Service : Education
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des agents de maitrise
Grade : Agent de maitrise, Agent de maitrise principal
@ Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1°! janvier 2025
Service : Sports et vie Associative
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des agents de maitrise
Grade : Agent de maitrise, Agent de maitrise principal Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 030-213000284-20241218-2024 12 165-DE
F7
®@ Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1° janvier 2025
Service : Actions culturelles et animations festives
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des agents de maitrise
Grade : Agent de maitrise, Agent de maitrise principal
@ Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1° janvier 2025
Service : Sports et vie Associative
Filière : Animation
Catégorie : B
Cadre d'emploi des animateurs
Grade : Animateur, Animateur principal 2°" classe, Animateur principal 1°"® classe
@ Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1° janvier 2025
Service : Ressources humaines
Filière : Technique
Catégorie : À
Cadre d'emploi des ingénieurs
Grade : Ingénieur, Ingénieur principal, ingénieur hors classe
@ Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1°" janvier 2025
Service : Aménagement Urbain
Filière : Administrative
Catégorie : À
Cadre d'emploi des attachés
Grade : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe
- d'inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 du budget 2025.
Le Mair
APELET
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunat administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 030-213000284-20241218-2024 12_165-DE
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