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Arrêté - interdiction consommation alcool arrêté du 10.02.2016
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction consommation alcool arrêté du 10.02.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
ARRETE PERMANENT
Relatif à la consommation d’alcool sur les voies, places et autres lieux publics
Le Maire de CHATEAUGAY,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122-24, L 2212-1 et L 22122 ;
VU le code pénal notamment l’article R 610-£ ;
VU le code de la santé publique notamment les articles L 3341-1 et L 3353-3 ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées par des individus sur les voies et places communales affectées à la circulation des piétons est de nature à porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, la tranquillité et à la salubrité publique ;
Considérant que la consommation génère des regroupement et attroupement d'individus de nature à troubler la tranquillité des riverains de certaines voies communales, notamment par des nuisances sonores ou l'abandon volontaire sur des propriétés privées de bouteilles, tessons et autres résidus ;
ARRETE
ARTICLE 1 -
La consommation de boissons alcoolisées sur les voies publiques est interdite dans le périmètre désigné ci-après :
- Rue du Port
- Impasse de la Treille
- Impasse des Acacias
- Placette du Chalard
ARTICLE 2 -
Cette interdiction s'applique tous les jours de la semaine de 14 heures à 6 heures.
ARTICLE 3 -
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Riom
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Volvic Et affiché en mairie.
Fait à Châteaugay, le 10 février 2016
Le Maire,
René DARTEYRE
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.