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Arrêté - POL 166 2026 Autorisation sens interdit engins agricoles pendant les vendanges Av JB Charcot du 03 08 2026 au 10 10 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 166 2026 Autorisation sens interdit engins agricoles pendant les vendanges Av JB Charcot du 03 08 2026 au 10 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 2 juillet 2026
VILLE DE
V = N DAR GU =S ARRETE
N° POL - 166/2026
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU Particle L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU Parrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’avenue Jean Baptiste Charcot
afin de permettre aux engins agricoles de prendre le sens interdit durant la période des vendanges du 03/08/2026 au 10/10/2026
de 05h00 à 00h00.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre le passage du sens
interdit par les engins agricoles durant la période des vendanges du 03/08/2026 au
10/10/2026, la circulation sera règlementée sur l’avenue Jean Baptiste Charcot de la manière suivante
:
- Traversée des engins agricole en sens interdit pour faciliter l'entrée des véhicules à l’intérieur de la cave coopérative.
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en
place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes
dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La
Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargé, chacun
en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 15/07/2026
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 7005 04
Courriel secretariat.vendargues@ wanadoo.fr