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Arrêté - arrete consommation alcool
Document publié le Lundi 19 octobre 2009 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - arrete consommation alcool)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Le 19 octobre 2009
LE MAIRE DE LA VILLE DE NIEDERBRONN LES BAINS
N° 532 FB
VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3341-1 et suivants relatifs à la
répression de l'ivresse publique et L 3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs
contre l'alcoolisme,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99-2 relatif aux mesures
générales de propreté et de salubrité,
CONSIDERANT l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes
d'aluminium dans certains endroits de la commune notamment dans certains
lieux ouverts aux enfants,
CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à
des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des
mineurs,
CONSIDERANT que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique,
CONSIDERANT les doléances des riverains relatives aux bruits et aux désordres provoqués
par les individus s'alcoolisant sur la voie publique,
CONSIDERANT les interventions effectuées par les services de la Gendarmerie et de la
Police Municipale,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prévenir les désordres et nuisances portant
atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques,
sur le territoire de la commune,
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant
réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévenir et d'empêcher que des infractions soient commises
sous l'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public, ../..
- 2 –
A R R E T E
ARTICLE 1er :
La consommation d'alcool sur la voie publique et lieux accessibles au public est totalement
interdite à partir de ce jour sur toutes les voies, places, parkings, jardins et parcs publics et
en particulier aux abords des établissements scolaires et des installations sportives.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux de manifestations locales durant lesquelles la
vente d'alcool a été autorisée par l'autorité municipale, ni les terrasses de café, débits de
boissons et restaurants.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout
Officier de Police Judiciaire et Agents de la Force Publique habilités à dresser procès-verbal
conformément aux lois et règlements en vigueur qui pourront, le cas échéant, en cas
d'ivresse publique et manifeste, procéder à la confiscation et à la destruction administrative
de la chose qui a servi ou qui était destinée à commettre l'infraction.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
• Mr le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie à STRASBOURG
• Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Niederbronn/Reichshoffen
• Mr le Chef de la Police Municipale de NIEDERBRONN LES BAINS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
• Madame le Sous-Préfet de l'Arrondissement de HAGUENAU.
• Monsieur le Procureur de la République à STRASBOURG.
Et sera publié et affiché en mairie.
Affiché du
au
Le Député - Maire
F. REISS
Fait à NIEDERBRONN LES BAINS, le 19 octobre 2009
Le Député - Maire
F. REISS