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Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DCM_2024_01_04 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 24 FÉVRIER 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES ETAIENT PRESENT(E)S : Mrne Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mmne Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAÏLLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADY, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cvri BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Amy MAZARI ALLEL par Mme Frédérique CORCORAL M. Bernard HOKMAYAN par M. Sébastien GIORGIS M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD M. Mouloud REZOUALI par M, Jean-Pierre CERVANTES Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1iX0100016e69-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e69-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2024 4 MOBILITE : Rue Thiers section Saïn / porte Thiers - Transfert de contrat de maîtrise d'œuvre de CITADIS à la SPL TECELYS. M. BLUY Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Par avenant à la concession Centre-Ville approuvé au Conseil Municipal du 30 juin 2022, il a été convenu que le concessionnaire CITADIS termine les travaux d'aménagement de la rue Thiers phase 1 (entre la rue de l'Olivier et le carrefour Saïn / Philonarde) et les études de la phase 2 (entre le carrefour Saïn / Philonarde et la Porte Thiers) jusqu’au transfert des contrats. Les travaux de la phase 1 ont été livrés et les études de la phase 2 sont stabilisées. Par délibération en date du 25 novembre 2023, la Ville a confié par mandat la réalisation de la phase 2 à la SPL TECELYS. Aussi, il est proposé de transférer à la SPL TECELYS le contrat de maîtrise d'œuvre conclu en juillet 2020 par CITADIS avec le groupement Agence Paysage / Escande Architecture / agence Planisphère / ECL Studio / Srat'Urbaines / Symbiose, afin de poursuivre la conduite de ce projet d'aménagement, notamment la mise au point du permis d'aménager ainsi que la préparation et le suivi des travaux à venir. Les prestations prévues au marché concernant la rue Thiers ont été réalisées et payées par CITADIS à hauteur de 43%, le montant des prestations restant à réaliser s'élève à 104 605,97 € TTC. AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e69-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 3 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le projet d'avenant au transfert du marché 2020-037, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Développement territorial et urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le transfert du contrat de maîtrise d'œuvre pour la rue Thiers de CITADIS à la SPL TECELYS, mandataire de la Ville pour l'aménagement de la 2 phase de la rue Thiers ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous documents à intervenir. ADOPTE Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE N'ont pas participé au vote : M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, M. Jean-Marc BLUY, M. Cyril BEYNET, Mme Carole MONTAGNAC. Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE Mme Nathalie GAILLARDET PARVENU A LA PREFECTURE LE 1 MARS 2024 ACTE PUBLIELE AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e69-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 4 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 12 MARS 2024