Procès Verbal - pv 4 du 21 mars

Documents similaires

Procès Verbal - PV 4 du 25 mars

Procès Verbal - PV 4 du 25 mars

Procès Verbal - pv 9 du 4 décembre

Procès Verbal - pv 9 du 4 décembre

Procès Verbal - pv 3 du 12 mars

Procès Verbal - PV 4 du 29 avril 2025

Procès Verbal - PV 3 du 27 mars 2025 0

Procès Verbal - PV 3 du 27 mars 2025 0

Procès Verbal - PV 3 du 11 mars

Procès Verbal - PV 3 du 11 mars

Procès Verbal - pv 4 du 21 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 4 du 21 mars)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 21 mars 2026

SIMPLÉ Anthony BARREAU

SÉANCE du 21 mars 2026 152

L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à dix heures, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 17 mars s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : MM Anthony BARREAU, Karine BONDIS, Héliena FERRAND, Jean-Claude CHARLES, Bérengère CLAVREUL, François GOUPIL, Cédric GRUNENWALD, Christophe MAHE, Gwénaëlle PLANCHAIS, Anita GENDREAU et Stéphane RECHE.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Yannick CLAVREUL, maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Gwénaëlle PLANCHAIS.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 11

V otants : 11

ORDRE DU JOUR

Election du maire

Fixation du nombre des adjoints

Election des adjoints

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Indemnité des élus

Calendrier prévisionnel des réunions de conseil municipalCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 21 mars 2026

2026015 Fixation du nombre d’adjoints

Le Conseil municipal de la commune de Simplé,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1-1 et L.2122-2,

Considérant qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Considérant que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 % de l’effectif légal dudit conseil,

Ce pourcentage donne pour la commune de Simplé un effectif maximum de 3 adjoints.

Il est proposé au conseil municipal la création de 2 postes d’adjoints.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour,

Décide la création de 2 postes d’adjoints au maire.

2026016 Délégations consenties au maire par le Conseil Municipal

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2122-22 et L 2122- 23) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

Article 1 :

1° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

6° - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9° - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

10° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

11° - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal d’un montant de 5 000,00 € ;COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 21 mars 2026

Anthony BARREAU

153

12° - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé par le Conseil Municipal de 100 000,00 € ;

13° - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

14° - Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal, d’accepter des

devis d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € H.T, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 2 :

- Le conseil municipal autorise le maire à subdéléguer la signature des délégations susmentionnées à ses adjoints.

Article 3 :

- Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par

le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire ainsi

que l’intervention du deuxième adjoint en cas d’empêchement du Maire et du premier adjoint.

Article 4 :

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2026017 Indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la délibération du 21/03/2026 fixant le nombre d’adjoints ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

Considérant que M. le maire et ses adjoints ont demandé expressément à l’assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Le Conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et L 2123 24 1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Maire : 25.29 %

- 1er adjoint : 9.80 %

- 2è adjoint : 9.80 %

- conseillers municipaux : 4.48 % (soit 0.56 % par conseiller municipal)

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est an- nexé à la présente délibération.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 21 mars 2026

Tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Fonction NOM Prénom Taux de base voté en %

de l’IN terminal de la

fonction publique

Majoration

éventuelle

Montant total en %

de l’IB terminal de

la fonction publique

MONTANT

MENSUEL

BRUT

Maire BARREAU Anthony 25.29 % - 25.29% 1039.55€

1er adjoint CHARLES Jean-Claude 9.80 % - 9.80% 402.87€

2e adjoint FERRAND Héliena 9.80 % - 9.80% 402.87€

Conseiller

municipal *

PLANCHAIS Gwé-

naëlle

0.56 % - 0.56% 276.19€

Conseiller

municipal *

RECHE Stéphane 0.56 % - 0.56% 276.19€

Conseiller

municipal *

GENDREAU Anita 0.56 % - 0.56% 276.19€

Conseiller

municipal*

GRUNENWALD Cédric 0.56 % - 0.56% 276.19€

Conseiller

municipal*

BONDIS Karine 0.56 % - 0.56% 276.19€

Conseiller

municipal*

MAHE Christophe 0.56 % - 0.56% 276.19€

Conseiller

municipal*

CLAVREUL Bérengère 0.56 % - 0.56% 276.19€

Conseiller

municipal*

GOUPIL François 0.56 % - 0.56% 276.19€

* Conseillers municipaux non titulaires de délégation (article L. 2123-24 du CGCT)

Questions diverses

Composition des commissions municipales

Monsieur le maire informe sur le rôle des commissions municipales, à savoir : présidées par le maire, les commissions sont chargées de débattre et de préparer les décisions qui seront soumises au conseil municipal. Une fiche récapitulative est remise à chaque conseiller afin de constituer les prochaines commissions.

Calendrier prévisionnel des prochaines réunions de conseil municipal (20h15)

Jeudi 9 avril Jeudi 3 septembre

Mercredi 13 mai Jeudi 15 octobre

Jeudi 18 juin Jeudi 26 novembre

Jeudi 9 juillet Jeudi 14 janvier 2027

Avant de clore la séance, Monsieur BARREAU tient à remercier Mme Sandra BOQUET, remplaçante sur la liste des candidats « Bien vivre à Simplé », M. Yannick CLAVREUL, Maire sortant, pour son engagement lors de ses mandats municipaux, ainsi qu’à Mmes Sophie MAILLET, Virginie PORNIN et M. Rémi TROTTIER, conseillers municipaux sortants.

Séance levée à 11h15’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 21 mars 2026

Anthony BARREAU

154

SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 21 mars 2026

Numéro d’ordre OBJET

2026/015 Fixation du nombre d’adjoints

2026/016 Délégations consenties au maire par le Conseil Municipal

2026/017 Indemnités des élus

CONSEIL MUNICIPAL

Anthony BARREAU, Maire Présent

Jean-Claude CHARLES, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Stéphane RECHE Présent

François GOUPIL Présent

Karine BONDIS Présente

Christophe MAHE Présent

Anita GENDREAU Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Présente

Cédric GRUNENWALD Présent

Bérengère CLAVREUL Présente

Le secrétaire de séance Le Maire

Gwénaëlle PLANCHAIS Anthony BARREAUCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 21 mars 2026