Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 06 113 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2025 06 60 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2022 11 146 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2024 04 36 Modification tableau effectifs
Déliberation - 2023 01 16 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2024 06 101 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2025 04 19 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2022 02 010 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2024 01 13 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2026 04 052 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2023 06 113 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 113 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le FF
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_113-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-06-113
Séance du 14 juin 2023
Objet : Modification du tableau des effectifs
Nombres d’élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 A 2
VOTE
A l'unanimité Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mille vingt-trois, le 14 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 06 juin 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe
BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine
BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET,
Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Maxime COUSTON procuration
à J-Y. CHAPELET, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à j C. REY, Sandrine ANGLEZAN
procuration à L. SALINAS-MARTINEZ, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI
Secrétaire de séance : Nicole SAGE Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le FT
ID : 030-213000284-20230614-2023 06 _113-DE
Objet : Modification du tableau des effectifs
Considérant la difficulté de recruter un directeur de Police municipale et l’organisation mise
en place au sein de la collectivité par la création notamment de la Direction de la Tranquillité
Publique et de la Prévention placée sous la responsabilité d’un agent titulaire d’un grade du
cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Considérant le départ par mutation d’un rédacteur principal 1°"® classe à temps complet à la
Médiathèque et son remplacement en interne,
Considérant la nomination au grade d’attaché par promotion interne d’un rédacteur
principal 1ère classe à temps complet au services des Ressources humaines,
Considérant le départ à la retraite d’un technicien à temps complet au service des sports et
son remplacement par recrutement par mutation d’un adjoint d'animation à temps complet
au service Sports et vie associative,
Considérant le départ par mutation d’un adjoint administratif principal 2ème classe à temps
complet au service Sécurité et police municipale,
Considérant le départ à la retraite d’un adjoint d'animation principal 1ère classe à temps
complet au service Education,
Considérant le recrutement par mutation d’un adjoint technique au lieu d’un agent titulaire
du grade d’adjoint d'animation à temps complet au service Prévention et médiation,
Considérant la fermeture d’une classe en maternelle et le départ à la retraite d’une ASEM
Principal 1ère classe à temps complet à l’école Célestin Freinet,
Considérant la nomination à la promotion interne au grade d'agent de maitrise à temps
complet d’un ASEM principal 1ère classe et d’un ASEM principal 2ème classe à temps
complet au service Education,
Considérant le départ à la retraite d’un agent de maitrise principal à temps complet au
service Administration-Gestion du site Interface Agglo , d’un agent de maitrise principal à
temps complet au service Voirie réseaux divers, Manifestations publiques, Environnement
et d’un agent de maitrise principal à temps complet au service Sports et vie associative,
Considérant le départ à la retraite pour invalidité d’un adjoint technique principal 1ère classe
à temps complet au service Administration-Gestion du site Interface Agglo,
Considérant la nomination au grade d’agent de maitrise à temps complet de deux adjoints
techniques principaux 1ère classe au service Sports et vie associative,
Considérant la nomination au grade d'agent de maitrise à temps complet d’un adjoint
technique principal 1ère classe au Voirie réseaux divers, Manifestations publiques,
Environnement,
Considérant la nomination à la promotion interne au grade d'agent de maitrise à temps
complet d’un adjoint technique principal 2ème classe au service Sécurité et police
municipale, Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le FF
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_113-DE
Considérant la réintégration après disponibilité d’un adjoint technique à temps non complet
a 28h hebdomadaires, la rationalisation de l'entretien des locaux avec le regroupement de
service sur un même lieu, le départ à la retraite d’un adjoint technique principal 2 classe à
temps complet et un adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à 28
heures hebdomadaires aux Bâtiments communaux,
Considérant la fermeture de l’école maternelle Maria Montessori et le départ à la retraite
d’un adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à raison de 28h
hebdomadaires,
Considérant la nomination au grade d'agent de maitrise à temps non complet à 32h
hebdomadaires d’un adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à 32h
hebdomadaires au service Actions culturelles,
Considérant le départ à la retraite pour invalidité d’un adjoint technique à temps complet au
service Solidarités et Personnes âgées,
Considérant que la question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 31 mai 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en :
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Sécurité et Police municipale
Filière : Police Municipale
Catégorie : A
Cadre d'emploi des directeurs de police municipale
Grade : Directeur de police municipale
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du ler juillet 2023
Service : Education
Filière : Administrative
Catégorie : B
Cadre d'emploi des rédacteurs
Grade : Rédacteur principal 1°" classe
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Ressources humaines
Filière : Administrative
Catégorie : B
Cadre d'emploi des rédacteurs
Grade : Rédacteur principal 1°" classe Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230614-2023 06 113-DE
7
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Sport et vie associative
Filière : Technique
Catégorie : B
Cadre d'emploi des techniciens
Grade : Technicien
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Sécurité et Police municipale
Filière : Administrative
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints administratifs
Grade : Adjoint administratif principal 2È"€ classe
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Education
Filière : Animation
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints d'animation
Grade : Adjoint animation principal 1°"® classe
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Médiation et prévention
Filière : Animation
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints d'animation
Grade : Adjoint animation
@ Supprimant 2 emplois permanents à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Education
Filière : Médico-sociale
Catégorie : C
Cadre d'emploi des ASEM
Grade : ASEM principal 1°" classe
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Education
Filière : Médico-sociale
Catégorie : C
Cadre d'emploi des ASEM
Grade : ASEM principal 2°" classe Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_113-DE
97
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Sport et vie associative
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Agents de Maitrise
Grade : Agent de Maitrise Principal
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Voirie réseaux divers, Manifestations publiques, Environnement
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Agents de Maitrise
Grade : Agent de Maitrise Principal
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Administration-Gestion du site Interface Agglo
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Agents de Maitrise
Grade : Agent de Maitrise Principal
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Administration-Gestion du site Interface Agglo
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 1°" classe
@ Supprimant 2 emplois permanents à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Sport et vie associative
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 1°"° classe
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Voirie réseaux divers, Manifestations publiques, Environnement
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 1°" classe Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230614-2023 06 113-DE
7
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Sécurité et police municipale
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 2°" classe
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Bâtiments communaux
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 2°"€ classe
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps non complet à raison de 28h
hebdomadaires à compter du 1er juillet 2023
Service : Bâtiments communaux
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 2È"E classe
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps non complet à raison de 28h
hebdomadaires à compter du er juillet 2023
Service : Education
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 2°" classe
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps non complet à raison de 32h
hebdomadaires à compter du 1er juillet 2023
Service : Actions culturelles et animations festives
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints techniques
Grade : Adjoint technique principal 2°"€ classe Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20230614-2023 06 _113-DE
@ Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2023
Service : Solidarités et personnes âgées
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints technique
Grade : Adjoint technique
@ Créant 2 emplois permanents à temps complet à compter du 1er février 2023
Service : Sport et vie associative
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique Adjoint technique principal 2°" classe, Adjoint technique
principal 1°'° classe
@ Créant 3 emplois permanents à temps complet à compter du 1er février 2023
Service : Sécurité et police municipale
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique Adjoint technique principal 2°"€ classe, Adjoint technique
principal 1°'€ classe
@ Créant 5 emplois permanents à temps complet à compter du 1er février 2023
Service : Voirie réseaux divers, Manifestations publiques, Environnement
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique Adjoint technique principal 2°"® classe, Adjoint technique
principal 1°" classe
- d'inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 du budget 2023.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 14 juin 2023. 1.
Acte rendu exécutoire Le Maire 7”
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves
Le 2 9 JUIN 2073
et publié le 9 JUIR 2073
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_113-DE
©