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Déliberation - DEL2025023 Aides municipales pour lhabitat operation facades
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025023 Aides municipales pour lhabitat operation facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE de RODEZ
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025
Délibération N°2025-023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le vendredi 21 mars, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 14 mars 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (27) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, ECHENE Eléonore, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah. Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (5) :
BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion CLOT Marie-Noëlle a donné pouvoir à BEZOMBES Martine FAUX Mathilde a donné pouvoir à VIDAL Sarah
FERRAND Bernard a donné pouvoir à RUBIO Frédéric MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck
Conseillers excusés et non représentés (3) :
BULTEL-HERMENT Monique, CROUZET Maryline, LIEGEOIS Patrick.
Secrétaire de séance : Laure COLIN.
DELIBERATION N°2025-023 – AIDES MUNICIPALES POUR L’HABITAT - Opération « Façades »
Vu le Programme local de l’habitat (PLH) 2021-2026 de Rodez Agglomération ;
Vu la délibération n° 2021-115 du conseil municipal du 28 mai 2021 portant approbation de la convention de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Rodez 2021-2026 actant la mise en œuvre par la Ville de Rodez d’opérations d’accompagnement dont l’octroi d’aides financières pour la rénovation des façades ; Vu la délibération n° 2021-116 du conseil municipal du 28 mai 2021 portant approbation du règlement administratif, technique et financier pour l’attribution des aides de l’opération « façades » ;
Vu l’avis favorable du comité agrément habitat du 5 mars 2025 ;
Considérant ce qui suit :
Pour favoriser la valorisation et l’embellissement du bâti de son centre ancien, la Ville de Rodez subventionne les travaux de couverture et de mise en valeur des façades, à hauteur de 20 ou 30 % selon le périmètre, sur une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 €, au même titre que Rodez agglomération.
Considérant le tableau ci-joint portant attributions des subventions.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 27
Conseillers excusés et représentés : 5
Conseillers excusés et non représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025023-DE
Reçu le 28/03/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025
Délibération N°2025-023
Le Conseil municipal par 32 voix pour :
- approuve les attributions de subvention conformément au tableau ci-joint ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Laure COLIN
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 28 mars 2025
Transmise en Préfecture le 28 mars 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025023-DE
Reçu le 28/03/2025 1
FAÇADES
N° de
dossier Adresse des travaux Nature des travaux
Montant total HT
des travaux
éligibles
Montant
de la subvention
communale
Visuel de la façade avant travaux
2022-54 8, rue Saint-Cyrice Réfection de la façade. 9 237,56 1 848
2022-55 10, rue Saint-Cyrice Réfection de la façade 10 722,89 2 145
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025023-DE
Reçu le 28/03/2025 2
2024-104 10, rue Neuve Réfection de la façade, menuiseries 20 165,96 6 000
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025023-DE
Reçu le 28/03/2025