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Déliberation - operation facade
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - operation facade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
AVEYRON
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
7 7 7
| Date de la Convocation |
28/01/2022
Date d’affichage
28/01/2022
Objet de Délibération
Action façade
Acte rendu exécutoire après
dépôt en sous-préfecture de
Millau le 05/02/2022 et
publication du 05/02/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de
PEYRELEAU
12720
Séance du samedi 5 février 2022
N°20220205-04
L’an deux-mille-vingt-deux et le samedi cinq février à 20h30 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean LEYMARIE, Maire
Etaient présents
MM ESPINASSE Joël, JULIEN Christian, LEYMARIE Jean, Mme PEIRS Virginie,
PELLET Bernard, Mme VALGALIER Jessie
Absent : 0
La Communauté de communes a engagé une refonte de son action façade dans le cadre des dispositifs d'OPAH. L’embellissement du cadre de vie de nos centres
anciens, coeurs de villages et hameaux est au centre de nos préoccupations, tout
comme le maintien de notre architecture traditionnelle. Ce nouveau dispositif
élaboré en partenariat avec vous, le bureau d’études Urbanis, l’ABF et le CAUE, a
pour objectif d’être plus attractif mais aussi plus ambitieux en terme de qualité
des travaux à réaliser. Il devra également s’articuler avec vos opérations de
requalification des centres anciens, d'amélioration de voiries, d'espaces publics.
Deux réunions techniques ont eu lieu en 2021. Lors de la première, un état des
lieux du dispositif d'aides à la rénovation des façades en place depuis 2003 a été
présenté (annexe 1), mettant en avant des résultats quantitatifs et qualitatifs
peu satisfaisants. La seconde réunion a permis d'aboutir à un scenario financier
(annexe 2), avec des pistes de calibrage qui seront encore à définir ensemble. En
parallèle, l’ensemble des partenaires travaille sur un nouveau règlement
d'attribution de la prochaine action façade de Millau Grands Causses, auquel
vous serez associée prochainement. C’est dans ce cadre que chaque commune
est aujourd’hui sollicitée pour définir un nouveau périmètre d'intervention
cohérent avec ses projets et visant à mettre en valeur le bâti ancien.
Pour cela, le conseil doit se prononcer sur le des périmètres d'intervention.
Par ailleurs, concernant le montant des aides financières attribuées aux
particuliers, il est toujours prévu une participation conjointe de la Communauté
de communes et de chaque commune, selon des modalités qui pourraient
évoluer, notamment au regard des exigences qualitatives qui guideront le
prochain règlement.
En effet, des attentes plus élevées en terme de matériaux ainsi que sur le
traitement de l'ensemble de la façade, intégrant menuiseries, zinguerie et
ferronneries, seront justifiées par une subvention nettement plus incitative de 4
000 € (maximum), soit 20% d'un nouveau montant plafond de travaux de 20 000
€. Selon ce scenario (annexe 2), la part de la commune s'élèverait à 1 000 € par
façade et celle de la Communauté de communes à 3 000 £ par façade...
Après discussion le conseil adopte le principe financier de l’action façade et intègre le tracés sur les plans fournis par la Communauté. Il autorise le Maire à signer tout document nécessaire.
Fait et délibéré à PEYRELEAU, les jour,
mois et an susdits.
Pour extrait conforme. LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
012-211201801-20220205-20220205_04-DE
Reçu le 11/02/2022