Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 146 2025 Autorisation sens interdit engins agr
Arrêté - POL 38 2023 Sens interdit rue des Devezes avenue G
Arrêté - POL 55 2023 Annule et remplace larrete POL 38 2023
Arrêté - POL 173 2024 Autorisation pour les engins agricole
Arrêté - POL 106 2025 Sens interdit rue des Devezes avenue
Arrêté - POL 24 2023 Sens unique de circulation Passage aut
Arrêté - POL 214 2023 Extinction volontaire de leclairage T
Arrêté - POL 30 2024 Stationnement interdit rue de Marbreri
Arrêté - POL 74 2023
Arrêté - POL 171 2024 Stationnement interdit Rue Abbee Dele
Arrêté - POL 154 2023 AV sens interdit sauf desserte agricole compressed
Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 154 2023 AV sens interdit sauf desserte agricole compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
,�Ville d
èl
e
,' Ven argues
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17 août 2023
Arrêté N° 154/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur l'avenue Jean
Baptiste Charcot et la rue de la cave coopérative afin de permettre aux engins agricole de prendre le sens interdit durant les
vendanges du l 8/08/2023 au 08/l 0/2023 de 05h00 à 00h00.
Article 1
Artlcle 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre le passage du sens interdit par les engins agricole durant les vendanges du -18/08/2023 au
08/10/2023, la circulation et le stationnement seront règlementés sur l'avenue Jean Baptiste Charcot et la rue de la cave coopérative
Traversé des engins agricole en sens Interdit pour faciliter l'entrée des véhlcules à l'intérieur
de la cave coopérative.
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour Information à la Gendarmerie de
Castries Mise en ligne le 18/08/2023
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr